LEVASSEUR NEWCO

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LEVASSEUR NEWCO
Dénomination : LEVASSEUR NEWCO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 839.919.040

Publication

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 03.07.2013 13263-0414-017
17/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

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9+

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 -10- 2011

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N° d'entreprise : o3 Oa J g e

Dénomination

(en entier) . LEVASSEUR íN WC®

Forme juridique : société anonyme

Siège :1300 Wavre, avenue Vésale, 20

Obiet de l'acte : Constitution - nominations

D'un acte reçu par le notaire Paul BELLEMONT, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 27 septembre 2011, portant à la suite la mention d'enregistrement suivante « Enregistré un rôle zéro renvoi(s) au ler bureau de. l'Enregistrement de FOREST le 29 septembre 2011 volume 22 folio 11 case 9. Reçu Vingt-cinq euros (25) P.

le Receveur (signé) illisible » , il résulte que :

e 1. CONSTITUTION :

1) Madame NAAMANI Maria, administrateur de société, née à Damas (Syrie) le vingt décembre mil neuf cent soixante et un, épouse de Monsieur LECLERCQ Michel Mathieu Yves Edmond, demeurant et domiciliée à Uccle, Dieweg, 28/2.

.cl Mariée sous te régime de la communauté légale des biens à défaut de contrat de mariage, régime non

re modifié.

2) La société anonyme COPRABEL, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Vésale, 20, RPM Nivelles TVA SE 437.066.459.

Constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée et sous la dénomination COPRABEL LIMITED, suivant acte reçu par le notaire Luc VERHASSELT, ayant résidé à Wemmel, le 28 mars 1989, publié aux

r+ annexes du Moniteur belge du 20 avril suivant sous le numéro 890420-61.

NTransformée en société anonyme avec adoption de la dénomination sociale actuelle suivant acte reçu par

le notaire Luc VERHASSELT, prénommé, le 7 décembre 1990, publié aux annexes du Moniteur belge du 20

' décembre suivant, sous le numéro 901220-4.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Paul BELLEMONT, à Saint-Gilles, le 25 mars 1998, publié pour partie aux Annexes du Moniteur belge du 18 avril suivant, sous le numéro 980418-55, et pour partie aux Annexes du Moniteur belge du 6 juin suivant, sous

le numéro 980606-222.

Ont constitué entre eux une société anonyme sous la dénomination "LEVASSEUR NEWCO", dont le

z siège social a été établi à 1300 Wavre, avenue Vésale, 20, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

et Il. STATUTS :

Objet :

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger : l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, l'échange, la consignation, le partage et la représentation de tous produits, matériels et matériaux, toutes opérations se

l rattachant en général, directement ou indirectement au commerce, ainsi que la prestation de services et de

conseils, tant en Belgique qu'a l'étranger, ainsi que toutes les activités apparentées ou susceptibles de faciliter ou de favoriser la réalisation de l'objet social.

Parmi les produits, matériels et matériaux, elle s'intéressera particulièrement aux matières premières, biens et produits, tant finis que semi-finis, relatifs au domaine des peintures aussi bien industrielles que décoratives, en ce y compris la fabrication, le soutirage, remplissage et conditionnement, ainsi que toutes les

pq activités apparentées ou susceptibles de faciliter ou de favoriser la réalisation de l'objet social.

Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui conceme la prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou d'autres mandats au sein d'autres sociétés.

Elle peut hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut également s'intéresser, par voie de participation, cession, apport, fusion ou toutes autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le 27 septembre deux mille onze.

Capital social :

Le capital social a été fixé lors de la constitution à cent mille euros et représenté par cent actions sans mention de valeur nominale, qui jouissent toutes des mêmes droits et avantages et qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair de mille euros chacune, et libérées chacune entièrement lors de cette constitution.

Ces actions ont été souscrites par :

1°) Madame NAAMANI Maria, prénommée, à concurrence de cinquante actions, représentant une souscription de cinquante mille euros, et

2°) La société anonyme « COPRABEL », préqualifiée, à concurrence de cinquante actions, représentant une souscription de cinquante mille euros.

Administration :

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout cas révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Les mêmes règles de publicité sont appliquées pour la nomination et pour la fin de la mission du représentant permanent que s'il devait remplir cette mission en son propre nom et pour son propre compte.

En cas de nomination de la société comme administrateur ou gérant dans une autre société, il est de la compétence de l'organe de gestion de la société de désigner le représentant permanent de la société.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales, etcetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président et un vice-président pour la durée qu'il fixe.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues.

Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en personne au conseil, l'usage d'une procuration étant dans cette hypothèse prohibé.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par télégramme, par e-mail, par téléfax ou par tout autre moyen de communication assorti d'un support écrit, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent .

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice, savoir:

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;

b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 des statuts en matière de gestion journalière;

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

c) à tous mandats spéciaux conférés par te conseil d'administration à toute personne, membre ou non du conseil d'administration,

la société est valablement représentée à l'égard des tiers, et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours :

- soit par trois administrateurs agissant conjointement,

- soit par son administrateur-délégué agissant seul,

lesquels n'auront, en aucun cas à justifier vis-à-vis des tiers, en ce compris le conservateur des hypothèques, d'une autorisation préalable du conseil d'administration (article 18).

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres personnes, qui portent ou non le titre d'administrateur-délégué et qui peuvent agir seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations éventuelles attachées à ces fonctions (article 19).

Contrôle :

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un commissaire, personne physique ou morale, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.

Assemblée générale :

II est tenu chaque année une assemblée générale, le quatrième vendredi du mois de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu et dans le délai indiqués par lui, avant l'assemblée générale.

Chaque action donne droit à une voix.

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d'actions représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Réserve - distribution :

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - liquidation :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 181 à 196 du Code des Sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de Commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. Les administrateurs restent en fonction jusqu'à cette confirmation.

En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le Tribunal compétent désigne lui-même le ou les liquidateurs, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. Le tribunal peut requérir des liquidateurs tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de répartition.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant non amorti des actions.

Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre de leurs actions.

i

+1,

Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les actionnaires, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions suivantes :

1. Par exception, le premier exercice social a débuté le vingt-sept septembre deux mille onze et finira le

trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille treize.

2. L'assemblée a déclaré que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés et a décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.

3. L'assemblée a fixé pour la première fois le nombre des administrateurs à quatre. Elle a appelé aux fonctions d'administrateurs :

1) Madame NAAMANI Maria, prénommée, de nationalité belge ;

2) Madame BRUNEAU Marie, née à Charleroi, le seize mai mil neuf cent cinquante et un, épouse de Monsieur NAAMANI Ammar, de nationalité belge, demeurant à 1410 Waterloo, clos Ma Campagne, 19;

3) Monsieur NAAMANI Ammar, né à Damas (Syrie), le 18 juin 1956, de nationalité belge, demeurant à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), Al Khaleej Al Arabistreet, numéro 68 ;

4) Monsieur LECLERCQ Michel Mathieu Yves Edmond, né à Verviers, le vingt novembre mil neuf cent

cinquante-huit, de nationalité belge, demeurant à Uccle, Dieweg, 28/2 ;

qui ont déclaré accepter leur mandat et ont confirmé ne pas être frappés d'une mesure qui s'y oppose.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et le conseil d'administration étant constitué, il a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Il a appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, Madame NAAMANI Maria, prénommée, qui a accepté.

Elle est chargée de la gestion journalière de la société et de la représentation de celle-ci dans le cadre de

cette gestion.

Elle peut également en cette qualité, agissant seul, valablement représenter fa société dans les actes et en

justice, conformément aux articles 18 et 19 des statuts.

Son mandat d'administrateur-délégué est rémunéré.

Son mandat d'administrateur-délégué prendra fin en même temps que son mandat d'administrateur et

donc, sauf renouvellement de son mandat d'administrateur, immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille dix-sept.

Pour extrait analytique conforme :

(s) Paul BELLEMONT, Notaire.

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif contenant une attestation bancaire.

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"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 15.07.2016 16321-0270-018

Coordonnées
LEVASSEUR NEWCO

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