LES ATELIERS DU PRESENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES ATELIERS DU PRESENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.387.307

Publication

23/09/2013
ÿþN° d'entreprise : 0873.387.307

Dénomination

(en entier) : LES ATELIERS DU PRESENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Mont Marcure, 17 à BRAINE-L'ALLEUD (adresse complète)

objets) de l'acte :Modification de l'objet social

Aux termes du procès-verbal dressé le 6 septembre 2013 par le notaire Enguerrand de Plerpont, portant à sa suite la mention "Enregistré à Braine-l'Alleud, rôles: cinq, renvois: un, le neuf septembre 2013, vol:220, foi:06, case:08, reçu cinquante euro" l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL "LES ATELIERS DU PRESENT', a décidé de ce qui suit:

Première résolution : Délibération quant aux pertes sociales

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du gérant proposant la

poursuite des activités et exposant les mesures qui seront adoptées en vue de redresser la situation financière.

Ce rapport est annexé au procès-verbal.

Au vue de ces éléments, l'assemblée générale a décidé de ne pas dissoudre la société.

Deuxième résolution : Modification de l'objet social

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état de la situation active et passive y annexé.

Ce rapport est resté annexé au procès-verbal.

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social

Troisième résolution : Nomination d'un second gérant

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité, de nommer, à partir du 6 septembre 2013, Monsieur Olivier Edgar André DE SAEDELEER, domicilié à Braine-l'Alleud, Avenue du Mont Marcure, 17 comme second gérant, qui a déclaré accepter.

Quatrième résolution : Refonte des statuts

L'assemblée générale a arrêté à l'unanimité et comme suit les statuts de la société

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une société commerciale de la société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée « LES ATELIERS DU PRESENT »

En vertu de l'article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Braine-l'Alleud, Avenue du Mont Marcure, 17,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 -09- 2013

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ems.. . . . . , . . ... . e n. . p v L, y

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li peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

-l'organisation de cours d'aqua gym

-l'hydrothérapie, la relaxation dans l'eau et l'apprentissage des nages

-la naturothérapie, l'aromathérapie, le channeling

-les cours de yoga, les cours de gymnastique

-l'organisation de conférences et de médiations

-l'organisation de manifestations ou d'évènements dans tous les domaines

-la mise à disposition des locaux dans le cadre de l'objet social

-la fabrication, la distribution, la vente, l'importlexport de produits et de matériels en rapport avec ses activités. Entre-autre, de manière non exhaustive, des vélos aquabike, des vêtements, des compléments alimentaires, des produits et soins et d'esthétique,... ;

- la société pourra également céder son modèle économique par le biais de franchise ou tout autre type de concession ;

- donner tous les conseils en matière juridique, financière et économique liée directement ou indirectement aux activités des sociétés, des indépendants et des privés ;

- effectuer toutes les prestations et donner tous les conseils en matière aéronautique, de travail aérien, de formation de pilotes ainsi que la mise à disposition de pilotes et la vente, l'achat et la location d'aéronefs ;

- La société pourra aussi s'occuper de la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui sont en relation avec ce patrimoine immobilier, tels que la gestion, le lotissement, l'achat, la vente, la revente, l'échange, la construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration, le suivi de chantier, le nettoyage d'immeubles et de façades, l'embellissement et la location de ces biens, la conception, création, réalisation et entretien de jardins, de même que se porter fort pour la bonne exécution d'obligations assumées par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

- Elle peut octroyer des prêts et crédits à des sociétés ou à des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cet activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées !également aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargnes, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique), prise

comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros divisé en cent quatre-

vingt-six parts, sans valeur nominale.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros

Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

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Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mars de chaque année à 19 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

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S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote,

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Le trente septembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des

associés.

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce solt, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l'homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 18: DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

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d.-`

i

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale a conféré à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 24.05.2013 13131-0092-008
09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 03.05.2012 12107-0018-008
22/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.03.2011, DPT 18.04.2011 11085-0466-008
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 30.04.2010 10109-0266-008
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 02.03.2009, DPT 30.03.2009 09098-0163-008
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 04.03.2008, DPT 28.03.2008 08091-0194-007
16/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 05.03.2007, DPT 14.03.2007 07073-3089-011

Coordonnées
LES ATELIERS DU PRESENT

Adresse
AVENUE DU MONT MARCURE 17 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne