LES AMIS DU MUSEE WELLINGTON DE WATERLOO, EN ABREGE : MUSEE WELLINGTON

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DU MUSEE WELLINGTON DE WATERLOO, EN ABREGE : MUSEE WELLINGTON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.012.259

Publication

19/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

T

N° d'entreprise : 0411.012259

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DU MUSEE WELLINGTON DE WATERLOO

(en abrégé) : MUSEE WELLINGTON

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES 1471410 WATERLOO

()blet de l'acte :

1 DEMISSIONS

En date du 29 novembre 2011

Monsieur Paul Deleener donne sa démission de serétaire mais garde son mandat d'administrateur.

Assemblée Générale du 25 mars 2013

A l'issue de leur mandat ont donné leur démission les admistrateurs suivants :

Madame Leman-Brabant Célinie

Madame Samain-Dusausoit Jacqueline

Madame Bertrand-Van Dongen Claire

Monsieur Mory Jean-Christophe

Monsieur Van Poucke Roger

Monsieur Stuckens Tanguy

2 NOMINATIONS

Assemblée Générale du 21 mars 2011

Monsieur Rottier est élu administrateur

Assemblée Générale du 20 mars 2012

Monsieur Rottier est élu en tant que secrétaire de l'a.s.b.l. "Les Amis du musée Wellington"

Assemblée Générale du 25 mars 2013

Le Conseil d'Administration a désigné comme administrateurs les personnes suivantes

Madame Renard Jacqueline

Monsieur Thonon Jean-François

Monsieur Szuma Raphaël

Monsieur Haulotte Marc

3 MODIFICATION DES STATUTS

Assemblée Générale du 19 février 2013

Les nouveaux statuts ont été approuvés

Mentionner sur ra dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

mritron.2

Suas

Les Amis du Musée Wellington de Waterloo. a.s.b.l.

Société royale

Siège social : Musée Wellington, 1410 Waterloo

Chaussée de Bruxelles, 147

Arrondissement judiciaire de Nivelles

Numéro d'entreprise : 411 012 259

Statuts coordonnés

(Les statuts, arrêtés par acte du 29 octobre 1954 publié aux annexes du Moniteur du 20 novembre 1954, ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 19 février 2013)

.1

Les soussignés:

1.M. Jacques-Henri Pirenne, docteur en philosophie et lettres, demeurant à Saint-Gilles, 125 rue Defacqz.

2. M Robert Cluyse, secrétaire communal, demeurant à Waterloo, rue Emile Dury.

3. M Fernand Pieterhons, docteur en droit, demeurant à Waterloo

4. M Jules Descampe, notaire et bourgmestre, demeurant à Waterloo,

ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre

eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre ler. Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1 e

La dénomination de l'association sans but lucratif est: "Les Amis du Musée Wellington de Waterloo".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces officielles émanant de l'association doivent

mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement:

"association sans but lucratif" ou le sigle ASBL ainsi que l'adresse du siège de l'association

Article 2-'

Le siège de l'association est fixé au Musée Wellington, chaussée de Bruxelles, 147, à Waterloo,

arrondissement judiciaire de Nivelles. (...)

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de la Belgique, par décision

du conseil d'administration.

Article 3`'

L'association a pour objet principal toute activité quelconque se rapportant directement ou indirectement à la bataille de Waterloo du 18 juin 1815 et en particulier destinée à perpétuer le souvenir du duc de Wellington qui commanda les armées de la Grande Alliance européenne à Waterloo en 1815. Elle veillera notamment dans ce but, à l'installation, l'entretien et la conservation du Musée Wellington, dans l'ancien quartier général de Wellington, à Waterloo.

Elle peut à cet effet acquérir, vendre, prendre bail ou en sous-location, hypothéquer, échanger, ou recevoir tous immeubles, soit pour y établir le siège de son activité, soit pour la réalisation de son objet social.

Elle peut acquérir, échanger, entretenir, recevoir tous legs, dons ou dépôts de biens meubles.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à toutes associations sans but lucratif ayant un objet analogue au sien, notamment en mettant des locaux à sa disposition, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.

Elle soutiendra de la manière qui lui paraîtra la mieux appropriée tout effort artistique, scientifique ou littéraire, pour autant que la matière traitée se rapporte directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra notamment accorder des subventions récupérables ou non, des prix, des bourses, etc.

Article 4-'

L'association est constituée pour une durée illimitée: elle peut en tout temps être dissoute.

Titre 2. Membres, admissions sorties,

engagements

Article 5

Le nombre des membres n'est pas limité, leur nombre minimum est fixé à dix,

L'association est composée de membres qui sont les comparants aux présentes et les personnes qui, après

avoir adhéré aux présents statuts de l'association, sont agréées par le conseil d'administration.

Les personnes morales peuvent être reçues comme membres de l'association.

Article 6-1

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste. Peut être réputé démissionnaire, te membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

:tlenrionner sur la olerniere page du Volet B , Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assocrahon, la fondation t?u l'organisme à l'égard des tier:

_I I_

MRZOTC2,2

- Suite

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

Article 7

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à cinquante euros et celui de

la cotisation à vie à deux mille euros.

Le montant de cette cotisation est fixé sur base de la formule proposée par le Conseil d'Administration à

l'assemblée générale, lors de la présentation du budget annuel.

Article 7 bis-,

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

L'association est notamment constituée de membres effectifs qui représentent la Commune de Waterloo, eu égard de son implication dans le financement du Musée Wellington.

Ces représentants, seront désignés pour une durée de six années, par le Conseil communal de la commune de Waterloo conformément au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation de la Wallonie.

Les membres adhérents ne participeront point à l'administration de l'association, mais seront invités à prendre part à son activité, dans la mesure et aux conditions déterminées par le conseil d'administration, suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.

Parmi les membres adhérents, il est créé des membres d'honneur, cette qualité étant accordée par le conseil d'administration suivant son appréciation souveraine.

Les membres adhérents et les membres d'honneur pourront être astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Le montant maximum est fixé à cinquante euros pour les membres adhérents et cent euros pour les membres d'honneur, et d'une cotisation à vie à maximum cinq cent euros pour les membres adhérents et à cinq mille euros pour fes membres d'honneur.

Le montant de cette cotisation est fixé sur base de la formule proposée par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale, lors de la présentation du budget annuel.

Article 7 ter

Le conseil peut décerner tous titres honorifiques, en tout temps révocables, à toutes personnes membres ou

non, pour les appuis pécuniaires ou non apportés à l'association,

Titre III Administration, direction.

Article 8-'

L'association est gérée par un conseil d'administration qui comprend neuf administrateurs au moins et vingt

au plus.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois

ans.

Les désignations de l'assemblée générale comporteront:

A) neuf membres désignés par le Conseil communal Waterloo.

B) des membres élus par l'assemblée générale Our compléter le conseil d'administration.

Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir à son remplacement dans les mêmes conditions de nominations que celles prévues en A et B. ci-dessus, jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui procède à la nomination définitive.

Le conseil ainsi complété a les mêmes pouvoirs que si tous ses membres avaient été nommés par l'assemblée générale.

Tout administrateur élu, en remplacement d'un autre, élu en application du § B ci-dessus, et dont le mandat n'est pas expiré, achève le terme de celui qu'il remplace.

Article 9

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration,

Celui-ci représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et a qualité pour accepter les donations, legs, hypothèques et nantissements, vente, échanger, acquérir, hypothéquer, compromettre ou transiger sur tous les intérêts sociaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'orcganism- à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

3 - Suite

If désigne dans son sein un président et un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un conservateur. Il choisit hors de son sein un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes annuels

A moins de délégation spéciale par le conseil, tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, doivent être cosignés par ie président et le vice président ou le directeur du musée, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration ni d'une autorisation quelconque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président; en cas d'absence de celui-ci, de son

vice-président, et en cas d'absence de tous les deux, de l'administrateur le plus ancien,

Il est présidé par le président; à son défaut, par ie vice-président et, en cas d'absence de ces deux

membres, par l'administrateur le plus ancien. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée,

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer

valablement quel que soit le nombre de membres présents.

La convocation du conseil est obligatoire si six administrateurs en font la demande.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, la

voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont constatées par des procès-verbaux insérés sur un registre spécial, tenu au siège social.-

Les copies ou extraits sont signés par le président ou le vice-président.

Le conseil nomme et révoque le personnel,

Article 10 bis

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité déléguer l'exécution des décisions prises et la gestion journalière, soit à un directeur soit à un comité de gestion composé du président, du vice-président et de deux administrateurs qui fera rapport au conseil d'administration.

Les membres de ce comité sont libres de s'en retirer en tout temps en adressant leur démission au président ou au vice-président. L'exclusion d'un membre du comité de gestion peut être prononcée par le conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière prévus dans le règlement d'ordre intérieur sont signés par le directeur ou parle président, ou parle vice-président.

Pour les achats de collection, le montant du budget annuel voté est à la disposition du comité de gestion, Toute disposition de somme dépassant ces montants devra être autorisée par une délibération du conseil d'administration.

Titre 1V. Assemblée générale.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, avant ia fin du premier trimestre

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le conseil

d'administration et doivent l'être par lui à la demande d'un cinquième des membres.

Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans ia convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 12_

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par voie de circulaire ou de

lettre contenant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Elles sont signées au nom du conseil, par le président du conseil d'administration ou par le vice-président;

l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à son ordre du jour.

Toute proposition néanmoins signée d'un nombre de membres au moins égal au tiers est également portée

à l'ordre du jour.

Article 13-

Chaque année, à la date du trente et un décembre et pour la première fois, le trente et un décembre 2008, sont arrêtés ie compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier trimestre de l'année suivante

Articlel4

L'assemblée générale a dans ses attributions la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et du vérificateur aux comptes, l'approbation du budget et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateur aux comptes, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association.

L'assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Grientionner suc ia dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

MOD 2.2

hiolet - Suite

Sauf à avoir égard aux dispositions de la loi relative aux associations sans but lucratif, les décisions sont prises à la majorité simple des votants, les propositions étant rejetées à parité des voix.

Les décisions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur, sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbal signé par le président et par le secrétaire du conseil d'administration. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les expéditions et extraits à délivrer aux tiers sont signés par le président ou le vice-président du conseil d'administration,

Article 15-'

Chaque membre dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre.

Article 16-' Tous les membres peuvent être porteurs de trois procurations au maximum.

Sauf les cas de publication prévus par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont portées à la

connaissance des tiers soit par voie de publication dans les journaux, soit par lettres à la poste.

Titre V Dissolution, liquidation

Article 17-'

La dissolution et la liquidation de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a

lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de

l'association dissoute, après acquittement du passif en

donnant à ces biens et valeurs une affectation à une fin désintéressée se rapprochant autant

que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute e été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée aux

mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Waterloo, le 29 octobre 1954.

(Signé) J,-H. PIRENNE; J. DESCAMPE; F. PIETERHONS; Robert CLUYSE

Mentionner sur ta dernière page du volet B Au recto Nom et quafde du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assocration, le fondation ou l'organisme é l'égard des Mers

Coordonnées
LES AMIS DU MUSEE WELLINGTON DE WATERLOO, EN…

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 147 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne