LES BARONS DORES, EN ABREGE : LBD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES BARONS DORES, EN ABREGE : LBD
Dénomination : LES BARONS DORES, EN ABREGE : LBD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.697.857

Publication

04/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij liet BëI Tsch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0835.697,857

Dénomination

(en entier) : Les Barons Dorés

(en abrégé) : LBD

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Institut 42 à 1330 Rixensart

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION - POUVOIRS

Ii résulte de l'Assemblée générale extraordinaire de l' ASBL dénommée "Les Barons Dorés", ayant son siège social à 1330 Rixensart , Rue de l'Institut 42, les décisions suivantes:

I. RAPPORTS (...)

II. DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Les comparants déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

L'assemblée déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la circulaire du

quatorze novembre deux mille six de Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx,

Au présent procès-verbal est annexée la situation comptable de laquelle il résulte qu'il n'existe plus de

passif. Si ce n'est, d'un administrateur qui renonce à sa créance.

Cette décision de dissolution et de clôture met fin au mandat des administrateurs. II n'y a pas d'avoir social à

transférer.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que l'association ne possède pas d'immeubles

III. ECRITURES SOCIALES  SOMMES ET VALEURS RESERVEES

L'assemblée décide de la décharge donnée au gérant.

L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés

pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante :

Rue de l'Institut 42 à 1330 Rixensart, où la garde en sera assurée.

L'assemblée décide que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux actionnaires dont la

remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Aucune somme ni valeur ne restant due aux créanciers et aux actionnaires, il ne sera effectué aucun dépôt

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

IV. POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au(x) mandataire(s) spécia(I)(ux) désigné(s) ci-après (agissant ensemble ou séparément et) avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir toutes démarches et formalités administratives nécessaires postérieures à la clôture de liquidation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres Administrations compétentes.

Est désigné : la sprl Ceruse, représentée par Monsieur Philippe Grandhenry, Monsieur Boumaza ou tout autre membre de la sprl Ceruse, à 1180 Uccle, avenue Brugmann 375.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 835697857

Dénornirratk n

te entes) . Les Barons Dorés

,sbr4àt: LBD

Forme juridique : ASBL

siège : Chaussée de waterloo,1459 - Boîte 4

1180 Uccle

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(àbiet(s) de l'ante :Changement de l'adresse du siège

Texte AG du 19 juillet 2012 (ci-joint),

La nouvelle adresse : 42, rue de l'institut -1330 Rixensart

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04/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDo 2.2

Réservé

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Dénomination

(en entier) : Les Barons Dorés

(en abrégé) : LBD

Forme juridique : ASBL

Siège : 1459, bte 4,chaussée de waterloo, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution des statuts de I'asbl

STATUTS ASBL « Les Barons Dorés »

a 1 AVR. 2011

tintgetes

Entre

-M. Bokanowski, Nils, résidant au 206, Rue Vanderkindere 1180 Bruxelles

-M. Omnozez, Jérome, résident au 1459, Chaussée de waterloo 1180 Bruxelles

-Mdme, Van Landschoot, France, résident au 125, Avenue Besme 1190 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Les Barons Dorés a.s.b.l., en abrégé : LBD ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent' la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 1459, bte4, de la chaussée de waterloo 1180-Uccle, dans: l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3  L'association est constituée pour une durée indeterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but: la promotion du sport et du bien être au sens large.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, du bien être, de l'art,' de l'apprentissage, la nature, du coaching, de la compétition, de la formation et d'évènements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme á l'égard des

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III : MEMBRES Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil

d'administration est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant une majorité de 75% des voix

présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui, sur présentation par un membre effectif ou par le Conseil d'administration, est admise par l'Assemblée Générale statuant à une majorité de 75% des voix présentes ou représentées.

Sont membres honoraires : toute personne physique ou morale qui, sur présentation par un membre effectif ou par le Conseil d'administration, est admise par l'Assemblée Générale statuant à une majorité de 75% des voix présentes ou représentées.

Section 2 : Droits et obligations des membres

Art. 8  Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les présents statuts.

Les membres adhérents jouissent des droits accordés à ceux-ci par les présents statuts. Les membres honoraires jouissent des droits accordés à ceux-ci par fes présents statuts. Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres adhérents et honoraires sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association, moyennant une prestation d'un préavis dont la durée sera fixée par le conseil d'administration à la majorité simple, d'une période minimale de deux semaines et maximale de deux mois, à dater du jour de la réception de la lettre recommandée.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui tui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif, adhérent, et honoraire qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à t'association, peut être proposé à t'exclusion par au moins deux membres du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à Ja majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucune part dans l'avoir social ni le remboursement de cotisations ou de versements quelconques.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

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MOD 2.2

Art. 12  L'Assemblé Générale est compétente pour définir le montant de la cotisation. Le montant de celle- ci est fixé à zéro euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et honaires, selon les quorums établis par les présents statuts.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.La détermination du montant des cotisations.

Art. 15  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un quart au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 17  Chaque membre effectif ou adhérent dispose d'une voix délibérative. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent au moyen d'une procuration écrite et signée. Chaque membre effectif ou adhérent ne peut disposer que d'une seule procuration.

Les membres honoraires disposent d'une voix consultative.

Art. 18  L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et ou à défaut, par le vice-président.

Art. 19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés et si au moins un tiers des membres adhérents sont présents ou représentés. II n'y a pas de quorum pour les membres honoraires.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre. 4

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MOD 22

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 23 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 27  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28 -- Les personnes habilitées à représenter l'association agissent individuellement. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit sauf décision contraire du Conseil d'Administration.

Art. 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 32 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera le 01 mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre

2011.

Première assemblée générale :

Par exception aux articles 15 et 16, la première assemblée générale se tiendra le 25 mai 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

M. Bokanowski Nils, né à Anderlecht le 20 Décembre 1988 et résidant au 206, Rue Vanderkindere à 1180

Bruxelles ;

M. Omnozez Jérome, né à Uccle le 11 Août 1986 et résidant au 1459, Chaussée de waterioo à 1180

Bruxelles ;

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Nils Bokanowski

Trésorier : Jérome Omnozez

Secrétaire : France Van Landschoot

Délégués à la gestion journalière : Nils Bokanowski, Jérome Omnozez, France Van Landschoot, né à Etterbeek le 16 Décembre 1949 et résident au 125, Avenue Besme à 1190 Bruxelles

Personnes habilitées à représenter l'association : Nils Bokanowski, Jérome Omnozez, France Van Landschoot

Fait à Bruxelles le 21/04/2011 en deux exemplaires.

Réservé . .au 'Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES BARONS DORES, EN ABREGE : LBD

Adresse
RUE DE L'INSTITUT 42 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne