LES AMIS DE NOTRE MAISON

Dénomination : LES AMIS DE NOTRE MAISON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.618.790

Publication

12/12/2013

�� \.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise ; ceuz e J e (>0

D�nomination

(en entier) : LES AMIS DE NOTRE MAISON

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge: 1370 JODOIGNE,d--1A us E�~ la T, 12 LE HOt-

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

'Madame Annie Ledecq Gillain, n�e � Ch�telet, le 9 novembre 1950 et domicili� rue de Fl�ne 18 � 1357 H�l�cine, NN 50110916216

'Madame V�ronique Van der Hofsadt- Fouyn, n�e � Ottignies, le 17 janvier 1967 et domicili�e E.Ourystraat 35 � 3320 Hoegaarden. NN6001173441

" Madame Denyse Beauduin-Keinermann, n�e le 3 mars 1926 � Li�ge et domicili�e rue Basse Voie 35 � 1370 Saint Remy Geest NN 260303040-49

" Monsieur Bossut Emmanuel, n� � Luluabourg (Congo) le 20 octobre 1949 et domicili� chemin du Jacotia 6 � 1320 Nodebais. NN49102026936

'Monsieur Ceulemans Etienne, n� � Court St Etienne , le 1 janvier 1942 et domicilie rue du Moulin de Genville 7 � 1370 St Remy Geest ; NN42010121562

" Monsieur Cruysmans Gauthier, n� � Huy, le 10 juin 1976 et domicili� rue de Fauconval 33 � 1367 Huppaye. NN 76061029969

'Madame St�vigny-Daems Marie Paule, n�e � Leuven le 13 avril 1941 et domicili�e chauss�e de Jodoigne 8 � 1315 Glimes Incourt. MN 41041316642

'Madame Houart Marie Louise n�e � Leuven , le 27 janvier 1960 et domicili�e rue Soldat Larivi�re 2 � 1370 Jodoigne. NN 60012723429

*Monsieur Leclercq Dany , n� � Hannut, le 3 septembre 1949 et domicili� avenue Paul Brien 7 � 4280 Hannut. NN 49090319135

" Madame Niclaes-Goffinet Lamberty Anne Jos�, n�e le 8 f�vrier 1945 � Carlsbourg et domicili�e Oplintersesteenweg 271 � 3300 Tienen. NN 45020826071

Ont par acte sous seing priv� du 23 mai 2013 d�clar� constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (la �loi ASBL� ci-apr�s), avec les statuts suivants.

Statuts de l'association tels qu'ils ont �t� fix�s le 23 mai 2013

Titre L D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e LES AMIS DE NOTRE MAISON.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est fix� � 1370

Jodoigne, Chauss�e de Tirlemont 60.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a notamment pour but de recueillir, au profit de l'ASBL NOTRE MAISON, toutes sommes

d'argent au moyen de subsides, collectes, ventes et manifestations diverses, et de g�rer ces fonds en bon p�re

de famille.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, ou qui

pourront en facilit� la r�alisation.

Elle peut recevoir des lib�ralit�s entre vifs et testamentaires autoris�es par la r�glementation et accomplir

tout acte mobilier et immobilier destin� � permettre ou favoriser la r�alisation de son but.

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NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut notamment poss�der tout immeuble lui permettant de r�aliser directement ou indirectement son

'but.

Titre IiI. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs, appel�s ci-apr�s �membres�, qui jouissent de la

pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. 11 ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande, par �crit, au

conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs ou pour des faits impliquant sa participation ;

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire,

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera,

conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de !'ASBL au si�ge social de l'ASBL

apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na ler, � l'exception de la

consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux

membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser

directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Titre IV. Les cotisations

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250,00 � par an. Ce montant est �tabli � l'index 113.91 base

1996 et �volue suivant l'index sant� des prix � la consommation,

En cas de non-paiement, de la cotisation qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel. Si dans les deux mois de ce rappel le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil peut le consid�rer

comme d�missionnaire d'office, La notification de cette d�cision se fera par lettre ordinaire ou courriel.

Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration,

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se tient � la suite de l'assembl�e g�n�rale de !'ASBL NOTRE MAISON.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Elle

d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921

exige un quorum de pr�sences,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, � son initiative ou � la demande d'un cinqui�me des membres.

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MOD 2.2

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date

de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, li peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 19

Tous tes membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Pour le

calcul des majorit�s, les abstentions sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

s'ont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le (la) secr�taire du conseil d'administration ou, en cas

d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

lis sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association,

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe

de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil

d'administration � signer un tel document.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunat de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, Il en est de m�me pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne

d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

10 de modifier les statuts ;

2o d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

40 de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

80 d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

90 de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10o de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale ;

110 de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

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Titre VII, La composition du conseil d'administration

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs et de

maximum onze administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidature, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans qu'elle ne doive se

justifier, est de quatre ans. 11 se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui

l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

� les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Le Conseil d'Administration peut d�signer en son

sein un(des) administrateur(s) d�l�gu�(s) � la majorit� simple. Les fonctions de cet (ces) administrateur(s)

d�l�gu�(s) devront d�s lors clairement �tre d�finies en d�but de son (leur) mandat. La fonction d'administrateur

d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui

seront accord�es �

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 29

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet de rendre le nombre d'administrateurs inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix�.� l'article 26.

Titre VIII, Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un(des) secr�taire(s), un(des) tr�sorier(s), 11 peut en

outre nommer un (des) vice-pr�sidents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des

documents. I! proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal comp�tent (comptes, publication des (modifications) de statuts, nominations/d�missions

d'administrateurs...).

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du

tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, !e conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

fi se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit

jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

" Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans une farde (un registre) reprenant les proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident (et/ou le secr�taire). Cette farde (ce registre) est conserv�e au si�ge social de l'association o� tous

les membres peuvent, sans d�placement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l'hypoth�se

o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

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Tout administrateur qui a, sur un point de l'ordre du jour, un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut

participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point,

Titre 1X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 35

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. La cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion

journali�re n'alt�re pas les pouvoirs du conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale

sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ainsi que la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

Titre X, L'action en justice

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts,

� repr�senter l'association.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale.

Titre XI. La gestion journali�re

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une personne ou � plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe,

individuellement,

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le

conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats

sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re,

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles

sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e..

Article 41,

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil

d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit

prendre une nouvelle d�cision.

Le (les) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re devra (ont) soumettre, au minimum une fois par an, un rapport

circonstanci� sur les actions entreprises au Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la (les) personne(s)s charg�e(s) de la gestion journali�re.

Titre XII. La repr�sentation

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re

ou en justice, � moins de d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs ou par un administrateur et le d�l�gu�

� la gestion journali�re agissant conjointement. Ceux-ci, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des

tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si

elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi

caract�ris�e.

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 45

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion.. Celui-ci, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

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Moo2.2

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant,

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27juin 1921.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, La dur�e de

leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut

n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association.

Le mandat de ces 'personnes est de deux ans, Les personnes d�sign�es sont r��ligibles.

Titre XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 50

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit pr�ciser explicitement que ce point est port� � l'ordre du jour.

Un exemplaire �crit du projet de r�glement ou de ses modifications est joint � l'ordre du jour de cette assembl�e

et envoy� � chacun des membres,

Quand le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun

des membres,

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du r�glement d'ordre int�rieur en

adressant une demande au secr�taire du conseil d'administration.

Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 51

La dissolution de l'association n'est pas possible sans !a dissolution de L'ASBL NOTRE MAISON,

Article 52

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne

pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 53

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

NOMINATIONS

a) Sont nomm�s � la fonction d'administrateur:

" Madame Annie Ledecq Gillain, n�e � Ch�telet, le 9 novembre 1950 et domicili� rue de Fl�ne 18 � 1357 H�l�cine, NN 50110916216

'Madame V�ronique Van der Hofsadt- Fouyn, n�e � Ottignies, le 17 janvier 1967 et domicili�e E.Ourystraat 35 � 3320 Hoegaarden. NN60011713441

"Madame Denyse Beauduin-Keinermann, n�e le 3 mars 1926 � Li�ge et domicili�e rue Basse Voie 35 � 1370 Saint Remy Geest. NN 26030304049

" Monsieur Bossut Emmanuel, n� � Luluabourg (Congo) le 20 octobre 1949 et domicili� chemin du Jacotia 6 � 1320 Nodebais, NN49102026936

'Monsieur Ceulemans Etienne, n� � Court St Etienne , le 1 janvier 1942 et domicilie rue du Moulin de Genville 7 � 1370 St Remy Geest ; NN42010121562

'Monsieur Cruysmans Gauthier, n� � Huy, le 10 juin 1976 et domicili� rue de Fauconval 33 � 1367 Huppaye. NN 76061029969

'Madame St�vigny-Daems Marie Paule, n�e � Leuven le 13 avril 1941 et domicili�e chauss�e de Jodoigne 8 � 1315 Glimes Incourt. NN 41041316642

"Madame Houart Marie Louise n�e � Leuven , le 27 janvier 1960 et domicili�e rue Soldat Larivi�re 2 � 1370 Jodoigne, NN 60012723429

'Monsieur Leclercq Dany , n� � Hannut, le 3 septembre 1949 et domicili� avenue Paul Brien 7 � 4280 Hannut. NN 49090319135

MOD2.2

R�serv� Volet B - Suite

au " Madame Niclaes-Goffinet Lamberty Anne Jos�, n�e le 8 f�vrier 1945 � Carisbourg et domicili�e rOplintersesteenweg 271 � 3300 Tienen. NN 45020826071

Moniteur Madame Annie Ledecq Giilain, NN 50110916216 est nomm�e pr�sidente et Madame V�ronique Van der Hofsadt- Fouyn, NN6001173441 est nomm�e secr�taire du conseil d'administration.

belge G�ry van der ELST

Notaire

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Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
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