LES VERGERS DE LA FERMETTE, EN ABREGE : LVF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES VERGERS DE LA FERMETTE, EN ABREGE : LVF
Dénomination : LES VERGERS DE LA FERMETTE, EN ABREGE : LVF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.019.062

Publication

18/04/2012
ÿþMOE) 2.2

(bn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 -04- 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : B i , 0,49 062

Dénomination `~ 1 .J i~

(en entier) : Les Vergers de la Fermette

(en abrégé) : LVF

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Tourterelle, 5 1476 Houtain Le Val Objet de l'acte : Acte Constitutif

Les soussignés : Eric Pasteleur, Gerard Pasteleur, Christelle Kindermans,

Ont déclaré par les présentes constituer une association sans but lucratif de droit belge dont ils établissent les statuts comme suit :

Titre 1 : Dénomination, siège et but social Article 1:

L'association est fondée sous la dénomination « Les Vergers de la Fermette » , association sans but lucratif,

en abrégé « LVF asbl»

Elle a son Siège Social à 1476 Houtain Le Val, Rue de la tourterelle, N°5

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège social pourra être déplacé sur décision de l'Assemblée Générale ou du conseil d'administration,

publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «' association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

L'association est constituée pour une durée illimitée

Article 3

L'assocation a pour but, tout ce qui concern directement ou indirectement la gestion d'un établissement destiné à accueillir, assister, nourrir, soigner et héberger des personnes âgées, isolées, infirmes, impotentes ou malade. Cette assistance s'excercera dans une recherche particulière du bien être du patient, via le cadre de, vie « vert », la qualité de la nourriture, la motivation du personnel soignant, une infrastructure la plus adaptée: aux besoins des personnes agées (tatou, snoezelen, caractère intergénérationnel...)

Afin d'atteindre ce but, l'association peut accomplir tous les actes et toutes opérations nécessaires se'

" rapportant directement ou indirectement à celui ci :

Titre 2 : Membres :

Article 4 :

Le nombre de membres est limité à 50.

Article 5

L'admission des nouveaux membres est du ressort du Conseil d'Administration qui n'a pas à faire connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non-admission du candidat.

Article 6 :

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Sont membres effectifs de l'Association, les catégories suivantes

a)Membres fondateurs

Sont membres fondateurs, les signataires de l'acte constitutif.

b)Membres adhérents

Acquièrent la qualité de membres ahdérents, les personnes physiques ou associations admises par la

Conseil d'Administration, et qui ne sont astreintes à aucune cotisation.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

Article 7 ;

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation

Article 8 ;

La qualité de membre se perd par décès, dissolution, démission ou exclusion.

La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la Loi du 26

Juin 1921.

Article 9 ;

Le membre actif, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que [es héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requiérir ni relevé de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 3 ; Conseil d'administration ;

Article 10

Le Conseil d'Administration est composé de 4 membres élus par l'Assemblée Générale. Il n'y a pas de limite d'âge pour les membres du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un ternie de six ans maximum renouvelable, et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale.

La qualité d'Administrateur ne se perd que par décès, démission ou révocation.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine réunion de ['Assemblée Générale de façon à respecter le nombre d'administrateurs prescrit par l'aride 10 des présents statuts.

En cas de remplacement suite à la vacance du poste d'un Administrateur en respectant le prescrit des dispositions du présent article, le nouvel Administrateur ainsi désigné achève jusqu'à son terme statutaire le mandat de son prédécesseur.

Article 11 ;

Le Conseil d'Administration élit parmis ses membres, pour un terme de six ans maximum renouvelable, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.

En cas de démission, décès ou exclusion, le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur

La durée du mandat du Président et du Vice Président est liée à la durée de mandat d'Administrateur telle que régie par les dispositions de l'article 10 des présents statuts.

Article 12

Le Conseil d'Administration désigne un Administrateur Délégué, responsable de la gestion opérationnelle journalière. L'administrateur Délégué est choisi parmi les administrateurs de l'association. La qualité de membre de l'association n'est pas requise pour être administrateur-délégué.

Son pouvoir est fixé dans le cadre du règlement d'ordre intérieur et des articles 17 à 19 des présents statuts.

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MoD 2.2

Article 13 :

Le Conseil d'Administration se réunit mensuellement en dehors des périodes de vacances, à l'invitation du Président, ou en cas d'absence de ce dernier, du Vice-Président, au Siège Social sauf si l'invitation mentionne un autre endroit.

La lettre ou le mail de convocation comporte l'ordre du jour et est envoyé huit jours calendrier avant la date prévue de la réunion.

Les Président ou son rempaçant doit, à la demande d'un quart au moins des membres du Conseil d'Administration ou en fonction de l'urgence, convoquer ledit Conseil d'Administration dans les meilleurs délais.

Article 14 :

Au Conseil d' Administration, les Administrateurs disposent chacun d'une voix.

Un Administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration. (le nombre de

procurations n'est pas limité)

Les décisions sont prises à la majorité (soit motié des voix, arrondie à l'unité supérieure) des voix des Administrateurs présents et représentés. A parité de voix, celle du Président ou, en cas d'absence de ce dernier, celle du Vice-Président est prépondérante.

Si en cas de vote secret, il y a parité de voix, la voix du Président ou du Vice Président prédomine. Article 15

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 16

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'Association, Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou par les présents status à l'Assemblée Générale. Il a notamment le pouvoir de sa seule autorité d'effectuer toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet social

Relèvent ainsi de sa compétence, et de manière non exhaustive, les matières suivantes :

-la politique générale de l'Association,

-l'engagement et le licenciement de l'administrateur délégué,

-l'achat et la vente de biens immobiliers,

-l'acceptation ou le refus d'une libéralité,

-la constitution d'une hypothèque ou de toutes autres sûretés sur les biens appartenant à l'Association ;

-la détermination des enveloppes budgétaires relatives aux travaux,

-l'accord sur les budgets, bilans et comptes d'exploitation avant présentation à l'Assemblée Généralte,

-la politique médicale, pharmacologique ou nutrionnelle,

-les emprunts à long terme,

-les conventions avec des tiers engageant durablement l'Association,

-la nomination et la révocation des personnes habilitées à la représentation générale de l'Association ainsi

que celle déléguée à la gestion journalière de celle-ci.

Les matières ci-avant énumérées, et de manière plus générale, celles revêtant une importance particulière de par les enjeux qu'elles sou-tendent, ne peuvent en aucun cas être considérées comme relevant de la gestion journalière ni comme relevant des pouvoirs délégués à l'Administrateur-Délégué.

Hormis les cas prévus par les présents statuts et notamment à l'article 17, les Administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 17

Les actes qui engagent l'Association vis-à-vis de tiers et qui ne ressortissent pas à fa gestion journalière sont valablement signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d' Administration, par deux personnes, agissant conjointement, parmi celles qui suivent : le Président, l'Administrateur-Délégué, les administrateurs.

Ces 2 personnes, agissant en tant qu'organe, n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à cette délégation.

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MDD 2.2

Celle-ci prend fin automatiquement par la perte de la qualité d'administrateur ou d'administrateur-délégué.

Article 18

Le Conseil d'Administration délègue à l'Administrateur-Délégué la gestion journalière de l'Association.

L'Administrateur-Délégué est chargé, à titre permanent, de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

Il détient la signature sociale de l'Association pour les questions de gestion journalière afférentes à l'Association.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à cette délégation.

Celle-ci prend fin automatiquement par la perte de ta qualité d'Administrateur-Délégué.

En l'absence de l'Administrateur-Délégué, ces pouvoirs de gestion journalière sont assurés par le Président,

le Vice-Président ou le Secrétaire Général,

Article 19 :

Le Conseil d'Administration délègue à l'Administrateur-Délégué et à son comité de direction le pouvoir de décision concernant les matières que le Conseil d'Administration ne s'est pas expressément réservées à l'article 16 des présents statuts et qui ne relèvent pas de la gestion journalière.

Le Comité de Direction est, en outre, chargé de la préparation des dossiers traitant des matières relevant de

la compétence du Conseil d'Administration.

Il est présidé par l'Administrateur-Délégué, ou en l'absence de ce dernier, par le Président.

Les décisions en Comité de Direction sont prises selon le principe du consensus,

A défaut de parvenir à ce consensus, la décision finale appartient à l'Administrateur-Délégué.

Le Comité de Direction est composé du directeur des opérations, du directeur des ressources humaines et du directeur financier.

Article 20 :

Le Conseil d'Administration peut confier tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix,

Article 21 :

Le Conseil d'Administration établit le règlement d'ordre intérieur de l'Association. Celui-ci ne pourra être modifié qu'à la majorité des deux tiers des Administrateurs présents ou représentés.

Article 22 :

Les Administrateurs n'endossent pas d'obligations personnelles en ce qui concerne les engagements de l'Association. Ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat.

La responsabilité collégiale des administrateurs prédomine sur la responsabilité individuelle de chaque administrateur.

Article 23 :

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre tenu à jour au Siège de l'Association et signées par le Président ou un administrateur. Tout extrait à en faire, en justice ou ailleurs, est signé par le Président, ou, en l'absence de ce dernier, par le Vice-Président

Titre 4 : Assemblée Générale

Article 24 :

Une assemblée générale sera tenue, au moins dans le courant du second trimestre de chaque année, aux lieu, jour et heure à déterminer par le Conseil d'Administration. Tous les membres doivent y être convoqués.

Une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée par ie Conseil d'Administration chaque fois que celui-ci l'estimera utile aux intérêts de l'Association. La convocation en est obligatoire dans les quinze jours, lo'sq'uun cinquième au moins des membres en fait la demande.

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Moù 2.2

La convocation, signée par le Président au nom du Conseil d'Administration, ou en son absence par le Vice-

Président, se fait au moins huit jours calendrier avant la réunion par simple lettre ou par e-mail.

L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour, L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour

Toutefois, le Président peut, avec l'accord ou à la demande de l'Assemblée délibérant à la majorité (soit la moitié des voix, arrondie à l'unité supérieure) des vois des membres présents ou représentés, porter une question urgente à l'ordre du jour, à l'exception de celles entrant dans le cadre des articles 8, 12.2, 20 et 26 quarter de la Loi du 27 Juin 1921,

Sauf dans les cas où il en est prévu autrement par la Loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité (soit la moitié des voix, arrondie à l'unité supérieure) des voix des membres présents ou représentés.

A parité des voix, celle du Président, ou en cas d'absence de ce dernier, celle du Vice-Président est prépondérante.

Article 25

Les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Tout membre qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Artcile 26

Chacun des membres peut se faire représenter par un autre membre de l'Association. Le nombre de procuration n'est pas limité.

Article 27 :

L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer, dans les formes déterminées par la Loi, sur les

objets suivants

1° approbation des budgets et des comptes de recettes et dépenses,

2° nomination et révocation des administrateurs,

3° modification des statuts,

4° dissolution de l'Association et affectation de ses biens,

5° exclusion d'un membre,

6° nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération,

7° décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires,

8° transformation de l'Association en société à finalité sociale,

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 28 :

Les procès-verbaux des Assemblées Générales seront consignés au registre des délibérations et signés par le Président ou un Administrateur,

Ils sont tenus au Siège Social de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre

Les décisions de l'Assemblée Générale seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt, par lettre, e-mail ou verbalement, par le Président dans le mois qui suit la demande,

Tout extrait à en fournir en justice ou ailleurs est signé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président

Titre 5 : Budget et comptes

Article 29

Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l'exercices écoulé seront clôturés et soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle, avant le 30juin de l'année suivante.

L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge aux Administrateurs pour

l'accomplissement de leur mandat.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 30

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises chargé de vérifier tes comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Titre 6 ; Dissolution, liquidation

Article 31

La dissolution volontaire de l'Association sera décidée par l'Assemblée Générale dans les formes

déterminées par la Loi,

Cette dissolution ne pourra être provoquée que dans l'intérêt de l'Association.

L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 32

Dans tous les cas de dissolution, l'actif de l'Association sera transféré à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire ou analogue â celui de la présente Association.

Article 33

Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, la Loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'exécution sont d'application.

La présente ASBL est soumise à la loi belge.

Tout litige y relatif sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles

Les membres fondateurs de la présente association et signataires des statuts sont

-Monsieur PASTELEUR Gérard, né le 22 Juin 1942 à Uccle, domicilié Rue du Bois d'Apechau 19B, 1440 Braine-Le-Château

-Monsieur PASTELEUR Eric, né le 11 Novembre 1970 à Tubize, domicilié Rue de la Tourterelle, 5, 1476 Houtain-Le-Val

-Madame KINDERMANS Christelle, née le 21 Juillet 1971 à Uccle, domicilié Rue de la Tourterelle, 5, 1476 Hautain-Le-Val

Deux membres adhérents sont également connus à la fondation de l'Association :

-Monsieur LEFRANC Nicolas, né le 1 novembre 1968, domicilié Rue De La Ramonerie,23, 5032 Bossière -Madame GOZZI Nathalie, née le 8 juin 1973, à Montbéliard, domicilée Rue de la Maloue, 8, 1420 Braine L'Alleud

Les fondateurs ont décidé de désigner les administrateurs suivants, nommés pour une durée de 6 ans :

-Monsieur PASTELEUR Eric, né le 11 Novembre 1970 à Tubize, domicilié Rue de la Tourterelle, 5, 1476 Houtain Le Val

-Madame" KINDERMANS Christelle, née le 21 Juillet 1971 à Uccle, domicilié Rue de la Tourterelle, 5, 1476 ' Houtain Le Val

-Monsieur LEFRANC Nicolas, né le 1 novembre 1967, domicilié Rue De La Ramonerie,23, 5032 Bossière -Monsieur JAREMA Jonathan, né le 10 septembre 1979, à Mons domicilié Avenue des Courses 16A, 1050 Bruxelles

Les rôles suivants sont attribués aux différents administrateurs de la manière suivante :

Président : Eric Pasteleur

Vice-Président : Christelle Kindermans

Secrétaire Générai : Nicolas Lefranc

Administrateur-Délégué : Jonathan Jarema : avenue des Courses, 16A 1050 Bruxelles

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Coordonnées
LES VERGERS DE LA FERMETTE, EN ABREGE : LVF

Adresse
RUE DE LA TOURTERELLE 5 1476 HOUTAIN-LE-VAL

Code postal : 1476
Localité : Houtain-Le-Val
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne