LES FANTASTIQUES

Dénomination : LES FANTASTIQUES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 524.829.485

Publication

30/04/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0524.829.485

D�nomination

(en entier) : Les Fantastiques

(en abr�g�)

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Avenue de la Fontaine 37 � 1435 H�villers

Objet de l'acte ; D�missions-nominations

PROCES VERBAL - Assembl�e g�n�rale du 28/03/2014

La s�ance est ouverte � 17h00.

R�solutions :

1)L'Assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration ratifient

La d�mission de COOSEMANS Christine (67020105080), domicili�e Chauss�e de Wavre 90/4 � 1390

Bossut-Gottechain, de son mandat de membre effectif et administrateur.

La d�mission de LIBBRECHT Veronica (70052534423), domicili�e Chauss�e de Dinant 337 � 5000 Namur,

de son mandat de membre effectif et administrateur.

La d�mission de BURY Cotentin (85041308775), domicili� Venelle des Lanciers 4 � 1300 Wavre, de son

mandat d'administrateur et tr�sorier. Il reste membre effectif.

La d�mission de VAN DIEREN Xavier, domicili� Rue du Tr�ne 226 Bte 2 � 1050 Bruxelles comme membre

effectif

ET:

La nomination comme administrateur da COSYN Michel (65122508928), n� � Charleroi, le 25 d�cembre

1965 et domicili� Rue Joseph Van Camp 4 � 1030 Schaerbeek

La nomination comme membre effectif, administrateur et tr�sorier de DANDOY Adrien (85031338165), n� �

Hanovre et domicili� Avenue de Roodebeek 111 Bte 5 � 1030 Schaerbeek.

Et ce, � compter du ler janvier 2014.

2)Maintien de Laurent Defosse comme pr�sident du C.A. et d'Adrienne Legrand comme secr�taire. 3)Approbation des comptes � l'unanimit� des membres pr�sents.

La s�ance se cl�ture � 19h00.

Fait � HEVILLERS, le 28 mars 2014

DEFOSSE Laurent

Pr�sident, administrateur, membre effectif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013

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Formas juridique ; ASBL

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" Dbiet dg !tante " Constitution" " " " "

" Statuts de !'ASBL �Les Fantastiques,�." .

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D�nomination- �Les Fantastiques,> " " " . ,

Ferme Juridique ; issociatlori" sans but lucratif :

:Si�ge social '�tabli Avenue de la'" pontaine " n�37 � 1435 H�villers situ� dans l'�nondiss�ment judiciaire de.

Niveiles- " . ' . .

" ' Ni im�ro de TVA.ou d'entreprise : , '

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" L" es soussign�s: : " '

Laurent Defosse, Avenue de le Fontaine 37'� 1435 H�vifers Adrienne Legrand, Avenue de la Fontaine 37 � 1435 He/litera

" Sabine Rigaux, Rue, des Gen@ts" 5 � 1350 Enines.

" . Christine Cooseriaans, Chauss�e de Wavre 2014-� '1390 Bossut Gotiechain

" Veronlca l.ibbreeht, Chauss�e de- Dinant 337 � 5000 Narnur

Xavier Van, Dieren, Rue" du Trime 226 Bie 12 � 105Q Bruxelles

:" Corentin" Bury, Venelie.des Lanciers 4 � 1300 Wavre

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" . -De contribuer au progr�s p�dagogique parla promotion et la.foni

istion intelieotuelte, culturelle et physique:

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des �l�ves qui.lui sont confi�s, .. . " " : .." . "

" --De collaborer � le mission �ducative des parents:: " ,

-De participer � l'�volution de l'enseigneraient sp�cialis� en Communaut� fran�aise. "

:->De priser tous Hctes n�cessaires ou utiles" � la r�alisation de son bit social:A cet effet, eile.peut acqu�rir oi.i "

'poss�der eh propri�t� ou autrement tous bienon_s meubles et/ou lmmeutiit~s, " Elle peut utiliser ces biens, les r

" . ou les mettra � disposition.' -" '

Mentionner au� la de rnier� nage du Volet B: Ace r�ato : Nom et qualit� du.nctaire instrumentant ou lie la personne du" des " persbnned

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" " " . Au verso; Nom et:signs'ture " " " : " " " :

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ont cortv�n�'le 1�mars 2013 de constituer entre pux une eesooietitiri sans but lucre, cohform�rilent e le loi;''

" d�,2 mai 20.02'modifiant la loi d� 271uin 1921, eront drir�f� les statuts suivants : '

STATUTS:.

. Titre,i' D�nomination.-- Si�ge--.Objet. Bue- Dur�e.: '

Artl+3r. L'association prend pour.d�nomlration: " L�s FarMtastiquee'""

Art,2..Son sl�gs' social est �tabli en " Belgique, � H�vilters, arrondissement judiciaire 'de NIvelles; ' il est "

" actuellement �tabli airenu�. de la Fontaine 37 " a 1435 1-regrets. il " peut" �tre:d�plac�" vers un " autre endroit. en.

Belgique par d�cision'dp l'Assembl�e G�n�rale. "

"

" " conform�ment � Ia" loi dU 27 juin 1921 suries associations sans but" luoratif, " I'act�.de '

modification du si�ge social �st d�pos� au'Greffe du 'tribunal comp�tent et sera publi�

" at; Moniteur Belge,'

. ' Art:3 L'association a pour Objet de, promouvblr ef'de r�aliser tout projet � caract�re " '

, p�dagogique,, social; :culturel ou , �ducatif 'orient� vers les enfants souffrant de troubles du spectre de ,

" L'autisme, notamment par l'organisation d'activit�s d'accueil; de loisirs ou d'enseignement.

Art4. Elle. a donc pour but :. . " '" . "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art.5 Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. Titre Il Ses associ�s

Art 6. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre d'associ�s est illimit� mais il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art.7. Sont membres effectifs :

1. Le membres fondateurs soussign�s des pr�sents statuts,

2. Tout membre adh�rent vis� � l'article B ci-apr�s et qui, � sa demande, a �t� admis

explicitement par le Conseil d'administration en qualit� de membre effectif et pour autant qu'il soit susceptible, par son cr�dit, son appui ou ses conseils, d'apporter � l'association un concours effectif (signature obligatoire de la charte d'adh�sion � ces principes pr�vus dans le r�glement d'ordre int�rieur r�dig� par le conseil d'administration). Les droits des membres effectifs sont ceux qui leur sont conf�r�s par la loi, soit principalement le droit de vote en assembl�e g�n�rale (voir titre IV)

Art.B. Sont membres adh�rents : les personnes qui en font la demande, par �crit, au conseil

d'administration, celui-ci d�lib�rant � la majorit� des deux tiers des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Le conseil d'administration pr�cisera si, outre sa qualit� de membre adh�rent, le candidat se voit ou non �galement reconna�tre celle de membre effectif. La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Le candidat en est inform� par simple lettre.

Les droits et obligations du membre adh�rent sont : exercer le droit de consultation des registres, des proc�s-verbaux et d�cisions des organes de l'association comme dispos� � l'article 10, alin�a 2, de la loi sur les ASBL; assister ou se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale, sans droit de vote,

Art.9. Sont membres d'honneur .; les personnes choisies par le conseil d'administration en vertu de leurs m�rites particuliers et qualifi�es de membres d'honneur.

Art.10. D�parts : les membres effectifs et adh�rents sont libres de sortir � tout moment de l'association par simple notification �crite au pr�sident du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts.

Art. 11, Le membre associ� qui cesse par d�c�s, d�mission ou exclusion de faire partie de l'association est sans droit sur l'avoir de l'association.

Titre III La cotisation

Art.12. Les membres peuvent �tre astreints � une cotisation annuelle n'exc�dant pas cinquante euros. La cotisation doit �tre propos�e et approuv�e en assembl�e g�n�rale. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements act�s dans les comptes de l'association.

Titre IV L'assembl�e g�n�rale

Art.13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif dispose

d'une voix. Les membres adh�rents peuvent y assister (voir art .8). L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art,14, �1, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les

pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

�2. Elle se r�unit en AG ordinaire au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

�3. Elle est exclusivement comp�tente pour

-La modification des statuts

-La nomination et la r�vocation des administrateurs

-L'admission ou l'exclusion de membres effectifs

-La d�charge � octroyer aux administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes

-La fusion ou l'association avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant un objet identique ou

analogue

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-La dissolution de l'association

Art.15. �1. Tous les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du

Conseil d'administration. Tous les membres, effectifs et adh�rents, doivent �tre convoqu�s,

�2. Les membres effectifs peuvent s'y faire repr�senter par un seul autre membre effectif. Les convocations sont faites par simple lettre (ou par courriel avec accus� de r�ception) adress�e un mois au moins avant la date fix�e pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

�3. La convocation doit mentionner le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

�4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

�5. Moyennant l'accord d'une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, des points suppl�mentaires � l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un examen en AG � la condition qu'ils aient �t� communiqu�s par �crit au Pr�sident au moins 15 jours avant l'assembl�e g�n�rale.

�6. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du

jour. Les points suivants doivent cependant toujours figurer de mani�re ex-plicite � l'ordre du jour

la modification des statuts ;

l'exclusion d'un membre ;

la d�mission d'un administrateur ;

la dissolution de l'association.

�7. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

�8. Un proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig�.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le secr�taire. Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration ou son rempla�ant. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Art.16. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration en session

extraordinaire chaque fois que celui-ci le juge utile ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration et doit mentionner clairement les points � inscrire � l'ordre du jour. Le Pr�sident du conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dans un d�lai de trente jours � dater de la r�ception de la demande.

Art.17. �1. Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. (1 procuration par membre effectif).

�2. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�3, Toute d�cision de modification relative � l'objet de l'association ne peut se prendre qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�4. Seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de proc�der � la dissolution volontaire de l'association � la condition de r�unir deux tiers de ses membres. A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de quinze jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre V -- Le conseil d'administration

Art.18. �1, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs et de 5 au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur d'une unit� au moins au nombre de membres effectifs de l'association.

�2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont �lus parmi les membres effectifs, Ils peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.19. �1. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans, Le mandat court toutefois jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la troisi�me ann�e du mandat. �2. En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil nomme un administrateur provisoire qui ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

�3. Les administrateurs sortants sont r��ligibles (mandat renouvelable).

�4. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit En principe, le mandat d'un membre du conseil

d'administration n'est pas r�mun�r�. N�anmoins, un membre du conseil d'administration d'une asbl peut �tre

employ� dans cette m�me asbl Il doit se conformer � la l�gislation en mati�re de droit social et fiscal. Afin que

l'administrateur puisse �tre r�mun�r� en tant qu'employ�, il convient de remplir deux conditions

la personne doit ex�cuter des t�ches distinctes de celles qu'il ex�cute dans le cadre de son mandat ;

les t�ches doivent �tre ex�cut�es dans un rapport subordonn� par rapport � l'association.

Art.20, Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres et pour une dur�e de 1 an qu'il d�termine

souverainement un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas

d'emp�chement du pr�sident, le plus �g� des administrateurs pr�sents assume les fonctions du pr�sident.

Les membres fondateurs ont d�sign� � l'unanimit� ce 12 mars 2013 :

Laurent Defosse, Avenue de !a Fontaine 37, 1435 HEVILLERS (RN68060121363) pr�sident ;

Adrienne Legrand, Avenue de la Fontaine 37,1435 HEVILLERS (RN66052616489) secr�taire ;

Corentin Bury, Venelle des Lanciers 4, 1300 WAVRE (85041308775) tr�sorier ;

Christine Coosemans, Ch�e de Wavre 90/4, 1390 Bossut (RN67020105080) administrateur ;

Veronica Libbrecht, Ch�e de Dinant 337, 5000 NAMUR (RN70052534423) administateur.

Art.21. Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des

voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.22. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut

cependant �tre porteur de plus d'une procuration qu'une seule fois, celle-ci �tant �crite (courrier ou email).

Art.23 Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre scolaire. Il est convoqu� par le pr�sident du CA ou par deux administrateurs. La convocation doit �tre faite par �crit ou courrier �lectronique au moins quinze jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art24, �1. Le conseil d'administration ne peut valablement se r�unir et d�lib�rer que si deux tiers au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli par le secr�taire, distribu� aux administrateurs, approuv� lors de la prochaine r�union du conseil d'administration, sign� par le pr�sident et ajout� au registre des PV.

Art.25, �1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris les actes de disposition; il engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. 11 agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours.

�2. Sont seuls exclus de sa comp�tence fes pouvoirs r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � rassembl�e g�n�rale.

�3. 11 est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer et emprunter, quel que soit le terme, faire toute op�ration commerciale ou bancaire, lever une hypoth�que.

�4. L'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur

Art.26. Dans l'exercice de leur mission de gestion et de repr�sentation de l'association, les

administrateurs agissent, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. Le Conseil peut d�l�guer la

gestion journali�re avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs

administrateurs, � des membres de l'association ou m�me � des tiers.

En outre, le conseil peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou

plusieurs de ses membres dont il d�termine les pouvoirs. " Art.27. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident du conseil ou, en cas

d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs, dont les signatures conjointes sont alors valables sans qu'ils aient � justifier leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Titre VI Budget et comptes

Art.28. L'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception le premier exercice d�butera ce 12 mars 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Les comptes et budgets de l'association sont �tablis annuellement et sont soumis par le tr�sorier pour approbation au conseil d'administration au plus tard le 31 mars de chaque ann�e. Ensuite un commissaire aux comptes (nomination voir article 14) examine ces comptes qui sont soumis ensuite � l'assembl�e g�n�rale pour approbation finale, au plus tard six mois (premier semestre de l'ann�e) apr�s la cl�ture de l'exercice social.

Chaque ann�e, les petites asbl doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce leurs comptes annuels. Le non d�p�t des comptes pour trois exercices cons�cutifs peut entra�ner la dissolution de l'asbl.

Titre VII Dissolution

Art. 29, L'association pourra �tre d�clar�e dissoute par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et observant les prescriptions de l'article 20 de la foi du 27 juin 1921. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans ce cadre de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation de l'actif net doit autant que possible �tre faite en faveur d'une autre association sans but lucratif qui poursuit les m�mes objectifs. Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s au Moniteur belge.

Art.30. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire au Moniteur belge sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai 2002.

Titre VIII R�glement d'ordre int�rieur

Art.31. Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration et

approuv� par l'assembl�e g�n�rale,

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M0D 2.2

Volet B - Suite

Le Pr�sident de l'asbl a le pouvoir de repr�senter valablement celle-ci: il s'agit de Laurent Defosse, Avenue de la Fontaine 37 � 1435 H�villers. Registre national : 68060121363.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet a Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het BelgischStaatslilad.- 05/0412013.

26/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreorise : 0524.829.485

niuBNAL DE COMMERCE,

1 6 -06- 2015

D�nomination

(en entier) : Les Fantastiques

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de la Fontaine 37 � 1435 HEVILLERS

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Objet de l'acte ; D�missi�ns-nominations et approbation des comptes 2014

Proc�s-verbal de l'a embl�e g�n�rale de l'ASBL Les Fantastiques

du 29 mai 2015 -- ocaiile 16 1348 LLN S�ance ouverte � 18h30

Nom et pr�nom des membres pr�sents Fonction

Laurent DefossePr�sident

Adrienne Legrand Secr�taire

Adrien Dandoy Tr�sorier

Michel CosynAdministrateur

Corentin BuryMembre effectif

Sabine Rigaux Membre effectif

Absent ; Guido Eckelmans (excus�). La majorit� des 2/3 est toutefois respect�e.

R�solutions

1.Approbation � l'unanimit� des membres pr�sents des comptes annuels 2014 ent�rin�s pr�alablement en'

C.A. Boni.

2.Approbation � l'unanimit� des membres pr�sents du budget pr�visionnel 2015-2016 ent�rin�:

pr�alablement en C.A. "

3.D�mission d'Adrien Dandoy, domicili� avenue de Roodebeek 111 Ste 5 � 1030 Schaerbeek, pr�sent�e en; C.A. et act�e en assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des membres pr�sents. D�mission du r�le de tr�sorier,;

" administrateur et membre effectif,

4.Le pr�sident, Laurent Defosse, et la secr�taire, Adrienne Legrand, tous deux domicil�s avenue de la Fontaine 37 � 1435 H�villers, sont reconduits dans leurs fonctions � l'unanimit� des membres pr�sents.

5.Sabine Rigaux, domicili�e rue Morimont 1B � 1340 Ottignies, est nomm�e administratrice et tr�sori�re, int�rimaire � l'unanimit� des membres pr�sents.

" 6.Michel Cosyn, domicili� rue Joseph Van Camp 4 � 1030 Schaerbeek, d�missionne de son poste.

" d'administrateur afin d'�viter tout conflit d'int�r�t avec la reprise par lui de l'�cole. Il reste toutefois membre'

effectif de l'ASBL Les Fantastiques. Act� � l'unanimit� en AG.

7.Ratification de la reprise de l'�cole priv�e Les Fantastiques comme implantation de l'�cole secondaire

' sp�cialis�e Jean Bosco � Chastre. "

La s�ance se cl�ture � 20h00,

Fait � HEVILLERS le 30 mai 2015

DEFOSSE Laurent

Pr�sident, administrateur et membr� effectif

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2015

�� ~': tT: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 Ani 2015

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N� d'entreprise : 0524.829.485

D�nomination

(en entier) : Les Fantastiques

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de la Fontaine 37 � 1435 HEVILLERS

Objet de l'acte : Modification des statuts : objet, conditions d'entr�e des associ�s, clause de conflit d'int�r�t

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 9 juillet 2015 ayant eu lieu au si�ge social de l'ASBL'et portant sur la modification des statuts de l'ASBL � Les Fantastiques �.

La s�ance commence � 17h30 ce 9 juillet 2015. Elle s'est termin�e � 21h30 au si�ge social �tabli Avenue

de la Fontaine n�37 � 1435 H�villers..

Num�ro de TVA ou d'entreprise : BE0524 829 485

Les membres pr�sents ou repr�sent�s

Laurent DEFOSSE, domicili� Avenue de la Fontaine 37 � 1435 HEVILLERS, pr�sident du C.A. Adrienne LEGRAND, domicili�e Avenue de la Fontaine 37 � 1435 HEVILLERS, secr�taire Sabine RIGAUX, domicili�e Rue de Morimont 1B � 1340 OTTIGNIES, tr�sori�re

Miche COSYN, domicili� Rue Joseph Van Camp 4 � 1030 SCHAERBEEK, membre effectif Corentin BURY, domicili� Place des Gueux 5 � 1000 BRUXELLES 1, membre effectif Membre excus�

Guido ECKELMANS, domicili� Rampe du Couvent, 9A � 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

R�unis en assembl�e g�n�rale le 9 juillet 2015 � 17h30, ils ont convenu, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, d'apporter et d'ent�riner les modifications suivantes (en gras et italique dans le texte) aux statuts de l'ASBL :

STATUTS :

Titre I -- D�nomination Si�ge Objet But - Dur�e

Art.1er. L'association prend pour d�nomination: " Les Fantastiques ".

Art.2. Son si�ge social est �tabli en Belgique, � HEVILLERS, arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est actuellement �tabli avenue de la Fontaine 37 � 1435 H�villers. Il peut �tre d�plac� vers un autre endroit en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'acte de

modification du si�ge social est d�pos� au Greffe du Tribunal comp�tent et sera publi� au Moniteur Belge.

Art.3 L'association a pour objet d'aider tout adolescent et tout adulte autiste ou souffrant de troubles du spectre de l'autisme, par l'organisation ou le soutien d'activit�s favorables � son �panouissement, afin de les aider � �voluer vers l'autonomie, pour autant qu'ils soient ou aient �t� scolaris� au moins une ann�e enti�re � l'implantation Les Fantastiques et pour autant qu'ils n'en aient pas �t� renvoy�s. L'ASBL abandonne ses, pr�c�dentes missions pour se consacrer � son nouvel objet.

Art.4 Elle peut poser tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous biens meubles et/ou immeubles. Elle peut utiliser ces - biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Art.5 L'ASBL Les Fantastiques a modifi� ses missions en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 9 juillet 2015',

et poursuivra ses activit�s pour une dur�e illimit�e. - - - - -- - -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2,2

Titre li Ses associ�s

Art 6. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Le nombre d'associ�s est illimit� mais il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art.7. Sont membres effectifs :

1. Les membres fondateurs pour autant qu'ils n'appartiennent plus � l'ASBL.

2, Tout membre adh�rent vis� � l'article 8 ci-apr�s et qui, � sa demande �crite et motiv�e, a �t� admis explicitement par le Conseil d'administration en qualit� de membre effectif � titre d�finitif apr�s avoir prest� avec fruit une p�riode d'essai de 6 mois o� il aura prouv� qu'il est susceptible, par son cr�dit, son appui ou ses conseils, d'apporter � l'association un concours effectif. Au terme des 6 mois d'essai, le conseil d'administration confirme ou infirme sa nomination comme membre effectif. La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Le candidat en est inform� par simple lettre.

Les droits des membres effectifs sont ceux qui leur sont conf�r�s par la loi, soit principalement le droit de vote en assembl�e g�n�rale (voir titre IV).

Art.8. Sont membres adh�rents : les personnes qui en font la demande, par �crit, au conseil

d'administration, celui-ci d�lib�rant � la majorit� des deux tiers des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel, Le candidat en est inform� par simple lettre.

Les droits et obligations du membre adh�rent sont ; exercer le droit de consultation des registres, des proc�s-verbaux et d�cisions des organes de l'association comme dispos� � l'article 10, alin�a 2, de la loi sur les ASBL ; assister ou se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale, sans droit de vote, Ils ne peuvent par contre pas avoir acc�s aux documents comptables, en vertu de la loi sur les ASBL.

Art,9. Sont membres d'honneur : les personnes choisies par le conseil d'administration en vertu de leurs m�rites particuliers et qualifi�es de membres d'honneur.

Art.10. D�parts : les membres effectifs et adh�rents sont libres de sortir � tout moment de l'association par simple notification �crite (par un mail ou par courrier) au pr�sident du conseil d'administration, L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts.

Art. 11. Le membre associ� qui cesse par d�c�s, d�mission ou exclusion de faire partie de

l'association est sans droit sur l'avoir de l'association.

Titre III La cotisation

Art.12. Les membres peuvent �tre astreints � une cotisation annuelle n'exc�dant pas cinquante euros. La cotisation doit �tre propos�e et approuv�e en assembl�e g�n�rale.

Ils n'ont aucun droit de poursuivre ia r�cup�ration d'apports ou de versements act�s dans les comptes de l'association.

Titre IV L'assembl�e g�n�rale

Art.13, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif dispose

d'une voix. Les membres adh�rents peuvent y assister (voir art .8).

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.14. �1. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les

pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

�2. Elle se r�unit en AG ordinaire au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante,

�3. Elle est exclusivement comp�tente pour

-La modification des statuts

-La nomination et la r�vocation des administrateurs

-L'exclusion de membres

-La d�charge � octroyer aux administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes

-La fusion ou l'association avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant un objet identique ou

analogue

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-La dissolution de l'association

Art.15. �1. Tous les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du

Conseil d'administration.

Tous les membres, effectifs et adh�rents, doivent �tre convoqu�s.

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Mon 2.2

�2. Les membres effectifs peuvent s'y faire repr�senter par un seul autre membre effectif. Les convocations sont faites par simple lettre (ou par courriel avec accus� de r�ception) adress�e un mois au moins avant la date fix�e pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

�3. La convocation doit mentionner le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour,

�4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

�5. Moyennant l'accord d'une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s �

" l'assembl�e, des points suppl�mentaires � l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un examen en AG � !a condition qu'ils aient �t� communiqu�s par �crit au Pr�sident au moins 15 jours avant l'assembl�e g�n�rale.

�6. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour. Les points suivants doivent cependant toujours figurer de mani�re ex-plicite � l'ordre du jour

la modification des statuts ;

l'exclusion d'un membre ;

la d�mission d'un administrateur ;

la dissolution de l'association.

�7. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix,

quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

�8. Un proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig�.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le secr�taire. Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration ou son rempla�ant. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Art.16. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration en session

extraordinaire chaque fois que celui-ci le juge utile ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.. Cette demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration et doit mentionner clairement les points � inscrire � l'ordre du jour. Le Pr�sident du conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dans un d�lai de trente jours � dater de la r�ception de la demande.

Art.17. �1. Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. (2 procurations par membre effectif)

�2. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�3, Toute d�cision de modification relative � l'objet de l'association ne peut se prendre qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�4. Seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de proc�der � la dissolution volontaire de l'association � la condition de r�unir deux tiers de ses membres. A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de quinze jours. Cette deuxi�me assembl�e Out statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre V Le conseil d'administration

Art.18. �1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs et de 5 au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur d'une unit� au moins au nombre de membres effectifs de l'association.

�2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont �lus parmi les membres effectifs.

�3. Si un administrateur de l'ASBL a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le 'communiquer pr�alablement au conseil d'administration, L'administrateur ou le membre effectif concern� ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision, sa voix sera temporairement remplac�e par celle d'un membre du conseil d'administration non impliqu� dans un conflit d'int�r�t.

�4. Ils peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � !a majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.19. �1. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans. Le mandat court toutefois jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la troisi�me ann�e du mandat. �2. En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil nomme un administrateur provisoire qui ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

�3. Les administrateurs sortants sont r��ligibles (mandat renouvelable).

�4. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. En principe, le mandat d'un membre du conseil d'administration n'est pas r�mun�r�, N�anmoins, un membre du conseil d'administration d'une asbl peut �tre employ� dans cette m�me asbl. ll doit se conformer � la l�gislation en mati�re de droit social et fiscal. Afin que l'administrateur puisse �tre r�mun�r� en tant qu'employ�, il convient de remplir deux conditions v.

la personne doit ex�cuter des t�ches distinctes de celles qu'il ex�cute dans le cadre de son mandat ;

les t�ches doivent �tre ex�cut�es dans un rapport subordonn� par rapport � l'association.

Art.20. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres et pour une dur�e de 1 an qu'il d�termine

souverainement un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas

d'emp�chement du pr�sident, le plus �g� des administrateurs pr�sents assume les fonctions du pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art.21. Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Art.22. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut

cependant �tre porteur de plus d'une procuration qu'une seule fois, celle-ci �tant �crite (courrier ou mail).

Art.23, Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre scolaire. Il est convoqu� par le pr�sident du CA ou par deux administrateurs. La convocation doit �tre faite par �crit ou courrier �lectronique au moins quinze jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.24. �1. Le conseil d'administration ne peut valablement se r�unir et d�lib�rer que si deux tiers au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli par le secr�taire, distribu� aux administrateurs, approuv� lors de la prochaine r�union du conseil d'administration, sign� par le pr�sident et ajout� au registre des PV,

Art.25. �1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris les actes de disposition; il engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans tous [es actes judiciaires et extra judiciaires, Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours.

�2. Sont seuls exclus de sa comp�tence les pouvoirs r�serv�s par [a loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

�3. II est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer et emprunter, quel que soit le terme, faire toute op�ration commerciale ou bancaire, lever une hypoth�que.

�4. L'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur

Art.26. Dans l'exercice de leur mission de gestion et de repr�sentation de l'association, les

administrateurs agissent, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. Le Conseil peut d�l�guer la

gestion journali�re avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs

administrateurs, � des membres de l'association ou m�me � des tiers.

En outre, le conseil peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou

plusieurs de ses membres dont il d�termine les pouvoirs.

Art.27. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, �

moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident du conseil ou, en cas

d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs, dont les signatures conjointes sont alors valables

sans qu'ils aient � justifier leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Titre VI Budget et comptes

Art.28. L'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception le premier exercice d�butera ce 12 mars 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Les comptes et budgets de l'association sont �tablis annuellement et sont soumis par le tr�sorier pour approbation au conseil d'administration au plus tard le 31 mars de chaque ann�e. Ensuite un commissaire aux comptes (nomination voir article 14) examine ces comptes qui sont soumis ensuite � l'assembl�e g�n�rale pour approbation finale, au plus tard six mois (premier semestre de l'ann�e) apr�s la cl�ture de l'exercice social.

Chaque ann�e, les petites asbl doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce leurs comptes annuels. Le non d�p�t des comptes pour trois exercices cons�cutifs peut entra�ner la dissolution de l'asbl.

Si l'asbl re�oit un don ou un legs d'une valeur sup�rieure � 100 000 � , elle doit adresser une demande d'autorisation au ministre de la Justice ou � son d�l�gu�, comme le pr�voit la loi.

Titre VII Dissolution

Art. 29. L'association pourra �tre d�clar�e dissoute par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et observant les prescriptions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans ce cadre de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et assure l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

En l'occurrence, le patrimoine qui subsisterait sera affect� de mani�re d�sint�ress�e

Soit � � Les Fantastiques - ECOLE D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE SECONDAIRE LIBRE �

-pour autant que l'�cole � Les Fantastiques � ait perdu son statut priv� et soit devenue implantation de l'�cole JEAN BOSCO - ECOLE D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE SECONDAIRE LIBRE (�tablie Venelle des Sorbiers 1 � 1450 Chastre, num�ro d'entreprise BE 0469.409.427 et administr�e par ('ASBL ACIS) au ler septembre 2015,

-et pour autant que l'ASBL ACIS et � JEAN BOSCO - ECOLE D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE SECONDAIRE LIBRE � dont d�pendra cette implantation � partir du 1er septembre 2015 ait respect� les missions d'enseignement secondaire sp�cialis� avec p�dagogie adapt�e aux adolescents autistes.

Soit � une ASBL ayant pour mission l'aide' � l'insertion socio professionnelle d'adultes majeurs souffrant d'autisme/TED en F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s au Moniteur belge.

Art.30. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire au Moniteur belge sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai 2002.

Titre VIII R�glement d'ordre int�rieur

Art.31. Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e

g�n�rale.

Fait � HEVILLERS, le 10 juillet 2015

Laurent DEFOSSE, pr�sident, administrateur et membre effectif.

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Coordonnées
LES FANTASTIQUES

Adresse
AVENUE DE LA FONTAINE 37 1435 HEVILLERS

Code postal : 1435
Localité : Hévillers
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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