LES AMIS DE L'INSTITUT DE BIERBAIS

Divers


Dénomination : LES AMIS DE L'INSTITUT DE BIERBAIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 453.719.874

Publication

15/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 453.719.874

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0 3 JUL 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DE L'INSTITUT DE BIERBAIS

(en abrégé)

Forme juridique :

Siège : 1435 MONT-SAINT-GUIBERT, Rue des Tilleuls, 60

Objet de l'acte : NOMINATIONS ET DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire du 03/06/2013

L'Assemblée reçoit Monsieur Marc LERCHS en qualité d'Administrateur.

Pour copie conforme

Jean Dyckmans.

Administrateur - Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2012
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : 453.719.874



Dénomination

(en entier) ; LES AMIS DE L'INSTITUT DE BIERBAIS

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 1435 MONT SAINT GUIBERT, Rue des Tilleuls, 60

Objet de Pacte : NOMINATIONS ET DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire du 10/05/2011

L'A.G. acte la démission d'office de Messieurs Jean-Français BREUER ET Jean-Marie FLAHAUT; La nomination de Monsieur Jean-Marc NICOLAS en qualité d'Administrateur est entérinée.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire du 20/06/2012

Messieurs Patrick MPOYI LUABEYA et Christophe BAES sont proposés comme Administrateurs l'Assemblée approuve.

Pour copie conforme :

Jean Dyckmans.

Administrateur- Trésorier.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2015
ÿþa Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ivSOD 2,2

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Greffe

N° d'entreprise : 453.719.874



Dénomination (en entier) : LES AMIS DE L' INSTITUT DE BIERBAIS

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue des Tilleuls 60,1435 Hevillers

Objet de l'acte : Démissions, nomination - modification des statuts

Le 13 juin 2014, l'Assemblée générale, régulièrement convoquée et disposant du quorum a :

1/ pris acte des démissions de M. Marc LERCHS, de son mandat d'administrateur, M. Jean DYCKMANS, de

ses mandats d'administrateur et de trésorier.

2/ désigné M.. Vincent DE LAET administrateur et trésorier.

3) adopté à l'unanimité les modifications suivantes aux statuts de l'association :

L'article 2 est remplacé le texte suivant ;

Conformément aux dispositions légales et réglementaires définissant les missions prioritaires de l'école,

l'octroi des subventions, les avantages sociaux, le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur

provincial et les Règlements d'ordre intérieur des Etablissements provinciaux d'enseignement, l'association a

pour mission d'apporter une aide individuelle aux élèves et/ou bénéficiaires, régulièrement inscrits et réguliers:

des Etablissements provinciaux suivants :

-l'IMP Les Tilleuls

-le S.A.J.A. Les Acacias (Service d'accueil de jour pour handicapés adultes).

L'aide individuelle portera sur:

-l'obtention et l'utilisation de matière et de matériel éducatif et pédagogique ;

-l'accès et la participation aux activités pédagogiques organisées par l'Etablissement dans le cadre de son

projet d'établissement et du projet éducatif du Pouvoir organisateur ;

-l'aide à l'organisation d'activités pédagogiques initiées et pilotées par l'Etablissement.

L'association pourra également mettre en place des mécanismes de solidarité tels que le prêt de livres.

A l'article 17 sont ajoutés après le paragraphe unique actuel les paragraphes suivants :

Le Directeur de l'établissement est membre de droit de l'association et dispose d'un droit de véto motivé sur

toute initiative contraire au projet éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur. Le cas échéant, le Collège

provincial en sera informé et statuera en dernier recours.

Tout membre du Conseil perd sa qualité d'administrateur

-s'il est amené à exeroer la tutelle sur l'établissement auquel l'association est fonctionnellement liée ;

-s'il ne participe pas à la vie sociale de l'Etablissement ;

-s'il adopte à l'extérieur de l'Etablissement une attitude non conforme au projet éducatif et pédagogique du

Pouvoir organisateur ;

-s'il tient des propos nuisant à l'image de l'Etablissement ou Pouvoir organisateur.

Afin de garantir la confidentialité sur toute situation individuelle prise en considération, le Conseil

d'administration peut constituer en son sein un « comité social » restreint chargé d'instruire les dossiers et

d'exécuter les décisions.

Vincent De Laet

Admi '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE L'INSTITUT DE BIERBAIS

Adresse
Si

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne