L'ESCAPATE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'ESCAPATE
Dénomination : L'ESCAPATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.468.439

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 26.09.2014 14616-0417-011
07/03/2014
ÿþE {~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe MOA WORD U.1

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N° d'entreprise : 0844.468.439 Dénomination

(en entier) : L'ESCAPATE

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(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE PRINCIPALE, 115A - 4000 ROCOURT

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DEMISSION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Lors de l'assemblée générale des associés du 24 février 2014, il a été décidé ce qui suit :

- transfert du siège social à l'adresse suivante : rue Alexandre Navet, 71201 -1480 TUB(ZE

- acceptation de la démission de Guillaume GAROT de son mandat de gérant à partir de ce jour.

L'assemblée lui pleine décharge de gestion pour l'exercice de son mandat.

Jean-Pierre ARDIZZONE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 844,468.439

Dénomination

(en entier) : L'ESCAPÂTE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : 4020 Liège, rue des Bonnes Villes 34 (62)

Objet de l'acte : Changement de dénomination et du siège social - Démission - Nomination Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14/12/ 2 01 2, il a été convenu ce qui suit:

" Cession de toutes les parts de Madame MODAFFARI Antonietta, de Messieurs COCCARO Claudio et RAUW Daniel.

" Démission des gérants de Messieurs RAUW Daniel et COCARO Claudio.

" Décharge de gestion est accordée à tous les gérants pour toute la durée de leur fonction et ce sans réserve.

" Nomination des nouveaux gérants

- GAROT Guillaume

" ARDIZZONE Jean-Pierre

" Modification de l'enseigne et du nom commercial « SOW  WEB »

" Transfert du siège social Rue Principale 115 boîte A à 4000 Liège.

L'ordre du jour étant épuisé, toutes les questions ayant reçu réponse, l'assemblée est clôturée à 19H30.

RAUW D COCCARO C GAROT G ARDIZZONE J-P

Gérant sortant Gérant sortant Gérant entrant Gérant entrant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODwORD 11.1

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N° d'entreprise : 0844.468.439

Dénomination

(en entier) : L'ESCAPATE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : place de Chablis 3 à 4190 Ferrières

Objet de l'acte : démission - nomination - transfert siège social - gratuité mandat

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2012, il est extrait ce qui suit :

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, accepte !a démission de M Rauw Angélique domiciliée rue du Bumontige, 32C 4190 Ferrière, à dater du 18/06/2012 Elle lui donne décharge pour sa gestion.

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, nomme au poste de gérant Mr Rauw Daniel domicilié rue des bonnes villes 34 (62) 4020 Liège, à dater du 18/06/2012, qui accepte.

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, accepte la gratuité du mandat de gérant de Mr Coccaro Claudio domicilié rue du Bumontige, 32C 4190 Ferrière, à dater du 16/03/2012, qui accepte.

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, accepte le transfert du siège social à l'adresse suivante, rue des bonnes villes 34 (62) 4020 Liège, à dater du 18/06/2012.

RAUW Angélique - gérante démissionnaire

RAUW Daniel - gérant

COCCARO Claudio - gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2012
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Met Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Après dépot de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Déposé au greff u Tribunal de Commerc de Huy, le

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Dénomination : L'ESCAPÁTE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4190 Ferrières, Place de Chablis, 3.

N° d'entreprise : 844 . 4 39

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF.

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 14 mars 2012, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Saint-Nicolas, le 15 mars 2012, volume 620 folio 94 case 6, rôles 4 renvois 0. Reçu: vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal (signé: a.i. MICHOTTE)." que:

ONT COMPARU:

1. Monsieur COCCARO Claudio, né à Rocourt le quinze septembre mil neuf cent septante et un, époux de Madame RAUW Angélique, domicilié à 4190 Ferrières, rue du Burnontige, 32/0.

2. Madame RAUW Angélique, née à Rocourt le dix-sept novembre mil neuf cent septante-trois, épouse de Monsieur COCCARO Claudio, domiciliée à 4190 Ferrières, rue du Burnontige, 32/0. Mariés sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent,

3. Monsieur RAUW Daniel, né à Liège le deux juin mil neuf cent soixante-cinq, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, rue des Bonnes-Villes, 34/0062,

4. Madame MODAFFARI Antonietta, née à Santo Stefano d'Aspromonte, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quarante-quatre, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4040 Herstal, rue du Liévrier, 42.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs 'cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 4 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

L CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « L'ESCAPÂTE ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, un plan financier établi le sept mars deux mille douze et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. souscription - liberation

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

111P-ágen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Volet B - suite

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Madame RAUW Angélique, domiciliée à 4190 Ferrières, rue du Burnontige, 32/C, titulaire de dix (10) parts sociales

2. Monsieur COCCARO Claudio, domicilié à 4190 Ferrières, rue du Burnontige, 321C, titulaire de quarante (40) parts sociales

3. Monsieur RAUW Daniel, domicilié à 4020 Liège, rue des Bonnes-Villes, 34/0062, titulaire de dix

(10) parts sociales

4. Madame MODAFFARI Antonietta, domiciliée à 4040 Herstal, rue du Liévrier, 42, titulaire de quarante (40) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de quinze mille cinq cent euros (¬ 15.500), somme qui se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera ci-annexée.

C. QUASI-APPORTS

Les oomparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

Les comparants reconnaissent en outre avoir été dûment avertis par le notaire soussigné de la teneur de l'article 1401 du Code Civil. Ils dispensent le notaire soussigné de toute précision complémentaire. Ils agissent en parfaite connaissance de cause,

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "L'ESCAPATE",

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4190 Ferrières, Place de Chablis, 3.

il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger ; - La restauration : l'exploitation de restaurants, snacks, pizzerias, friteries, brasseries, cafés et tavernes, tea-rooms; l'organisation de festivités, la mise à disposition de salles de fêtes ; l'exploitation des activités et la livraison de services appartenant au secteur de l'HORECA, y compris les activités de traiteur et la production de repas et boisson.

- L'informatique et l'électronique ; hardware, software, consultance ; l'installation de systèmes informatiques, le commerce et la location d'ordinateurs et d'équipements informatiques, de logiciels, de systèmes de télécommunication; le conseil en systèmes informatiques, l'édition de logiciels ; l'entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériels informatiques périphériques ;

- L'immobilier : les opérations immobilières telles que la vente, l'achat, la location, la mise à disposition, l'exploitation, l'échange, l'entretien, la réparation...

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle " eut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entre" rises ou société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;tom et signature.

ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou

modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique,

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence de quinze mille

cinq cents euros (¬ 15.500),

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice

des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission à cause de mort est soumise aux conditions d'agrément énoncées par la loi.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ou au conjoint ou descendants d'un associé fondateur.

b) Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés en demanderont le rachat

conformément par la loi.

Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux afférents aux parts qui appartenaient à l'associé

décédé est suspendu. "

Contrairement aux dispositions légales, en cas de cession des parts de Madame MODAFFARI Antonietta un droit de préférence est accordé à Monsieur RAUW Daniel.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront,

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1l est tenu une assemblée " énérale ordinaire cha" ue année le deuxième "eudi du mois de'uin à

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28/03/2012

Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure, Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur te résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (¬ 95).

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique, et au plus tôt le premier avril deux mille douze, et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze,

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Gérance :

a. fixer le nombre de gérants à deux.

b. nommer à cette fonction: Madame RAUW Angélique et Monsieur COCCARO Claudia, domiciliés à 4190 Ferrières, rue du Burnontige, 32/C, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

c. fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérant da Madame Angélique RAUW sera exécuté à titre gratuit et que le mandat de gérant de Monsieur Claudio COCCARO sera rémunéré, selon les modalités à déterminé par l'Assemblée Générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Volet B - suite

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' POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Christophe DECLERCK.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

25/08/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
L'ESCAPATE

Adresse
RUE ALEXANDRE NAVET 7/201 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne