LES CIGOGNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES CIGOGNES
Dénomination : LES CIGOGNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.662.177

Publication

19/12/2014
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r-V- \\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUi1fA1, DE COMM RI: CE

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LjrM.

N°d'entreprise : 0506 .662/. 47-9-

Dénomination

(en entier) : LES CIGOGNES, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

(en abrégè) - LES CIGOGNES, ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE TOURINNES, 14 à 1325 CHAUMONT_GISTOUX, BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés

1. MATHAY Lucien, né à Arlon le 29 août 1959, rue de Tourinnes, 14 à 1325 Chaumont-Gistoux

2, VLIEGHE Véronique, née à Etterbeek fe 15 mai 1963, rue de Tourinnes, 14 à 1325 Chaumont-Gistoux

3. MATHAY Aline, née à Uccle le 26 mars 1995, rue de Tourinnes, 14 à 1325 Chaumont-Gistoux

4. MATHAY Julien, né à Uccle le 30 octobre 2000, rue de Tourinnes, 14 à 1325 Chaumont-Gistoux

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif et à ses modifications ultérieures, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU STEGE SOCIAL

Article ler -

L'association prend pour dénomination : « Les cigognes, Association sans but lucratif » .

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation : « Les cigognes, asbl », ou « asbl Les cigognes ».

Article 2  Son siège social est établi à 1325 Chaumont Gistoux, rue de Tourinnes, 14 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps: par décision de l'assemblée générale.

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but : l'aide aux personnes démunies.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Article 5 L'association est composée :

-de membres effectifs, dont le nombre ne peut étre inférieur à trois, et qui jouissent de la plénitude des droits

' accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

-de membres adhérents, qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à

en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 6  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recu Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7 --. Admission

Sont membres effectifs

-les comparants au présent acte ;

-toute personne physique ou morale ultérieurement admise en cette qualité par décision souveraine de

l'assemblée générale réunissant l'unanimité des voix.

Sont membres adhérents :

-toute personne physique ou morale ultérieurement admise en cette qualité par décision du conseil

d'administration statuant à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921,

Article 8  Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en lui adressant par écrit leur démission,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Lè membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers, ou les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations éventuelles, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, sans préjudice cependant à la liberté que possède l'assemblée générale d'instituer à tout moment une cotisation si l'unanimité des voix le requiert.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 11  convocation

L'association est convoquée en assemblée générale par décision du conseil d'administration quand le but

ou les intérêts de l'association le justifient et dans les cas prévus par la loi. L'assemblée générale doit être

convoquée au moins au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration au moins

15 jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi qu'un ordre du jour qui sera transmis au

plus tard 8 jours avant l'assemblée,

Toute proposition signée par un des membres et transmise au conseil d'administration dans les 7 jours

suivant la convocation doit être portée à l'ordre du jour,

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration écrite.

Si tous les membres sont présents ou représentés, les convocations ne devront pas être justifiées par écrit.

Article 12 -- pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs ; le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires aux comptes ; l'approbation du budget des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ; les exclusions de membres ; la dissolution volontaire de l'association ; la transformation de l'association en société à finalité sociale ; tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 13  quorum de présences

L'assemblée générale peut valablement délibérer si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum de présences requises n'est pas atteint lors de la première convocation, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 14  délibérations

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées sur une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent une majorité plus stricte.

L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents et consentent par un vote unanime à ce qu'il solt immédiatement délibéré sur un point non repris à l'ordre du jour et ne modifiant pas les statuts,

Article 15 procès-verbal

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur, conformément à la loi.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 16 -- Afin d'assurer te fonctionnement de l'association, un conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle.

ff est composé de trois personnes au moins (toutefois conformément à la loi, le nombre des administrateurs doit, en tous cas, toujours être inférieur au nombre des membres effectifs).

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, un même administrateur pouvant être nommé à plusieurs fonctions.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de ces personnes doivent être déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur, conformément à la loi.

Article 17 -- compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de la compétence du conseil d'administration, les actes réservés, par la loi ou les présents statuts, à l'assemblée générale.

Article 18  délibérations

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le président convoque chaque administrateur, par écrit ou oralement, en fournissant un ordre du jour.

Le conseil délibère valablement, y compris sur des points qui ne seraient pas à l'ordre du jour, à fa majorité

des deux tiers des voix du total des administrateurs, qu'ils soient présents, représentés, ou absents.

Les réunions scnt présidées par le président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont

assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 -- procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Article 20  délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association à un

organe de gestion dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les

honoraires.

La ou les personnes constituant cet organe sont révocables en tout temps.

Article 21 représentation

L'association est représentée, y compris dans tous les actes et en justice

- par deux administrateurs agissant conjointement,

- par l'organe de gestion journalière désigné par le conseil,

- ou encore par un mandataire désigné par le conseil d'administration pour exercer une décision prise par ce

dernier, sur base d'une procuration écrite

Article 22  responsabilités

Chaque administrateur ainsi que toute personne habilitée à représenter l'association ne contractent, en

raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD2.2

'Volet B - Suite

TITRE VII

COMPTES

Article 23 -. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, ie . premier exercice débutera le jour de la constitution de l'asbl pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit.

Article 24  Le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et fe budget de l'année ' suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale selon les dispositions prévues à la loi,

Article 25  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous tes membres effectifs ; peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, et qui se rapproche de " celui de la présente association.

Article 27 -- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, et à ses modifications ultérieures, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 28  Les fondateurs, après avoir rédigé et approuvé ces statuts, se sont réunis en assemblée générale et ont appelé aux fonctions d'administrateurs, pour une durée indéterminée :

1. MATHAY Lucien, né à Arlon le 29 août 1959, rue de Tourinnes, 14 à 1325 Chaumont-Gistoux

2. VLIEGHE Véronique, née à Etterbeek le 15 mai 1963, rue de Tourinnes, 14 à 1325 Chaumont-Glstoux

3. MATHAY Aline, née à Uccle le 26 mars 1995, rue de Tourinnes, 14 à 1325 Chaumont-Gistoux

Article 29  Le conseil d'administration décide de nommer à la gestion journalière et à la fonction de président, secrétaire, et trésorier, pour une durée indéterminée

MATHAY Lucien, né à Arlon le 29 août 1959, rue de Tourinnes, 14 à 1325 Chaumont-Gistoux.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement du Brabant Wallon en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif.

Pour copie certifiée conforme, au nom et pour compte de l'asbl Les cigognes,

Chaurnont-Gistoux, le 30 novembre 2014

MATHAY Lucien, Président VLIEGHE Veronique, Administrateur MATHAY Aline, Administrateur

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES CIGOGNES

Adresse
RUE DE TOURINNES 14 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne