LES AMIS DE LA SYRIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES AMIS DE LA SYRIE
Dénomination : LES AMIS DE LA SYRIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.274.934

Publication

21/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo 2.0



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TRIBUNAL 0E COMMERCE

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(en entier) : LES AMIS DE LA SYRIE

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : 277 rue de Bruxelles à 1480 Tubize Belgique

N" d'entreprise : £ 9 r .21 ~t . '339

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 18/02/2012, les soussignées

Mr, SABAGH Mahmoud, 36 rue de la mélopée à 1080 BXL né le 01/0411979 à Alep SYRIE

Mr. AYAN Obida, 12 Av. Eugène Demolder 1030 BXL né le 19/08/1983 à Alep SYRIE

Mr, ALSAKAF Mostafa, 31 Av, Marius Renard 1070 BXL né le 17/08/1956 à Albara Syrie

Mr, AL AHMAD Mahmoud, 6 Rue Charles Borremans 1430 Bierghes né le 0210811972 à Rebecq SYRIE

Mr. MOUSSA Mohammed, Rue de la Gaîté 117 à 1070 BXL né le 08/06/1973 à Jisir SYRIE

Membres fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés

comme suit, conformément à la loi du 27 juin 1921,modifié par la loi du 2 mai 2002,accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité public,

Titre ler, Dénomination, siège social

Art. 1. L'association est dénommée " LES AMIS DE LA SYRIE ".

Art.2, Son siège social est établi à : 277 Rue de Bruxelles à 1480 Tubfze; dans l'arrondissement judiciare de Nivelles.

Titre 2 - But

Art.3, L'association a pour but la préparation de réunions amicales culturelles, la promotion de sport par la création d'activités sportifs, l'organisation de rencontres et échanges interculturels ainsi que des actions pour venir en aides à un public fragilisé économiquement et socialement.

Elle peut effectuer tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible de le favoriser.

Titre 3, Membres

Art.4 . L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents définis selon le règlement d'ordre intérieur. ll peut être crée d'autres catégories de membres. Le titre de membre d'honneur de l'A.S.B.L. peut être conféré par le conseil d'administration, à titre exceptionnel, à toute personne ayant rendu des services signalés à la Société ou aux sciences relevant direction de son objet.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est limité à trente. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés à ceux-ci par la loi et les présents statuts.

Le nombre des membres adhérents n'est pas limité.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle conseil d'administration,

Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande d'admission écrite au conseil d'administration et lui retourner le formulaire d'adhésion dûment complété et signé qui lul aura été envoyé en réponse à sa demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personiïe ou des persôïines

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Titre IV - Cotisations

Art. 9: Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum

est fixé par l'assemblée générale et qui ne pourra être supérieure à 500 E.

L'assemblée générale peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de

membres de l'association.

Toute cotisation est due de plein droit à la date anniversaire de l'acquisition de la qualité de membre de

l'association, pour une durée d'un an.

Titre V - Assemblée générale

Art. 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation au jour de l'assemblée. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 11 : L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont confiés par la loi, les statuts

ou le règlement d'ordre intérieur. Elle est seule compétente pour connaître des points suivants: * modifier les statuts ou le règlement d'ordre intérieur et prononcer la dissolution de l'association, en se

conformant aux dispositions légales en la matière ;

* nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes et , pour ces derniers, fixer la durée de leur mandat;

* approuver annuellement les budget et comptes ;

* voter la décharge des administrateurs et commissaires aux comptes ;

* exclure un membre effectif adhérent ou un membre d'honneur ;

* décider de la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

* exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur .

Art. 12 : L"assemblée générale se réunira au moins une fois par an, le premier vendredi du mois de juin.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par deux administrateurs. Ils doivent être convoqués chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont adressées par lettre missive, adressée deux semaines au moins avant la date de la réunion. Elles comprennent l'ordre du jour, qui inclura obligatoirement toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points valablement mis à l'ordre du jour.

Art. 13 : Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, en ordre de cotisation et porteur d'une procuration écrite au plus.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. En cas de parité des voix , celle du président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, de son représentant est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un régistre des.

procès-verbaux signés par deux administrateurs dont le président. Ce registre est conservé zi siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées, par extrait signé par le président ou par deux administrateurs , à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt légitime,

Titre VI - Conseil d'Administration

Art.14 : l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs

au moins, membres ou non, Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil

d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit

en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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Les administrateurs nommés sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur est de six ans. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, il est exercé à titre gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur suppléant nommé par l'assemblée générale achève le mandat de celui qu'Il remplace. A défaut d'administrateur suppléant, l'administrateur

démissionnaire demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit poiurvu à son remplacement.

Art. 15 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ainsi que, le cas échéant, un vice-président. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président lorsque l'intérêt de l'association le requiert. li doit être convoqué chaque fois que deux tiers au moins des administrateurs en font ia demande.

Art. 16 : Toute convocation est adressée par le Président aux administrateurs au moins deux jour avant la réunion par écrit, téléfax ou courrier électronique. En cas d'urgence, la convocation peut avoir lieupar simple appel téléphonique.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire valablement représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. En aucun cas un administrateur ne pourra être porteurde plus d'une procuration.

Les réunions sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le vice-président ou à défaut , par l'administrateur le plus ancien. Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votes des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix , celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, celle du vice-président ou, à défaut, celle de l'administrateur le plus ancien, est prépondérante.

Art.17: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour poser tout acte de gestion ou

d'administration de l'association, à l'exclusion des pouvoirs expressement reconnus à l'assemblée générale par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

il peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif ou non. En aucun cas, cette délégation ne pourra porter sur l'ensemble des pouvoirs reconnus au conseil d'administration,

Art. 18 : Les actes qui engagent l'association pour une somme inférieure ou égale à 2.500 EUR sont

signés à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration , par le président du conseil d'administration ou par le trésorier, agissant seul.

L'association est valablement représentée dans tous les actes dont l'enjeu est supérieur à 2.500 EUR ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement, dont le Président du conseil d'administration, lesquels ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre de sa gestion journalière, le délégué à la gestion journalière pourra également représenter l'association dans tous tes actes sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 19: Les administrateurs de même que le délégué à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsable s que des fautes commises dans l'exécution de leur mandat et de leurs fautes de gestion.

Titre Vil - règlement d'ordre intérieur.

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.0

Volet 8 - Suite

Art.20 pans le respect 'déjà loi et des présents statuts , " un règlement d'ordre intérieur pourra être soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Titre VIII - Dispositions diverses.

art, 21: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre .

Le compte de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport détaillé de l'activité

relative à l'année écoulée seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 22 : En cas de dissolution de l'association , l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à une fin désintéressée, à donner à l'actif net. Cette affecttation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivant un objet identique ou similaire à celui de la présente association. Ces décisions , ainsi que les nom, adresse et qualité du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

Art. 23 : Tout ce qui n'est pas expréssement prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois applicables régissant les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi , auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ces dispositions impératives, sont censés non écrites.

Lors de la même assemblée il a été décidé ce qui suit :

Nomination d'dministrateurs :

1- ALSAKAF Mostafa, 31 Av, Marius Bernard à 1070 BXL né le 17/08/1956 Albara Syrie

2- SABAGH Mahmoud, 36 rue de la mélopée à 1080 BXL né le 01/04/1979 Alep Syrie 3" AMAN Obida, 12 Av. Eugène Demolder à 1030 BXL né le 19/08/1983 Alep Syrie

Le conseil d'administration se compose à ce jour de ;

- Président : ALSAKAF Mostafa

- Trésorier : AYAN Obida

- Secrétaire : SABAGH Mahmoud

Bruxelles Ie 18/02/2012

ALSAKAF Mostafa Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE LA SYRIE

Adresse
RUE DE BRUXELLES 277 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne