LES SAVEURS AU NATUREL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES SAVEURS AU NATUREL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.837.106

Publication

02/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311043*

Déposé

29-06-2015

Greffe

0632837106

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Les saveurs au naturel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le 29 juin 2015 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment ce

qui suit:

ONT COMPARU

1. Monsieur VANDEN BOSSCHE Eric Solange Georges, né à Uccle le 25 novembre 1966, domicilié à 1428 Braine-l Alleud (Lillois-Witterzee), rue Mottet, 15.

2. Madame ENGELEN Chantal Cornelia Leonie Ghislaine, née à Nivelles le 4 mars 1962, domiciliée à 1428 Braine-l Alleud (Lillois-Witterzee), rue Mottet, 15.

3. Monsieur VANDEN BOSSCHE Romain, né à Braine-l Alleud le 12 janvier 1989, domicilié à 1428

Braine-l Alleud (Lillois-Witterzee), rue Mottet, 15.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société

commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LES

SAVEURS AU NATUREL », ayant son siège social à 1428 Braine-l Alleud (Lillois-Witterzee), rue

Mottet, 15, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les

fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du

capital de la société à constituer.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune, comme suit :

par Monsieur VANDEN BOSSCHE Eric, prénommé,

à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), soit soixante-deux

parts sociales 62

par Madame ENGELEN Chantal, prénommée,

à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), soit soixante-deux

parts sociales 62

par Monsieur VANDEN BOSSCHE Romain, prénommé,

à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), soit soixante-deux

parts sociales + 62

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts 186

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ )

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le

montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sur un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 25 juin 2015 a été remise au Notaire

instrumentant qui l atteste.

Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.400 Euros.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Mottet 15

1428 Braine-l'Alleud

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Volet B - suite

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « LES SAVEURS AU NATUREL ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiate¬ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1428 Braine-l Alleud (Lillois-Witterzee), rue Mottet, 15.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet au sens le plus large du terme :

- la prestation de services de boucherie, de charcuterie, de traiteur, de conserver et de vendre des légumes, la vente au détail des produits liés à cette activité comme du fromage, des oeufs, des sandwichs, des boissons alcoolisées et des boissons non alcoolisées, et d'alimentation en général, ainsi que la prestation de services et la vente de produits accessoires,de vendre des fruits et légumes récoltés dans la saison et produits naturellement La société pourra développer cette activité elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants;

- l'organisation sur le plan commercial, l'achat et la vente de viandes et produits de boucherie (telle que lard et charcuterie), préparations de viandes, conserves de viandes et produits dérivés (telle que graisse et saindoux), saumures, même que de toutes additifs et épices, de volaille, gibier, vins, alcools, boissons spiritueuses et autres, ainsi que de tous articles d'alimentation générale;

- l'achat et la vente de produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et de l'industrie agro-alimentaire;

- la vente de plats préparés, l'organisation de banquets et réceptions, la fourniture de plats et alimentation préparée ainsi que tous services, activités et prestations se rapportant aux activités de traiteur;

- l'importation et l'exportation des produits précités.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

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Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et

encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la

société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-sept

heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis

en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition

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Volet B - suite

des bénéfices.

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des

Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social

commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017.

3. Gérants

Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur VANDEN BOSSCHE Eric, précité ;

- Madame ENGELEN Chantal, précitée ;

- Monsieur VANDEN BOSSCHE Romain, précité.

qui ont accepté.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, cahcun séparément,

sans limitation de sommes.

Leurs mandats sont exercés gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

Pour extrait analytique conforme

Mod PDF 11.1

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Coordonnées
LES SAVEURS AU NATUREL

Adresse
RUE MOTTET 15 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne