LES ARBRES DU SOUVENIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES ARBRES DU SOUVENIR
Dénomination : LES ARBRES DU SOUVENIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.836.390

Publication

03/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

Madame WILLEMS DE LADDERSOUS Alexia Gilles Martine Marie, née à Uccle, le 5 février 1974, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Clos des Ormes 3. RN740205-164-90; Monsieur BAUDRY Olivier Nicolas Luc, né à Haine Saint Paul le 1er décembre 1982 domicilié à 1435 Mont Saint Guibert, rue Demi-Lune 42. RN821201-159-65 ; Monsieur RENDERS Michel Marie L, né à Uccle, le 21 juillet 1968, domicilié à 1380 Lasne, rue de Caturia 12, RN680721-329-33 ;

Forment, par les présentes, une Association Sans But Lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et arrêtent les statuts comme suit :

Titre I : DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE :

Article 1. L association adopte la dénomination de « Les Arbres du Souvenir A.S.B.L ». Un autre abrégé pourra être adopté par le Conseil d administration.

Article 2. Le siège social de l association est établi à 1380 Lasne, rue de Caturia 12 dans l arrondissement judiciaire de Nivelles ; il peut être déplacé en n'importe quel lieu de Belgique sur simple décision du conseil d administration publiée au Moniteur belge.

Article 3. : L association a pour but, en Belgique, d entretenir et d exploiter le patrimoine de la fondation « Les Arbres du Souvenir » au service des personnes endeuillées et dans le respect des missions de la fondation « Les Arbres du Souvenir ».

Elle peut entreprendre ou participer à toute action ou entreprise et accomplir tous actes de nature à permettre ou favoriser directement ou indirectement la réalisation de son but ; à cet effet, elle peut acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles, les utiliser, les gérer ou les mettre à disposition, elle peut assurer la prestation de services aux personnes endeuillées, organiser des projets en lien avec son but, engager du personnel pour lui confier des missions satisfaisant son but, conclure des contrats, récolter des fonds, recevoir des dons et des legs, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but

Article 4 : L association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute à tout moment par l assemblée générale.

Titre II : MEMBRES.

Article 5 : L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.

Article 6 :

6.1 : Les membres effectifs sont les personnes, physiques ou morales, désignées ci-dessous, ainsi que celles qui

seront ultérieurement admises en cette qualité par l assemblée générale sur proposition du conseil

d administration. Ils ont l ensemble des droits conférés par la loi ou les présents statuts.

Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale sans pouvoir dépasser 100 ~.

La qualité de membre effectif se perd :

par le décès ; par démission adressée au conseil d administration ; par exclusion prononcée par l assemblée

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Caturia 12

1380 Lasne (Lasne-Chapelle-Saint-Lambert)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LES ARBRES DU SOUVENIR ASBL

*14311719*

Volet B

0505836390

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

01-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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générale, en cas d absence sans représentation valable à trois assemblées générales consécutives, ou pour motif grave tel que : défaut d administration, abus d autorité, de biens, de droit, faute mettant en péril l ASBL ou nuisant à son image ;

Toute candidature pour devenir membre effectif, motivée par écrit, doit être adressée au Président du conseil d administration ; ce dernier la soumettra à l assemblée générale lors de sa prochaine séance conformément à l article 7 des statuts. Le conseil comme l assemblée ne doivent pas justifier leur décision.

- Pour les personnes morales, le courrier doit être valablement signé par le représentant légal et mentionner la dénomination, la forme juridique, l adresse du siège social et les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite devenir membre

- Pour les personnes physiques, le courrier doit être signé et mentionner les nom, prénom, domicile et date de naissance du candidat et les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite devenir membre.

Tous les membres effectifs, y compris les administrateurs, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements et à la gestion de l association et ne sont responsables que dans l exécution de leur mandat et les limites de ce dernier.

6.2 : Les membres adhérents :

Leur nombre est illimité.

La qualité de membre adhérent s acquiert par le paiement d une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale sans pouvoir dépasser 50 ~. Le conseil d administration, conformément à l article 2ter de la loi, peut décider de conférer - à titre gratuit - la qualité de membre adhérent à un tiers ayant un lien avec l association.

Le membre adhérent a le droit d être convoqué et d assister à l assemblée générale, avec voix consultative ; il recevra, de droit, les documents, communications, rapports d activité émanant de l association ainsi que tout avantage ou service décidé par le conseil d administration.

La qualité de membre adhérent se perd à défaut de paiement de la cotisation annuelle. En outre, le conseil d administration pourra prononcer l exclusion d un membre adhérent pour désordre ou trouble grave ainsi que comportement incompatible avec le but de l association.

6.3 Membres bienfaiteurs :

Le conseil d administration pourra conférer (et retirer) le titre de membre bienfaiteur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours financier à l association et dont la finalité concourt au but de l'association tel que décrit à l'article 3.

La cotisation fera l'objet d'une convention spécifique entre l'association, valablement représentée par son conseil d administration et le membre. La convention fixera également les conditions de retrait du titre.

La qualité de membre bienfaiteur ne se cumule pas avec celle de membre effectif ou adhérent mais confère à son titulaire les mêmes droits qu un membre adhérent.

Article 7 : Toute candidature comme membre effectif ou bienfaiteur doit recueillir l assentiment du conseil d administration qui n a pas à justifier sa décision.

Article 8 : Le membre (effectif, adhérent ou bienfaiteur) démissionnaire, suspendu, exclu ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant droits d un membre décédé n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations ou d éventuelles libéralités faites à l association.

Article 9 : un registre des membres est tenu par le conseil d administration au siège social.

Titre III : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10 : L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association ; chaque membre dispose d une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter à l assemblée générale mais uniquement par un autre membre ; aucun membre ne pourra disposer de plus de trois procurations.

Les membres adhérents ou bienfaiteurs peuvent assister à l assemblée générale ordinaire, mais sans droit de vote.

Article 11 : L assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont accordés par la loi ou les statuts. L assemblée générale est seule compétente pour :

modifier les statuts ; nommer et révoquer les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires ; approuver les comptes et budgets, accorder aux administrateurs (et commissaires) décharge de leur mandat ; la transformation ou la dissolution volontaire ; transformer l association en société à finalité sociale

Et tous les cas où les présents statuts l exigent

Article 12 : L assemblée générale ordinaire se tient au cours du premier semestre de l année civile, au siège social ou autre lieu défini, aux jours et heures indiqués dans la convocation. Elle entend le rapport de gestion du conseil d administration, approuve les comptes et le budget, donne décharge aux administrateurs (et commissaires).

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l initiative du conseil d administration, lequel est également tenu de les convoquer à la demande d au moins un tiers des membres effectifs.

Article 13 : Les convocations à toute assemblée générale doivent être faites par courrier ordinaire ou électronique, au moins 8 jours à l avance ; la convocation doit mentionner le jour, l heure et le lieu de la réunion ainsi que l ordre du jour.

Article 14 : L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration, à défaut par un membre choisi par le Président pour le remplacer

Article 15 : L assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points expressément mis à l ordre du jour et à condition qu au moins la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas comptabilisés. Les décisions concernant la modification des statuts, particulièrement le but de l association, l exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l association ne peuvent être prises qu aux conditions de quorum et de majorité fixés par la loi, notamment les articles 8, 12, 20 et 26. Si le quorum de présences n est pas réuni, une seconde assemblée sera convoquée, avec un délai de 15 jours au moins et ses décisions pourront être valablement prises quel que soit le nombre de membres présents.

Article 17 : Un registre contenant le procès verbal des réunions de l assemblée générale sera tenu au siège social sous la responsabilité et diligence du conseil d administration. Les membres peuvent en prendre connaissance aux conditions fixées par l article 10 de la loi.

Titre IV : ADMINISTRATION de l ASSOCIATION :

Article 18 : Le conseil d administration est composé d au moins trois et maximum douze membres effectifs désignés par l assemblée générale et en tout temps révocables par elle. La durée de leur mandat est de trois ans et est renouvelable une seule fois à l exception des membres fondateurs qui peuvent voir leur mandat d administrateur renouvelé autant de fois que souhaité. L assemblée générale décide de leur rémunération éventuelle.

L assemblée générale peut désigner en qualité d administrateur une personne non membre de l association, choisie en raison de ses compétences ou de ses fonctions ; le nombre d administrateurs qui seraient ainsi désignés ne pourra être supérieur à cinq.

Lorsque le mandat d administrateur prend fin anticipativement, pour quelque motif que ce soit, la plus prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement pour le reste du mandat. En attendant le remplacement, les administrateurs restants exercent toutes les compétences du conseil d administration.

Les administrateurs désignent parmi eux un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui peuvent former un bureau

- Le président représente l association vis-à-vis des tiers, anime les réunions du conseil d administration et de l assemblée générale

- Le vice-président vient en soutien du Président et le remplace si celui-ci est empêché

- Le secrétaire est chargé du suivi administratif de l association. Il veille à la bonne tenue des procès-verbaux des réunions.

- Le trésorier supervise la bonne tenue des comptes et des finances de l association.

Article 19 :

Le conseil se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois que les nécessités de l association l exigent, sur convocation de son Président, par courrier électronique, au moins huit jours avant la réunion ;

Le bureau détermine l ordre du jour du conseil d administration, notamment en fonction des demandes du délégué à la gestion journalière. L ordre du jour comporte toujours un point « divers » au cours duquel une question non prévue explicitement peut être examinée. Tout membre du conseil d administration peut demander, par écrit au bureau, l inscription d un point à l ordre du jour du Conseil d Administration. L ordre du jour est joint à la convocation, et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d un résumé des points inscrits.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou

représentés ; un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais aucun administrateur ne peut disposer de plus d une procuration; chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés ; en cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès verbaux contresignés par le président et un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social où tout membre effectif peut en prendre connaissance s il justifie d un intérêt légitime.

Article 20. Pouvoirs :

Le conseil d administration exerce tous les pouvoirs d administration et de gestion de l association sauf ceux attribués à l assemblée générale par la loi ou les statuts.

Le conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative

- Etablir et modifier tout document utile à la gestion de l association tel que le règlement d ordre intérieur, etc ;

- Faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ;

- Faire et recevoir tout dépôt ;

- Acquérir, échanger, aliéner ainsi que prendre ou céder un bail, tous biens meubles ou immeubles ;

- Accepter et recevoir tous subsides et subventions ;

- Accepter et recevoir tous legs et donations ;

- Consentir et conclure tous contrats ;

- Contracter tout emprunt

Il peut également engager, définir les attributions et licencier le personnel de l association dont il fixera dans le respect des conventions collectives du secteur, les rémunérations et avantages

Article 21. Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association avec l usage de la signature afférent à cette gestion à un de ses membres qui portera le titre d administrateur-délégué à la gestion journalière ou à un tiers au conseil d administration (délégué à la gestion journalière). Le conseil déterminera ses pouvoirs, la durée de son mandat qui peut être renouvelable ainsi que sa rémunération éventuelle. Le délégué à la gestion journalière n aura à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers ; sa nomination devra toutefois faire l objet d une publication aux annexes au Moniteur Belge.

Si plusieurs délégués à la gestion journalière sont nommés, ils agiront collégialement.

L administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière doit rendre régulièrement compte au conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil peut décider de la création d une équipe assurant la gestion opérationnelle de l asbl.

Article 22. Représentation :

Dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, l association est représentée par le conseil d administration agissant via la signature conjointe de deux administrateurs dont le président, sauf mandat particulier donné par le conseil d administration.

Article 23. Les administrateurs, la ou les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

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Titre V. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25. Un règlement d ordre intérieur (ROI) peut être proposé par le conseil d administration à l assemblée générale ; il pourra être modifié par l assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 26. L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 27. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d administration à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

La surveillance des comptes de l association est effectuée par l assemblée générale sauf dans le cas où l association se trouverait, de par la loi, tenue de désigner un commissaire aux comptes lequel serait alors choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Article 28. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Après apurement des dettes et charges, l actif net sera transféré à la fondation « Les Arbres du Souvenir » ou à défaut à toute autre association ayant son siège en Belgique et dont l'objet se rapproche le plus possible du but défini à l'art. 3 des présents statuts.

Article 29. Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

Les administrateurs réunis en conseil ont désigné en qualité de

Président : Madame Alexia Willems de Laddersous

Secrétaire : Monsieur Olivier Baudry

Trésorier : Monsieur Michel Renders

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Madame WILLEMS DE LADDERSOUS Alexia Gilles Martine Marie, née à Uccle, le 5 février 1974, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Clos des Ormes 3. RN740205-164-90; Monsieur BAUDRY Olivier Nicolas Luc, né à Haine Saint Paul le 1er décembre 1982 domicilié à 1435 Mont Saint Guibert, rue Demi-Lune 42. RN821201-159-65 ; Monsieur RENDERS Michel Marie L, né à Uccle, le 21 juillet 1968, domicilié à 1380 Lasne, rue de Caturia 12, RN680721-329-33 ;

Qui acceptent ce mandat

Les administrateurs réunis en conseil ont désigné en qualité d administrateur délégué : Madame Alexia Willems de Laddersous née à Uccle le 5 février 1974 et domiciliée Clos des Ormes 3 à 1970 Wezembeek-Oppem

Fait à Lasne le 20 novembre 2014.

Coordonnées
LES ARBRES DU SOUVENIR

Adresse
RUE DE CATURIA 12 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne