LES FONDUS DE LA SCENE, EN ABREGE : LFDLS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES FONDUS DE LA SCENE, EN ABREGE : LFDLS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.979.085

Publication

29/11/2013
ÿþ E't~ls3~$r~'--i~J._a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réserv

au

Moniter

belge

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N° d'entreprise : 0%(

Dénomination Les -rQtf ç u S r i? L SC tu C

(en entier) :

(en abrégé) : Le CL 5

Forme juridique : . S . fp .L

Siège : j1ou l.Ânt 59 _ I S' O L. Pr MUE Obiet de l'acte : GnNS*LTUTláa1U

TexActes constitutifs et statuts d'une A.S.B.L.

les soussignés :

Monsieur Michel Kartchevsky, domicilié à Rue de L'Argentine, 95 à 1310 La Hulpe, né à Watermael-Boitsfort le 27 janvier 1957

Monsieur Eric Lamiroy, domicilié au Clos de la Ballade, 4 à 1140 Bruxelles et né à Ixelles, Ie 18 juin 1964 Monsieur Richard Ruben, domicilié à Rue du Moulin, 59 à 1310 La Hulpe, né le 17 août 1967 à Bruxelles,

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif: "Les Fondus de la Scène",

et ils en ont défini ainsi les statuts

Art. 1 l'association prend la dénomination « Les Fondus de la Scène ». En abrégé LFDLS

Art. 2 le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Rue du Moulin 59, et

fait partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. L'association a pour but:

L'association a pour objet la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, la

conception et la fabrication toutes activités artistiques, événementielle, promotionnelle,

publicitaire ou tout type de communication dont notamment la musique, le théâtre,

l'audiovisuel, l'événementiel, l'écriture, la danse, l'art, le spectacle et ce quel qu'en soit le

support: disque, scènes, compact disques, livres, médias, vidéo, bandes, cassettes, télévisuel,

multimédias,..

Elle peut produire, créer, assister, régir et diffuser des spectacles publics et privés et peut

découvrir, produire, créer et promouvoir les artistes.

Elle peut égaiement apporter son soutien à tout type d'activités culturelles, artistiques et de

spectacles, à l'organisation et à la proposition de concerts, shows, animations, projections,

expositions, formations, stages et enregistrements.

Elle pourra égaiement procéder à ia gestion des droits d'auteurs en qualité d'ayant droits

intellectuels.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou

en partie, à son objet et ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation.

En outre elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales,

à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel

l'association a été constituée.

En outre, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales,

à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de son but pour

lequel l'association a été constituée.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à

tout moment par l'assemblée générale des associés.

TITRE ll.  Les associés.

Art. 5. L'association compte des membres effectifs, des membres adhérents, des membres

d'honneur et des membres correspondants. Leur nombre n'est pas limité mais ne peut être

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inférieur à trois pour ce qui concerne les membres effectifs. Les fondateurs soussignés sont les

premiers membres effectifs et sont membres non-cotisants à vie.

Art. 6. Peut se joindre à l'association, toute personne physique ou morale admise en tant

que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande

écrite d'admission au conseil d'administration, précisant dans quelle catégorie de membre il

désire être incorporé.

En outre, pour être admis comme membre, il faut répondre aux conditions d'admission

décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Art, 7. Le conseil d'administration établi le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les

différentes catégories de membres. Les catégories sont reprises à l'article 5.

Art. 8. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale

sur proposition du conseil d'administration. Elle est différente suivant la catégorie des

membres,

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par

lettre recommandée au conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice

social.

Est réputé démissionnaire tout membre de l'association qui ne paie pas les cotisations qui

lui incombent dans les nonante jours de l'envoi d'une mise en demeure par lettre

recommandée.

La perte d'une des conditions définies dans le règlement d'ordre intérieur entraîne de droit

la perte de la qualité de membre ou le passage dans une autre catégorie de membre.

Art. 10. L'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des voix, peut exclure

un membre qui ne remplit plus les conditions mises à son admission, dont les agissements

compromettent les intérêts de l'association ou ceux de ses membres, ou pour tout autre motif

qu'elle estime suffisamment. grave pour justifier pareille mesure.

Art 11. En cas de démission ou d'exclusion, les cotisations versées ou à verser pour

l'exercice en cours demeurent acquises à l'association.

TITRE JII.  Conseil d'administration

Ali. 12. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum

trois et de maximum douze administrateurs qui sont membres de l'association.

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites.

Art. 13. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour

un terme de trois ans au maximum, Les membres sortants sont rééligibles. Les administrateurs

peuvent être révoqués par l'assemblée générale à tout moment. En cas de vacance d'une place

d'administrateur, le conseil d'administration y pourvoit provisoirement, sous réserve de

ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Si par démission volontaire, l'expiration de délai ou révocation, le nombre

d'administrateurs est réduit, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement,

Ali. 14. Le conseil d'administration choisit en son sein un président. Le même conseil peut

choisir un ou plusieurs vice-présidents qui feront également office de secrétaire etlou de

trésorier.

Art, 15. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que

les intérêts de l'association l'exigent. Le conseil d'administration fixe le lieu de ses réunions

ainsi que le mode de délibération et de vote dans son sein. Au moins la moitié des membres

du conseil doivent être présents pour que la délibération soit valable.

En cas de dissolution après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association

ou à une fondation qui poursuit un but identique à celui de l'association

Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et

la gestion des intérêts matériels et moraux de l'association et pour la réalisation de son objet.

Il peut faire tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par

les statuts.

Il engage et révoque les préposés de l'association et fixe leur rémunération.

Art. 17. Sans préjudice des délégations spéciales du conseil d'administration, tous les actes

engageant l'association seront valablement signés par le président.

La correspondance courante, de même que toutes pièces émanant des bureaux de poste ou

d'une administration seront valablement signées par le président.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs d'intenter des actions en justice au

nom de l'association au président de l'A.S.BL.

TITRE N.  Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale des membres de l'association doit être convoquée parle

conseil d'administration une fois par an, notamment pour entendre les rapports du conseil

d'administration et du ou des commissaires pour l'approbation du budget et des comptes, la

fixation de la cotisation annuelle et les nominations statutaires. Cette assemblée, dite "

assemblée générale ordinaire" se tiendra au cours du mois de mai de chaque année ou, en

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au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

cas d'empêchement, à une autre date la plus rapprochée possible, à l'heure et à l'endroit

indiqués dans la convocation. Pour la première fois en l'an 2014.

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

la modification des statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l'exclusion d'un membre;

l'approbation des comptes et budgets;

la dissolution volontaire de l'association.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 19. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à

défaut, par un vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents. Le bureau se

compose des administrateurs et de deux scrutateurs choisis dans l'assemblée.

TITRE V.  Ressources, comptes, budgets

Art. 20. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale

sur proposition du conseil d'administration.

Art. 21. L'année sociale commence le lier janvier et finit le 31 décembre,

exceptionnellement le ler exercice comptable commence le jour de la publication des statuts

pour se clôturer le 31 décembre 2014, la 1 ère assemblée générale d'approbation des comptes

se tiendra le mois de mai 2015,

Tous les ans, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Huit jours avant

l'assemblée générale, ces documents sont tenus à la disposition des membres de l'association

qui peuvent en prendre connaissance au siège social. L'approbation des comptes par

l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

TITRE VI. -- Modification des statuts

Art. 22. L'assemblée générale pourra modifier les présents statuts en se conformant à

l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VII.  Dissolution, liquidation, dispositions générales

Art. 23. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal,

désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités

de la liquidation,

En cas de dissolution après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association

ou à une fondation qui poursuit un but identique à celui de l'association

Art, 24. Les points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément aux

dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VIII.  Nominations

Art. 25 L. L'assemblée générale constitutive de ce jour a élu comme administrateurs

Monsieur Richard Ruben en qualité de président.

Monsieur Michel Kartchevsky, en qualité de secrétaire

Monsieur Eric Lamiroy en qualité de trésorier.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Chacune des résolutions a été adoptée à l'unanimité,

Dont acte et procès-verbal fait à La Hulpe, comme daté ci-dessus le 15/11/2013

Signé:

Monsieur Richard Ruben, président.

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26/08/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0541.979.085

Dénomination

(en entier) : Les Fondus De La Scène

(en abrégé) : LFDLS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Moulin, 59 à 1310 La Hulpe (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est réunie ce 24 juin 2015 rue du Moulin, 59 á 1310 LA HULPE a pris acte de la démission de Monsieur Eric LAMIROY (64,06.18.007.63) en sa qualité de Trésorier de l'AS.B.L.

L'assemblée générale a désigné en sa qualité de trésorière de l'AS.B.L, Madame Véronique GOFFAUX (66.06.20.116.33).

L'Assemblée générale a constitué pour mandataire spécial Me Christophe BAUDOUX etlou Maître Corentin VAN ROY, avocats, dont les bureaux sont établis à 180 Lasne, rue Charlier, 1, aux fins d'accomplir toutes les formalités légales requises pour la publication des résolutions ci-dessus adoptées aux Annexes du Moniteur Belge.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES FONDUS DE LA SCENE, EN ABREGE : LFDLS

Adresse
RUE DU MOULIN 59 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne