LES AMIS DES LUTINS, EN ABREGE : LADL

Dénomination : LES AMIS DES LUTINS, EN ABREGE : LADL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 597.863.953

Publication

26/03/2015

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Moniteur

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MOp 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) ; les amis des lutins

(en abr�g�) : LADL

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 52, rue Gaston Bary 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Constitution de J'ASBL

L'association a pour but de favoriser le bien-�tre et le bien-vivre des enfants de l'�cole � travers des;

manifestations �ducatives, culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives, et �ducatives.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

" -l'organisation de la vie soci�le" autour de l'�cole entre enfants/parents/et autres acteurs de l'�cole ;

-l'organisation d'�v�nements festifs ;

-l'organisation d'�v�nements sportifs ;

-faciliterr le fonctionnement d'ateliers parascolaires � caract�re sportif, �ducatif et culturel ;

-la gestion d'une caisse sociale pour assurer la participation de TOUS les �l�ves dans TOUTES les activit�s

de l'�cole ;

-les soutiens financiers et logistiques pour des projets sp�cifiques de classe ou d'�cole ;

-le soutien � des activit�s p�dagogiques dans l'�cole ;

-l'organisation de conf�rences-la collaboration avec des organismes ext�rieurs tels que l'ONE, la Commune,

la Croix Rouge, ASBL, AMO la Crois�e, ISBW.,. ;

-la prise en charge de formations n�cessaires au suivi de projet ;

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire:

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en'

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, � l'exclusion des sujets qui rel�vent du conseil de'.

participation des amis �Les Lutins�, ou directement de la Direction et de l'�quipe p�dagogique.

Statuts

Les soussign�s :

1, Marchal Nancy, Avenue des acacias 11 � 1330 Rixensart, n�e le 06/06/1971 � Uccle

2. Hanquet V�ronique, Avenue Reine Astrid, 82 � 1310 La Hulpe, n�e le 03/08/1960 � Uccle

3. Nemry Fran�oise, Rue de Bayau,21 � 1435 H�villers, n�e le 27/1111971 � Etterbeek

4. Nuyt Nathalie, Av des Bouleaux,1A � 1310 La Hulpe n�e le 10/03/1963 � Schaerbeek "

5.Charlier Carole,Piace Favresse,67 � 1310 La Hulpe n�e le 15/07/1972 � Rocourt" ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e' et modifi�e parla loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination i

L'association est d�nomm�e ales amis des Lutins>) em a6i'e(3e. <LAot.)

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots:

"association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de'

' l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, rue Gaston Bary, 52 � 1310

" La Hulpe. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera

" sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002. Art.3. But

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et .,vaille du notaire instrumentait ou de la personne ou des personnes pvartl noz'k.ai .le repr�senter l'assoyaiafion, la fondation ou l'organisme � l" �g,r,i des tier:

nol ve " gin flan: :e

Itenet

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0a 2.2

r

L'association e pour but de favoriser le bien-�tre et le bien-vivre des enfants de r�cole � travers des

manifestations �ducatives, culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives, et �ducatives.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

-l'organisation de la vie sociale autour de l'�cole entre enfants/parents/et autres acteurs de l'�cole ;

-l'organisation d'�v�nements festifs ;

-l'organisation d'�v�nements sportifs ;

-faciliter le fonctionnement d'ateliers parascolaires � caract�re sportif, �ducatif et culturel ;

-la gestion d'une caisse sociale pour assurer la participation de TOUS les �l�ves dans TOUTES les activit�s

de l'�cole ;

-les soutiens financiers et logistiques pour des projets sp�cifiques de classe ou d'�cole ;

-le soutien � des" activit�s p�dagogiques dans l'�cole ;

-l'organisation d� conf�rences ;

-la collaboration avec des organismes ekt�rieurs tels que I'ONE, la Commune, ia Croix Rouge, ASBL, AMO

la Crois�e, ISBW... ;

-la pris� en charge de formations n�cessaires au suivi de projet ;

L'association r�alise ce but de putes 'mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se ratt�cha�rt directement ou indirectement, en tout �u en partie, � son but ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter' la r�alisation, � l'exclusion des sujets qui rel�vent du conseil de

participation de tes amis tc.es Lutins�, ou directement de la Direction et de l'�quipe p�dagogique.

Art. 4. Dur�e de l'association

,

L'association est condtitu$e.pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

~' L'�ssobiation est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

a4 ' k, Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Seuls t�s membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

" ~ pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

' L�s comparants au pr�sent acte et fout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au

wmoins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � ia majorit�

absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

. Pdur" devenir membre effectif, il faut remplir une des conditions suivantes :

- �tre ou avoir �t� parent d'un enfant q'ui fr�quente l'Ecole Communale maternelle autonome " Les Lutins" ;

0

ou

N " . - �tre membre d� personnel de l'Ecole Communale "Les Lutins".

� La d�cision d'admi�sion ou de refus est sans appel eue doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

NElle est port�e � le connaissance du candidat par lettre o " 1�naire.

Art. 7. Membres adh�rentseizt

J

. Sont membres adh�rents : les persenn�s qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et

qui s'engagent � .en respecter' le " rglement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises

eizt conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande � l'assembl�e g�n�rale dans

laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8. D�mission.' " tnembres r�put�s d�missionnaires -- suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effeqtif ou. adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membr� effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6.

" - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

eizt

cons�cutives.

" L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

-des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision

de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux

lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

' " S

t

MOD22

(~ S" `S

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s niais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de ia d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par fe conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux'activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent � port� gravement atteinte aux irit�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de 'membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

" Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont Inscrites au registre �

~, la diligence du �onseii d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

e

Tous'les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que

e tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

�., les documents comptables d l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils, souhaitent avoir acc�s. Le

e conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre iIl - Cotisations

Art. W. Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune

ke cotisation.

0

�Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale" est'compos�e de' tous les membres effectifs et pr�sid�e par ie pr�sident du conseil d'administration ou, '� d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre Invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote;

Art. 12, Pouvoirs

L'assernbl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge '� octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

, -l'approbation du r�glement d'ordre Int�rieur et ses modifications ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts ;

-l'admission de nouveaux membres;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il ne remplit plus les conditions

exig�es pour son admission � l'article 6.

- tous les cas exig�s dans les statuts.

MOD22

F

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dan le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification .du but de � 'ASBL : griorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents oii repr�sent�s

' quotum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence " - quorum de vote de 2/3 des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des

" " o membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents du repr�sent�s.

" e Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les

d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

La deuxi�me assembl�e g�n�rale potrrra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e

g�n�rale. " " " -

d

L'as�embl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

ure Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont �p droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se

faire repr�senter par un autre membre eff�ctif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir

� qu'une procuration.

Art. 17. Vote .

Les d�cisions sont prises � ja majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le

cas o� Il en est d�cid� autrement par la loi ou l�s pr�sents statuts.

et

' Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

" r Quand l'assembl�e da d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de

et ' I'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont

et

assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Tonte modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me

pour toute, nomination o� cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter

l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

et

pq Art. 19. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

MOD 22

l ~ f Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans.' Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � tifre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art, 21. D�mission-suspension et r�vocation-d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. JI veillera donc � ee que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association,

Le'rfiiandat d'administrateur est en tort temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � l� majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision.

CI). Cette m�me assembl�& g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

te La qualit� d'administrateur se perd automatiquement parle d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

11

e� la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

1. f

Art. 22. Compositi�ri

'e Le. conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident,un vice pr�sident, un secr�taire et un

Xo . 2 tr�sciier.et inclus d'office 2 membres de l'�quipe p�dagogique. .

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'adm�% inistration et l'assembl�e

.~ g�n�rale. .

rm Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le second� en l'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de' veiller � la conservation des

" CI) " . documents. Il prod�de au d�p�t, dans Tes,plus brefs d�lais, des actes exig�s parla loi du 27 juin 1921, telle que

e modifi�e notamment par la loi du 2 mai '2002 et ses arr�t�s 'royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de

d Commerce.

er, Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

` i l'acquittement lie la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du

g. Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

�' . Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions..

N Art. 23. Fr�quence des r�unions

" rs Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. il est convoqu� parle pr�sident ou

et ' � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par mail ou par fax au moins 3 jours avant

.9 la date de celui-ci, La convocation do� t`pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Sont annex�es � cet

et envoi les pi�ces soumises � discussion. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la

et

convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit conseil d'administration. En cas d'emp�chement

ri) du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

te Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

rm

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Ce

Les d�cisions sont consign�es dans tin registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

el �rt. 24. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

e repr�sent�e.

i�

4 Art. 25. Repr�sentation

To�s les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui 11 donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir que deux procuration(s).

Art. 26. Vote

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents

ou repr�sentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

MDD 2.2

~ 1 ~ Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 27. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

If peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 28. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs,

gu non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion" quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne Justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La.dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�n� automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils

n'exc�dent pas un montant de *400 eutos, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la

consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

" - signer la correspondance journali�re ;

- effectuer tous paiements ;

-'conclure tout. contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

Compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faite et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande ;

d - signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � ['association. Le conseil d'administration peut, � but moment et sans qu'if doive se justifier, mettre fin � la fonction

ire exerc�e par la perscnne charg�e de la gestion journali�re.

N " Art. 29. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale "

L'association peut. �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes o�% u en justice parle pr�sident et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront.pas justifier vis-�=vis des tiers d'une

N d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand ia personne charg�e de la" repr�sentation g�n�rale perd sa

tu " qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

CI)"

Art. 30. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en" ralson de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs .exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans

e l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 31. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge.de l'association. Les convocations et poc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil

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. d'administration convient d'�ne date de consultation des documents avec tes membres. Cette date sera fix�e

dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de fa demande.

Art. 32. Publications

" Les actes relatifs � !a nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes ' d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au . greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur . belge",

Titre VI - Dispositions diverses

" Art. 33. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins !a moiti� des membres et statuant � !a majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. "

Art. 34. Exercice social

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao�t. Par exception, fe premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31/08/2015

Art. 35. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � :

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire parle conseil d'administration.

"

Art. 36. Dissolution de l'association "

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � ia dissolution; aux conditions de fa liquidation, � la nomination et � la cessation des fon" ction's du ou des 7fg .iidattur(e), � la Mure de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de j'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par ia loi du 2 mai 2902.

"

Art. 37. Comp�tences r�siduelles "

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, , adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

MARCHAL-NANCY,Administratrice-D�l�gu�e, Pr�sidente

Flanquet-V�ronique,-Vice Pr�sidente

Nemry-Fran�oise,Secr�taire

Nuyt-Nathalie,Admiriistratrice

Charlier-Carole,Tr�pori�re,D�l�gu�e-�-la-gestion joumali�re

k au

Moniteur belge

L

Mentionne: sur la derri�re page du Volet S :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'associa;'nn. la Fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

~;u verso : Nom el'. signature

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RUE GASTON BARY 52 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
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Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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