LES AMIS DE CASA LUANDA, EN ABREGE : CASA

Dénomination : LES AMIS DE CASA LUANDA, EN ABREGE : CASA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 632.464.249

Publication

26/06/2015

�� `~ Ai Copie a publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 JUIN 2015

NIVELLES

Greffe

f

N" d'entreprise : 6~.2 . ueti . 2u2

D�nomination

(en entier) : LES AMIS DE CASA LUANDA

(en abr�g�) : CASA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge: 1400 Nivelles, Rue de Canonniers 5.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quinze.

Le cinqui�me jour du mois de mai.

Entre les soussign�es :

1.Monsieur ANTONIO Jos� JOAO, de nationalit� angolaise, n� � Zanga, le 03/08/1984 trois (NN : 84.08.03

465.04), domicili� � 1400 Nivelles,rue canonniers 5 ;

2.Monsieur BUNGO David, de nationale angolaise, n� � Kuimba, le 16/04/1983(NN 830416427-88);

domicili� � 3401 Landen, Sint-lambertusstraat 10, 3401 Landen ;

3.Monsieur SIMAO Lucuama KOSI, de nationalit� belge, n� � Luanda, le 20/07/1982 (NN:

81.07.20-429.42), domicili� � 1020 Laeken, Square des Combattants, 17 bte 12;

4.Monsieur BERNADO doao Nzadi, de nationalit� angolaise, n� � Damba Luge, te 0911111980 (14N:

80.11,09-427.90), domicili� � 1330 Rixensart, rue du Plagniau 1;

5.Monsieur SALOMAO Jacob, de nationalit� angolaise, n� � Damba Uige, le 04/12/1972 (NN

17120460793), domicili� � 1850 Grimbergen, Molenveldlaan 10 ;

6.Monsieur KOSSI TUMU Patrick, de nationalit� angolaise, ne a Luanda , le 29/0211989(NN'

:95022456545),domicilie a 4460 Grace-hollogne,rue de velroux 0

7. Monsieur Sousa Damiao Daniel, de nationalit� angolaise, ne a Quela Malange ,le 27(0811968

( NN :68.08.27-555.22), domicilie a 1060 saint Gilles rue theodore verhaegen 146,

Il est convenu entre les soussign�s de cr�er une association conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

STATUTS

TITRE 1 : DENOM1NATION - SIEGE -BUTS - ACTIVITES- DUREE

Article 1 : D�nomination

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif et est d�nomm�e "LES AMIS,

DE CASA LUANDA", en abr�g�, CASA.

Dans tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, la',

d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Association Sans But Lucratif' ou du sigle'

"ASBL" ainsi que de l'adresse de son si�ge social,

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�e par la loi du deux:

mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli � 1400 Nivelles, Rue de Canonniers 5, dans l'arrondissement judiciaire;

de Nivelles. Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale:

� publier aux annexes du Moniteur belge et � communiquer dans le mois de la d�cision � tous les membres.

L'association peut d�cider d'�tablir des bureaux administratifs etfou op�rationnels en Belgique etfou �'

l'�tranger.

. v

s 4, MOD2.2

Article 3 : Buts

L'association � pour buts

a)Maintenir les liens de fraternit� entre les angolais de l'�tranger, et avec leur pays d'origine en vue de

favoriser et de renforcer la concertation et le dialogue interangolais.

b)Promouvoir le d�veloppement durable et lutter contre la pauvret� et ses causes ;

c)Promouvoir et d�fendre les droits de l'homme et les libert�s fondamentales.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut

accomplir, tant en Belgique qu'� l'Etranger, toutes les op�rations industrielles, civiles, financi�res, mobili�re ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seront de nature � en

d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

Article 4 : Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il : LES MEMBRES

Article 5 : Cat�gories de membres, leurs droits et leurs obligations

L'association se compose des membres effectifs, des membres sympathisants et des membres d'honneur.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que les membres agr��s ult�rieurement comme tels

par le conseil d'administration, et qui s'engagent � soutenir activement l'association et participent � toutes ses

activit�s.

Sont membres sympathisants, les membres agr��s ult�rieurement comme tels par le conseil

d'administration, et qui d�sirent aider l'association etlou participer � ces activit�s.

Sont membres d'honneur toute personne physique ou morale d�sign�e comme telle par le conseil

d'administration en raison de son int�r�t aux activit�s de l'association etlou pour avoir rendu un service �minent

� l'association. Les membres d'honneur constituent le comit� de soutien dirig� par un pr�sident d'honneur

d�sign� � ce titre par le conseil d'administration.

Article 6 : Proc�dure d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion sont adress�es par �crit au conseil d'administration par envoi ordinaire, avec

mention des nom(s), pr�nom(s), adresse ou, s'il s'agit de personne morale, de la d�nomination, de la forme

juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur

pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif ou sympathisant.

La demande d'adh�sion peut se faire aussi par voie �lectronique.

Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans le mois � dater de la r�ception de la

demande et informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre, ii doit communiquer sa

motivation au demandeur.

Un appel contre cette d�cision peut �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la

notification du refus. Toutefois si le conseil d'administration ne r�pond pas dans le d�lai d'un mois, la

candidature est r�put�e accept�e.

Article 7 : Des cotisations

La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e � un montant maximum de six cents (600) euros par

an.

Elle est fix�e � un montant maximum de cent vingt (120) euros les membres sympathisants.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques, peuvent

souscrire au versement de contributions volontaires exceptionnelles pour faire face � des d�penses

particuli�res.

Article 8 : Obligations des membres

Tous les membres de l'association sont tenus

-de respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses

organes;

-de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes;

-de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la r�alisation de son but.

Les membres effectifs si�gent aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et participent � toutes les activit�s de

l'association.

Les membres sympathisants et d'honneur peuvent assister avec voix consultative aux r�unions de

l'assembl�e g�n�rale et participer � toutes les activit�s de l'association.

Article 9 : Droits des membres

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de

l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous

les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou

non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que

toutes les pi�ces comptables de l'association.

A cette fin, Ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une

date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

c ~ 1 Mpp 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 10 : Retrait ou exclusion des membres

Chaque membre effectif ou sympathisant peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant

l'envoi au conseil d'administration d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception, dat�e et sign�e. II ne

peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix,

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

l'adh�sion de celle ou de celui :

-qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres par les articles 8 et 9 des pr�sents

statuts;

-qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou

administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par �crit au membre concern�. Elle peut durer au maximum deux mois, d�lai

dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office

et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu,

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de

l'association et ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des

apports effectu�s.

Titre 111: ORGANES

Article 11 : Organes

Les .org�nes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration. Le Conseil

d'administration peut cr�er si le besoin se fait sentir; avec l'autorisation de l'Assembl�e g�n�rale des organes

principaux et sans autorisation de celle-ci, des organes subsidiaires dans le but de rendre efficace le

fonctionnement de l'association,

Article 12 : Assembl�e g�n�rale : composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, en son absence par le Secr�taire g�n�ral. A l'absence d'eux, par un

administrateur d�sign� � l'occasion par le pr�sident du Conseil d'administration,

Un membre effectif peut assister en personne � l'assembl�e g�n�rale ou se faire repr�senter par un autre

membre effectif ou une personne de son choix. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre

membre et ce moyennant une procuration sp�ciale,

Chaque membre effectif dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 x Attributions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du ou des buts ainsi que

des activit�s de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

-transf�rer le si�ge social;

-modifier les statuts;

-nommer et r�voquer les administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou commissaires;

-donner d�charge aux administrateurs;

-approuver le budget et les comptes;

-dissoudre volontairement l'association;

-exclure un membre;

-transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale; - et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 14 : R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an en session ordinaire et � tout moment en session

extraordinaire sur convocation du pr�sident ou � la demande de la majorit� des membres effectifs.

Les r�unions sont convoqu�es et pr�sid�es par le pr�sident, en cas d'emp�chement par le Secr�taire

g�n�ral,

Les convocations sont envoy�es par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication

au moins quinze jours avant l'assembl�e et contient l'ordre du jour.

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re et

prend des r�solutions valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale arr�te ses d�cisions � la, majorit� des deux tiers (213) des membres pr�sents ou

repr�sent�s et votants.

Le proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli, sign� par le conseil d'administration et repris dans un registre

particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par fes membres du conseil d'administration,

Article 15 : Conseil d'administration : composition

Le conseil d'administration est constitu� des administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les

membres de l'association ou de toutes les personnes, en raison de leur exp�rience confirm�e en mati�re de

gestion des associations ou dans les domaines de pr�dilection de l'association.

Le conseil d'administration est compos� de cinq (5) administrateurs parmi lesquels, il d�signe un(e)

pr�sident(e), un(e) secr�taire g�n�ral(e) et un(e) tr�sorier(e).

La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre (4) ans, renouvelables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge M44 2.2

Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'octroyer une prime aux administrateurs sous forme de jetons de pr�sence.

Article 16 ; Attributions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contr�le de l'association, il con�oit et oriente la politique g�n�rale qui est approuv�e par l'assembl�e g�n�rale et dont il la charge d'ex�cuter.

Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � t'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, et c�tera,

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature du pr�sident ou des personnes d�l�gu�es express�ment � cet effet par lui.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � un organe, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une ou plusieurs autres personnes, membres ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoirs ne peut pas d�passer quatre ans. Toutefois, ce mandat peut �tre prolong� ou r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration, La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Coordinateur �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur prend fin par d�missicn volontaire, moyennant pr�vis de trente jours notifi� par le conseil d'administration, l'expiration de son terme, par d�c�s ou dissolution volontaire, ou d�confiture pour les soci�t�s, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 ; R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit une fois au moins par mois en session ordinaire et � tout moment en session extraordinaire sur convocation du pr�sident. La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e par lettre, courrier �lectrique ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit.

il ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue, les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des voix, ia voix du pr�sident les d�partage.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence.

L'accord �crit unanime des administrateurs peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme, message �lectronique ou t�l�copie. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Les rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par les administrateurs pr�sents et inscrits dans un registre destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis, ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le pr�sident.

Article 18 ; De la gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est g�r�e par le conseil d'administration constitu�, conform�ment � l'avant-dernier alin�a de l'article 16 des pr�sents statuts, des administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 : Pouvoirs des administrateurs

a) Pouvoirs du pr�sident

Le Pr�sident repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile. li ordonnance les d�penses d�cid�es en conseil d'administration. Il peut donner d�l�gation dans les conditions qui sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. En cas de repr�sentation en justice, le Pr�sident peut �tre remplac� par le Secr�taire G�n�ral ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale. Il supervise toutes les activit�s de l'organisation. li pr�side les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

b) Pouvoirs secr�taire g�n�ral

Le secr�taire g�n�rai travaille sous la supervision du pr�sident du conseil d'administration et le remplace automatiquement en cas d'absence ou d'emp�chement. Le Secr�taire G�n�ral est le chef de l'administration de l'association au niveau du si�ge et assure le relai entre le si�ge et les repr�sentations de l'association � l'�tranger pour la meilleure coordination des actions de l'association.

c) Pouvoirs du tr�sorier

Il �tablit les comptes annuels et tes pr�visions budg�taires � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. li organise les collectes de fonds et per�oit les cotisations des membres. Il g�re la caisse et les comptes de l'association dont il d�bourse tes fonds sur l'ordre du Pr�sident. li fait le rapport financier � l'assembl�e g�n�rale et justifie l'�tat de la caisse au conseil.

n MOD 2.2

A Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE VI : BUDGET- COMPTES- CONTROLE

Article 20 : Exercice social

L'exercice social de l'association court du premier janvier au trente et un d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote

distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs.

Le compte en banque de l'association est ouvert au nom de l'association, par le pr�sident et le tr�sorier. ll

est domicili� au si�ge de l'association.

L'ordonnancement des d�penses sera rev�tu de la double signature du pr�sident et du tr�sorier,

Le pr�sident pourra d�l�guer sa signature � un autre membre du bureau ou un membre effectif.

Article 21 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de :

A.Cotisations annuelles vers�es par les membres :

-produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association;

-contributions exceptionnelles pr�vues � l'article 8 ; - toutes activit�s d'autofinancement.

B.Des tiers sous forme de :

-subventions qui peuvent lui �tre accord�es par des organismes publics ou priv�s;

-produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association pour le compte

des tiers;

-revenus et int�r�ts de ses biens et valeurs de toute nature;

-ressources provenant d'activit�s particuli�res de l'association telles que publications, formations,

conf�rences, s�minaires, films, logiciels, et c�tera;

-collectes de fonds;

-subsides des organismes publics ou priv�s; - dons et legs.

TITRE VII : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22 : Modifications aux statuts

Sans pr�judice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de

l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins la moiti� des membres effectifs de

l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins quinze

jours � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant

voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � ia majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres de l'association, une

nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera

d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que

soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de

direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la

connaissance des membres, etlou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de

liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront d�pos�s au dossier tenu au

greffe du Tribunal de Commerce et publi� au moniteur belge.

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, nomme un ou

plusieurs liquidateurs. Elle ou il d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la

liquidation.

Article 24 : Liquidation et affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un

objectif similaire, L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde

de liquidation.

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 : Droit commun

Pour toute autre disposition non pr�vue par les pr�sents statuts, les membres s'en referont � la loi belge du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratifs et les fondations, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s

d'ex�cution, et au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 26 : De la Comp�tence judiciaire

Tout diff�rend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif � l'interpr�tation ou �

l'application des pr�sents statuts sera de la comp�tence du tribunal du commerce du lieu du si�ge.

Article 27 : Du d�but et de la cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice commence le jour de la constitution de l'association et prend fin le 31 d�cembre 2015.

Article 28 : Du r�glement d'ordre int�rieur

" i MOD 2,2

e Un r�glement d'ordre int�rieur, �tabli par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale, d�termine les d�tails d'ex�cution des pr�sents statuts. La m�me proc�dure est adopt�e pour les modifications �ventuelles � apporter � ce r�glement.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs ayants-droits.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

a) Nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � cinq. Sont appel�s � ces fonctions :

-Monsieur Antonio Jose Joao

-Monsieur Salomao Jacob

-Monsieur Simao Lucuama Kisso

-Monsieur Bernardo Joao Nzadi

-Monsieur Bungo David

pr�nomm�s, lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent. Les dits mandats ;

-sont exerc�s � titre gratuit ;

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire du premier semestre de l'ann�e 2019,

b) Nomination de l'administrateur-d�l�gu�

Lors de la m�me assembl�e g�n�rale, les administrateurs ont d�sign� Monsieur Antonio Jose Joao

d'assumer la fonction d'administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re de l'association.

c) Procuration pour formalit�s

Monsieur Antonio Jose Joao, ici pr�sent, agissant en sa qualit� administrateur-d�l�gu� (sous r�serve du d�p�t de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de l'acquisition en d�coulant de la personnalit� juridique pour l'association constitu�e par les pr�sentes), d�clare (nt) accorder mandat, pour une dur�e illimit�e et avec la possibilit� de substitution.

Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) ( elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es) du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� :

-Monsieur Antonio Jose Joao, Administrateur, Pr�sident :

-Monsieur Mbungo David, Administrateur, Secr�taire G�n�rai ;

-Monsieur Salomao Jacob, Administrateur, Tr�sorier ;

-Monsieur Simao Lucuama Kossi, Administrateur, Administrateur-D�l�gu�

En cons�quence cette derni�re peut seul : Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations,

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part,

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnei.Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

T +

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'if

fixe,

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

Fait � Nivelles, le 5/0512015

Signatures de membres effectifs

1)MonsieurANTONIO Jos� JOAO

2)Monsieur BUNGO David

3)Monsieur SIMAO Lucuama KOSI

4)Monsieur BERNADO Joao Nzadl

5)Monsieur SALOMAO Jacob

Volet B - Suite

MOD 2,2

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Coordonnées
LES AMIS DE CASA LUANDA, EN ABREGE : CASA

Adresse
RUE DES CANONNIERS 5 1400 MONSTREUX

Code postal : 1400
Localité : Monstreux
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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