LES ATELIERS DE LA SANTE, EN ABREGE : LES ATELIERS DE LA SANTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES ATELIERS DE LA SANTE, EN ABREGE : LES ATELIER…
Dénomination : LES ATELIERS DE LA SANTE, EN ABREGE : LES ATELIERS DE LA SANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.796.036

Publication

20/06/2011
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Dénomination

(en entier) : Les ateliers de la santé 4 J/!

(en abrégé) : Les ateliers de la santé

Forme juridique : ASBL

Siège : 74, avenue des Combattants 1470 Bousval

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de "Les Ateliers de la Santé ASBL"

Objet de l'acte: Constitution de l'Association Sans But Lucratif "Les Ateliers de la Santé ASBL", dont le siège

social est situé 74, avenue des Combattants à 1470 Bousval.

Entre les soussignés:

1.Madame Eliane Geurs domiciliée 105 chaussée de Namur à 1367 Grand-Rosière

2.Madame Anne Vansweevelt, ingénieur commercial et de gestion, diplômée CAPAES, domiciliée 74

avenue des Combattants à 1470 Bousval

3. Monsieur Amaury du Jardin, gradué en marketing, domicilié 91 rue Grande à 5100 Wierde

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent:

Titre I. Dénomination, siège, objectifs, durée

Article 1. L'association est dénommée " Les ateliers de la Santé ASBL" , l'association est sans but lucratif,

multiculturelle et apolitique.

Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, Avenue des Combattants, 74 à 1470 Bousval,

arrondissement judiciaire de Nivelles. L'assemblée générale pourra décider de transférer le siège en tout autre

lieu de Belgique.

Article 3. L'association a pour but de:

-Organiser, dispenser, développer, promouvoir des ateliers de yoga et autres disciplines favorisant le bien-

être des personnes

-Enseigner des méthodes qui favorisent une bonne santé naturelle

-Aider, coacher les personnes désireuses d'améliorer leur vue (yoga des yeux, méditation, visualisation

etc.)

-Animer des ateliers qui aident à retrouver fa santé physique et mentale par des méthodes naturelles

-Soutenir et promouvoir des personnes, des organismes ou des institutions d'aide à l'épanouissement

personnel

-Organiser, dispenser, développer, promouvoir des activités favorisant l'épanouissement des individus telles

que activités sportives, activités culturelles, activités artistiques

-Fournir des prestations de conseil et d'accompagnement (coaching) aux personnes à la recherche d'un

meilleur équilibre personnel et professionnel

-Organiser, animer, promouvoir des vacances "bien-être"

-Organiser, animer, promouvoir des ateliers d'alimentation saine

-Organiser, dispenser, développer, promouvoir des ateliers de yoga, des stages sportifs, des stages de

formation en langues modernes ou autre matière scolaire ou extra-scolaire destinés aux jeunes (enfants,

adolescents)

-Fournir des prestations favorisant l'éducation des jeunes et leur développement personnel

Article 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

notamment acquérir ou louer tout meuble ou immeuble nécessaire, engager du personnel, prêter son concours

et s'intéresser à toute activité similaire à son objet développée par d'autres organisations partageant la même

_philosophie d'action, accepter des dons, agir en justice.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 22

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

11091303*

101

TRIBUNAL DE uO1glMEr(Cb

0 7 -06- 2011

NIVELLES Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

r I MOD 22

"

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Titre Il. Membres, cotisations

Article 6. §1. L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6. §2. Est membre effectif: les comparants au présent acte et tout membre ahérent qui est admis comme tel, à sa demande adressée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.

Article 6. §3. Est membre adhérent toute personne (physique ou morale) qui dans sa demande d'adhésion adressée au conseil d'administration, souhaite aider l'association à réaliser son but et être tenue informée de ses activités.

Article 6. §4. Conformément à la Loi, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Article 7. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales. Ils peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables, mais sans déplacement de ces documents ni du registre.

Article 8. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation sauf décision contraire prise par l'assemblée générale à la majorité absolue. La cotisation annuelle ne pourra jamais être supérieure à cent euros. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 9. Les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, elle ne pourra être supérieure à mille euros.

Article 10. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission

e préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération ou à son honneur

personnel, soit à la considération ou à l'honneur des membres ou de l'association. Toute infraction au présent article constitue immédiatement et de plein droit une cause d'exclusion pour son auteur, membre de l'association.

e

b . Titre III. Démission, suspension des membres

Article 11. Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le désire, en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre se fait conformément à l'article 20 des présents statuts.

Article 12. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

N Article 13. Un membre en défaut de paiement de sa cotisation annuelle peut être réputé démissionnaire.

c::

Titre IV. Assemblée générale

Article 14. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par

le président du conseil d'administration ou le cas échéant par un administrateur désigné par le président.

Article 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les attributions de l'assemblée

générale sont celles qui lui sont expressément reconnues par la Loi et les présents statuts, notamment le droit

de :

-modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en

la matière

-nommer ou révoquer les administrateurs et les commissaires le cas échéant

-porter une proposition qui ne figure pas à l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit signée par au moins

un tiers des membres présents ou représentés de l'assemblée générale

pQ -approuver annuellement les budgets et les comptes

-exclure un membre

-exercer tout autre pouvoir dérivant de la Loi ou des statuts

Article 16. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice.

Article 17. Le conseil d'administration ou un tiers au moins des membres effectifs peuvent décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire à un autre moment.

Article 18. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration et présidée par lui, ou par celui qui le remplace. Elle délibère valablement si un quorum des deux tiers des membres est atteint, que les membres soient présents ou représentés.

Article 19. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié, au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit être joint à I convocation.

Article 20. Toutes les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité des deux tiers des voi L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre ou sur la révocation d' administrateur que si ces points sont expressément indiqués dans la convocation. Ces décisions sont prise,

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MOD 2.2

la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés après avoir donné aux intéressés la possibilité de se faire entendre.

Artcle 21. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre ne peut être porteur au maximum que d'une seule procuration dûment signée. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22. Les sujets à faire figurer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent être transmis par les membres effectifs au conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Sur cet ordre du jour figurent notamment les titres suivants: présentation des rapports d'activités, présentation des comptes et budgets de l'association et rapports du trésorier, admission, démission ou exclusion de membres.

Article 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Titre V. Conseil d'administration

Article 24. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblé générale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre deux au minimum et sept au maximum.

Article 25. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale selon les modalités prévues par les présents statuts. Le président est élu individuellement par l'assemblée générale. Les autres administrateurs constituant le conseil d'administration sont ensuite élus sans ordre particulier. Les secrétaire et trésorier sont désignés au sein du conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs. Le président présentera la composition de son conseil d'administration à la ratification de l'assemblé générale.

Article 26. §1. La durée du mandat est indéterminée sauf démission.

§2. En cas d'indisponibilité définitive du président, une élection est organisée pour élire un nouveau président.

§3. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des voix.

Article 27. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 28. §1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

§2. Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière: la préparation des réunions du conseil d'administration, les convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des décisions du conseil d'administration, les communiqués de presse, la gestion du personnel, des locaux et des biens matériels dont dispose l'association.

Article 29. Le conseil peut, à la majorité des deux tiers des voix, déléguer la gestion journalière de l'association avec les signatures afférentes à cette gestion à une personne choisie parmi ses membres, dont il fixera les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la révocation du délégué à la gestion journalière s'opère par décision motivée du conseil d'administration notifiée par écrit à l'intéressé. Le délégué à la gestion journalière peut mettre fin à ses fonctions moyennant un préavis de quinze jours notifié par écrit au conseil d'administration.

Article 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont consignés sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur au moins lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ces procès-verbaux sont portés au registre mentionné à l'article 23.

Article 31. Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale. Il informe les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités lors des assemblées générales.

Article 32. Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an à l'initiative de son président ou de l'administrateur qui le remplace. Un membre au moins du conseil d'administration peut convoquer une réunion s'il l'estime nécessaire.

Article 33. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du conseil d'administration.

Article 34. Le conseil d'administration délibère valablement si un quorum des deux tiers des voix des membres présents ou représentés est atteint. Il agit collégialement.

Article 35. Les administrateurs sont tenus d'assister aux réunions du conseil d'administration.

Titre VI - Finances

Article 36. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association

proviennent:

a) du produit des cotisations

b) de dons, legs ou subsides

MoD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



c) de tout produit légalement obtenu dans la gestion de son avoir ou à la suite d'activités réalisées dans le respect de son objet social.

Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Les fonds sociaux sont appliqués aux dépenses de l'association. Ils peuvent également servir à entretenir les immeubles, le matériel et le mobilier nécessaires , ainsi qu'à rétribuer des travaux, payer le personnel (salarié et/ou indépendant), à couvrir les frais de publication et les frais généraux de l'association.

Article 37. L'année sociale commence le 1e` janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'assemblée générale.

TitreVIl - Divers

Article 38. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destiné à une oeuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparentés aux siens, à désigner par l'assemblée générale.

Article 39. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale afin de répondre aux cas non prévus par les présents statuts.

Titre VIII - Disposition transitoire

Article 40. Le premier conseil d'administration est composé des membres fondateurs. L'assemblée générale

de ce jour a désigné comme administrateurs en qualité de:

Président et responsable de la gestion journalière: Anne Vansweevelt

Trésorier: Eliane Geurs

Fait à Bousval,

En autant d'exemplaires que de parties, le 07 juin 2011

Anne Vansweevelt Présidente Eliane Geurs Amaury du Jardin

Trésorier Membre fondateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES ATELIERS DE LA SANTE, EN ABREGE : LES AT…

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 74 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne