LES POILUS DU BLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES POILUS DU BLE
Dénomination : LES POILUS DU BLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.447.165

Publication

03/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N- d'entreprise 0%1: 4'-t1. A áS

Dénomination

(en amies: Les Poilus du Blé ASBL

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i- ornie lundi ue Association sans but lucratif

Siège Chemin des Charrons, 16. 1300.Wavre

,Objet de i'awte

Constitution

Les Soussignés

- Sandrine Niclaus, née à Uccle, le 08/07!71, domiciliée, 8 clos des écureuils.1410.Waterloo

- Chris Benoit,vice-présidents, né à Etterbeeck, le 01/06/1965, domicilié ,chemin des Charrons, 16.1300 .Wavre

-Audrey Vetrain, secrétaire, née à Binche, le 11/11/69, domiciliée, rue de la Commone, 20.1325 Chaumont-Gistoux.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Dénomination:

Article 1 er - Dénomination

l'association est dénommée "

L'association prend pour dénomination :« les poilus du blé ASBL «

siège social

Article 2 -- Siège social

Son siège social est établi à 1300 Wavre, 16, chemin des Charrons, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles .

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette rhodification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  Durée

L'association est constituée pour une durée indeterminée.

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Article 4  L'association a pour objet(s) :

L'association « les poilus du blé ASBL « a pour objet d'accueillir et de protéger, jusqu'à la fin de leur vie, des animaux ayant été maltraités, abandonnés, ou sauvés des centres d'expérimentations, des élevages, des manèges, des marchands, et/ou des abattoirs, ainsi que ceux qui lui sont confiés.

Toute question d'ordre politique, philosophique, religieuse, ou linguistique doit être écartée de la vie,de

l'association, dont la neutralitéet l'exclusivisme des buts poursuivis sont et doivent rester absolus.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  Généralités :

L'association « les poilus du blé ASBL « se réserve le droit d'accepter ou de refuser de prendre un animal, même si celui-çi est donné gratuitement.

L'association « les poilus du blé ASBL « ne pourra faire l'objet de poursuites d'aucune manière si elle refuse d'accueillir un animal.

Admission

Article tá - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur, ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 7 -

§ 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ,

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration

3). Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- faire partie de l'assemblée générale

4)Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droites attachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote lors de l'assemnlée générale.

§ 2. Sont membres ( adhérents) :

1) toute personne physique ou morale en ordre de cotisation de maximum 5000¬ , ils ne participent pas à l'assemblée générale des membres effectifs et adhérent aux présents statuts

2)Le$ adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

3)Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif

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De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

L'association tient un registre des membres effectifs ainsi qu'un registre séparé des membres adhérants, qui renseigne les coordonnées de ces membres.

L'exclusion d'un membre effectif, adhérents,personne d'honneur ou émérite ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale et à la majorité des voix exprimées.

Ils peuvent être exclus si :

- les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur n'est pas respectés

- si par un acte , une omission préjudiciable au but social ou à la dignité et l'intégrité de l'association, ils

portent atteinte aux intérets de celle-ci

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi). L'intéressé est incité à présenter sa défense lors de l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Le non respect des statuts,

l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à l'assemblée générale

consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DES COTISATIONS

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Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 50¬ , ni supérieur à 5000 E.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'associaton.

Le conseil d'administration elit, dans son sein, un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire

Article 12  les pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13  convocation et réunion

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année..

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par te Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Le conseil statue notemment sur tous traités, transactions y compris, sur l'acquisition, l'aliénation et l'échéance de tous les biens meubles et immeubles, tous baux et locations, sur toutes les acceptations de legs, de dons, sur tous placements de fond, recettes, revenus, actes d'administration, sur tous emprunts dont il règle les conditions, sur l'acceptation de toutes hypothèques, sur tout règlement d'ordre intérieur.

l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du air.

Article 15  vote et procuration

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Seuls les membres effectifs ont le droit d'assister à l'assemblée et le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 17  Majorité

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que !a moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de !a seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18  Registre

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite eu Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de le consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à Ja nomination ou à la cessation de fohction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19  Composition et durée du mandat

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L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée parSandrine Niclaus et Chris Benoit, deux

administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 20  Vacances

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Chaque administrateur est libre de démissionner à tout moment.Le mandat de l'administrateur prend fin dès l'annonce de sa démission ou de son exclusion. Un autre administrateur sera nommé lors de l'assemblée qui a annoncé l'administrateur partant.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 21  Gestion journalière

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 22  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe, de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du gre r, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 ,ur les associations sans but lucratif.

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Article 23  Les administrateurs, les persoYnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

La gestion journalière de l'association est au président et vice président de l'association.

Seuls sont considères comme actes de gestion journalières, toutes les actions qui doivent être effectiées au jour le jour pour assumer le fonctionnement normal de l'association.

Article 24  L'association est valablement engagée pour les actes de gestion journalière et finacière, égal ou supérieur à 500¬ , lorsqu'un accord écrit ets signé par trois membres effectifs, à savoir, le président, le vice-présiednt et le trésorier.

Toutefois, pour les actes inférieurs à la somme de 500¬ par dossier, l'association est valablement engagée par la signature soit du président, soit du vice-président ou du trésorier.

En ce qui concerne la gestion journalière, l'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le président du conseil d'administration.

Article 25 Règlement

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts.Par le seul fait de leur adhésion à l'association, les membres effectifs et adhérents, s'obligent à respecter les décisions, statuts et règlement de l'association.

Article 26  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 29  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque" la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 30 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne jlj; ou les liquidate , détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à la ferme blanche ASBL, rue de la Commone, 20.1325.Chaumont-Gistoux.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

.Article 31- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DIVERS

Les fondateurs prennent â l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le ler janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

NOMMINATIONS

Administrateurs :

Us désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Sandrine Niclaus

Monsieur Chris Benoit

Madame Audrey Vetrain

qui acceptent ce mandat

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Sandrine Niclaus, 8, Clos de l'Ecureuil.1410.Waterloo

Vice-président :Chris Benoit, 16, Chemin des Charrons.1300.Wavre

Secrétaire : Audrey Vetrain, 20 rue de la Commone.1325.Chaumont-Gistoux

Délégué à la gestion journalière : Sandrine Niclaus

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Coordonnées
LES POILUS DU BLE

Adresse
CHEMIN DES CHARRONS 16 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne