L'FIESSE A COLON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'FIESSE A COLON
Dénomination : L'FIESSE A COLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.586.833

Publication

01/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 864.586.833

Dénomination

(en entier) : L'FIESSE A COLON

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Auguste Baccus 29  1350 Folx-tes-Caves

Objet de l'acte : Transfère du siège social, démissions, nominations et modification des statuts

)Extrait du compte rendu de l'assemblée générale :

Date de l'AG : 3 mai 2013'

Procès-verbal de l'AG

Personnes présentes (x/x) :

Mesdames : Marilyn, Nanie, Mégane, Marijeanne, Mireille, Dada, Sylvie, Annick, Séverine, Sandrine, Paulette

Messieurs : FéIicien, Jérôme, Didier, Michel, Ben, Kékichon, Titeuf, Jean, Laulau

Personnes excusées :

Delphine M, Delphine K, René.

Informations :

1. Contexte

Suite aux démissions reçues par les anciens membres du conseil d'administration, à savoir SMEKENS Danielle, Présidente; GENICOT Michel, Vice-Président; TRENTELS Mireille, Secrétaire. Une assemblée générale a été organisée afin d'en informer tous les membres et` d'ouvrir tous les postes, à savoir Président, Secrétaire et Trésorier aux candidatures. A ce moment, ENGLEBERT René n'a pas souhaité se représenter en tant que Trésorier, ni pour un autre poste.

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TRIBUIdAAl. DE COMMERCE

19 -09- 2013

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Greffe

MQD2.2

2. Organisation

Chaque membre présent a reçu un bulletin de vote.

Certains d'entre eux étaient munis d'une procuration et ont donc reçu un second bulletin.

Annick avait une procuration pour René E.

Sarah avait une procuration pour Delphine M,

Jérôme avait une procuration pour Delphine K.

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3. Dépouillement des votes

Il y a eu 28 bulletins de vote.

Poste Candidat OUI NON ABSTENTION

Président Jérôme ENGLEBERT 28 0 0

Trésorier Didier GENICOT 23 4 1

Secrétaire Sarah REMY 23 / 0

Secrétaire Marilyn JOLY 5 / 0

4. Résultats

A la lecture des votes, il en ressort que le nouveau conseil d'administration, sera composé des personnes suivantes

ENGLEBERTJérôme en tant que Président de l'asbl

GENICOT Didier en tant que trésorier de l'asbl

REMY Sarah en tant que secrétaire de l'asbl

Assemblée généralede la Fiesse à Colon

Date de la réunion : 24 mai 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

"Réservé

au

Moniteur

belge



Compte-rendu







Personnes présentes (x!x) :

Mesd .mes : Sandrine, Anncik, Dada, Marilyn, Marijeanne, Mireille, Séverine, Zaza, Nanie

Messieurs : Titeuf, Félicien, Laulau, Roger, Ben, Florian, Didier, Bebert, Kékichon, René

Personnes excusées :

Michel D, Delphine K, Mégane, Jean, Paulette, Régine.

Informations

5. Proposition des nouveaux statuts et vote de l'AG pour approbation

Les nouveaux statuts ont été lus à l'assemblée générale. Après chaque article, l'AG donnait son accord ou ses modifications,... Voici ce qui en ressort:

Entre

Monsieur ENGLEBERT Jérôme, rue Auguste Baccus 29, 1350 Foix-les-Caves  né ie 12 avril

1985 à Namur;

Monsieur GENICOT Didier, rue Neuve 52 , 1350 Folx-les-Caves  né le 1°` mai 1961 à

Jauche

- Madame REMY Sarah, rue d'en Bas 8, 1350 Jauche  née le 15 août 1983 à Namur,

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin

1921.

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1-- L'association est dénommée : L'FIESSE A COLON.

Art. 2  Son siège social est établi à 1350 Foix-les-Caves, place de Foix-les-Caves 3, dans l'arrondissement

de Nivelles,

OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour objet l'organisation de la kermesse annuelle et de diverses activités culturelles,

sociales, festives et sportives dans le but d'améliorer le bien-être des habitants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

MEMBRES

Section 1

Admission

Art. 4 -- Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 5  Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil

d'administration, Certaines conditions sont cependant à remplir, à savoir: être majeur et collaborer d'abord en

tant que membre adhérant pendant une durée minimale d'un an.

Section 2

Démission, exclusion, suspension

Art, 6  La démission, la suspension et l'exclusion de membres effectifs ou de l'un des membres du C.A. se

font de la manière déterminée par l'Art. 12 de la loi.

Art. 7  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit à l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

Art. 8 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'Art. 10 de la loi

de 1921.

ADFIESI,ON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD2.2

Art. 9 -- Les membres signent le registre en guise d'adhésion.

ASSEMBLEE GENERALE

Ait 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 11 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) Les modifications aux statuts sociaux ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs ;

3) Le cas échéant, la nomination des commissaires;

4) L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association ;

8) L'exclusion des membres ;

7) La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8) Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Art. 12 -- II doit être tenu au moins une séance générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunion en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'au-moins trois membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13 -- Les assemblées sont convoquées par le conseil d'administration par les moyens de communication modernes (e-mail, sms,...), et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et contiendra toujours un point «divers» afin que les membres puissent apporter des éléments nouveaux.

Art. 14  Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art 15  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'un des administrateurs présent

Art. 16  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Ait 17  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur la modification ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées aux greffes sans délai et publiées aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

ADMINISTRATION

Art. 19  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au-moins, nominées par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art. 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration parmi les membres effectifs. Il achève dans ce cas la mandat d'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont rééligibles,

Ait 21  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'un des administrateurs présent.

Art. 22  Le conseil se réuni sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres effectifs est présente.

Ces décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et inscrite dans le registre spécial.

Art. 23  Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés aux greffes sans délais et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

DISPOSITIONS DIVERSES

Art 28 -- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre,

Art 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Aft. 30  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un

commissaire, choisi par les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Ait 4  En cas de dissolution de 1'associaiion, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,

sont déposées aux greffes et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de

la loi.

Art 32  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt-et-un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt aux greffes des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes

relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

par exception à l'article 28, le premier exercice de ce nouvel exercice social débutera le premier juin deux

milles treize pour se terminer le trente-et-un décembre deux milles treize.

première assemblée générale.

Far exception à l'article 12, la première assemblée générale se tiendra en deux milles quatorze.

Administrateurs

L'assemblée générale constituante désigne en qualité d'administrateurs

Monsieur ENGLEBERT Jérôme, rue Auguste Baccus 29, 1350 Foix-les-Caves -- né le 12 avril 1985 à

Namur;

Monsieur GENICOT Didier, rue Neuve 52 ,1350 Foix-les-Caves  né le e mai 1961 à Jauche,

Mademoiselle REMY Sarah, rue d'en Bas 8, 1350 Jauche  née le 15 août 1983 à Namur

qui acceptent ce mandat

Commissaire :

Compte-tenu des critères légaux, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Délégation de pouvoir:

Le conseil d'administration désigne en qualité de

président: Monsieur ENGLEBERT Jérôme,

Trésorier : Monsieur GENICOT Didier,

Secrétaire : Madame REMY Sarah.

Fait à Folx les-Caves le vingt-sept mai 2013 en deux exemplaires

Le Président: La secrétaire:

ENGLEBERT Jérôme REMY Sarah

Le Trésorier

GENICOT Didier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
L'FIESSE A COLON

Adresse
RUE AUGUSTE BACCUS 29 1350 FOLX-LES-CAVES

Code postal : 1350
Localité : Folx-Les-Caves
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne