LES AMIS DU CERCLE SOCRATE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES AMIS DU CERCLE SOCRATE
Dénomination : LES AMIS DU CERCLE SOCRATE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.895.779

Publication

28/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

L

tIIII1W~u~~~ioou~~uu

=iiiieeas





TRIBUNAL DE COMMERCE

Çî7 2094

NIVELLES

~' c!'ar.:: _ 7-;ss . 4518.957.79

(en entier) : Les Amis du Cercle Socrate (en abr@gè)

Four*,urielque : asbl

Siége : Vieux Chemin de Nivelles, 19/1 - 1440 Braine-le-Château

Mie de_,'acte : Modification des statuts

Les membres de l'a.s.b.l. "Les Amis du Cercle Socrate", réunis en Assemblée Générale extraordinaire le 14 juillet 2011, après vérification de la présence du quorum nécessaire, ont approuvé, à l'unanimité des membres présents et régulièrement représentés :

1. le nominations des administrateurs suivants :

Paul CALUS, domicilié Rue Capitaine Jomouton n° 37 à 5100 Jambes,né le 14/11/1950 à Mortsel

Bruno COPIN, domicilié Avenue J.F. Debecker n°95/1 à 1200 Woluwé Saint-Pierre, né le 11/01/1948 à

Scharbeek

Alex ROLAND, domicilié Avenue des Déportés n° 15 à 6140 Fontaine-l'Evèque, né le 16101/1944 à Pieton

Guy VANDUYFHUYS, domicilié La Houlette n° 5 à 1470 Baisy-Thy, né le 13/0711958 à Luebo en

République Démocratique du Congo (RDC)

2. les modifications suivantes des statuts :

A.S.B.L. LES AMIS DU CERCLE SOCRATE

Vieux Chemin de Nivelles, 19/1

1440 Braine-le-Château

Arrondissement judiciaire de Nivelles

N° d'entreprise : 0451895779

STATUTS COORDONNES AU 14 JUILLET 2011

TITRE I

DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL

Article 1 er :

L'association prend pour dénomination : « Les Amis du Cercle Socrate ».

La dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de

l'adresse du siège seront mentionnées sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

de la dite association.

Article 2 :

Son siège est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 19/1. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TRIBUNAL DE COMMERCE'

q31 2OU

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE Il

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association a pour but de rassembler des personnes en vue de la promotion des idées de solidarité et d'amitié dans un esprit convivial. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut, en vue de réunir les moyens nécessaires à la réalisation des buts poursuivis, acheter, construire ou vendre tout bien meuble ou immeuble ainsi que réaliser toute opération permettant d'atteindre cet objectif ainsi que participer directement ou indirectement à toute association poursuivant des objectifs similaires.

Article 4 :

L'association a pour objet :

El L'agrément de ses membres par ia constitution d'un centre de réunions amicales ;

í7L'aide à toutes oeuvres philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune spécialement.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Chaque nouveau membre est considéré comme membre adhérent durant une année complète. S'il le souhaite, au terme de la première année, le membre adhérent peut introduire une demande écrite au conseil d'administration pour devenir membre effectif.

Article 7 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration

statuant à ta majorité des 2/3. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à cinq.

Section Il

Démission  suspension - exclusion

Article 8 :

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 9 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 10 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations.

Article 11 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 12 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MO!] 2.2

Article 13 :

Les membres payent une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000 Euros.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs

" le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

" l'approbation des budgets et des comptes

'la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions de membres ;

.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

'toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 17 :

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale.

Article 18 :

L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, carte postale, fax ou tout autre moyen de télécommunication écrit adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne l'ordre du jour, le jour, l'heure et lieu de la réunion. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire à

condition que celui-ci soit membre lui-même. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 20 :

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents

peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur, d'expert ou de consultant.

Article 21 :

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 22 :

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 23 :

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de Fheure de la consultation.

Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24 :

L'association est administrée par un Conseil composé de trois à neuf membres, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de trois ans.

Article 25 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs provisoires sont rééligibles.

Article 26 :

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 27 :

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, c'est-à-dire plus de la moitié des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder en bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU Z2

ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil d'administration est chargé de la gestion de l'association au sens le plus large et peut notamment disposer des comptes en banque. Le Président, le Secrétaire et le Trésorier peuvent agir séparément pour l'utilisation des comptes en banque. II est en outre chargé des missions de représentations de l'association dans les différentes instances ainsi que la défense des intérêts de l'association et de trancher tous les cas pouvant mettre en difficulté l'organisation et ses activités.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an sur convocation du président ou de la personne désignée par lui. Il peut charger l'un ou l'autre de ses membres de missions concrètes et limitées. De même, il peut créer des commissions techniques dont la compétence est limitée à des tâches de conception, d'avis ou de gestion courante.

Article 29 :

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 30 :

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  eUou de délégués) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 32 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 33 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 34 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36 :

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 37 :

L'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre effectif ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

.C':?3: Và

196]~C'_t ,,; - 3L!.4F_

Article 38 :

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 et la loi du 28 octobre 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 39 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 40 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. A défaut de désignation, c'est le conseil d'administration, réuni en collège, qui exercera les fonctions de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère.

Article 41 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée générale.

Articles 42 :

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Articles 43 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et la loi du

28 octobre 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration est composé comme suit:

Président : Eric GIACONIA

Vice-président - Trésorier : Fernand FYON

Secrétaire : Pierre NATOWITZ

Administrateurs : Paul CALUS - Bruno COPIN - Alex ROLAND - Guy VANDUYFHUYS

Pour copie conforme

Le 14/07/2011

Eric GIACONIA

Président

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

11/07/2011
ÿþ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

A

11,!11.1111.111111,

BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R!° d'entreprise : 4518.957.79

Dénomination

(en entier) : Les Amis du Cercle Socrate

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue du Fort Jaco, 59 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Transfert du siège social

L'a.s.b.l. "Les Amis du Cercle Socrate", au cours de son Assemblée Générale extraordinaire du 3 mars 2011, a procédé à l'élection de son conseil d'administration et a pris acte des modifications suivantes :

Démissions d'administrateurs :

Serge Rinskopf habitant Hogeduinenlaan n° 35 à 8670 Koksijde

Charles Helholc habitant Avenue de Messidor n° 213 b 25 à 1180 Bruxelles

Nominations d'administrateurs :

Eric Giaconia, habitant Rue F. Debelder n° 8 à 1200 Bruxelles, né le 10/11/1960 à Orange (France).

Pierre Natowitz, habitant Rue du Faucon,n° 31 à 1000 Bruxelles, né le 31/12/1942 à Anvers

Fernand Fyon, habitant Vieux Chemin de Nivelles n° 19/1 à 1440 Braine-le-Château, né le 9111/1954 à

Verviers.

Ont été élus : M. Eric Giaconia président, M. Fernand Fyon vice-président et trésorier, M. Pierre Natowitz secrétaire.

Transfert du siège social :

Le siège est transféré à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 19/1

Pour copie conforme

Eric GIACONIA

Président

Mentionner sur la dernière oase du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à redard des tiers

Coordonnées
LES AMIS DU CERCLE SOCRATE

Adresse
VIEUX CHEMIN DE NIVELLES 19, BTE 1 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne