LES P'TITS FILOUS

Dénomination : LES P'TITS FILOUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.564.469

Publication

06/01/2015

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Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 443564469

D�nomination LES P'TITS FILOUS

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Si�ge : tue des Tilleuls, 60 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Modification des statuts

Mandats d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale de l'association d�nomm�e � Les P'Tits Filous �. dont le num�ro d'identification est le 787/91, r�unie le 3 avril 2014 a proc�d� � la modification des statuts.

Les statuts sont int�gralement remplac�s par les articles suivants ;

TITRE 1- D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e �Les P'Tits Filous a.s.b.l. �. Elle a �t� constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif par acte sous seing priv� du 2 octobre 1990. Elle a �t� agr��e par l'Office National de l'Enfance en qualit� de Maison Communale d'Accueil de l'Enfance en date du 18 mars 1992

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli au 60 rue des Tilleuls � 1435 Mont-St-Guibert. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant rions les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but d'organiser en journ�e et dans un cadre professionnel l'accueil d'enfants de 0 � 3 ans et de veiller � leur bien-�tre affecti socioculturel, �ducatif et sanitaire. Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5 - Sont membres toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant souverainement sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.A cet effet, le candidat membre doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil d'administration qui porte la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Vo] 91: iE - suite

d�cision d'admission � l'ordre du jour de la r�union suivante de l'assembl�e g�n�rale.

Est membre de plein droit, le repr�sentant permanent d�sign� � cet effet par le conseil communal de Mont-Saint-Guibert.

R�serv�

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Moniteur

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Art. 6 - Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � quatre. Les membres disposent d'une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale et jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 7 - Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par simple lettre au conseil d'administration.

Est r�put� automatiquement d�missionnaire le membre, repr�sentant de la commune qui n'a pas re�u mandat du conseil communal, dans les 3 mois de la prise de fonction du coll�ge communal. Est �galement r�put� automatiquement d�missionnaire � compter de la date effective de la r�siliation de la convention sous seing priv� conclue entre l'association et la commune de Mont-Saint-Guibert, le membre qui est le repr�sentant permanent de celle-ci.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8 - Un registre des membres est conserv� au si�ge social et toute modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification. Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association. Si la liste des membres subit une modification au cours d'une ann�e, le conseil d'administration a l'obligation de d�poser au Greffe du tribunal de commerce la liste actualis�e par ordre alphab�tique, dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 9 - Les membres ne paient pas de cotisation annuelle.

TITRE 3 - As embl�e g�n�rale

Art. 10 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 11 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, � savoir

" l'admission des membres effectifs,

" l'approbation des comptes et budgets,

" la nomination et la r�vocation des administrateurs,

" la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

" l'octroi de la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant aux commissaires,

~

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vislat B - suite MOD22

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur le cas �ch�ant,

la modification des statuts dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 12, alin�a 1 des pr�sents statuts.

la dissolution volontaire de l'association dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 12, alin�a 3 des pr�sents statuts,

l'exclusion des membres dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 12, alin�a 2 des pr�sents statuts.

Art. 12 Les r�gles l�gales particuli�res pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues �. l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union �

2� L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

3� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Aucune d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1� semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire �. tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres au moins, demande adress�e par �crit au pr�sident du conseil.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur d�sign� par lui, adress� quinze jours au moins avant la date de la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition �crite, sign�e par un vingti�me des membres et adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre. du jour. Sauf dans les cas d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale au d�but de la r�union � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es, l'assembl�e ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne_sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 14 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e et dispose d'une voix d�lib�rative. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer d�s qu'au moins le tiers de ses membres sont pr�sents , ou repr�sent�s. Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'assembl�e est

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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organis�e au moins deux semaines plus tard avec le m�me ordre du jour et l'assembl�e ainsi r�unie pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Sauf dans les cas rappel�s � l'article 12 des pr�sents statuts, les d�cisions, de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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Art 15 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les ' membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t pat simple lettre sign�e pat le pr�sident.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 16 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres et d'au plus un membre de moins que le nombre de membres. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 17 - La dur�e du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Si un administrateur cesse son mandat avant terme, l'administrateur �ventuellement nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour le remplacer, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Si � la suite d'une d�mission, le nombre d'administrateurs est inf�rieur � trois, l'administrateur d�missionnaire devra rester en fonction durant un d�lai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d'un rempla�ant. Dans ce cas, le ' Conseil fera publier conjointement la d�mission et l'�lection dans le mois qui suit la r�union de l'assembl�e.

Art. 18 - Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus pig� des administrateurs pr�sents.

Art. 19 - Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 20 - Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s verbaux de r�union et apr�s approbation, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv� dans un registre au si�ge social. Les membres peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002,

Art. 21 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

~ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Volet E - suite MDD2.2

Art. 22 - Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Arts 23 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art 24- Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re et li�s � une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s conjointement par le pr�sident et un autre administrateur, lesquels n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par une personne en charge de la gestion journali�re et les actes li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s par la (les) personne(s) d�l�gu�e(a) � cet effet.

Le Conseil veillera � faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identit� de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et l'identit� des personnes habilit�es �. signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journali�re ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art, 26 - Le r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale pr�cise les r�les et attributions des organes de l'association dans le respect des pr�sents statuts. Tout membre est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission ou de sa d�signation par le conseil communal.

TITRE 5 - Dispositions diverses

Art. 27 - L'exercice social de l'association commence le l� janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Art. 28 - Sauf dissolution judiciaire seulel'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es, � une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

Art. 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Mont-Saint-Guibert

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge Par ailleurs, la m�me Assembl�e G�n�rale a d�cid� de prolonger les mandats d'administrateurs de Mmes Claire NICKS et Nadia HEREMANS, Elle a d�sign� comme membre de l'ASBL Mme Nancy FRANCOIS.

La soussign�e Claire NICKS, agissant en sa qualit� d'administrateur, certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te

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03/05/2013

��N� d'entreprise : 443564469

D�nomination LES P'TITS FILOUS

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif,

Si�ge : rue des Tilleuls, 601435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : D�missions de deux administrateurs et d'un membre effectif - Reconduction d'un mandat d'administrateur

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 mars 2013 a accept� la d�mission de Madame Daphn� Convent, domicili�e rue de Corbais, 28 � Mont-Saint-Guibert comme administratrice, avec effet imm�diat.Elle a accept� !a d�mission de Madame Clara Ska, domicili�e avenue Bourgaux, 25 � 1300 Limai, comme membre effectif et administratrice, avec effet imm�diat.

Elle e d�cid� de renouveler le mandat d'administratrice de Madame Christiane Z�lis, domicili�e Grand rue, 37 � 1435 Mont-Saint-Guibert, pour une dur�e de 2 ans � partir du 6 octobre 2013, jusqu'au 6 octobre 2015.

Fait � Mont-Saint-Guibert, le 11 avril 2013.

Claire Nicks,

Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 443.564.469

D�nomination

(en entier) : LES P'TITS FILOUS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : rue des Tilleuls,�01435 Mont-St-Guibert

objet de l'acte : Renouvellement de mandat d'administrateur-Nomination d'un administrateur et d'un membre effectif

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 mars 2012 a d�cid� de renouveler le mandat d'administratrice de Madame Claire Nicks rue des B�clines, 35 � Mont-Saint-Guibert pour une dur�e de deux ans se terminant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

Elle a d�cid� de nommer comme membre effectif et comme administratrice Madame Monique Erauw rue, Haute, 10 � Corbais pour une dur�e de deux ans se terminant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de; 2014.

Fait � Mont-St-Guibert le 13 ao�t 2012

Clara Ska

Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

belge

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TRIBUNAL D� C .....:XE

Ne d'entreprise : 443.564.469

D�nomination

(en entier) : LES P'TITS FILOUS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : rue des Tllleuls,60 1435 Mont-St-Guibert

Oblat de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs-D�mission et nomination d'un membre effectif

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 avril 2011 a accept� la d�mission de Madame Fanny Baez rue de Corbais, 30/1 � 1435 Mont-St-Guibert comme administratrice avec effet imm�diat.

Elle a accept� la d�mission de Monsieur S�bastien Agie de Selsaten ruelle Marchai, 15 1450 Chastre comme membre effectif et administrateur avec effet imm�diat.

Elle a d�cid� de nommer comme membre effectif et comme administratrice Madame Clara Ska avenue Bourgaux, 25 � 1342 Limelette.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 octobre 2011 a d�cid� de nommer comme administratrices pour

une dur�e de deux ans se terminant le 6 octobre 2013:

Madame Nadia Heremans rue du Paradis,12 � 1457 Walhain

Madame Christiane Zelis Grand-Rue, 37 � 1435 Mont-St-Guibert

Madame Daphn� Convent rue de Corbais, 28 � 1435 Mont-St-Guibert.

Elle a d�cid� de nommer comme membre effectif Madame C�cile Denis Grand rue, 24 1435 Mont-St-Guibert.

Mesdames Genevi�ve Maltez, Fleur Moens et Marie-Th�r�se Minne donnent leur d�mission comme membres effectifs.

Claire Nicks est nomm�e pr�sidente de l'asbl, Clara Ska secr�taire et Christiane ails tr�sori�re.

Fait � Mont-St-Guibert le 24 octobre 2011

Clara Ska

Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

24/01/2011

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Moniteur

belge

d'entreprise : 0443.564.469

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique

Si�ge :

()blet de l'acte :

LES P'TITS FILOUS

A.SB. L

60,rue des Tilleuls-1435 Mont-Saint-Guibert

D�missions-Nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 27 mai 2010.

Apr�s vote, Madame Claire Alice Nicks devient membre du CA ; Madame Claire Alice Nicks et Monsieur Vincent Bock deviennent membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale.

Extrait du proc�-verbal du Conseil d'Administration du 22 septembre 2010.

Le CA accepte la d�mission de Fanny Baez. Elle reste membre de l'AG.

Extrait du proc�s-verbal du Conseild'Administration du 19 mai 2010.

Les fonctions suivantes ont �t� attribu�es :

Pr�sidence : Nadia Heremans

Tr�sori�re : Christiane Zelis

Secretaire : S�bastien Agie de Selsaten

Fait � Mont-saint-Guibert, ie 07/12/2010.

Christiane ZELIS

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2015

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

TRIBWAtAL DE COMMERCE

12 JUIN 206 oitetegierre _

" 158 02~"

N� d'entreprise : 443564469

D�nomination Les P'Tits Filous (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Tilleuls, 60 1435 Mont-Saint-Guibert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Nomination d'administrateur

L'assembl�e G�n�rale ordinaire du 28 avril 2015 a d�cid� de nommer comme membre effectif et comme administrateur, Monsieur Gautier BEAUJEAN, domicili� rue Saint Paul, 35 � 1457 WALHAIN.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES P'TITS FILOUS

Adresse
RUE DES TILLEULS 60 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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