LES FLECHES UNIES, EN ABREGE : L.F.U.

Dénomination : LES FLECHES UNIES, EN ABREGE : L.F.U.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.879.135

Publication

14/10/2013

��MOD 2.2

r~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

eltigjel101111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 -10- 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : oS3s. .P3,t3S-

D�nomination

(en entier) : Les Fl�ches Unies

(en abr�g�) : L.F.U.

Forme juridique : ASBL

Si�ge4Boulevard Georges Deryck � 1480 Tubize

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre

- Mr STRUBBE Benny, Avenue G�n�ral Ruquoy, 521D7, 1420 Braine-I'Alleud, n� le 30.01.1974

- Mr ARGUELLES Jos� Antonio, Rue des Colombophiles, 121, 1070 Anderlecht, n� le

06.03.1968

- Mr DECAT Thierry, Rue du Pont, 10, 1430 Rebecq, n� le 18.09.1964

- Mile LEFEVRE St�phanie, Rue Cala, 28,1473 Gfabais, n�e le 18.07.1995

- Mme TOMSETT Marion, Rue de la Dame � la Rose, 1, 1420 Braine-l'Alleud, n�e le

16.12.1957

- Mme THIROT Wivine, Avenue G�n�ral Ruquoy, 521D7, 1420 Braine-l'Alleud, n�e le 30.01.1972

- Mr ARGUELLES Luis Manuel, Rue � fa Marne, 53, 1421 Ophain, n�e 28.12.1966

Mr CALLEBAUT Jean-Marc, Rue de la Dame � la Rose, 1, 1420 Braine-l'Alleud, n� le

20.04.1969

- Mme CARREIRA Maria Teresa, Rue des Colombophiles, 121, 1070 Anderlecht, n�e le

08.04.1972

- Mme FERNANDEZ Maria Jose, Rue � la Marne, 53, 1421 Ophain, n�e le 10.08.1967

- Mme MATHEYS Danielle, Chemin du Parc, 44, 1420 Braine-l'Alieid, n�e le 05.08.1951

- Mme PETRONS Dominique, Chemin du Parc, 26, 1420 Braine-l'Alleud, n�e le 30.07,1971

- Mr PETRONS Jo�l, Chemin du Parc, 44, 1420 Braine-l'Alleud, n� le 07.03.1949

- Mme PUISSANT Jo�lle, Rue Cala, 28, 1473 Gfabais, n�e le 11.01.1965

- Mme SCAILLET Patricia, Rue Arthur Brancart, 87, 1460 are, n�e le 31.03.1967

- Mme VAN SEVEREN Mich�le, Rue du Croiseau, 1, 1460 Ittre, n�e le 11.09.1965

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 : DENOM1NATION SIEGE SOCIAL DUREE

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Les Fl�ches Unies, en abr�g� : L.F.U.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck, 100, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, elle peut �tre dissoute en tout temps.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

TITRE Il :OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et en particulier du tir � l'arc � la cible sous toutes ses formes.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du tir � l'arc, qu'il s'agisse d'entra�nements, de formations, de cours, de d�monstrations ou de comp�titions que ce soit, � l'int�rieur, � l'ext�rieur ou en nature.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs comme stipul� par la loi ne peut �tre inf�rieur � trois_

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art. 7.1 Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais par application des r�glements en vigueur au sein de la L.F.B. �.A., il ne pourra �tre inf�rieur � cinq.

Toute personne d�sireuse de vouloir pratiquer le tir � l'arc peut demander � devenir membre effectif de l'association.

Chaque demande sera examin�e par le conseil d'administration qui se r�serve le droit d'accepter ou de

refuser l'admission d'un membre.

Le conseil administration est seul juge concernant l'acceptation ou le refus de la demande.

En cas de demande d'admission en qualit� de nouveau membre suite � un transfert venant d'un autre club,

cette demande sera examin�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra accepter ou refuser cette demande de transfert. Cette demande sera

examin�e sans tarder et la d�cision sera communiqu�e au demandant dans les plus brefs d�lais.

Le conseil d'administration sera seul souverain pour cette d�cision.

Avant d'�tre reconnu comme membre effectif, tout nouveau membre effectuera un stage de 6 mois. Apr�s cette p�riode le conseil d'administration d�cidera de l'acceptation ou du refus de ce membre en tant que membre effectif.

Le refus d'admission, ne pourra donner lieu � aucune indemnisation ou remboursement de quel que montant que ce soit qui aurait �t� vers� au compte de l'association.

1.Sont donc membres effectifs :

a.les comparants au pr�sent acte ;

b.tout membre qui r�pond aux conditions suivantes :

" pratiquant le tir � l'arc

" �tre licenci� � la L.F.B.T.A.

-�tre en r�gle avec le paiement de sa cotisation

" �tre reconnu par le conseil d'administration apr�s une p�riode de stage de 6 mois

2.Les membres effectifs s'engagent � respecter les statuts et r�glements de la L.F.B.T.A., les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en la communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans [a pratique sportive, ainsi que les d�cisions de ses instances officielles et de ses d�l�gu�s

Art. 7.2 Membres adh�rents

Toute personne peut demander � devenir membre adh�rent de l'association.

Chaque demande sera examin�e par le conseil d'administration qui se r�serve le droit d'accepter ou de refuser l'admission d'un membre.

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MOD2.2

Le conseil administration est seul juge concernant l'acceptation ou le refus de la demande,

1.Sont membres adh�rents :

a.tout membre qui r�pond aux conditions suivantes :

-participe volontairement aux activit�s de l'association

" apporte leur concours moral, technique et/ou financier

" ne pas �tre licenci� � la L.F.B.T.A.

" �tre en r�gle avec le paiement de sa cotisation

-�tre accept� par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que tes droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Comme les membres effectifs, les membres adh�rents :

" ont le droit d'assister � et de voter lors d'une assembl�e g�n�rale (g�n�rale ou extraordinaire)

-peuvent consulter les documents au si�ge social de l'ASBL. Ils doivent � cet effet justifier leur int�r�t via

une demande pr�alable �crite au Conseil d'administration.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art, 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lul incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant t'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 10 - Les membres adh�rents sont soumis aux m�mes r�gles que les membres effectifs en ce qui concerne la d�mission, la suspension et l'exclusion,

Art. 11 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit

du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur te fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

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MOD 2,2

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 -- Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par te conseil d'administration et est valable du 01 octobre de l'ann�e au 30 septembre de l'ann�e suivante.

Elle sera sp�cifi�e dans le R.O.I. et ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros.

Elle inclura la cotisation qui doit �tre vers�e � la L.F.B.TA.

Le versement de la cotisation annuelle doit �tre effectu� par virement au compte de l'association. Toute cotisation vers�e � l'association est d�finitivement acquise.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5, les exclusions de membres effectifs et adh�rents;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Art. 16 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans te courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e dans le courant du mois de mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs et/ou adh�rents. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres (effectifs et adh�rents) doivent y �tre convoqu�s.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par email adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par ou moins un administrateur, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration est mentionn� dans ia convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs et/ou adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Elle peut �galement, dans les m�mes conditions et restrictions, pr�voir un vote par correspondance selon des normes � fixer par elle-m�me.

Art. 18 Chaque membre (effectif ou adh�rent) dispose d'une voix. Les parents des membres (effectifs ou adh�rent) de moins de dix-huit ans auront le droit de disposer d'autant de voix que de licences obtenues par leurs enfants.

11 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre effectif ou adh�rent ne peut �tre titulaire que de 2 (deux) procurations.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins un tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

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tNOD 2.2

MU Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre et en pr�sence d'un administrateur. Les membres adh�rents ainsi que des tiers ont �galement le droit de prendre connaissance de ce registre. Ils doivent n�anmoins pr�alablement justifier leur int�r�t via une demande pr�alable �crite au Conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration compte un nombre impair d'administrateurs et est compos� de minimum 3 personnes, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs, � la majorit� absolue des voix (50% + 1), pour un terme de trois (3) ans et en tout temps r�vocables par elle.

Les membres du conseil d'administration devront �tre membres effectifs de la L.F.13.T.A. dont un au moins sera pratiquant d'une des disciplines du sport a tir � l'arc � la cible �.

En cas de transfert, l'archer venant d'un autre club, ne pourra faire partie du conseil d'administration qu'apr�s une p�riode de 2 ans dans l'association, � l'exception des membres fondateurs du club.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et toutes autres fonctions utiles.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident (ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents).

Art. 26 te conseil, se r�unit sur convocation du pr�sident etfou du secr�taire.

Il se r�unit au moins quatre (4) fois par an.

Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial

Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art. 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils ne peuvent engager seuls l'association pour un montant sup�rieur � 1,000 euros, auquel cas ils auront besoin de justifier � l'�gard des tiers une procuration sp�ciale du conseil d'administration.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 31 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition_

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 33 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Copie des comptes annuels sont �galement consign�es dans un registre conserv� au si�ge social ou tous les membres peuvent (via une demande pr�alable �crite au Conseil d'administration) en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre et en pr�sence d'un administrateur.,

Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode d'un an renouvelable par elle annuellement pour la m�me p�riode, pour v�rifier la tr�sorerie et la comptabilit� de l'association, afin de lui en faire rapport.

Art. 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

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MQD 2,2

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TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art, 37 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art, 38 L'association fait conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2.d�s chaque mise � jour, la liste des substances et m�thodes interdites en mati�re de dopage adopt�e en application de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 08 d�cembre 2011 portant ex�cution du d�cret relatif � la lutte contre le dopage.

3, La r�glementation sp�cifique de lutte contre le dopage, pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions.

Art. 39 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation,

Art. 40 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant ;

1.les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application

3.I'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle,

Art. 41 L'association a �gaiement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � ia s�curit� et � la lutte contre ie dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus

sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu`� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 33, le premier exercice d�butera ce 01.10.2013 pour se cl�turer le 31.12.2014.

Administrateurs ;

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

- Mr STRUBBE Benny

- Mr ARGUELLES Jos� Antonio

- Mr DECAT Thierry

- Mlle LEFEVRE St�phanie

- Mme TOMSETT Marion

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Mr STRUBBE Benny

Vice-pr�sident : Mr ARGUELLES Jos� Antonio

Tr�sorier : Mme TOMSETT Marion

Secr�taire : Mr DECAT Thierry

Public Relations : Mlle LEFEVRE St�phanie

Fait � Tubize, le 20.09.2013 en deux exemplaires.

7

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Le 20.09.2013, � Tubize, les fondateurs de l'association Les Fl�ches Unies (en abr�g� ; L.F.U.) se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale constitutive.

Etaient pr�sentes les personnes suivantes :

- Mr STRUBBE Benny, Avenue G�n�ral Ruquoy, 521D7, 1420 Braine-l'Alleud

- MrARGUELLES Jos� Antonio, Rue des Colombophiles, 121, 1070 Anderlecht

- Mr DECAT Thierry, Rue du Pont, 10, 1430 Rebecq

- Mlle LEFEVRE St�phanie, Rue Cala, 28,1473 Glabais

- Mme TOMSETT Marion, Rue de la Dame � la Rose, 1 , 1420 Braine-l'Alleud

- Mme THIROT Wivine, Avenue G�n�ral Ruquoy, 52/D7, 1420 Braine-l'Alleud

- Mr CALLEBAUT Jean-Marc, Rue de la Dame � la Rose, 1 , 1420 Braine-l'Alleud

- Mme CARREIRA Maria Teresa, Rue des Colombophiles, 121, 1070 Anderlecht

- Mme MATHEYS Danielle, Chemin du Parc, 44, 1420 Braine-l'Alleud

- Mr PETRONS Jo�l, Chemin du Parc, 44, 1420 Braine-l'Alleud

- Mme PUISSANT Jo�lle, Rue Cala, 28, 1473 Glabais

- Mme VAN SEVEREN Mich�le, Rue du Croiseau,1 , 1460 Ittre

M. STRUBBE Benny est nomm� pr�sident de s�ance ;

M. DECAT Thierry est nomm� secr�taire de s�ance.

Le pr�sident rappelle l'ordre de jour :

-Pr�sentation du projet d'association ;

'Lecture, pr�sentation, discussion et adoption des statuts et R.O.L ;

'D�signation des membres du conseil d'administration ;

" D�termination du montant initial des cotisations ;

" Attribution des pouvoirs n�cessaires aux d�marches de d�claration ;

Apr�s d�bat entre les membres, le pr�sident de s�ance met aux voix les questions suivantes, conform�ment � l'ordre du jour :

'Lecture et adoption des statuts

-L'Assembl�e G�n�rale constitutive adopte � l'unanimit� les statuts propos�s

" D�signation des membres du Conseil d'Administration

L'Assembl�e d�signe en qualit� de membres du Conseil d'Administration :

Pr�sident : Mr STRUBBE Benny

Vice-pr�sident ; Mr ARGUELLES Jos� Antonio

Tr�sorier : Mme TOMSETT Marion

Secr�taire : Mr DECAT Thierry

Public Relations : Mlle LEFEVRE St�phanie

D�termination du montant des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est de :

.100 euros pour les membres effectifs (80 euros � partir du deuxi�me membre de la m�me famille)

.50 euros pour les membres adh�rents

Le montant de cette cotisation peut �tre revu annuellement par le conseil d'administration et est valable du 01 octobre de l'ann�e au 30 septembre de l'ann�e suivante.

MoD 22

Volet B - Suite

Elle sera sp�cifi�e dans le R.O.I. et ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros,

Elle inclura la cotisation qui doit �tre vers�e � la L.F.B.TA.

Attribution des pouvoirs n�cessaires aux d�marches de d�claration.

L'Assembl�e G�n�rale constitutive donne pouvoir � Mme TOMSETT Marion aux fins d'effectuer toutes

d�marches n�cessaires � la constitution de l'association.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Il est dress� le pr�sent proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale constitutive, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire de s�ance.

A Tubize, Ie 20.09.2013

Signatures

Benny STRUBBE Thierry DECAT

ADMINISTRATEURS AYANT POUVOIR DE REPRESENTATION:

Mr STRUBBE Benny - Pr�sident

Mr ARGUELLES Jos� Antonio - Vice-pr�sident

Mme TOMSETT Marion - Tr�sorier

Mr DECAT Thierry - Secr�taire

Mlle LEFEVRE St�phanie - Public Relations

t' R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

r~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

eltigjel101111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 -10- 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : oS3s. .P3,t3S-

D�nomination

(en entier) : Les Fl�ches Unies

(en abr�g�) : L.F.U.

Forme juridique : ASBL

Si�ge4Boulevard Georges Deryck � 1480 Tubize

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre

- Mr STRUBBE Benny, Avenue G�n�ral Ruquoy, 521D7, 1420 Braine-I'Alleud, n� le 30.01.1974

- Mr ARGUELLES Jos� Antonio, Rue des Colombophiles, 121, 1070 Anderlecht, n� le

06.03.1968

- Mr DECAT Thierry, Rue du Pont, 10, 1430 Rebecq, n� le 18.09.1964

- Mile LEFEVRE St�phanie, Rue Cala, 28,1473 Gfabais, n�e le 18.07.1995

- Mme TOMSETT Marion, Rue de la Dame � la Rose, 1, 1420 Braine-l'Alleud, n�e le

16.12.1957

- Mme THIROT Wivine, Avenue G�n�ral Ruquoy, 521D7, 1420 Braine-l'Alleud, n�e le 30.01.1972

- Mr ARGUELLES Luis Manuel, Rue � fa Marne, 53, 1421 Ophain, n�e 28.12.1966

Mr CALLEBAUT Jean-Marc, Rue de la Dame � la Rose, 1, 1420 Braine-l'Alleud, n� le

20.04.1969

- Mme CARREIRA Maria Teresa, Rue des Colombophiles, 121, 1070 Anderlecht, n�e le

08.04.1972

- Mme FERNANDEZ Maria Jose, Rue � la Marne, 53, 1421 Ophain, n�e le 10.08.1967

- Mme MATHEYS Danielle, Chemin du Parc, 44, 1420 Braine-l'Alieid, n�e le 05.08.1951

- Mme PETRONS Dominique, Chemin du Parc, 26, 1420 Braine-l'Alleud, n�e le 30.07,1971

- Mr PETRONS Jo�l, Chemin du Parc, 44, 1420 Braine-l'Alleud, n� le 07.03.1949

- Mme PUISSANT Jo�lle, Rue Cala, 28, 1473 Gfabais, n�e le 11.01.1965

- Mme SCAILLET Patricia, Rue Arthur Brancart, 87, 1460 are, n�e le 31.03.1967

- Mme VAN SEVEREN Mich�le, Rue du Croiseau, 1, 1460 Ittre, n�e le 11.09.1965

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 : DENOM1NATION SIEGE SOCIAL DUREE

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Les Fl�ches Unies, en abr�g� : L.F.U.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck, 100, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, elle peut �tre dissoute en tout temps.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

TITRE Il :OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et en particulier du tir � l'arc � la cible sous toutes ses formes.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du tir � l'arc, qu'il s'agisse d'entra�nements, de formations, de cours, de d�monstrations ou de comp�titions que ce soit, � l'int�rieur, � l'ext�rieur ou en nature.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs comme stipul� par la loi ne peut �tre inf�rieur � trois_

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art. 7.1 Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais par application des r�glements en vigueur au sein de la L.F.B. �.A., il ne pourra �tre inf�rieur � cinq.

Toute personne d�sireuse de vouloir pratiquer le tir � l'arc peut demander � devenir membre effectif de l'association.

Chaque demande sera examin�e par le conseil d'administration qui se r�serve le droit d'accepter ou de

refuser l'admission d'un membre.

Le conseil administration est seul juge concernant l'acceptation ou le refus de la demande.

En cas de demande d'admission en qualit� de nouveau membre suite � un transfert venant d'un autre club,

cette demande sera examin�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra accepter ou refuser cette demande de transfert. Cette demande sera

examin�e sans tarder et la d�cision sera communiqu�e au demandant dans les plus brefs d�lais.

Le conseil d'administration sera seul souverain pour cette d�cision.

Avant d'�tre reconnu comme membre effectif, tout nouveau membre effectuera un stage de 6 mois. Apr�s cette p�riode le conseil d'administration d�cidera de l'acceptation ou du refus de ce membre en tant que membre effectif.

Le refus d'admission, ne pourra donner lieu � aucune indemnisation ou remboursement de quel que montant que ce soit qui aurait �t� vers� au compte de l'association.

1.Sont donc membres effectifs :

a.les comparants au pr�sent acte ;

b.tout membre qui r�pond aux conditions suivantes :

" pratiquant le tir � l'arc

" �tre licenci� � la L.F.B.T.A.

-�tre en r�gle avec le paiement de sa cotisation

" �tre reconnu par le conseil d'administration apr�s une p�riode de stage de 6 mois

2.Les membres effectifs s'engagent � respecter les statuts et r�glements de la L.F.B.T.A., les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en la communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans [a pratique sportive, ainsi que les d�cisions de ses instances officielles et de ses d�l�gu�s

Art. 7.2 Membres adh�rents

Toute personne peut demander � devenir membre adh�rent de l'association.

Chaque demande sera examin�e par le conseil d'administration qui se r�serve le droit d'accepter ou de refuser l'admission d'un membre.

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MOD2.2

Le conseil administration est seul juge concernant l'acceptation ou le refus de la demande,

1.Sont membres adh�rents :

a.tout membre qui r�pond aux conditions suivantes :

-participe volontairement aux activit�s de l'association

" apporte leur concours moral, technique et/ou financier

" ne pas �tre licenci� � la L.F.B.T.A.

" �tre en r�gle avec le paiement de sa cotisation

-�tre accept� par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que tes droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Comme les membres effectifs, les membres adh�rents :

" ont le droit d'assister � et de voter lors d'une assembl�e g�n�rale (g�n�rale ou extraordinaire)

-peuvent consulter les documents au si�ge social de l'ASBL. Ils doivent � cet effet justifier leur int�r�t via

une demande pr�alable �crite au Conseil d'administration.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art, 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lul incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant t'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 10 - Les membres adh�rents sont soumis aux m�mes r�gles que les membres effectifs en ce qui concerne la d�mission, la suspension et l'exclusion,

Art. 11 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit

du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur te fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

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MOD 2,2

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 -- Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par te conseil d'administration et est valable du 01 octobre de l'ann�e au 30 septembre de l'ann�e suivante.

Elle sera sp�cifi�e dans le R.O.I. et ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros.

Elle inclura la cotisation qui doit �tre vers�e � la L.F.B.TA.

Le versement de la cotisation annuelle doit �tre effectu� par virement au compte de l'association. Toute cotisation vers�e � l'association est d�finitivement acquise.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5, les exclusions de membres effectifs et adh�rents;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Art. 16 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans te courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e dans le courant du mois de mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs et/ou adh�rents. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres (effectifs et adh�rents) doivent y �tre convoqu�s.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par email adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par ou moins un administrateur, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration est mentionn� dans ia convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs et/ou adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Elle peut �galement, dans les m�mes conditions et restrictions, pr�voir un vote par correspondance selon des normes � fixer par elle-m�me.

Art. 18 Chaque membre (effectif ou adh�rent) dispose d'une voix. Les parents des membres (effectifs ou adh�rent) de moins de dix-huit ans auront le droit de disposer d'autant de voix que de licences obtenues par leurs enfants.

11 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre effectif ou adh�rent ne peut �tre titulaire que de 2 (deux) procurations.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins un tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

q

tNOD 2.2

MU Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre et en pr�sence d'un administrateur. Les membres adh�rents ainsi que des tiers ont �galement le droit de prendre connaissance de ce registre. Ils doivent n�anmoins pr�alablement justifier leur int�r�t via une demande pr�alable �crite au Conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration compte un nombre impair d'administrateurs et est compos� de minimum 3 personnes, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs, � la majorit� absolue des voix (50% + 1), pour un terme de trois (3) ans et en tout temps r�vocables par elle.

Les membres du conseil d'administration devront �tre membres effectifs de la L.F.13.T.A. dont un au moins sera pratiquant d'une des disciplines du sport a tir � l'arc � la cible �.

En cas de transfert, l'archer venant d'un autre club, ne pourra faire partie du conseil d'administration qu'apr�s une p�riode de 2 ans dans l'association, � l'exception des membres fondateurs du club.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et toutes autres fonctions utiles.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident (ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents).

Art. 26 te conseil, se r�unit sur convocation du pr�sident etfou du secr�taire.

Il se r�unit au moins quatre (4) fois par an.

Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial

Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art. 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils ne peuvent engager seuls l'association pour un montant sup�rieur � 1,000 euros, auquel cas ils auront besoin de justifier � l'�gard des tiers une procuration sp�ciale du conseil d'administration.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 31 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition_

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 33 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Copie des comptes annuels sont �galement consign�es dans un registre conserv� au si�ge social ou tous les membres peuvent (via une demande pr�alable �crite au Conseil d'administration) en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre et en pr�sence d'un administrateur.,

Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode d'un an renouvelable par elle annuellement pour la m�me p�riode, pour v�rifier la tr�sorerie et la comptabilit� de l'association, afin de lui en faire rapport.

Art. 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

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MQD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art, 37 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art, 38 L'association fait conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2.d�s chaque mise � jour, la liste des substances et m�thodes interdites en mati�re de dopage adopt�e en application de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 08 d�cembre 2011 portant ex�cution du d�cret relatif � la lutte contre le dopage.

3, La r�glementation sp�cifique de lutte contre le dopage, pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions.

Art. 39 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation,

Art. 40 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant ;

1.les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application

3.I'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle,

Art. 41 L'association a �gaiement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � ia s�curit� et � la lutte contre ie dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus

sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu`� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 33, le premier exercice d�butera ce 01.10.2013 pour se cl�turer le 31.12.2014.

Administrateurs ;

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

- Mr STRUBBE Benny

- Mr ARGUELLES Jos� Antonio

- Mr DECAT Thierry

- Mlle LEFEVRE St�phanie

- Mme TOMSETT Marion

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Mr STRUBBE Benny

Vice-pr�sident : Mr ARGUELLES Jos� Antonio

Tr�sorier : Mme TOMSETT Marion

Secr�taire : Mr DECAT Thierry

Public Relations : Mlle LEFEVRE St�phanie

Fait � Tubize, le 20.09.2013 en deux exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Le 20.09.2013, � Tubize, les fondateurs de l'association Les Fl�ches Unies (en abr�g� ; L.F.U.) se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale constitutive.

Etaient pr�sentes les personnes suivantes :

- Mr STRUBBE Benny, Avenue G�n�ral Ruquoy, 521D7, 1420 Braine-l'Alleud

- MrARGUELLES Jos� Antonio, Rue des Colombophiles, 121, 1070 Anderlecht

- Mr DECAT Thierry, Rue du Pont, 10, 1430 Rebecq

- Mlle LEFEVRE St�phanie, Rue Cala, 28,1473 Glabais

- Mme TOMSETT Marion, Rue de la Dame � la Rose, 1 , 1420 Braine-l'Alleud

- Mme THIROT Wivine, Avenue G�n�ral Ruquoy, 52/D7, 1420 Braine-l'Alleud

- Mr CALLEBAUT Jean-Marc, Rue de la Dame � la Rose, 1 , 1420 Braine-l'Alleud

- Mme CARREIRA Maria Teresa, Rue des Colombophiles, 121, 1070 Anderlecht

- Mme MATHEYS Danielle, Chemin du Parc, 44, 1420 Braine-l'Alleud

- Mr PETRONS Jo�l, Chemin du Parc, 44, 1420 Braine-l'Alleud

- Mme PUISSANT Jo�lle, Rue Cala, 28, 1473 Glabais

- Mme VAN SEVEREN Mich�le, Rue du Croiseau,1 , 1460 Ittre

M. STRUBBE Benny est nomm� pr�sident de s�ance ;

M. DECAT Thierry est nomm� secr�taire de s�ance.

Le pr�sident rappelle l'ordre de jour :

-Pr�sentation du projet d'association ;

'Lecture, pr�sentation, discussion et adoption des statuts et R.O.L ;

'D�signation des membres du conseil d'administration ;

" D�termination du montant initial des cotisations ;

" Attribution des pouvoirs n�cessaires aux d�marches de d�claration ;

Apr�s d�bat entre les membres, le pr�sident de s�ance met aux voix les questions suivantes, conform�ment � l'ordre du jour :

'Lecture et adoption des statuts

-L'Assembl�e G�n�rale constitutive adopte � l'unanimit� les statuts propos�s

" D�signation des membres du Conseil d'Administration

L'Assembl�e d�signe en qualit� de membres du Conseil d'Administration :

Pr�sident : Mr STRUBBE Benny

Vice-pr�sident ; Mr ARGUELLES Jos� Antonio

Tr�sorier : Mme TOMSETT Marion

Secr�taire : Mr DECAT Thierry

Public Relations : Mlle LEFEVRE St�phanie

D�termination du montant des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est de :

.100 euros pour les membres effectifs (80 euros � partir du deuxi�me membre de la m�me famille)

.50 euros pour les membres adh�rents

Le montant de cette cotisation peut �tre revu annuellement par le conseil d'administration et est valable du 01 octobre de l'ann�e au 30 septembre de l'ann�e suivante.

MoD 22

Volet B - Suite

Elle sera sp�cifi�e dans le R.O.I. et ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros,

Elle inclura la cotisation qui doit �tre vers�e � la L.F.B.TA.

Attribution des pouvoirs n�cessaires aux d�marches de d�claration.

L'Assembl�e G�n�rale constitutive donne pouvoir � Mme TOMSETT Marion aux fins d'effectuer toutes

d�marches n�cessaires � la constitution de l'association.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Il est dress� le pr�sent proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale constitutive, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire de s�ance.

A Tubize, Ie 20.09.2013

Signatures

Benny STRUBBE Thierry DECAT

ADMINISTRATEURS AYANT POUVOIR DE REPRESENTATION:

Mr STRUBBE Benny - Pr�sident

Mr ARGUELLES Jos� Antonio - Vice-pr�sident

Mme TOMSETT Marion - Tr�sorier

Mr DECAT Thierry - Secr�taire

Mlle LEFEVRE St�phanie - Public Relations

t' R�serv�

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES FLECHES UNIES, EN ABREGE : L.F.U.

Adresse
BOULEVARD GEORGES DERYCK 100 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

LES FLECHES UNIES, EN ABREGE : L.F.U.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES FLECHES UNIES, EN ABREGE : L.F.U.

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