LES ATELIERS DE L'IMAGIN'AIR, EN ABREGE : L'IMAGIN'AIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES ATELIERS DE L'IMAGIN'AIR, EN ABREGE : L'IMAGI…
Dénomination : LES ATELIERS DE L'IMAGIN'AIR, EN ABREGE : L'IMAGIN'AIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.448.215

Publication

17/06/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1er DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1er  Dénomination

Article 2  Siège social et durée

TITRE 2 OBJET SOCIAL Article 3  Objet social

STATUTS de l ASBL « Les Ateliers de l imagin air »

L association est dénommée « Les Ateliers de l imagin air », en abrégé «L imagin air». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « Association sans but lucratif » ou « ASBL ».

L Association se réserve le droit d utiliser la dénomination abrégée « L imagin air » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l association.

Les soussignées :

Mme Esther Aboin, domiciliée Avenue de Villefranche, 56 à 1330 Rixensart,

Mme Vesna Kolman, domiciliée Avenue Jacqueline, 4 à 1330 Rixensart

Mme Pascale Delauw, domiciliée Clos des Trois Fontaines, 5 Bte 13 à 1160 Bruxelles

Déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, au moyen des statuts suivants :

Le siège social de l ASBL est établi Rue de Villefranche, 56 à 1330 Rixensart, dans l arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de Belgique, par décision de l Assemblée Générale, dans

le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.

L ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.

L ASBL a pour mission, à l exclusion de tout esprit de lucre, de stimuler la créativité et le développement de tout individu par l'organisation d'ateliers et/ou de projets socio-artistiques ayant pour objectifs :

1° Le développement individuel et collectif, notamment, par : - l'acquisition de savoir-faire et d'aptitudes à la créativité;

(en abrégé) : L'imagin'air

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de Villefranche 56

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Ateliers de l'imagin'air

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15310012*

Volet B

1330

0632448215

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rixensart

Greffe

Déposé

15-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- le développement de la sensibilité, de l'imaginaire;

- le développement personnel et l accession au bien-être, au travers de l expression corporelle et artistique, par

le biais d un accompagnement adapté ;

- la transmission de langages artistiques, l'ouverture à la diversité des codes culturels et la mise en valeur

des référents culturels des participants;

2° Le développement d'une expression citoyenne, notamment, par :

- des thématiques abordant des enjeux de société ou sociaux;

- des interactions créatives avec le milieu environnant et la société;

- des interventions, le cas échéant, dans l'espace public;

- une expression du groupe au travers de créations collectives;

- des partenariats avec des personnes et des lieux ressources, d'autres institutions ou associations.

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Quant aux individus ou aux groupes qu elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l ASBL s'interdit notamment tout concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre de la promotion et de la valorisation de l'humain dans quelque domaine que ce soit.

TITRE 3 MISE EN RUVRE DE l OBJET SOCIAL

Article 4  Mise en Suvre et moyens

TITRE 4 MEMBRES DE L ASBL

Article 5  Les membres

Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l ASBL garantit aux membres et participants un accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l ASBL.

De même pour les actions qu organise l ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.

Les limites et les conditions que détermine l ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et/ou de son règlement d ordre intérieur ; chaque fois qu elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses documents informatifs.

Ces notions comprennent, sans que cette liste soit limitative :

- l organisation d ateliers, de stages, de formations, de colloques, de séminaires ;

- l organisation d activités parascolaires, de rencontres, pour ou en collaboration avec d autres associations ou

organisations poursuivant un but similaire ;

Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des participants ou bénéficiaires, sans que l ASBL doive en justifier ; l exclusion de tout esprit de lucre n empêche pas l ASBL de pouvoir rechercher, dans les limites imposées par la loi, des avantages matériels accessoires destinés à lui permettre de mettre en Suvre son objet social, d assurer la continuité de ses activités et de les développer.

L ASBL peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en partie, des objectifs conformes à son objet social ; elle peut également adhérer à toutes fédérations ou organisations répondant aux mêmes conditions.

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,

dont notamment, le droit d être présent à l Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit

de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et

règlements de l'association.

Les modalités d adhésion et d exclusion des membres adhérents sont fixées par le Conseil d Administration.

L ASBL développe toute espèce d activité pouvant servir son objet social. Elle peut accomplir tout acte s y rapportant directement ou indirectement. Elle peut entreprendre ou participer à toutes activités qui tendent à la réalisation de l objectif défini à l article 3 des présents statuts.

Article 6  Admissions de nouveaux membres

Peut adhérer à l'association en qualité de membre de l Assemblée générale, toute personne physique ou morale admise par le Conseil d'Administration. Pour prendre sa décision, le Conseil d'Administration se tiendra aux prescriptions qui sont, le cas échéant, reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

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Les demandes d'admission à la qualité de membre doivent exclusivement être transmises au Conseil d'Administration par écrit, avec la mention des noms, prénoms et adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, mention de la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social du demandeur et des éléments pour lesquels le demandeur pense entrer en ligne de compte en qualité de membre.

Le Conseil d'Administration statue sur l'admission ou non à la qualité de membre au plus tard deux mois après que la demande lui a été adressée et notifie sa réponse au demandeur par écrit. S'il refuse l'adhésion, il doit en communiquer les motifs au demandeur. Un recours est possible contre sa décision lors de la première Assemblée générale. Ce recours doit être introduit auprès du Conseil d'Administration dans le mois suivant la notification du refus.

Article 7  Engagement des membres

Par son acceptation de la qualité de membre, toute personne ou association membre s'engage à respecter les statuts et règlements d'ordre intérieur de l ASBL et s'interdit, sous peine d exclusion, toute action pouvant nuire aux intérêts de celle-ci.

Article 8  Effets de la qualité de membre

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A cette fin et conformément à l article 9 de l Arrêté Royal du 26 juin 2003, ils adressent une demande écrite au Conseil d Administration avec lequel ils conviendront d une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés et il ne leur en sera pas fourni copie.

Article 9  Perte de la qualité de membre, démission, exclusion et suspension

La qualité de membre se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant son admission, par la démission, par défaut de paiement de la cotisation, ou par l exclusion.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l ASBL en adressant sa démission par lettre recommandée, ou, contre accusé de réception, au président du Conseil d Administration.

Article 10  Situation des membres démissionnaires, suspendus ou exclus

Le membre exclu, suspendu, démissionnaire ou sortant ne peut faire valoir aucun droit ni aucune prétention sur le fonds social et ne peut demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations versées, ni apposer les scellés, ni faire inventaire. Il en va de même pour les ayants droit du représentant ou suppléant décédé d une association membre.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu et son représentant ou suppléant doivent restituer à l ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans les 15 jours de la démission, ou de la notification de sa suspension ou exclusion.

Les membres et leurs représentants et/ou les suppléants de ceux-ci ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

Les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations précisés aux présents statuts. Les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un règlement d ordre intérieur éventuellement arrêté par le Conseil d Administration.

Les membres peuvent consulter, au siège de l ASBL, le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l Assemblée Générale, du Conseil d Administration ou des personnes qui sont investies d un mandat au sein ou pour le compte de l ASBL, de même que tous les documents comptables de l ASBL.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas spontanément la cotisation qui lui incombe avant la fin de l exercice auquel elle se rapporte. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe au membre concerné. Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Tout membre exposé à une exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit aux membres du Conseil d Administration, avant décision de l Assemblée Générale qui ne sera pas tenue de motiver sa décision.

L exclusion ou la démission d un membre entraîne de plein droit son retrait de l ASBL.

Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à décision de la prochaine Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux législations ou aux lois de l honneur et de la bienséance ou au règlement d'ordre intérieur.

Article 11  Cotisation des membres

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation ; ils apportent

à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

La cotisation des membres adhérents est fixée par le Conseil d Administration, au moment de l établissement du

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budget annuel, en fonction des projets et besoins de l ASBL.

TITRE 5 L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  Composition de l Assemblée Générale  Droit de vote

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui ont un égal droit de vote, chacun disposant d une voix.

Chaque membre a le droit de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, porteur d une procuration, le membre empêché ne peut désigner qu un seul mandataire.

Article 13  Pouvoirs de l Assemblée Générale

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d Administration.

Article 14  Assemblées ordinaires et extraordinaires

Article 15  Convocation et ordre du jour de l Assemblée Générale

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y sont convoqués. L ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition de point à mettre à l ordre du jour d une réunion de l Assemblée Générale, signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l ordre du jour. Une telle proposition devra être adressée au Président du Conseil d Administration par envoi recommandé ou remise contre accusé de réception signé du Président du Conseil d Administration. Elle sera portée à l ordre du jour de la première réunion de l Assemblée Générale convoquée dans un délai d au moins trente jours à dater de la réception de la proposition.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications des statuts,

la nomination et la révocation des administrateurs et éventuels vérificateurs aux comptes,

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs éventuels,

l approbation des budgets, comptes et bilan,

la dissolution de l ASBL,

les exclusions de membres,

la transformation de l ASBL en société à finalité sociale.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l exercice social.

L ASBL peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration, autant de fois qu il le juge nécessaire.

L Assemblée Générale doit être réunie lorsqu un cinquième des associations membres au moins en fait la demande au Président du Conseil d Administration. Cette demande devra lui être adressée par pli recommandé ou remise contre accusé de réception signé du Président du Conseil d Administration. Elle contient de façon précise le ou les points détaillés que les membres souhaitent porter à l ordre du jour.

L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration, par courrier postal ou électronique, adressé à chaque association membre, au moins 8 jours avant l Assemblée.

Article 16  Fonctionnement de l Assemblée Générale et majorité

L Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d Administration, ou s il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Hors les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions et résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Pour le calcul des majorités, les membres qui s abstiennent au vote n entrent pas en ligne de compte, sauf dans les cas où une disposition légale impérative exige un quorum spécial.

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Article 17  Majorité spéciale

L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l ASBL ou sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l Assemblée réunit au moins les deux tiers des associations membres, présentes ou représentées.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des associations membres présentes ou représentées.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l ASBL est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des associations membres présentes ou représentées.

Si les deux tiers des associations membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l alinéa 2 et / ou à l alinéa 3 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

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Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution de l ASBL doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prévues par l Arrêté Royal du 26 juin 2003. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Tant que l Assemblée Générale n a pas procédé au renouvellement du Conseil d Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission jusqu à la décision de l Assemblée Générale.

A la fin du mandat, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Article 18  Publication en cas de dissolution de l ASBL ou de modification des statuts

Article 19  Publicité des décisions de l Assemblée

TITRE 6 ADMINISTRATION DE L ASBL

Article 20  Composition du Conseil d Administration

Article 21  Vacance de mandat

Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les représentants ou suppléants d associations membres peuvent en prendre connaissance.

Les administrateurs sont nommés par l Assemblée Générale pour un terme de 4 ans, parmi les membres effectifs. Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est présenté conformément à la procédure prévue en la matière par le règlement d'ordre intérieur, à défaut conformément à la procédure arrêtée par le Conseil d Administration.

Les administrateurs nommés par l Assemblée Générale sont en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.

Le mandat d administrateur n expire que par le décès, la démission, la révocation, la perte de la qualité de représentant d une association membre, ou l échéance du terme.

En cas de vacance d un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l Assemblée Générale, à la demande du Conseil d Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

L ASBL est administrée par un Conseil d Administration, composé de 2 membres au moins et de 7 membres au plus.

Article 22  Organisation du CA

Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier ; il peut déléguer à ses membres ou à toute autre personne toutes autres fonctions qu il juge utiles.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Les président et trésorier démissionnaires, ou dont le mandat vient à expiration, restent en fonction et conservent leurs pouvoirs et leur responsabilité jusqu à leur remplacement.

Chaque administrateur a le droit de participer aux réunions du Conseil d Administration, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir

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qu un mandat.

MOD 2.2

Le président peut inviter, à titre de consultant ou d expert, toute personne dont l'avis lui paraît de nature à éclairer le Conseil d Administration.

Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur.

Article 23  Convocation et délibération

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont faites par toute forme de courrier au moins huit jours avant la séance. Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf urgence admise par tous les membres présents ou représentés, le Conseil ne peut délibérer que sur les points portés à l ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

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Les actes qui engagent l'ASBL, autres que de simple gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par un vice-président, soit par le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils ont également, individuellement, le pouvoir de représenter l ASBL. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d Administration.

Article 24  Pouvoirs du CA

Il peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat ; transiger, compromettre; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypothéquer, emprunter ; conclure des baux de toute durée ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à un mandataire de son choix, associé ou non ; représenter l'ASBL en justice, tant en défendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative. Il arrête en outre le règlement d ordre intérieur.

Article 25  Gestion journalière

Le président et le trésorier ont délégation quant à l ensemble de la gestion journalière avec usage de la signature afférente à cette gestion. Ils agissent individuellement. Ils n ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d Administration.

Articles 26  Engagement de l ASBL

Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, les abstentions n entrant pas en ligne de compte. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l Administration et la gestion de l ASBL. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l Assemblée générale.

On entend par gestion journalière le pouvoir d accomplir des actes d Administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l ASBL ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d Administration.

Le Conseil peut en outre déléguer, sous sa responsabilité, ou retirer la gestion journalière de l ASBL, en tout ou en partie, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateurs délégués choisis parmi ses membres ou à un ou des tiers. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n ont pas à justifier de leur pouvoir à l égard des tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d Administration.

Le Conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce n'est pas le cas, le Conseil d Administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.

En cas de délégation spéciale du Conseil à un tiers pour l une ou l autre affaire déterminée, le mandataire n a pas la qualité d organe et doit justifier à l égard des tiers de ses pouvoirs. Il n a pas, sauf mention spéciale dans son mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilité de représenter l ASBL et il est responsable vis-à-vis des tiers lorsqu il sort des limites de son mandat.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l ASBL sont déposés et publiés conformément à la loi.

Article 27  Responsabilité des administrateurs

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Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé par les administrateurs à titre gratuit.

Article 28  Publication des nominations et cessations de fonctions

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l ASBL sont déposés dans les trente jours au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

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TITRE 7 EXERCICE SOCIAL  BUDGET  COMPTES

Article 29  Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Compte de l exercice

Article 31  Fonds de réserve

Article 32  Vérificateur aux comptes

Article 33 - Liquidation

Article 34  Disposition finale

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ; à défaut, par le ou les règlement(s) d ordre intérieur ; à

défaut, par le Conseil d Administration.

Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l excédent annuel du produit sur les charges et par toutes autres ressources momentanément non utilisées. L affectation de ces réserves est décidée par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration.

L Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur, représentant d un membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l ASBL et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

En cas de dissolution de l ASBL, l Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L actif net de l ASBL sera affecté à une ou des association(s), constituée(s) en ASBL, poursuivant des objectifs similaires ou analogues à ceux de l association, et choisie(s) par l Assemblée Générale.

Réunies en une première Assemblée générale constitutive, les fondatrices prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois après la date de clôture de l exercice social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Première Assemblée générale :

Par exception à l Art.14, la première Assemblée générale a lieu le 25/5/2015.

Clôture du 1er exercice

Le premier exercice court de la date de la constitution jusqu au 31/12/2015.

Conseil d Administration :

Les fondatrices désignent en qualité d administratrices :

- Mme Esther Aboin, domiciliée 56 avenue de Villefranche à 1330 Rixensart,

- Mme Vesna Kolman, domiciliée Avenue Jacqueline, 4 à 1330 Rixensart,

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Les fondatrices désignent en qualité de :

Présidente et Déléguée à la gestion journalière : Mme Esther Aboin

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Secrétaire-Trésorière : Mme Vesna Kolman Mandataire de l association : Mme Pascale Delauw

Reprise d engagements :

L Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement pris au nom et pour le compte de l association, en vue de sa constitution et en assumer les frais (achat du nom de domaine www.limaginair.be , paiement des frais au Moniteur belge etc).

Fait à Rixensart, le 25 mai 2015 en deux exemplaires.

Signatures

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Esther Aboin Vesna Kolman Pascale Delauw

Coordonnées
LES ATELIERS DE L'IMAGIN'AIR, EN ABREGE : L'…

Adresse
AVENUE DE VILLEFRANCHE 56 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne