LES DELICES STEPHANOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES DELICES STEPHANOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 422.753.219

Publication

27/10/2014
ÿþ MODWORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



MOITE

20

BELGISCH

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N° d'entreprise : 0422.753.219

Dénomination

(en entier) : Les Délices Stéphanois

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Sart 94 à 1490 Court-Saint-Etienne

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : NOMINATION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE  CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAG-AE, à Bruxelles, le 25 septembre

2014..

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. la dissolution de la Société à compter du 25 septembre 2014.

L'assemblée a constaté que toutes les dettes de la Société à l'égard des tiers ont été remboursées.

2. de ne pas nommer de liquidateur conformément à l'article 184 §5 du Code de sociétés,

3. la clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés. L'assemblée a constaté que la Société a définitivement cessé d'exister.

4. que l'actif restant sera repris par les associés mêmes, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, dont les créances ouvertes notamment à l'égard de l'administration fiscale. L'assemblée a constaté qu'il ne reste pas de sommes ou valeurs revenant aux associés dont la remise n'a pu leur être faite, et qui doivent encore être consignées.

5. que les livres et documents sociaux seront conservés pendant 5 ans au domicile de Monsieur Raymond Scailquin actuellement à Court Saint Etienne, rue de Sart 94.

Les associés individuellement donnent tous pouvoirs à Mademoiselle Sylvie Scailquin, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Bosquet 3 et/ou à Madame Dominique Scailquin, domiciliée à 6780 Messancy (Turpagne), rue des Tisserands 68, agissant séparément, avec pouvoir de substitution, pour :

- accomplir toutes formalités administratives qui seraient nécessaires suite à la clôture de la liquidation ;

- accomplir toutes obligations fiscales en matière de TVA (en ce compris l'introduction d'une déclaration de cessation d'activités) et concernant les impôts sur les sociétés ; le cas échéant, introduire la déclaration au précompte mobilier et payer le précompte mobilier ;

 verser leur part nette dans la liquidation aux associés;;

 accomplir tous actes en exécution de la décision selon laquelle l'actif restant est repris par

les associés mêmes ;

 récupérer les créances ouvertes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

 41 Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

- prendre toutes les mesures pour garantir les droits des associés sur les actifs, corporels ou incorporels, appartenant à la Société à la date de clôture de la liquidation, et lesquels, pour quelque raison que ce soit, ne seraient pas compris dans la liquidation et agir en tant que défendant ou demandant par rapport à ces actifs, avec l'obligation de répartir le produit éventuel aux associés proportionnellement à leur quote-part dans le solde de liquidation ; accomplir toutes démarches auprès des institutions financières et de régler toutes opérations bancaires en relation avec la Société ;

 accepter tout courrier et tous paquets adressés à la Société, recommandés ou non, avec valeur déclarée ou non.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition, deux procurations, le rapport du gérant (art. 181 §1 Code

des sociétés), le rapport du réviseur d'entreprises (art, 181 §1 du Code des sociétés).

17/07/2013 : NI047468
26/07/2012 : NI047468
12/07/2011 : NI047468
17/06/2010 : NI047468
26/06/2009 : NI047468
26/06/2008 : NI047468
07/08/2007 : NI047468
01/08/2006 : NI047468
04/05/2006 : NI047468
20/10/2005 : NI047468
22/07/2004 : NI047468
09/10/2003 : NI047468
25/09/2002 : NI047468
20/09/2001 : NI047468
21/09/2000 : NI047468
01/01/1993 : NI47468
01/01/1989 : NI47468
01/01/1988 : NI47468
01/01/1986 : NI47468

Coordonnées
LES DELICES STEPHANOIS

Adresse
RUE DE SART 94 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne