LES BANGUISSOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES BANGUISSOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.636.264

Publication

14/03/2014
ÿþI, g, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

111

11







TRIBUNAL DE

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N° d'entreprise : 0n}.646 2Gi

Dénomination

(en entier) : LES BANGUISSOIS

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer,116, 1480 TUBIZE

Objet de t'acte : CONSTITUTION

LES BANGUISSOIS - ASBL

STATUTS

Les soussignés membres fondateurs:

1.M. O1JROU Joachim né le 08/10/1965 à Bimbo (Centrafrique), domicilié à la rue Docteur Léon Neuens, 2,

6200 CHATELET

2. M. YAMBA ZOUMA Kenneth , Né le 18/06/1979 à Cluge (Roumanie) , domicilié à la rue Cour Neuve,

8104 ; 1480 TUBIZE

3.Mme. GOHOU Antoinette née le 20/10/1969 à MOBAYE (Centrafrique), domiciliée au Clos des Erables,

103/201, 1480 TUBIZE

Déclarent par cet acte constituer en Belgique une association sans but lucratif, conformément à lol du 7juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

I. CREATION

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif, ASBL ayant pour dénomination « LES BANGUISSOIS »

Article 2

« LES BANGUISSOIS » est une association d'aide et de solidarité entre les peuples dans les domaines de l'entraide, de la santé, de l'éducation, de la culture, des sciences et technologies avec les populations centrafricaines. De l'insertion et de l'assistance aux centrafricains et centrafricaines nécessiteux en Belgique. Participation aux activités sportives afin de favoriser les rencontres interculturelles entre les différentes communautés, organisation des soirées culturelles, faire découvrir la gastronomie africaine, enfin est un lieu de convivialité multiculturelle en Belgique.

IL BUTS

Article 3 : L'association poursuit les buts ci-après

1. Promouvoir la culture centrafricaine

2. Formation et information en vue de faciliter l'intégration des centrafricains résidents en Belgique

3. Insertion socio- professionnelle

4. Prévention

5. Les activités parascolaires et sportives

6. Echange Nord/Sud

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MOD 2.2

7. Promouvoir en Centrafrique, l'enseignement, santé, etc.

8. Encourager et soutenir les projets d'aide et d'entraide aux populations centrafricaines et à la jeunesse en particulier à acquérir des connaissances technologiques modernes par des outils d'information et communication et des manuels didactiques.

9. Réinsertion sociale des jeunes désoeuvrés et filles- mères.

10. Participer activement au rayonnement de la ville de Tubize et/ou de l'arrondissement judiciaire de Nivelles par des actions civiques et citoyennes: nettoyer une rue, un parc, aider dans un home, faire une animation ou autres selon les besoins.

Dans ce but, l'association pourra participer aux mesures de toutes natures, de formation, d'information et collaborer avec les personnes, les structures, les institutions susceptibles de l'aider à la réalisation de son objectif.

De manière générale, l'Association peut user de tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social.

III. LA DUREE

Article 4 : la durée de l'association est illimitée

IV.LE SIEGE SOCIAL

Article 5 : Son siège social est fixé à 116, rue Ferrer, 1480 Tubize. Il peut être transféré par simple décision

du conseil d'administration, mais sa ratification par l'Assemblée générale est nécessaire.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Tous les documents prescrits par la Loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du

Tribunal du commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

TITRE Il

LE STATUT DES MEMBRES  LES RESSOURCES

[.STATUTS DES MEMBRES

Article 6

Les BANGUISSOIS -- ASBL se compose de :

" Membres d'honneur,

" Membres bienfaiteurs

" Membres sympathisants

" Bénévoles.

Article 7

Sont appelés Membres d'honneur, bienfaiteurs, sympathisants, toutes personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts et qui apportent à l'association une aide substantielle ou ponctuelle pour la réalisation des ses objectifs.

Article 8

Sont appelés bénévoles, les personnes qui participent régulièrement aux activités de l'association et qui contribuent activement à la réalisation de ses objectifs.

Ils participent aux activités organisées par l'Association pour récolter les fonds pour la réalisation de ses objectifs et en conséquence ont droit de vote.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

" La démission adressée par écrit au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée générale,

" Le décès

" La radiation prononcée par l'Assemblée générale pour motif grave à la majorité des 4/5ème et après avoir entendu l'intéressé.

.,

,

, MOD 2.2

II.LES RESSOURCES

Article 10

Les ressources de l'association proviennent ;

a)des cotisations des membres (cotisation annuelle : 100 euros par personne, 150 euros pour couple)

b)des dons et legs de membres d'honneurs, bienfaiteurs et sympathisants

c)des subventions publiques ou privées

d)de toutes ressources autorisées par la loi et des ressources provenant de ses activités.

TITRE III

ADMINISTRATION  FONCTIONNEMENT

I.ADMINISTRATION

Article 11

« LES BANGUISSOIS » est administrée par deux organes qui sont :

" l'Assemblée générale

" Le Conseil d'Administration

Article 12

L'Assemblée générale est l'organe de décision de l'Association, Tous les membres ont le droit de vote à l'exception des sympathisants, bienfaiteurs et donateurs, sauf dérogation spéciale de l'Assemblée générale.

Article 13

Le Conseil d'Administration est l'organe de direction de l'association. Il est chargé de veiller au respect des objectifs de l'association et de mettre en exécution les décisions de l'Assemblée générale.

II.FONCTLONNEMENT

Article 14

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l'association. Elles se réunissent tous les quatre mois au moins, sur convocation du Conseil d'Administration,

Le quorum pour que l'Assemblée générale délibère valablement est fixé au 2/3 des membres actifs.

Sont uniquement traités lors de l'Assemblée générale les questions soumises à l'ordre du jour et retenues séance tenante.

La présidence de l'Assemblée générale est assurée par le Président du Conseil d'administration. En son absence, elle est présidée par un autre membre du dit Conseil dans l'ordre statuaire.

Les décisions de l'Assemblée générale se prennent à la majorité absolue au ler tour, et à la majorité relative au 2ème tour.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de nécessité, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Conseil d'Administration, ou des deux tiers des membres actifs.

L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans la condition de l'article 14 des présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des membres ayant droit de vote au ler tour et à une majorité relative au 2ème tour.

L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions figurant à l'ordre du jour. Article 16

n

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MOD 2.2

a) Le Conseil d'Administration est composé de trois membres élus pour quatre ans par l'Assemblée générale dans l'ordre suivant :

" Le président,

" Le secrétaire général,

" Le trésorier,

b) Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration. Celui-ci gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

c) Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement conformément à l'objet social de l'Association tel que défini par les présents statuts,

d) L'Association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par les signatures conjointes du Président, du Secrétaire Général et, selon les cas prévus par le ROI, du trésorier,

Article 17

Le Conseil d'administration se réunit valablement si le quorum des 2/3ème est atteint.

Les décisions en réunion du Conseil d'Administration se prennent à la majorité absolue au ler tour, et à

majorité relative au 2ème tour.

En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins six fois sur convocation du président ou des deux tiers de ses membres.

Article 18

Le Conseil d'Administration peut solliciter le concours d'autres associations et de spécialistes pour la réalisation, sur le plan technique, des projets initiés par l'association.

Article 19

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration. Il préside les Assemblées Générales et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il veille au contrôle, à la gestion et à l'administration de l'association.

Il ordonne les dépenses.

Article 20

Le secrétaire général est chargé de la gestion de la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations.

h rédige les procès verbaux des séances du Conseil d'administ &fion et des Assemblée Générale.

il a en charge fes affaires juridiques et administratives.

fi est le dépositaire des archives de l'association.

Article 21

a) L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre.

b) Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue toutes les dépenses et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière tant en dépenses qu'en recettes et Il en rend compte à l'Assemblée générale. Il procède au recouvrement des cotisations et autres ressources dues à l'association et en donne quittance à qui de droit.

c) Après l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale, le Conseil d'administration veille à ce que ceux-ci soient déposés dans les 30 jours de leur approbation au greffe du tribunal du Commerce.

TITRE IV

ELECTION  MODIFICATIONS  DISSOLUTION

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MOA 2.2

REGLEMENT INTERIEUR TRANSITION

I. ELECTION

Article 22

Ne peuvent prétendre à un poste du Conseil d'Administration que les personnes physiques majeures qui remplissent les conditions de membre actif prévues à l'article 8 des présents statuts et qui ont justifié d'au moins une année effective de présence au sein de l'association.

Article 23

Le vote par procuration. est autorisé et tout mandataire ne peut exprimer qu'un seul vote supplémentaire au sien.

II.MODIFICATIONS

Article 24

Toute modification aux présents statuts doit recueillir les trois quarts des voix des membres convoquées en Assemblée Générale Extraordinaire et doit être publiée dans le mois aux annexes du moniteur belge.

IILDISSOLUTION

Article 25

Les conditions de dissolution sont identiques à celles annoncées à l'article 24 des présents statuts. Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge

IV.REGLEMENT INTERIEUR

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration en vue de préciser les points

non prévus par les présents statuts pour le fonctionnement pratique de l'association.

Il doit être approuvé lors d'une Assemblée Générale.

V.DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 28

L'assemblée générale de ce jour a élu en, qualité d'administrateurs

M. OUROU Joachim né à BIMBO (République Centrafricaine), le 06110/1965 domicilié à, Rue Docteur Léon

Neuens, 2 ; 6200 CHATELET

M. YAMBA ZOU MA Kenneth , Né le 18/06/1979 à Cluge (Roumanie) , domicilié à, Rue Cour Neuve 8104

1480 TUBIZI

Mme GOHOU Antoinette née le 20/10/1969 à Mobaye (Centrafrique) domiciliée au Clos des Erables

103/201 ; 1480 TUBIZE

Article 29

Le Conseil d'Administration de ce jour a désigné en qualité d'administrateur délégué chargé de la gestion journalière et de la représentation de l'association, en exécution de l'art. 19 des présents statuts, M. OUROU Joachim et lui confère le pouvoir individuel de gestion journalière et de représentation de l'association sans restrictions

Le Conseil d'Administration de démarrage est mis en place pour deux ans. C'est au ternie de ce mandat

de deux ans que sera élu le Conseil d'Administration pour quatre ans, conformément à l'article 16 et selon

les conditions prévues à l'article 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 30

En cas de litige quant à l'application des présents Statuts, seules les juridictions belges sont compétentes.

Fait à Tubize, le 14 février 2014.

Les membres fondateurs.

M. OUROU Joachim M. YAMBA Zouma Kenneth Mme. GOHOU Antoinette

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
LES BANGUISSOIS

Adresse
RUE FERRER 116 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne