LES SABOTS DU BERTCHARD

Association sans but lucratif


Dénomination : LES SABOTS DU BERTCHARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.313.844

Publication

24/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE L ASSOCIATION

« Les Sabots du Betchard »

Titre 1  Caractères de l Association

Article 1

Il est créé à Tubize, une association de fait appelée « Les Sabots du Bertchard ».

Article 2

Le siège de l association est fixé à Rue Ternard 9, 1480 Tubize. L adresse du Président et de la Secrétaire.

Article 3

La durée de l Association est illimitée. L assemblée générale ne peut prononcer sa dissolution

que dans les formes et conditions de l article 22 des présents statuts.

Article 4

L association a pour objet, soit pour elle-même, soit pour autrui, de veiller, par les moyens appropriés, à prendre,

faire prendre, promouvoir ou effectuer, toutes les actions, mesures et réalisations en faveur des « Sabots du

Betchard ». L objectif de l association est celui d un comité des fêtes régional c est-à-dire :

La création,

L organisation,

La promotion d événements festifs, culturels, folkloriques, sportifs, éducatifs, touristiques, capables de

développer des liens forts entre les habitants de l entité de Tubize et la région.

Article 5

L adhésion de nouveaux membres est décidée souverainement par le comité.

L adhésion comme membre peut se faire après paiement d une des cotisations dont les

montants sont fixés annuellement par l assemblée générale. En l occurrence pour le 1er exercice, cette cotisation

est fixée à 100 euros par membre adulte et de 60 euros par membre enfant. Le nombre de membres est illimité,

sans pouvoir être inférieur à quatre. L admission implique l adhésion sans réserve aux statuts et règlements de

l Association.

Titre 2  Les membres

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Sabots du Betchard

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ternard 9

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306308*

Volet B

0541313844

1480

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tubize

Greffe

Déposé

22-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 6

La qualité de membre se perd :

1) par démission adressée au président ;

2) par exclusion prononcée par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix,

au scrutin secret et après avoir entendu le membre qui semble devoir faire l objet de

cette mesure ;

3) par décès ;

4) par retard de plus d un an dans le paiement de la cotisation.

Titre 3  De l assemblée générale

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Article 10

L assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année. L assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l intérêt de l Association l exige. Elle doit l être

lorsqu un cinquième au moins des membres en font la demande par écrit auprès du président. Dans ce cas, elle le sera endéans les trente jours de la demande. L assemblée générale se réunit sur convocation du président ou de la personne déléguée à cette fin par le comité aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation dont il ne doit pas être justifié de l envoi. La convocation est adressée à chaque membre cinq jours ouvrables au moins avant la réunion. L assemblée générale est dirigée par le président du comité ou, à défaut de celui-ci, par le vice-président ou par le plus âgé des membres du comité.

Article 11

L ordre du jour des assemblées générales est établi par le comité et joint à la convocation. Toute proposition signée par cinq membres doit être portée à l ordre du jour et adressée au président cinq jours ouvrables avant la date de la réunion. Aucun objet non repris à l ordre du jour ne peut être examinée par l assemblée.

Article 7

L assemblée générale se compose de tous les membres de l Association. Elle est seule

compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1) modification des statuts ;

2) nomination et révocation des membres du comité ;

3) approbation des budgets et des comptes ;

4) exclusion d un membre ;

5) dissolution de l Association ;

Tout ce qui n est pas réservé expressément à l assemblée générale par les statuts est de la

compétence du comité.

Article 8

Sauf stipulations différentes prévues aux présents statuts, l assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ; les décisions sont prises à la majorité simple de leurs voix.

Pour le calcul des majorités, il n est pas tenu compte des voix des membres qui s abstiennent du vote. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 9

Aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chaque membre présent dispose

d une voix. Le vote par procuration, une seule par membre, est autorisé.

Article 12

Les délibérations et décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux

signés par son président et son rapporteur. Les procès-verbaux sont consignés dans

un registre tenu au siège social et qui pourra être consulté sur place.

Titre 4  Du comité

Article 13

L Association est administrée par un comité de 4 personnes au moins et de 8 au plus, élues

par l assemblée générale et choisies en son sein.

Article 14

Les candidatures aux fonctions de membres du comité doivent être adressées au président cinq jours ouvrables avant l assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations. Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le comité. Les candidats sont proclamés élus, dans l ordre du nombre de voix obtenues par chacun d eux.

A parité de voix, un deuxième tour pourra être effectué.

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Article 15

Tout membre absent à plus de cinq réunions du comité sans motif valable pourra

être considéré comme démissionnaire. Le comité en prendra acte.

En cas de vacance d un ou de plusieurs membres du comité, celui-ci peut pourvoir à leur

remplacement, sous réserve de ratification par l assemblée générale suivante.

Le membre du comité nommé pour pourvoir à une vacance achève le mandat de celui qu il

remplace.

Article 16

Le comité désigne parmi ses membres élus, un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère). Il peut créer toute autre fonction qu il juge nécessaire à la bonne marche de l Association, tel un(e) vice-président(e). Un bureau restreint est créé afin de régler les problèmes urgents.

Article 17

Le comité se réunit sur convocation du président ou de la personne qu il désigne à cette

fin. Les réunions se tiennent aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.

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Article 18

Le comité délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents, et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Pour le calcul des majorités, il n est pas tenu compte des voix des membres qui s abstiennent. En cas de partage des voix, celle du président de la réunion est prépondérante. Au cas où la moitié des membres n est pas réunie, un nouveau conseil est convoqué et délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 19

Les délibérations et les décisions du comité sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre tenu au siège social et qui pourra être consulté sur place.

Article 20

Les ressources de l Association sont constituées par les cotisations des membres effectifs et de soutien, les bénéfices des manifestations quelles qu elles soient et autres libéralités. Les fonds sont employés à couvrir les dépenses nécessitées par la réalisation des objectifs et les frais d administration et de fonctionnement.

Article 21

L exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre suivant, date à laquelle les comptes sont arrêtés. Exceptionnellement, le premier exercice s étendra depuis la constitution de l Association jusqu au 31 décembre 2014. Les comptes sont soumis à l approbation de l assemblée générale, accompagnés du rapport sur la situation de l Association et du budget pour l exercice suivant. L assemblée désignera deux de ses membres, en dehors du comité, comme vérificateurs aux comptes à soumettre à chaque assemblée générale ordinaire. L approbation par l assemblée générale vaut décharge pour les membres du comité et les vérificateurs.

Article 22

L assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l Association que si deux tiers des

membres sont présents et à la majorité des deux tiers.

Si cette condition n est pas remplie, une deuxième assemblée générale sera convoquée et

pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, les bénéfices éventuels

de l association seront redistribués à une autre association de même caractère.

Titre 5  Des ressources, budgets et comptes.

Titre 6  Dissolution et liquidation.

Titre 7  Dispositions diverses.

Article 23

Le comité peut arrêter un règlement d ordre intérieur déterminant les mesures d application

des présents statuts. Ce règlement est obligatoire pour tous les membres.

Article 24

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Tout cas non prévu aux présents statuts sera réglé par le comité qui soumettra sa décision à l approbation de l assemblée générale la plus proche.

Article 25

Par leur adhésion à l Association, les membres renoncent expressément à toute action

judiciaire qui pourrait naître à l occasion de l interprétation des présents statuts.

Fait à Tubize, le 05 octobre 2013

Noms et fonctions des membres du comité Les Sabots du Betchard

Président : Lambert Christophe

Vice-président : Van Luyt Eric

Trésorier : van Rampelbergh Michael

Secrétaire : Bruck Laurence

Membres effectifs : Picalausa Claudine - Lefebvre Isabelle - De Praet Nicolas - Deijonckherre Christelle

Coordonnées
LES SABOTS DU BERTCHARD

Adresse
RUE TERNARD 9 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne