LES COLLINES DE SELEMBAO

Dénomination : LES COLLINES DE SELEMBAO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.855.613

Publication

17/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOo 2.2

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D�nomination

(on entier) : Les Collines de SELEMBAO

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Forme juridique : ASBL

Si�ge rue Neuve Cours, 16 � 1480 TUBIZE

Objet de l'acte : Modification des statuts

Article 2 -- Le si�ge de l'association est �tabli � l'adresse suivante ; rue Neuve Cours 16 � 1480 TUBIZE. Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Elle poss�de un si�ge administratif en r�gion Bruxelles-Capitale situ� Avenue Brigade Piron, 70 � 1080 Bruxelles.

C�cile Edungu,

Pr�sidente.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011

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R�serv�

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -07- 201f

NIVELLESGreffe

N� d'entreprise : g39- . 8sS 6-43

D�nomination

(en entier) : Les Collines de SELEMBAO

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Neuve Cours, 16 � 1480 TUBIZE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts de 1'a.s.b.l.

� Les Collines de SELEMBAO �

Les soussign�s :

Mme EDUNGU MBUTSHU Cecile. domicili�e rue Neuve Cours, 16 � 1480 TUBIZE

M.NZITA MAMBU J�r�mie. domicili� rue Neuve Cours. 16 � 1480 TUBIZE

Mme ORAGE Fran�oise, domicili�e avenue Trigodet, 18 � 1400 NIVELLES

M.PUATI C�sar, domicili� rue des Carrelages, 46 � 7100 LA LOUVIERE

Mme HOTAUX Chantai, rue de Bruxelles, 49 � 1400 NIVELLES

Sont convenus de constituer une association sans but lucratif. conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent :

TITRE I DENOMINATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL

Article 1 L'association prend pour d�nomination : � Les Collines de SELEMBAO, asbl �. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 2 Le si�ge de l'association est �tabli � l'adresse suivante ; rue Neuve Cours 16 � 1480 TUBIZE. II peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE ll BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de fournir de l'aide en mati�re de soins m�dicaux et param�dicaux � Selembao et au Congo en g�n�ral.

Parmi les activit�s permettant de r�aliser le but de l'association figurent notamment :

-la r�colte de fonds, de mat�riel ou de produit � destination de Selembao et du Congo en g�n�ral.

-l'organisation des campagnes de sensibilisation.

L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation du but non lucratif pr�cit�.

TITRE Ill MEMBRES

Section I : Admission

Article 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres n'es pas limit� ; leur nombre est au minimum d'une unit� sup�rieure au nombre des administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mop 2.2

Article 5 Sont membres effectifs

1.Les soussign�s qui en sont les membres fondateurs.

2.Toute personne pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, accept�e comme telle par d�cision du

Conseil d'Administration r�unissant au moins les 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Aucun refus ne

devra �tre justifi�.

Les membres effectifs doivent �tre des personnes physiques.

Article 6 Sont membres adh�rents les personnes physiques qui d�sirent participer aux activit�s de l'association ou b�n�ficier de ses services, qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une

demande �crite au Conseil d'Administration. Les membres adh�rents sont admis comme tel par le conseil d'Administration statuant � la majorit� simple. Aucun refus ne devra �tre justifi�.

Article 7 Le Conseil d'Administration peut d�cerner par simple majorit� la qualit� de membre d'honneur � certaines personnes, qualit� � laquelle ne sont li�s aucun droit ni obligation.

Section li : D�mission, Exclusion

Article 8 Les membres, effectifs ou adh�rents, sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration qui en informera !'Assembl�e G�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou courrier �lectronique.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'Infraction graves aux statuts ou aux lois.

Article 9 Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou les ayants droit des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur le fond social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� ni r��dition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10 Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. TITRE IV : COTISATIONS ET TRESORERIE

Article 11 -- Les fonds de l'association sont exclusivement destin�s � servir les buts propos�s � l'article 3, ainsi qu'� couvrir les frais d'administration, en ce compris les r�mun�rations �ventuelles de certains membres effectifs.

Article 12 Le Conseil d'Administration doit soumettre annuellement les comptes de l'exercice �coul� pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale. Ces comptes feront l'objet d'une v�rification par un commissaire choisi parmi les membres effectifs par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13 L'association peut percevoir chez ses membres une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale et ne pouvant d�passer 100euros. L'association via le Conseil d'Administration peut accepter et recevoir tout subside et subvention priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tout legs ou donation, ainsi que toute forme de sponsoring qui permette de servir ses buts.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association ; elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par et plus ancien des administrateurs pr�sents.

Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�l�gue ses pouvoirs au Conseil d'Administration, � l'exclusion de ceux qui concernent les modifications aux statuts et la dissolution de rassociation.

Article 15 L'assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�uni au moins une fois par an. Elle approuve la gestion du Conseil d'Administration, fixe �ventuellement le montant de ta cotisation et proc�de au remplacement des membres d�missionnaires du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Article 16 Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre r�unie toutes les fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'elle est requise par quatre membres effectifs au moins d' l'association ou par la majorit� simple des membres du Conseil d'Administration.

Article 17 L'Assembl�e G�n�rale se r�uni sur convocation adress�e par la poste � tous les membres effectifs, au moins une semaine avant la date de l'assembl�e. Les convocations porteront la date, l'heure, te lieu de la r�union et l'ordre du jour. Toute proposition contresign�e par trois membres de l'association sera port�e obligatoirement � l'ordre du jour.

Article 18 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un membre du Conseil d'Administration. Ce registre est tenu � la disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 19 Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � toute Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif, nul mandataire ne pouvant toutefois �tre porteur de plus d'un mandat.

Article 20 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative au associations sans but lucratif.

Article 21 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social ou tous les membres peuvent prendre connaissance sans d�placement. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s verbaux ; ceux-cl seront sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocable par elle. Les administrateurs doivent �tre des membres effectifs de l'association.

Les membres sortant du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

Tant que l'Administration G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent d'exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'Administration. Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'Administration adressera un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arr�t� Royat d'ex�cution dat� du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayants droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un d�lai de un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 23 En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident. un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus anciens des administrateurs

pr�sents.

Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 Le Conseil se r�unit sur convocation �crite (par lettre, fac ou courrier �lectronique) du pr�sident. du secr�taire ou de deux administrateurs

Chacun de ses membres doit �tre convoqu� et � le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la vois du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et ie secr�taire ou, � d�faut. par le pr�sident et un administrateur, conserv�s au si�ge de l'association. Les extraits qui doivent �tre produits et tos les autres actes seront sign�s par ces m�mes personnes.

Article 26 Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, dont il fixera les pouvoirs ainsi que la

r�mun�ration �ventuelle. Si la personne charg�e de la gestion journali�re fait partie du Conseil

d'Administration, elle porte alors le titre de � administrateur d�l�gu� �, Si elle ne fait pas partie du Conseil, elle porte alors le titre de � d�l�gu� � la gestion journali�re �. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir sp�cial � tous. mandataires de son choix. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement ou conjointement selon la nature des pouvoirs qui leur sont confi�s par le Conseil.

Article 27 Le Conseil d'Administration pr�sente annuellement, pour approbation, � t'Assembl�e G�n�rale, le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Article 28 Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � ie gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Sauf d�cision du Conseil d'Administration, ce mandat est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 L'exercice social commence ie 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice social d�butera ie jour de la constitution de l'a.s.b.b. pour se terminer le

31 d�cembre 2011.

Article 30 L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 31 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou des associations similaires, avec une fin d�sint�ress�e, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 32 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gie par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 33 L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce jour est compos�e des membres fondateurs :

Mme EDUNGU MBUTSHU Cecile, domicili�e ru Neuve Cours. 16 � 1480 TUBlZ .

NN 79.07.17-246.93

M.NZITA MAMBU J�r�mie, domicili� rue Neuve Cours, 16 � 1480 TUBIZE :

NN 65.06.30-571.33

Mme ORAGE Francoise, domicili�e avenue Trigodet, 18 � 1400 NIVELLES ;

NN 61.07.13-030.37

M.PUATI C�sar, domicili� rue des Carrelages, 46 � 7100 LA LOUVIERE ;

NN 68.11.15-499.17

Mme HOTAUX Chantal, rue de Bruxelles, 49 � 1400 NIVELLES ;

NN 50.03.28-196.35

Article 34 L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce jour en son si�ge a nomm� en qualit� d'administrateurs :

Pr�sidente :Mme EDUNGU MBUTSHU Ce�le

Tr�sorier : M.NZITA MAMBU J�r�mie

Secr�taire :Mme ORAGE Fran�oise

Fait en trois exemplaires � d�poser au si�ge de l'association, ce 7 juillet 2011.

EDUNGU MBUTSHU C�cile

NZITA MAMBU J�r�mie

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au ORAGE Fran�oise

Moniteur PUATI C�sar

beige HOTAUX Chantal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES COLLINES DE SELEMBAO

Adresse
RUE NEUVE COURS 16 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

LES COLLINES DE SELEMBAO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES COLLINES DE SELEMBAO

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LES COLLINES DE SELEMBAO