LES VERGERS DE MAMILY

Dénomination : LES VERGERS DE MAMILY

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 843.852.686

Publication

30/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0843.852.686

D�nomination

(en entier) : LES VERGERS DE MAMILY

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue de la Fontaine 12 � 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;LIQUIDATION ET DISSOLUTION IMMEDIATE PAR ACTE UNIQUE

ll r�sulte d'un acte re�u le 31 mars 2014 par le notaire Fran�ois Kumps, � La Hulpe que [es associ�s de la'" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LES VERGERS DE MAMILY", dont le si�ge est avenue de la Fontaine: 12 � 1435 Mont Saint Guibert, a notamment pris les r�solutions suivantes :

Conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, les comparants ont d�clar� qu'ils ont eu parfaite' connaissance des documents suivants:

- le rapport justificatif du g�rant sur la proposition de dissolution de la soci�t� �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�-

; arr�t� au 31 d�cembre 2013 ; "

- le rapport de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MOORE STEPHENS RSP, r�viseur d'entreprises, dont le si�ge social est �tabli � 6534 Goz�e, rue de Bomer�e 89, repr�sent�e par: Monsieur Philippe B�riot, r�viseur d'entreprises, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de [a soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois, annex� au rapport du g�rant. Ce rapport conclut dans les termes . suivants:

� Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant a �tabli un �tat: comptable arr�t� au 31 d�cembre 2013, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait, appara�tre un total de bilan de 28.619,29E et un actif net de 23.100� .

I1 ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes de r�vision applicables de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, que cet �tat d�coule directement de fa comptabilit� et refl�te, compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, sous r�serve de r�clamations �ventuelles, en mati�re d'imp�ts des soci�t�s et d'autres �ventualit�s qui ne sont pas connues ou notifi�es � la soci�t� � ce jour mais qui pourraient par la suite et sous r�serve des �ventuelles dettes de l'associ� envers la caisse; d'assurances sociales et des �ventuelles dettes des membres de l'unit� 7VA envers l'administration TVA pour; lesquelles la soci�t� est solidairement responsable,

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les de nature � modifier en quoi? que ce soit les pr�sentes conclusions.

Gonz�e, le 12 mars 2014,

ScPRL MOORE STEPHENS RSP, R�viseurs d'entreprise

Repr�sent�e par

(Signature)

Philippe B�riot,

R�viseur d'entreprises Associ� �

Un exemplaire de ces deux rapports est d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

2f Conform�ment � l'article 184, �5, du Code des soci�t�s, les comparants ont d�clar� qu'il n'existe plus; aucune dette particuli�re � la charge de la soci�t�, tel que cela ressort de la situation active-passive susmentionn�e, � l'exception de la dette d'imp�ts, qui a �t� provisionn�e par la soci�t� aupr�s de son g�rant: qui s'engage � en assumer seul le paiement.

DECISION

Ceci expos�, les comparants nous ont d�clar� vouloir dissoudre volontairement la pr�sente soci�t�, prononcer sa dissolution et sa liquidation � compter de ce jour et s'investir de tout l'avoir actif et passif de cette: soci�t�, conform�ment � l'article 184, �5, du Code des soci�t�s,

L. Les comparants ont donc d�cid�, � l'unanimit� :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- de ne pas nommer de liquidateur de la soci�t�,

- que le ou les mandats de g�rant ont donc pris fin � compter de cette m�me date,

- qu'ils donnent d�charge au g�rant de l'exercice de son mandat jusqu'� cette date ;

- que les associ�s acquitteront tout le passif �ventuel g�n�ralement quelconque qui pourrait encore

subsister � charge de la soci�t�, mais chacun � concurrence seulement de l'actif net recueilli dans le cadre de

la liquidation,

- que les associ�s sont nantis de plein droit de l'enti�-tret� de l'actif de la soci�t�,

- que la liquidation de la soci�t� est d�finitivement cl�tur�e,

- que chaque feuillet du registre des parts sociales de la pr�sente soci�t� sera annul�..

Les comparants ont d�clar� que les livres et documents sociaux seront d�pos�s au domicili� susmentionn�

de Monsieur Matthieu van der STRATEN WAILLET, et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au

moins.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte ;

-deux rapports;

Sign� F. KUMPS, notaire � La Hulpe

...

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 19.07.2013 13332-0523-010
23/02/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301244*

D�pos�

21-02-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de 18.600 euros, repr�sent�

par 100 parts sociales.

Les parts sociales ont �t� souscrites :

- par le Baron Matthieu van der STRATEN WAILLET, pr�cit� : � concurrence de dix-sept mille six cent

septante euros (17.670,00 Eur), soit pour nonante-cinq (95) parts sociales;

- Madame C�line de VALENSART SCHOENMACKERS, pr�cit�e : � concurrence de neuf cent

trente euros (930,00 Eur), soit pour cinq (5) parts sociales.

Ensemble : 100 parts sociales.

Soit pour 18.600,00 � .

Ils en ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 FORME D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �Les Vergers de Mamily�.

Article 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine 12.

Article 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- H�tellerie : location de chambres, de salles de s�minaires, d espace de r�ception, d espace d exposition,

d espace ext�rieurs, d un espace bien-�tre; facturation du nettoyage de ces espaces (inclus ou non le prix de

location) facturation de charges (incluses ou non dans la location de ces espaces), main d Suvre, mise en

place d espaces, facturations de services relatifs � l h�tellerie, sans que cette �num�ration soit exhaustive ;

- Restauration, vente de plats, boissons alcoolis�es ou non ;

- Prestations de consultance ;

- Prestation de commercial ind�pendant freelance ;

- Prestation de massages ou autres services relatifs � un centre de bien �tre (packages, acc�s,

traitements,...) ;

- Prestation d animations sportives, ludiques, culturelles (activit�s propres ou activit�s sous trait�es avec des

tiers) ;

- Prestations d organisation, coordination d �v�nement, de s�minaires, de conf�rences, de r�unions ayant

lieu ou non dans l �tablissement h�telier de mani�re autonome ou avec sous-traitance � des tiers (mat�riel

audiovisuel, h�tesses d accueil, traduction simultan�e, d�coration, encodage, service traiteur, transport,

publicit�, mailings par voie postale, internet ou tout autre moyen existant ou � venir, promotion,...) ;

- Location de salles, chambres, b�timents, appartements ;

- Fabrication et vente d objets de d�coration ;

- Vente d objets, aliments, produits de la r�gion, mobilier;

- Vente d Suvre d arts, organisation de vernissages.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Les Vergers de Mamily

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine 12

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire Fran�ois KUMPS, � La Hulpe, le 21 f�vrier 2012 que :

1) Baron VAN DER STRATEN WAILLET Matthieu Guy, n� � Etterbeek le vingt-neuf juillet mille neuf cent septante-sept, domicili� � 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine 12.

2) Madame DE VALENSART SCHOENMAECKERS, C�line Bertrand, n�e � Woluwe-Saint-Lambert le douze janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicili�e � 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine 12.

0843852686

er sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre et exclusivement �

titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou op�rations visant � acqu�rir ou ali�ner tous immeubles et/ou

tous droits r�els immobiliers, ainsi qu � proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotion, location,

gestion et r�novation de tous immeubles b�tis et non b�tis.

La soci�t� pourra de fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 4 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l avoir

social, enti�rement lib�r�es.

Article 8 - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 9 - POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra agir s�par�ment pour les op�rations � accomplir aupr�s des administrations,

notamment les services des ch�ques postaux, la poste, les services d'entreprises de t�l�communication dont

notamment Belgacom.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � 12h30, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article 15 - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2013.

3) Nomination de g�rant(s)

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Baron VAN DER STRATEN WAILLET Matthieu, n� � Etterbeek le vingt-neuf juillet mille neuf cent

septante-sept, domicili� � 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine 12.

Ici pr�sent et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4) Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er septembre 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de

Commerce.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte;

Sign� F. KUMPS, notaire � La Hulpe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES VERGERS DE MAMILY

Adresse
Si

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées LES VERGERS DE MAMILY

Coordonnées
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