LES TROUBADOURS DE RAMILLIES (EN ABREGE) LES TROUBADOURS

Dénomination : LES TROUBADOURS DE RAMILLIES (EN ABREGE) LES TROUBADOURS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 544.770.905

Publication

29/01/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

-�tre majeur (sauf d�rogation d�livr�e par le Conseil d Administration)

- apporter son concours � l association.

3) les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l association.

�2 Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membres adh�rents � toutes les personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter leur concours � l association et qui s engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l association.

Les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales mais n ont pas de droit de vote. Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au Conseil d administration. Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d administration. La d�cision du Conseil d administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Section II : D�mission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit leur d�mission � l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d Administration peut suspendre jusqu � d�cision de l Assembl�e g�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

L exclusion d un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d administration.

Le non-respect des statuts, le d�faut d �tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d ordre int�rieur, aux lois de l honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l exclusion d un membre.

Article 7 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8 Le Conseil d administration tient au si�ge de l association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu il s agit d une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d admission, de d�mission ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision.

Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Titre IV : DES COTISATIONS

Article 10 Les membres effectifs ou adh�rents ne sont astreints � aucun droit d entr�e ni au payement d une cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l Association.

Article 12 L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires ou v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires le cas �ch�ant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ; 7)les exclusions des membres ;

8) la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses ou les statuts l exigent.

Article 13 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre de l ann�e civile.

L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d Administration, notamment � la demande d un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance.

Article 14 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e g�n�rale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins huit jours avant la date de l Assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le Secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

L Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point � l ordre du jour.

Article 15 Chaque membre effectif a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, celui-ci doit �tre muni d une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

Article16 L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d Administration et � d�faut par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d administration.

Article 17 L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L assembl�e ne peut prononcer la dissolution de l association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l association.

Article 19 Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s - verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d administration ou, en cas d emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts, tous les actes relatifs � la nomination, � la d�mission ou � la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge de l association.

TITRE VI : DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION :

Article 20- L association est administr�e par un Conseil d Administration (CA) compos� de 3 membres au moins et de maximum 8 membres, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 21 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, deux Vice Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de Secr�taire peuvent faire l objet d un vote sp�cial de l Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d administration.

En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice- pr�sident le plus �g� ou tout autre administrateur d�l�gu� d�sign� par le Conseil d administration.

Le Conseil d Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois qu un des membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23 Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale.

Article 24 - Le Conseil d administration g�re toutes les affaires de l association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, a un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs de l association. Ils sont d�sign�s pour quatre ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, le Conseil d administration d�termine s ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Ils n auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 25 Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration.

Article 26 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 27 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n exc�de pas 100.000,00 � .

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30 - Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l exercice social.

Le d�p�t de ces comptes sera r�alis� dans les 30 jours du vote au greffe du Tribunal de commerce.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre apr�s requ�te �crite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 32 L Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur au compte, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en dehors du Conseil d Administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 33 En cas de dissolution de l Association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�te.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une ASBL culturelle ou caritative ayant son si�ge social sur le territoire de la Commune de Ramillies.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d administrateurs :

Mme Solange Vanhees, rue de Laloux, 22, 1367 Ramillies

Mme V�ronique Leclercq, rue de Laloux, 38, 1367 Ramillies

Mme Pauline Tillieux, rue L�on Hanozet, 29, 5310, Eghez�e

Mr Jean-Claude Gilles, rue Grande Coyarde, 5, 1367 Ramillies

Mr Ernest Janssens, rue de Laloux, 22, 1367 Ramillies

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mr Robin De Meulder, chauss�e de Wavre, 174, 1360 Perwez

Mr Rudy Bellen, rue de Gaet, 38A, 1320, l Ecluse

Mr Arnaud Adam, rue des R�fractaires, 5, 5380 Hingeon

V�rificateur aux comptes :

Ils d�signent en qualit� de v�rificateur aux comptes : Mme Elodie Schoenmaekers, rue de Grand Bigard 405,

1082 Berchem

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Mr Ernest Janssens

Vice-Pr�sident : Mr Arnaud Adam

Vice-Pr�sident : Mr Jean-Claude Gilles

Tr�sorier : Mme Solange Vanhees

Secr�taire : Mme V�ronique Leclercq

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Gestion journali�re :

Ils d�l�guent la gestion journali�re comprenant la signature au compte �

Mme Solange Vanhees, rue de Laloux, 22, 1367 Ramillies

Mme V�ronique Leclercq, rue de Laloux, 38, 1367 Ramillies

Mr Ernest Janssens, rue de Laloux, 22, 1367 Ramillies

pouvant agir individuellement.

Fait � Ramillies, le 17 d�cembre 2013 en trois exemplaires.

14/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE EUR BELGE

-11- 2014 2 4 OCT. 2014

MONIT

6

BELGISCH STAATSBLAC NIVELLES

Greffe

seigiumit

R�se at Moni bel

N� d'entreprise : 0544.770.905

D�nomination

(en entier) : Les Troubadours de Ramillies

(en abr�g�) : LES TROUBADOURS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LALOUX 22,1367 RAMILLES

Objet de l'acte : D�mission de deux administrateurs

Extraits du Proc�s-verbal de i'AG du 27/09/214:

5) D�mission de membres effectifs :

Pour des raisons personnelles et professionnelles, Pauline Tillieux (membre effectif et administratrice) et: Arnaud Adam (membre effectif, administrateur et vice-pr�sident) ont pr�sent�, par leurs lettres du 15' ' septembre, leurs d�missions de l'ASBL Les Troubadours de Ramillies.

L'Assembl�e accepte leurs d�missions et les remercie pour leur implication.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES TROUBADOURS DE RAMILLIES (EN ABREGE) LES…

Adresse
Si

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

LES TROUBADOURS DE RAMILLIES (EN ABREGE) LES TROUBADOURS

Divers

Publication

Coordonnées LES TROUBADOURS DE RAMILLIES (EN ABREGE) LES…

Coordonnées
LES TROUBADOURS DE RAMILLIES (EN ABREGE) LES…