L'ESCARGOTIERE SAINT VERON

Dénomination : L'ESCARGOTIERE SAINT VERON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.844.365

Publication

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 15.09.2014, DPT 02.01.2015 15001-0569-009
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 15.09.2013, DPT 02.01.2015 15001-0568-009
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.09.2012, DPT 02.01.2015 15001-0567-009
01/03/2011

��N� d'entreprise : D�nomination 333).36S.

(en entier) : L'ESCARGOTIERE SAINT VERON

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue Saint V�ron, 26 C

Oblet de l'acte : constitution

D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le onze f�vrier deux mil onze, en cours d'enregistrement � Lessines, il est extrait litt�ralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

10) Madame TORDEURS Elza Bernadette Ghislaine, n�e � Braine-le-Ch�teau, le seize novembre mil neuf cent quarante-sept, inscrite au registre national sous le num�ro 471116-210-83, domicili�e � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue Notre Dame au Bois, 4.

Qui d�clare �tre mari�e avec Monsieur DUBOIS Jean-Claude, ci-apr�s plus amplement qualifi�, sous le r�gime de la s�paration de biens, suivant contrat de mariage re�u par le notaire Paul Gillis, � Ittre, en date du dix-neuf d�cembre mil neuf cent septante-quatre, non modifi� � ce jour.

2�) Monsieur DUBOIS Jean-Claude Paul Arthur Ghislain, n� � Braine-l'Alleud, le dix novembre mil neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous le num�ro 501110-077-71, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue Notre Dame au Bois, 4.

Qui d�clare �tre mari� avec Madame TORDEURS Elza, comme dit ci-avant.

30) Madame DUBOIS Aurore Mich�le Andr�e Ghislaine, n�e � Braine-I'Alleud, le premier novembre mil neuf cent septante-neuf, inscrite au registre national sous le num�ro 791101-120-34, domicili�e � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue Notre Dame au Bois, 4.

Qui d�clare �tre mari�e avec Monsieur ADAM Gilles, ci-apr�s plus amplement qualifi�, sous le r�gime de s�paration de biens pure et simple, suivant contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Fran�ois Delattre, � Braine-l'Alleud, le vingt juillet deux mil sept, non modifi� � ce jour.

4�) Monsieur ADAM Gilles, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le douze juin mil neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 790612- 093-84, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue Notre Dame au Bois, 4.

Qui d�clare �tre mari� avec Madame DUBOIS Aurore, comme dit ci-avant.

Tous fes comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �

L'ESCARGOTIERE SAINT VERON �, ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue Saint V�ron, 26 C, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

-Par Madame DUBOIS Aurore, pr�nomm�e, � concurrence de neuf mille euros (9.000,00 � ), soit nonante (90) parts.

-Par Monsieur ADAM Gilles, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille euros (9.000,00� ), soit nonante (90) parts.

-Par Madame TORDEURS Elza, pr�nomm�e, � concurrence de trois cents euros (300,00 � ), soit trois (3) parts.

-Par Monsieur DUBOIS Jean-Claude, pr�nomm�, � concurrence de trois cents euros (300,00 � ), soit trois (3) parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e int�gralement par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

- par Madame DUBOIS Aurore : neuf mille euros (9.000,00 � )

- par Monsieur ADAM Gilles : neuf mille euros (9.000,00 � )

- Par Madame TORDEURS Elza : trois cent euros (300,00 � )

- Par-Monsieur DUBQIS_Jean-Claude-; trois_cents_etros_(300,00 _� ).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

nacel 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11M11311!1

R�a

Moi bE

TRIBUNAL DE COMMERCE

1: 7 -02- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro BE06732024324722 ouvert au nom de la soci�t� en

formation � la banque CBC Banque.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des

soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve

� environ mille euros (1.000,00 � ).

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e

"L'ESCARGOTIERE SAINT VERON".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue Saint V�ron, 26 C.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la production, l'achat, la vente, en gros et

en d�tail, � l'importation, � l'exportation, au conditionnement, la distribution et la promotion d'escargots et

autres esp�ces animales, la vente au d�tail de produits du terroir (vins, alcools, produits de petite alimentation,

plats � emporter...) ;

- Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral, l'organisation de banquets et

r�ceptions, le service traiteur, la livraison � domicile, la vente ambulante ainsi que toutes op�rations de

tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

- L'organisation et l'animation de stages et formations ludiques en rapport avec son objet social ;

- Toute activit� d'�tudes, de conseils, de consultations, d'expertises, de consultance et toute autre prestation

de services dans le domaine de l'�levage d'escargots et d'autres esp�ces animales.

- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique se rattachant

directement � l'objet de la soci�t�.

- La gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, fi�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�

l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et int�gralement

lib�r�es.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi

de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en

r�f�r�.

11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou

tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quinze du mois de septembre � dix-huit heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'ann�e suivante.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur fes dispositions l�gales relatives � l'acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale :

1 Q') Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un mars deux mil

douze.

20) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dix-sept septembre deux mil douze.

30) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

- Madame DUBOIS Aurore, pr�nomm�e,

- Monsieur ADAM Gilles, pr�nomm�,

ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� seul, sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4�) Il n'est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

L Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier juillet deux mil dix par les associ�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants prendront les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour

le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les g�rants devront agir �galement en leur nom

personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en

r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

IV. IDENTITE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'identit� des comparants est �tablie au vu de leur carte d'identit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

.>iutsire Lainent D ~-'a AEd,i4 Rue C�sar Dr;:_..:,, ; ;,: 26 7860

(D 068.3~~jj3 068.33.24.00~:_:�.33.24.' " fax 06:I.J..3. / 3.25

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers�nnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ESCARGOTIERE SAINT VERON

Adresse
RUE SAINT VERON 26C 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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