LES JARDINS DE SAINT-LOUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES JARDINS DE SAINT-LOUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.928.280

Publication

26/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303483*

Déposé

24-02-2015

Greffe

0598928280

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Les Jardins de Saint-Loup

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente -en ce compris la vente d appartements sous le régime de la loi Breyne- l échange, la négociation, la transaction, la location -meublée ou non- tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion et la mise en valeur de tout biens ou projets immobiliers, surtout résidentiels, et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;

" l activité d administrateur de biens assurant, soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ;

" toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, en ce compris notamment l étude et la réalisation de tout travail de construction, de démolition, de rénovation, d entretien de tous bâtiments et édifices, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

La société pourra également effectuer les actes suivants s ils ont un lien direct avec les opérations immobilières susvisées:

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que

Siège :

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 24 février 2015, il résulte qu ont comparu :

1. La société anonyme « GIA IMMOBILIER », RPM Bruxelles 0443.171.125, ayant son siège social à 1410 Waterloo, drève Richelle, 161/38 (Waterloo Office Park  Immeuble B) ;

2. La société anonyme « Aphrodite Invest », RPM Bruxelles 0887.884.055, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Hirondelles 1 ;

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Les Jardins de Saint-Loup », ayant son siège social à 1410 Waterloo, drève Richelle 161 boite 38, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Drève Richelle 161 bte 38

1410 Waterloo

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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ce soit, à toutes entreprises affiliées.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,

crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres

engagements que pour les engagements d entreprises affiliées, entre autres en donnant ses biens

en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur

ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

Gestion.

§1er. En cas de gérant unique

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Le gérant pourra déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans les

limites de leur mandat.

§2. En cas de pluralité de gérants

Si le nombre de gérant est au moins égal à deux personnes, ils forment de plein droit un collège de

gestion.

Le conseil de gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil de gérance pourra déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires spéciaux

agissant dans les limites de leur mandat.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

A. Convocation

Le collège de gestion se réunit au siège social ou à un autre endroit indiqué dans la convocation, sur convocation d un gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou que deux gérants le requièrent. Cette convocation contiendra l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion.

B. Délibérations

Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité, avec un minimum d au moins deux gérants, est présente.

Les décisions sont prises à l unanimité des voix des gérants présents.

Si, lors de deux (2) réunions consécutives, le conseil de gérance ne parvient pas à prendre une décision sur un point inscrit à l'ordre du jour d'une réunion du conseil de gérance qui est d'une importance significative pour la société, les membres du conseil de gérance prendront des mesures en vue de permettre une concertation de bonne foi et de tenter de parvenir à un consensus par rapport au point concerné. Dans ce cadre, les membres du conseil de gérance se communiqueront les informations leur permettant de prendre en connaissance de cause une décision par rapport au point concerné.

Dans l intérêt de la société, à défaut d accord dans une période de maximum quinze (15) jours après la deuxième réunion visée à l'alinéa précédent, ce point est soumis à un expert désigné de commun accord par les deux gérants, et à défaut d accord par le Président du Tribunal de Commerce de Nivelles siégeant en référé.

Toute décision de l expert s imposera aux gérants. Les gérants seront tenus de l exécuter comme étant l expression de leur propre volonté. Cette décision ne sera pas susceptible de recours.

C. Procès-verbaux

Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, lesquels seront

conservés dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées.

Ces registres spéciaux seront conservés au siège social.

Chaque procès-verbal sera signé par tous les gérants présents.

Représentation.

La société est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires nécessaires

ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris les actes qui requièrent l'intervention

d'un officier public ou d'un notaire, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale:

" soit par deux gérants agissant conjointement, qui ne devront pas justifier d'une décision préalable du conseil de gérance;

" soit, par un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat. Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant ne sera pas rémunéré. Contrôle.

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Volet B - suite

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code

des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée

générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le quatrième mercredi du mois de mai de chaque année à 18

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque

année.

Affectation des bénéfices.

Après déduction, le cas échéant, des prélèvements imposés par les dispositions légales en vigueur,

l intégralité du bénéfice net réalisé au cours de chaque exercice sera réparti sur la base de la

proposition du conseil de gérance à l assemblée générale en fonction de la situation de la société ou

de ses besoins de trésorerie.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à

l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la

première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination de quatre gérants

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée:

- Monsieur CHARLES Marc, né à Bruxelles le 13 mars 1960, domicilié à 1410 Waterloo, rue Victor

Hugo 166, ici présent et acceptant ;

-Monsieur RENNEBOOG Christophe, né à Ixelles le treize juin mil neuf cent soixante-cinq, domicilié

à 1410 Waterloo, avenue des Perdrix 42, ici présent et acceptant ;

-Monsieur HANSEEUW Yves Maria Félix, né à Ixelles le six juin mil neuf cent cinquante-sept,

domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Campinaires 22, ici présent et acceptant ;

-Monsieur HANSEEUW Laurent, né à Anderlecht le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq,

domicilié à 1050 Ixelles, rue Saint-Georges 2 A, acceptant son mandat en vertu d un document remis

au notaire pour être conservé au dossier.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom et pour le compte de la

société en constitution à dater du 1er juillet 2014.

(...)

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent

Formalités légales

Les gérants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE » ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec le droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- 1 expédition de l'acte - 1 extrait analytique

Déposés en même temps :

22/05/2015
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N° d'entreprise : 0598.928280

Dénomination

(en entier) : Les Jardins de Saint-Loup

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Drève Richelle, 161/38 -1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - 8 mai 2015

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la spil Les Jardins de Saint-Loup qui s'est tenue le 8 mai 2015 au siège de la société:

" Dans le cadre de la mise en place du crédit roll over auprès de BNP Paribas Fortis en vue de financer le projet immobilier résidentiel à Namur, rue de la Croix, développé au sein de la société, l'assemblée discute de la modalité du crédit selon laquelle le crédit devra être obligatoirement remboursé en cas de changement de contrôle et ce dans le cadre de l'article 556 du code des sociétés.

L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver cette modalité particulière du financement bancaire".

Marc Charles

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES JARDINS DE SAINT-LOUP

Adresse
DREVE RICHELLE 161, BTE 38 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne