LES BIERES DU CHAT NOIR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES BIERES DU CHAT NOIR
Dénomination : LES BIERES DU CHAT NOIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.418.535

Publication

11/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : 0846.418.635

Dénomination

(en entier) : THE BLACK CAT BREWERY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE GEVAERT 249 B A 1332 GENVAL

(adresse complète)

Oblet(e) de l'acte :DEMISSION

Par la présente, il a été acte la démission de Madame Stojakovic Bernadette, domiciliée à Philippeville, rue'

de la Chapelle, 2A, de son poste de gérant,

; La démission prend effet le 10 juin 2014.,

n'est pas pourvu à son remplacement.',

Thierry ROZET,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du yolet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

19/06/2012
ÿþObiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait d'un acte reçu par le notaire Bernard LACONTE, à Rixensart (Genval), en date du 5 juin 2012, en, cours d'enregistrement à Ottignies-Louvain-la-Neuve

Fondateurs

11 Monsieur ROZET Thierry Jean Hubert, né à Charleroi le 26.05.1963, registre national des personnes physiques numéro :63.05.26-131.59, célibataire, domicilié à Rixensart, Fontaine au Chêne, 12.

21 Madame STOJAKOVIC Bernadette, née à Charleroi le 9.11.1959, registre national des personnes physiques numéro : 59.11.09-112.61, épouse de Monsieur Moyen Jean André Michel, domiciliée à Philippeville,, rue de la Chapelle, 2 A.

Compte spécial

Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un cinquième au moins et du minimum légal, soit six; mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial: numéro 363-1043803-26 ouvert, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, au nom de la société en' formation, auprès de la banque ING. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date' ne remontant pas à plus de trois mois. Que la société a, dès lors, à sa disposition une somme de dix mille euros` (10.000,00 t_).

STATUTS

Article 1. Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 'THE BLACK CAT: BREW5RY". Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots: "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL",

Article 2. : Siège social

Le siège de la société est établi à 1332 Genval, avenue Gevaert, 249 b. Le siège de la société peut être, transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du gérant. Tout changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du gérant. Le gérant peut en Belgique ou à l'étranger, créer des: sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3.: Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, Industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement, au commerce, à la fabrication, la location, l'entreposage, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, l'exploitation et le courtage, l'importation: et l'exportation, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers de

' - brasseries, bars, snacks, tavernes, débits de boissons (alcoolisées ou non), thee room, exploitation de

buffets et organisation de banquet et salon de consommation,

- tous produits alimentaires, agro-alimentaires, et matières premières,

-toutes antiquités, brocantes, objets de décoration, exposition, séminaire,

- toutes opérations commerciales y compris import, export, achat, vente, commission, courtage,:

représentation de toutes marchandises et matières premières,

- la commercialisation, l'importation et l'exportation de tous matériels, produits, matières premières,i

machines, équipements, outils et accessoires liés aux activités énoncées ci-dessus,

- de manière générale, la mise en oeuvre de tous autres actes se rapportant directement ou indirectement'

aux activités énoncées ci-dessus ainsi que de toutes autres affaires ou transactions.

La société a également pour objet d'accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en

participation, que ce soit en Belgique ou à l'étranger,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

0 7 JUIN 2012

NIVELLES

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

02116 535

THE BLACK CAT BREWERY

société privée à responsabilité limitée 1332 Genval, avenue Gevaert, 249 b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toutes opérations immobilières, telles que rachat et !a vente, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou non.

- la gestion de tout patrimoine et biens immeubles bâtis ou non bâtis, la conception, l'étude et la réalisation d'ensembles urbanistiques, de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à logements multiples ou à usage commercial ou industriel, le commerce de tous matériaux et produits nécessaires ou utiles à l'industrie de la construction immobilière.

- la conclusion et la négociation dans te cadre de son objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire, dans le sens le plus large du terme.

La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le même objet ou analogue.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même soit par d'autres, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut être utile à l'extension de la société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Article 4, : Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE Il. : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. ; Capital

Le capital social souscrit de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale. Les parts sooiales ont été numérotées de 1 à 186.

Article 6.: Appel de fonds

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le gérant décide souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux époques et pour les montants fixés par le gérant. L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent (2%) l'an, à dater de l'exigibilité du versement. L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.

ADMINISTRATION - REPRÉSENTATION

Article 12.: Gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), personnes physiques ou morales, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps révocable par elle. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, !e mandat de gérant n'est pas rémunéré. Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Article 13.: Pouvoirs

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Article 14.: Représentation

Le ou les gérant représentent la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Article 15.: Délégation - Mandat spécial

Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société, Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Article 16.: Responsabilité

Le ou les gérants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la sooiété, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS

Article 19. : Assemblée générale annuelle

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le cinq avril à dix-huit heures. Si ce jour est

férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable,

Article 20.: Convocation

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.

Article 21. : Assemblée générale ex-traordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la

demande d'associés représen-tant le cinquième du capital social.

Article 22.: Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

Article 24. Délibération - Résolutions

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une majorité spéciale Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le cahoul de la majorité à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Les gérants non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Article 25, : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 26.: Vote - Représentation

a)Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

b)En cas de pluralité d'assooiés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procura-tion écrite, Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion, Le vote écrit n'est pas admis.

Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu,

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part so-ciale détenue en l'indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c)Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera ex-ercé par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage.

COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE RÉVISION

Article 30.: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre, A la fin de chaque exercice social, le gérant dres-se un inven-taire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés, Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de ré-Jsultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la société y soit tenue légalement, le gérant doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informa-tions et données mentionnés dans le Code des sociétés. Le gérant remet les pièces prescrites par le Code des sociétés, avec le rapport de gestion, aux éventuels commissaires ou les tient à la disposition des associés, s'il n'y a pas de commis-'safre dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rap-port écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés. Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Dans les trente jours de l'approbation par l'assem-blée générale des comptes annuels, le gérant dépose les documents prescrits par le Code des sociétés. Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par le Code des sociétés, La société procède par d'autres voies à la diffusion intégrale du rap-port de ges-fion et des comptes annuels ou sous une version abrégée de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

TITRE VIL - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 31.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent pour fa formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve at-teint dix pour cent du capital social, Le surplus est mis à la disposi-taon de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affecta-tion, compte tenu des dis-positions du Code des sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant, Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de Leur exigibilité, demeureront la propriété de la so-ciété, Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou de-viendrait à la suite d'une telle

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distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéfi-iciaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéf-'ciaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32.: Réunion de tous les titres en une main

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 33. Causes de dissolution

a) Généra!

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu par le Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale. Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par le gérant et annoncé à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des Experts-Comptables fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société,

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'aotif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émi`'ses à l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 34.: Dissolution - Subsistance - Clôture

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clô-'ture de celle-ci.

Article 35.: Nomination de liquidateur(s)

A défaut de nomination de liquidateur(s), le gérant en fonc-'tion au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, à l'exception de ce qui est prévu par le Code des sociétés. L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant.

Article 36. ; Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales, Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des ap-'pels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des rem-'boursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 37, : Litiges - Compétence

pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, éventuel(s) commissaires) et liqui-'dateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 38.: Élection de domicile

Tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire,

PARTIE Ili, : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce,

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mil treize.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mil quatorze.

BíjTâgèn 6iji SëlgisëT Staatsbràd = T9706126r2r- Annexes du 1VYoniteur belge

Rés'apré

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

3. Gérant

Sont nommés à fa fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur ROZET et Madame STOJAKOVIC

comparants prénommés qui acceptent. Les mandats de Monsieur ROZET et de Madame STOJAKOVIC ne

seront pas rémunérés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard LACONTE

Notaire à Rixensart (Genval)

Pièces déposées en même temps

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
25/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES BIERES DU CHAT NOIR

Adresse
RUE ROSIER BOIS 52 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne