LES BRUYERES

SA


Dénomination : LES BRUYERES
Forme juridique : SA
N° entreprise : 443.806.870

Publication

20/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 15.05.2014 14125-0449-010
29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 20.05.2013 13129-0377-009
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 29.05.2012 12135-0147-010
23/01/2012
ÿþe

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MiBE3~ sAL DE COMMERCE

' 1 1 -01- 2012 !

NIVELLES Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Emile Semai, 35 à 1310 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFORMATION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRE NOMINATIF  PROLONGATION - NOMINATION

D'un acte reçu le 21/12/2011 par Maître Bernard Laconte, notaire de résidence à Rixensart, en cours: d'enregistrement, il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société: anonyme « LES BRUYERES » ayant son siège social à 1310 La Hulpe, rue Emile Semai, 35, numéro. d'entreprise 0443.806.870, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Dominique Vinel, à Rixensart, le: 26.03.1991, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 24 avril suivant sous le numéro 910424/433, aux termes de laquelle le président a requis le notaire Laconte d'acter ce qui suit:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Conversion des titres au porteur en titres nominatifs

Et modification en conséquence de l'article 5 des statuts.

2° Prolongation - Nomination  Reprise d'engagements

3° Pouvoirs au conseil d'administration aux fins de faire opérer toutes les modifications de l'inscription au:

registre des personnes morales

Il. Constatation de la validité de l'assemblée:

Compte tenu de ce que :

 d'une part, les actionnaires détenant l'intégralité des sept cents (700) actions existantes et l'ensemble des

administrateurs sont ici présents ;

 il n'y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent: 1-1

orm valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour.

.04 III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour:

chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque action donnant droit à une voix.

CONSTATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

icà Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

4-1

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :

et 1. PREMIERE RESOLUTION - Conversion des titres au porteur en titres nominatifs

L'assemblée décide à la demande des titulaires des titres au porteur, Monsieur Bissot Nicolas et Madame.

Dumont de Chassart Sophie, prénommés, de convertir l'ensemble des titres au porteur, soit sept cents (700)

pop actions, en titres nominatifs, le tout à leurs frais exclusifs.

tr Au préalable, ils déclarent que l'ensemble des actions sont entièrement libérées.

A cet effet, il sera tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Les sept cents (700) titres au porteur, détenus par Monsieur Bissot Nicolas et Madame Dumont de Chassart Sophie, tous deux prénommés, sont donc convertis de plein droit en titres nominatifs à compter de ce jour.

Le notaire soussigné constate, à l'instant, que leur inscription est actée dans le registre des titres nominatifs, au nom de Monsieur Bissot Nicolas, à concurrence de trois cent cinquante (350) actions en pleine propriété et au nom de Madame Dumont de Chassart Sophie, à conccurence de trois cent cinquante (350) actions en pleine propriété, l'ensemble représentant l'entièreté du capital social, ce que chacun_ reconnaît.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111.111!11.1111!111Il

RésE at Moni beli

N° d'entreprise : 0443.806.870 Dénomination

(en entier) : "L,ES BRUYERES"

Annexes du Moniteurb W

Réservé au

Moniteur

" belge

f r

º% tt

Bijlagen tij.-fret Belgiscir StaatsblacY -23>0112012 _ Annexeszlu Moniteur trelge

Volet B - Suite

Par cette inscription les titres au porteur sont déclarés sans valeur.

En outre, il est décidé que les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs avec possibilité pour la société de les convertir en titres dématérialisés.

Pour le cas où lesdits titres seraient convertis en titres dématérialisés, le conseil d'administration devra prendre contact avec un organisme de liquidation préalablement à la conversion afin de prendre toutes les mesures nécessaires.

La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital par conversions

" d'actions nominatives en actions dématérialisées.

Et modification en conséquence de l'article 5 des statuts.

2. DEUXIEME RESOLUTION  Prolongation - Nomination  Reprise d'engagements

a) Prolongation

L'assemblée décide de prolonger les mandats d'administrateurs de :

1/ Madame GERNAERT Evelyn Marie Valentine, née à Ixelles le 4/11/1939, registre national des personnes

physiques numéro 39110420091, domiciliée à La Hulpe, rue Emile Semai, 35 ;

2/ Monsieur BISSOT Nicolas, prénommé ;

Leurs mandats seront prolongés à dater de ce jour pour une période de 6 ans. Ils prendront donc fin, sauf

réélection, à l'assemblée générale ordinaire de 2017. Ils seront exercés titre gratuit.

b) Nomination

En outre, l'assemblée décide de nommer en qualié d'administrateur :

3/ Madame Dumont de Chassart Sophie, prénommée.

Son mandat sera exercé à titre gratuit et prendra effet à dater de ce jour pour une période de 6 ans. Il "

prendra donc fin, sauf réélection, à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

c) Reprise d'engagements

L'assemblée générale décide de reprendre tous les engagements qui auraient été pris par Madame Evelyn

GERNAERT et Monsieur Nicolas BISSOT, tous deux prénommés, depuis le 24/1012006. Dont décharge entière

" et définitive pour tous les actes posés par eux au nom et pour compte de la présente société.

3. TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs au conseil d'administration aux fins de faire opérer toutes les modifications de l'inscription au registre des personnes morales

L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée si de besoin.

" VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix

présentes ou représentées.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  Nomination d'administrateur délégué

S'est ensuite réuni le conseil d'administration qui, à l'unanimité, a décidé de nommer à la délégation de la

gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette "

gestion à :

Madame Gernaert Evelyn, prénommée.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

(signé) Bernard Leconte, notaire à Rixensart.

Pièces déposées en même temps :

- expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 16.05.2011 11115-0584-009
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 18.06.2010 10192-0587-009
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 15.07.2009 09430-0186-009
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 22.07.2008 08444-0261-009
16/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 10.08.2007 07557-0128-008
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 26.07.2006 06557-4825-013
22/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 05.09.2005, DPT 20.09.2005 05696-4674-010
31/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 08.09.2003, DPT 24.12.2004 04868-0214-012
31/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 10.05.2004, DPT 24.12.2004 04868-0215-012
24/04/1991 : NIA8151

Coordonnées
LES BRUYERES

Adresse
RUE EMILE SEMAL 35 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne