LES PSYCHOLOGUES DU SPORT.BE, EN ABREGE : PSYSPORT.BE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PSYCHOLOGUES DU SPORT.BE, EN ABREGE : PSYSPORT.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.748.049

Publication

04/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o23u ou9

Dénomination

(en entier) : Les psychologues du sport.be

(en abrégé) : psysport.be

Forme juridique : asbl

Siège : 1, Taille aux frènes à 1325 Dion-Valmont

Objet de l'acte : constitution

TRIBUNAL DE COMMERCE

Rése ai Mont bel

11111M1 1,1Nfill

111111

2 3 -03- Gre e 2~1~

~ NIVELLES

L'an deux mille onze, le quatre février, les soussignés :

1. Vertongen Gil, né le 20/0711983 à Schaerbeek, domicilié taille aux frênes 1 à 1325 Dion-Valmont, belge

2. de Longueville Xavier, né le 28/04/1974 à Montignies-sur-Sambre, domicilié rue des bruyères 9 à 5640 Biesme, belge

3. Masson Christophe, né le 0210911985 à Chimay, domicilié place Léopold 9 à 5000 Namur, belge

ont constitué entre eux une association sans but lucratif.

Ils établissent les statuts comme suit:

Titre I : dénomination, siège et durée

Art. 1 : L'association sans but lucratif, ci-après « l'asbl », portera la dénomination « Les psychologues du "

sport.be », en abbrégé « psysport.be ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'asbl mentionneront la dénomination « Les psychologues du sport.be asbl » ou « psysport.be », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

.13.YS

Art. 2 : Son siège est sis à Dion-Valmont, Taille aux frènes 1.

"

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Celui-ci pourra être transféré à tout autre endroit sur le territoire belge, par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent..

Art. 3 : L'asbl est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Titre Il : Objet

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 4 : L'asbl a pour but :

1°) La promotion de la psychologie du sport, de l'activité physique et du coaching sportif

Art. 5 : L'asbl a pour objets :

1°) La formation et l'information des différents acteurs du monde sportif (entraîneurs, dirigeants, sportifs...) à la psychologie du sport

2°) La création d'outils de communication (newsletters, site web, livres...) visant à mieux faire connaître la

psychologie appliquée au sport, tant au niveau national qu'international

3°) L'assistance psychologique d'athlètes ou d'équipes, en situation sportive récréative ou compétitive, dans les limites du règlement d'ordre intérieur

4°) La promotion de l'intervision entre les psychologues du sport

5°) La promotion le développement d'outils psychométriques et d'évaluation en psychologie du sport

6°) L'entretien de contacts avec toutes autres sociétés, belges ou étrangères, oeuvrant dans le même esprit

Art. 6 : Dans son fonctionnement journalier, l'asbl veillera à :

1°) Favoriser la liberté d'expression des différents acteurs du monde sportif

2°) Favoriser l'accès de groupes sociaux défavorisés aux connaissances et outils de la psychologie du sport

3°) Favoriser les contacts intergénérationnels et les échanges de vue en matière de psychologie du sport

4°) Favoriser (les rapports humains dignes et équitables

Art. 7 : Afin de parvenir à ses objectifs, l'asbl peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. L'asbl peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III :Membres, affiliation, extension, exclusion

Art. 8:

§ 1er. L'association est composée de groupes membres et de membres individuels, personnes physiques ou morales qui, par leurs activités, contribuent à la réalisation de l'objet social. On distingue également les membres effectifs et les membres adhérents.

§2. Les groupes membres sont proposés par l'assemblée générale aux membres adhérents. Ils rassemblent des membres adhérents contribuant et participant de la même manière aux activités de l'asbl. Les groupes membres sont des associations de fait ou des personnes morales. Elles sont présidées par un membre effectif de l'association.

§3. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Art. 9:

§1er. Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte,

MiOP 2.2

Bijlagen. bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. La décision de celle-ci sera souveraine et ne devra pas être motivée.

§2. Pour être membre effectif, il faut également remplir les conditions suivantes :

être majeur,

-être intéressé par l'objet social de l'asbl,

-avoir signé la Charte et le ROI dont il est question au Titre VII des présents statuts.

§3. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

§4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les personnes morales qui sont membres effectifs désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§5. Les personnes qui, désirant bénéficier des et participer aux activités de l'association, s'engagent à en respecter les statuts et payent la cotisation de membre adhérent, sont admises automatiquement en qualité de membre adhérent pour une année, à dater de la date de réception du paiement de la cotisation.

§6..L'asbl tient, en son siège, un registre de ses membres.

§7. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Art. 10:

§1er. Tous les membres sont astreints à une cotisation annuelle'donf le montant est déterminé par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Cette cotisation peut être differente' pour les membres effectifs et pour les membres adhérents. Elle peut aussi être différente pour les membres personnes physiques et les groupes membres. Elle ne pourra en aucun cas être supérieure à 100 EUR.

§2. Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs . compétences. L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilité individuelle quant aux engagements de l'association.

Art. 11 : Les membres effectifs ou adhérents de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit à l'asbl.

Art. 12 : Seule l'Assemblée générale est compétente pour admettre ou exclure de l'Assemblée générale un membré ou un groupe membre. A cet effet, une majorité des deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale est nécessaire. Les autres conditions de sortie des membres sont réglées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13:

§ 1er. Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.O.I. ou à la Charte, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

§2. Les membres perdent automatiquement leur qualité de membre dès qu'une absence non justifiée lors d'une Assemblée générale se produit trois fois. La justification doit être adressée au président du conseil d'administration par écrit.

§3. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 14 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Titre IV : L'Assemblée générale

Art. 15 :

§1er. L'Assemblée générale est composée de la manière suivante :

-tous les membres effectifs personnes physiques

-un représentant de chaque membre effectif personne morale

§2. L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut, par le plus vieux

des administrateurs présents. -

Art. 16 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. la modification des statuts,

2. la dissolution volontaire de l'asbl en se conformant aux dispositions légales en la matière,

3. l'approbation du budget et des comptes annuels,

4. la nomination et la révocation des administrateurs,

5. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

6. la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

7. l'exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de là loi ou des statuts et non expressément confiés au conseil d'administration,

8. l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.),

9. l'approbation de la Chárle,

10. l'admission ou l'exclusion de membres effectifs,

11. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 17:

§ 1er. L'Assemblée générale sera convoquée au moins une fois par an. Les convocations se feront par lettre ordinaire, fax ou courriel du président du conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée générale. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

§2. Les membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Chaque procuration doit étre écrite.

§3. Un cinquième des membres effectifs peut demander une Assemblée générale extraordinaire à l'aide d'une lettre motivée au président du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§4. Une modification aux statuts ne peut avoir lieu que si ce pointa été inscrit à l'ordre du jour. Cette modification aux statuts ne peut alors porter que sur la proposition qui aura été portée à la connaissance des membres, dans la convocation à l'Assemblée générale. Toute modification aux statuts doit être approuvée par une majorité des deux tiers des membres effectifs présents et représentés sauf dans les cas où les statuts en décident autrement.

§5. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la majorité en décide point par point au début de la séance.

§6. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 18 :

§ 1er. L'Assemblée générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou. représentés.

Seuls les membres effectifs de l'association ont droit de vote à l'Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou dans les statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage de voix, celle du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace " est prépondérante.

Les membres adhérents, sympathisants, affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

§2. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la premiére Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours aprés l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 19 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'asbl, où tous les membres peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime.

Art. 20:

§1er. Toute modification à l'objet social de l'association ne peut être décidée qu'en Assemblée générale, par une majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

§2. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre V : Le conseil d'administration

Art. 21 :

§1er. L'asbl est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§2. Les mandats d'administrateurs sont valables pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un membre du conseil d'administration peut remettre sa démission du conseil d'administration en adressant une lettre au président. Les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés lors de nouvelles élections.

§3. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent être déléguées à des membres effectifs extérieurs au conseil d'administration.

En cas d'empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le trésorier, ou par le plus vieux des administrateurs présents.

§4. Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

§5. Le coordinateur du personnel de l'asbl est membre invité permanent aux réunions du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 22 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les. personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Le mandat est non-rétribué.

Art. 23 : les décisions des réunions du conseil d'administration sont consignées dans le procès verbal rédigé après chaque réunion. Ce procès verbal doit être approuvé lors de la réunion suivante du conseil d'administration. Une fois approuvéesrces décisions sont contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du'registre ,

Art. 24 : Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de la gestion de l'asbl, au sens le plus large du terme, excepté ce qui est réservé à l'Assemblée générale par la Loi du 27 juin 1921 ou par les statuts.

Art. 25 : Le Conseil d'administration est le seul organe responsable vis-à-vis de l'extérieur et est compétent pour représenter l'association devant les tribunaux en tant que partie demanderesse ou défenderesse. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Celui-ci est désigné pour trois ans (et en ce cas rééligible), et est de tout temps révocable par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 26 : Le Conseil d'administration nomme et révoque le personnel. Il fixe les conditions et la rémunération.

Art. 27 : Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs tiers, à un administrateur ou au à un coordinateur avec autorisation de signature qui engage l'association.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. lls sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou en collège.

Il n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

AAOD 2.2

Art. 28 : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. Tout membre empêché peut se faire représenter par un des membres du conseil, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. Chaque procuration doit être écrite.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Art. 29 : les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs.

Titre VI : Comptes, Budget

Art. 30 : L'exercice comptable débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre. Le premier exercice débutera le 1er février 2011 et se clôturera le 31 décembre 2011.

Art. 31 : Les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif à l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale.

Art. 32 :

§1er. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel concernant les comptes et les livres comptables de l'exercice écoulé. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

§2. L'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs) vérificateur aux comptes. Le(s) vérificateur(s) aux comptes est(sont) choisi(s) en-dehors du Conseil d'administration. II(s) est(sont) chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. II(s) est(sont) nommé(s) annuellement et rééligible(s).

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée pàr le(s) vérificateur(s), il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de

l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre VII : Dispositions diverses

Art. 34 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 35 : Une charte pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à cette charte pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre VIII : Dissolution, liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 36 : La dissolution de l'association ne peut être prononcée que lors d'une réunion de l'Assemblée générale à laquelle au moins deux tiers des membres sont présents et expriment leur voix, et lorsque la dissolution est décidée aux deux tiers des voix, cette décision doit comporter la

destination des biens et des créances de l'association.

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et à l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher de l'objet de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre VIII : Divers

Art. 37 : Toute les dispositions de la Loi du 21 juin 1921 accordant la personnalité juridique sont de stricte application.

Art. 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblée générale de ce jour a élu, en qualité d'administrateurs :

Vertongen Gil, administrateur, Président

Masson Christophe, administrateur, secrétaire.

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration réuni à la suite de l'assemblée générale désigne pour une durée de 3 ans, se terminant à l'AG statutaire de 2014, comme personnes chargées de la gestion journalière :

Vertongen Gil, domicilié taille aux frênes 1 à 1325 Dion-Valmont

Masson Christophe, domicilié place Léopold 9 à 5000 Namur

de Longueville Xavier, domicilié rue des bruyères 9 à 5640 Biesme

qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe, individuellement.

Le conseil d'administration désigne pour une durée de 3 ans, se terminant à l'AG statutaire de 2014, comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association :

Vertongen Gil, domicilié taille aux frénes 1 à 1325 Dion-Valmont

Masson Christophe, domicilié place Léopold 9 à 5000 Namur

de Longueville Xavier, domicilié rue des bruyères 9 à 5640 Biesme

qui acceptent le mandat et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe, individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbrae:0444120itwAnnexes-du-Moniteur-belge

Réservé - au Moniteur " belge

Volet B - Suite

------- ----- '

Pour extrait conforme du rapport de l'assemblée générale et du rapport du Conseil d'administration,

Le 4 février 2011,

Gil Vertongen, délégué à la gestion journalière.

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PSYCHOLOGUES DU SPORT.BE, EN ABREGE : PS…

Adresse
TAILLE AUX FRENES 1 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne