LES EDITIONS DU LIBRE, EN ABREGE : EDITIONS DU LIBRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES EDITIONS DU LIBRE, EN ABREGE : EDITIONS DU LI…
Dénomination : LES EDITIONS DU LIBRE, EN ABREGE : EDITIONS DU LIBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.459.713

Publication

26/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : $ 3S " 15. ' 3

Dénomination

(en entier) : Les Éditions du Libre

(en abrégé) : Editions du Libre

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rixensart, arrondissement judiciaire de Nivelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

DRO, Isabelle, responsable des publications, Grotehondstraat 44, 2018 Anvers, française.

MIGARD, Cédric, thérapeute, Chaussée de Lasne 50, 1330 Rixensart, belge.

DAVIES, Paul, ingénieur, Grotehondstraat 44, 2018 Anvers, canadien.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

I. Dénomination, siège social.

Art. 1. Dénomination  L'association est dénommée « Les Éditions du Libre ».

Art. 2. Siège social  Le siège social est établi à Rixensart, Chaussée de Lasne 50, 1330 Rixensart, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il. Objet.

Art. 3. Objet social  L'association a pour objets :

-d'éditer et de promouvoir des oeuvres de littérature générale, de poésie, de sciences humaines et d'art, sans

restriction de support, de forme ou de genre, _

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-d'encourager et de soutenir les auteurs, artistes et plasticiens belges ou étrangers,

-de former dans les domaines de l'écriture, de l'édition ou de toute activité liée au livre papier et numérique,

-d'organiser des expositions, des rencontres et ateliers littéraires et de participer à des activités analogues.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autres prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elfe peut également mettre ses compétences et son matériel à la disposition de tiers particulièrement dans le domaine de tâches administratives et de gestion, pour des activités liées à son objet ou non, pour s'assurer les recettes nécessaires à son activité.

Art. 4. Durée  L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

III. Membres.

Art. 5. Membres effectifs  Le nombre de membres effectifs s'élèvera au minimum à trois. L'adhésion à l'association en qualité de membre effectif est soumise à condition

Art. 6. Conditions d'admission en qualité de membre effectif Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif de l'association en fera la demande par écrit au Conseil d'administration.

Art. 7. Démission  Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment, ils notifieront leur démission par lettre adressée au Conseil d'administration.

Art. 8. Exclusion  L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblé générale des membres effectifs. Celle-ci statue à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 9. Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

IV. Assemblée générale.

Art. 10. Compositions et pouvoirs  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure les membres.

Art. 11. Réunion, fréquence  II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'Assemblée générale doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.

Toute Assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation, tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Art. 12. Réunions, convocations et ordre du jour-- Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou par e-mail adressé à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion, les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

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Art. 13. Vote  Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit en donnant procuration écrite à un autre membre effectif de son choix sans que celui-ci ne pusise détenir plus d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 14. Constitution  L'Assemblée est valablement constituée dès que la moitié des membres effectifs est présente ou représentée.

Art. 15. Publicité des décisions  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance après demande au conseil

d'administration, mais sans déplacement des registres.

V. Administration.

Art. 16. Composition  L'association est gérée par un Conseil d'administration de deux membres effectifs au moins nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. Ils sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Art. 17. Responsabilités des administrateurs  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 18. Fonctionnement  Le conseil peut élire parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 19. Réunions  Le Conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 20. Pouvoirs  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts de l'Assemblée générale.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles ou immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprise ; contacter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 21. Gestion journalière  Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses

membres et dont il fixe les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art. 22. Actions judiciaires  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

A

MOP 2.2

'Volet B - Suite

Art. 23. Signature des décisions  Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président du Conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil.

Réservé

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Moniteur

belge

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VI. Dispositions diverses.

Art. 24. Budgets et comptes  Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2010, le Conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Art. 25. Dissolution  Le dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art. 26. Les constituants soussignés réunis ont nommés membres du Conseil d'administration et en qualité de :

1. Président : DRO, Isabelle

2. Secrétaire : MIGARD, Cédric

3. Trésorier : DAVIES, Paul

Art. 27. Loi applicable  Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Fait à Rixensart, en autant d'exemplaires que de parties comparantes, chacune ayant reçu le sien,

Signatures

Le président Le secrétaire Le trésorier

"



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES EDITIONS DU LIBRE, EN ABREGE : EDITIONS …

Adresse
CHAUSSEE DE LASNE 50 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne