LES AMIS DE LA 57EME

Dénomination : LES AMIS DE LA 57EME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 452.819.160

Publication

20/06/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Les Amis de la 57�me

ASBL

Chemin de la Maison du Roi, 26 Bte 5

1380 PLANCENOIT

; Modification de la composition du conseil d'administration

ASBL LES AMIS DE LA 57�"

CHEMIN DE LA MAISON DU Ral, 26 BTE 5

1380 PLANCENOIT

Extrait du proc�s-verbal des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 mars 2013 La s�ance est ouverte � 20h par Monsieur Gilles Wacquez, administrateur tr�sorier.

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination � la fonction d'administrateur, � dater de ce jour, de :

Monsieur Philippe FRANCOIS, domicili� Rue de Nivelles, 8 � 1490 Court-Saint-Etienne, n� � Li�ge 1e 10 janvier 1962 ;

Monsieur Louis TONNEAU, domicili� Dr�ve de la Curette, 18 � 1495 Villers-la-Ville, n� � La Louvi�re le 18 janvier 1989.

La s�ance est lev�e � 22h30.

Julie Fran�ois, administrateur.

06/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise 0452.819.160

D�nomination Les Amis de la 57�me

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Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge Chemin de la Maison du Roi, 26 - Bte 5 -1380 Lasne

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et Modification et Coordination des statuts.

Extrait du proc�s-verbal des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 f�vrier 2012

La s�ance est ouverte � 11h00 par Monsieur Emmanuel Mulliez, Pr�sident statutaire.

L'assembl�e approuve � l'unanimit� la nomination � la fonction d'administrateur, � dater de ce jour de :

Monsieur Gilles WACQUEZ, domicili� Rue du Chatelet, 53 � 1495 TILLY

Mademoiselle Julie FRAN�OIS, domicili�e Rue de Nivelles, 8 � 1490 Court Saint-Etienne.

Le conseil d'administration ainsi form� nomme Monsieur Gilles WACQUEZ, qui accepte, � la fonction de tr�sorier et Mademoiselle Julie FRAN�OIS, qui accepte, � la fonction de secr�taire.

Le conseil d'administration approuve � l'unanimit� la refonte des statuts tels qu'ils figurent d�ment annex�s au pr�sent proc�s-verbal.

MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

CHAPITRE Ier : DEF1NITIONS

Article 1Pour l'application des pr�sents statuts, ii y a lieu d'entendre par :

1� � l'Unit� �: l'Unit� scoute Saint-Nicolas 57�me BW, membre de la F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique asbl. La notion englobe chacun de ses membres r�guli�rement inscrits sur les listings de la f�d�ration, � savoir: les membres des staffs de section et du staff d'unit� ainsi que les anim�s ;

2� � la loi �: loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

CHAPITRE Il : GENERALITES

Article 2.L'association est d�nomm�e � Les Amis de la 57�me �.

Article 3.Son si�ge social est �tabli � 1380 PLANCENOIT, Chemin de la Maison du Roi N� 26 Bte 5,

L'association d�pend � ce titre de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

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Le si�ge social de l'association pourra �tre transf�r� dans tout autre lieu, en Belgique, par d�cision du conseil d'administration.

Article 4.L'association poursuit plusieurs buts, par ordre de priorit� d�croissante:

- La gestion administrative des locaux et terrains poss�d�s par l'association en qualit� d'emphyt�ote;

- L'entretien et l'am�lioration des locaux et terrains poss�d�s par l'association en qualit� d'emphyt�ote; - L'�tablissement de relations soutenues avec le propri�taire des locaux et terrains;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle pourra poss�der, soit en jouissance soit en propri�t�, tout immeuble n�cessaire � la r�alisation de ses buts. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Cette disposition ne peut �tre modifi�e qu'aux conditions �nonc�es � l'article 17 des pr�sents statuts. Article Obis. Dans la poursuite de ses buts, l'association g�re ses comptes en bon p�re de famille.

Article 4ter. Afin de se conformer aux conditions du bail emphyt�otique lui donnant un droit r�el sur le bien servant de locaux � l'unit�, l'association veillera � ce que toute activit� exerc�e dans les locaux soient conformes aux principes �ducatifs �nonc�s par la GCB ou par la FCS ou les f�d�rations qui les remplacent .

CHAPITRE III : COMPOSITION

Article 5.Le conseil d'administration de l'association � Les amis de la 57�me � est compos� d'au moins trois personnes et ne peut en compter plus de six. La qualit� d'administrateur se cumule avec celle de membre, le nombre d'administrateurs �tant toujours inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Cette disposition ne peut �tre modifi�e qu'aux conditions �nonc�es � l'articlel7 des pr�sents statuts.

Article 6.

Peuvent �tre membre du conseil d'administration : deux anciens membres de l'unit�, sans limite d'anciennet� ; Une personne issue de l'un des staffs de section ou en ayant fait partie il y a cinq ans au maximum ; Une personne appartenant � l'une des trois cat�gories pr�cit�es ou justifiant de tout autre qualit� pertinente � l'admission au sein du conseil d'administration.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de quatre ans, ils sont r��ligibles aux conditions �nonc�es � l'article 7 des pr�sents statuts.

Un pr�sident sera choisi au sein du conseil d'administration � la majorit� simple des voix �mises. Est nomm� pr�sident statutaire pour une dur�e d'un an prenant cours � compter de la publication des pr�sents statuts aux Annexes du Moniteur belge : Monsieur Emmanuel MULLIEZ. A l'expiration de ce terme, son irr�vocabilit� prendra fin et il devra, dans un d�lai d'un mois, proc�der discr�tionnairement � la d�signation d'un nouveau pr�sident dont il fixe la dur�e du mandat sans que celle-ci ne puisse exc�der dix-huit mois ou faire proc�der � l'�lection d'un nouveau pr�sident suivant les r�gles ordinaires de nomination.

Article 7.Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix �mises et suivant le quorum exig� par la loi .

Article 7bis.Tout pr�sident du conseil d'administration cessant d'occuper cette fonction obtient de plein droit la qualit� de pr�sident honoraire de l'association.

Tout administrateur cessant d'occuper cette fonction obtient sur simple requ�te �crite de sa part au pr�sident du conseil d'administration en exercice la qualit� d'administrateur honoraire.

Tout pr�sident honoraire ou administrateur honoraire fait partie du conseil consultatif de l'association. Chacun de ses membres peut assister aux r�unions du conseil d'administration sans qu'il ne lui soit reconnu de voix d�lib�rative.

Cette disposition ne s'applique pas � un administrateur exclu de la mani�re d�termin�e � l'article 10 des pr�sents statuts.

Article 8. L'association compte autant de membres qu'elle le d�sire, sans que leur nombre ne puisse �tre limit�. Leur nombre minimum est fix� � trois. Il n'est pas n�cessaire que ceux-ci rev�tent l'une des qualit�s souhait�es � l'article 6.

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MOD 2.2

Sont membres ordinaires ; un membre coopt� choisi dans chaque staff de section et dans le Staff d'Unit�, ainsi que chaque membre du conseil d'administration.

La qualit� de membre ordinaire s'acquiert de plein droit. On entend par membre actif, tout membre d�ment inscrit aux �tats nominatifs transmis r�guli�rement � la f�d�ration catholique des scouts (E.C.S.) ou celle qui la remplace.

Par d�rogation � l'article 8, le nombre des membres issus des staffs de section et d'unit� est limit� � 5 membres.

Sont membres sympathisants ; chaque personne en faisant la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration de l'association. La d�cision d'acceptation du candidat membre sympathisant est laiss�e � fa discr�tion du Conseil d'Administration, sans possibilit� de recours. Celui-ci statue dans les trente jours suivant la date de r�ception de la demande_ Au del�, la r�ponse � la demande est r�put�e n�gative. En cas d'acceptation, le membre sympathisant est inscrit dans le registre tenu � cet effet. Le membre sympathisant est tenu de payer une cotisation annuelle de 5 Euros sur le num�ro de compte de l'association. La somme doit �tre r�gl�e au plus tard pour le 31 janvier de chaque ann�e civile sous peine de perdre la qualit� de membre sympathisant.

Tout membre fait partie de l'association en tant que personne priv�e. lis forment ensemble l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Article 9.La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de fa mani�re d�termin�e � l'article 12 de la loi.

Article 10.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

CHAPITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 12.L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui fui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1.les modifications aux statuts sociaux

2.1a r�vocation ainsi que la nomination des administrateurs

3.1'approbation des budgets et des comptes et la d�charge aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association

5.les exclusions et suspensions de membres.

Article 13.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars. L'assembl�e peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins, autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 14.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par courrier �lectronique, adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut, par le plus ancien des autres administrateurs pr�sents.

Article 15.Chaque membre a fe droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire �galement membre. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Tout mandataire ne peut �tre porteur de plus de trois voix en ce compris sa propre voix.

Article 16.Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si le quorum n'est pas atteint � l'occasion d'une premi�re assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e ayant le m�me ordre du jour sera convoqu�e end�ans te mois et ses d�cisions seront r�put�es valables quel que soit le quorum atteint.

Article 17.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relatives aux associations sans but lucratif.

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Article 18.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par te pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tous les membres peuvent demander copie des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e aux annexes du � Moniteur � dans le mois qui suit sa promulgation par le conseil d'administration. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALiERE

Article 19.L'association est administr�e par un conseil dont les modes de composition et de nomination sont explicit�s aux articles 5 � 7 des pr�sents statuts.

Article 20.En cas de vacance au cours d'un mandat entrainant une situation o� le nombre minimal d'administrateurs exig� par les statuts ne serait pas atteint, un administrateur provisoire pourra �tre nomm� par le conseil d'administration dans les 30 jours. Ii sera �lu aux trois quarts des voix des membres du conseil d'administration. Il ach�vera dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les d�cisions du Conseil d'administration, relevant de la gestion journali�re, resteront valables en cas de vacance temporaire.

Article 21.Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou courrier �lectronique. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 221e conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Dans cet ordre d'id�es, il peut, notamment, faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner tant � titre gratuit qu'on�reux, ainsi que prendre et c�der � bail, accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march� et entreprise ; contracter tous emprunts, avec ou sans garanties ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits, obligations ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s payement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions ; ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger ; compromettre.

Chaque membre du conseil d'administration en exercice est pleinement habilit� � proc�der � l'enl�vement d'un envoi recommand� ayant l'association pour destinataire.

Article 23.Pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis � vis des tiers, dans la gestion journali�re, il suffira de la signature du Pr�sident. Toute op�ration d'un montant sup�rieur � 750 Euros n�cessitera l'apposition de la signature d'un second administrateur. Au del� de 2000 Euros, deux signatures en plus de celle du pr�sident seront n�cessaires pour que l'association soit valablement repr�sent�e.

Le conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 24.Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par trois administrateurs, dont le Pr�sident, lesquels n'auront pas � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Article 25.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26.Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre adopt� par le conseil d'administration. II ne pourra entrer en vigueur qu'apr�s avoir �t� communiqu� et approuv� par le Staff d'Unit� � la majorit� simple. La communication se fera soit par lettre ordinaire, soit par courrier �lectronique, soit par convocation d'une assembl�e g�n�rale.

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~ i'iEseCVd Votet B - Suite

l'eraniteur DISSOLUTION ET LIQUIDATION

belge I

Annexes du Moniteur b

Article 27.Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour

quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des

charges, sera affect� � une Suvre de but social analogue � ceux de la pr�sente association.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

Article 291e compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois de mars de chaque ann�e.

Article 30.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

Article 31.Les parties entendent se conformer enti�rement aux lois sur les associations sans but lucratif. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�s inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non inscrites.

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Emmanuel MULLIEZ Pr�sident statutaire.

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Les Amis de la 57�me

Association Sans But Lucratif

Rue Th�ophile Delbar, 8 A - Bte Cl - 1410 Waterloo

Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 11 avril 2011

Le Conseil d'Administration de l'Association d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante :

Chemin de la Maison du Roi, 26 Bte 5 -1380 Lasne.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

H. E. MULLIEZ

Pr�sident.

Mentionner sur ia derni�re page du Voie _L _ Au recto . Nom er qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou de, ,aersorines ayant pouvoir de repr�senter l'association. ie fondation ou i organisme � regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE LA 57EME

Adresse
CHEMIN DE LA MAISON DU ROI 26, BTE 5 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES AMIS DE LA 57EME

Coordonnées
LES AMIS DE LA 57EME