LES ATELIERS TOUCHATOU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES ATELIERS TOUCHATOU
Dénomination : LES ATELIERS TOUCHATOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.823.232

Publication

26/04/2013
ÿþNiQD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Ateliers Touchatou 9 s 13 t-

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 1480 C ii ,avenue Platanes 28

Oblat de l'acte : Constitution

CONSTITUTION DE L'ASBL « LES ATELIERS TOUCHATOU »

Article 4 - Objet :

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservr

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/20L1- Annexes du Monifeurbelgè

Acte sous seing privé

Entre les soussignés :

" SALBETH Céline, née à Uccfe le 19 février 1973 et domiciliée à 1480 Clabecq, avenue des Platanes n° 28, employée

" SALBETH François, né à Tubize le 22 décembre 1946 et domicilié à 1480 Clabecq, avenue des Alouettes n°39, pensionné

" DELCOURTE Karen, née à Braine-l'Alleud le 9 septembre 1991 et domiciliée à 1480 Tubize, chaussée de Mons n°190, étudiante

Qui déclarent, ce ler février 2013, constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Les Ateliers Touchatou asbl ».

Article 2 - Son siège social est établi à 1480 Clabecq, avenue des Platanes 28 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 3 - L'association a pour but :

L'organisation d'actions communautaires et collectives à caractère éducatif, pédagogique, récréatif et social pour enfants de 0 à 15 ans, en vue de développer et de promouvoir les activités artistiques, créatives et culturelles ou toutes les activités en relations directes ou indirectes avec ces domaines, en particulier en rapport avec le développement créatif et personnel de l'enfant.

La sensibilisation du jeune publique aux besoins écologiques en développant une activité uniquement centrée sur l'écologie et 1a récupération ou le recyclage de matériaux.

Par ses activités, l'asbl pourra également avoir un but d'implication des personnes retraitées et désireuses de prendre part à un projet inter-génération,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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MOD 2.2

Parmi les activités, l'organisation dans tous les domaines liés à la créativité et au développement de soi, tant dans les arts manuels, corporels, parlés, écrits etc... tels que stages pendant fes périodes de congé scolaires ou de journée sans école, la création d'ateliers créatifs hebdomadaires, l'organisation de fêtes d'anniversaire ou de tout autre occasion ayant trait à la vie de l'enfant, l'organisation de garderies actives lors d'événements impliquant la présence d'enfants.

L'animation d'ateliers dans !es établissements soolaires.

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Les membres effectifs, par leur compétenoe particulière et par leur activité concourent à la réalisation de l'objet social lis sont seuls à jouir de la plénitude des droits, y compris droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par 2 membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant la totalité des voix présentes ou représentées.

Les membres adhérents sont ceux qui sont en ordre de cotisation et participent aux activités de l'association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation et accepté les conditions générales d'inscriptions imposées par le conseil d'administration en conformité éventuelle avec les prescriptions des organisations auxquelles l'association serait affiliée : ils apportent leur concours moral et financier et bénéficient des actions entreprises par l'asbl. Leur nombre est illimité.

Article 6  Démission

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'asbi

Caen adressant leur démission par lettre recommandée à l'association pour les membres effectifs

Den adressant leur démission par lettre recommandée à l'association ou à la fin de la période couverte par

l'affiliation pour fes membres adhérents,

Article 7 -- Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou ta considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8

Si par démission, exclusion ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif qui devra se faire endéans l'année.

Article 9  Cotisation

Les membres paient une cotisation d'inscription avant chaque événement - éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Article 10 - Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, (Éventuellement : en cas

d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 11

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

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Monts

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)fes exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans te courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel (à la dernière adresse connue) adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou te Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 16

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation,

Article 17

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 19

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps" révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 20

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 21 - DISPOSITIONS DIVERSES

1)Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

2)L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

3)Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 22

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 er février 2013 pour se clbturerle 31 décembre

2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en mai.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

D Président : SALBETH Céline

C Trésorier: SALBETH François

l7 Secrétaire ; DELCOURTE Karen

Délégué à la gestion journalière : SALSETH Céline

Fait en deux exemplaires à Clabecq le 1erfévrier 2013

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Coordonnées
LES ATELIERS TOUCHATOU

Adresse
AVENUE DES PLATANES 28 1480 CLABECQ

Code postal : 1480
Localité : Clabecq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne