L'HANGAR, EN ABREGE : L'HANGAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'HANGAR, EN ABREGE : L'HANGAR
Dénomination : L'HANGAR, EN ABREGE : L'HANGAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.525.062

Publication

14/10/2014
ÿþMOD 2.2

4- f -

,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 05G3 . os.

Dénomination

(en entier) : L'Hangar

(en abrégé) : L'Hangar

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de VEglise, 10 à 1496 Marbisoux

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

- Madame Pierre VANBENEDEN, domiciliée Rue del'Eglise, n° 10, à 1495 Marbisoux; - Madame Christine SCHEEPMANS, domicilié Rue de l'Eglise, n°10, à 1495 Marbisoux: - Monsieur Jacques SCHEEPMANS ,domicilié rue Priesmont , n° à 1495 Marbais,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu d'arrêter les statuts comme suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DURE

Article 1 - L'association prend pour dénomination :

L'Hangar

«L'association a comme objet d'assurer l'organisation et la gestion des fêtes au 10 rue de l'Eglise à Marbisoux ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: «L'Hangar ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront l'une ou l'autre de ces dénominations, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbi », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Siège Social:

Le siège social de l'association est établi rue de l'Eglise, n° 10 à 1495 Marbisoux, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

li peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé surie territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Article 3- L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

40NITEUR BELGE

O? -10- 2014

G

GISCH STAATRBLA

i

,1111111,111,11,11.1111111111

Ré

Mo

bi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but

un L'association a comme objet d'assurer l'organisation et la gestion des fêtes au 10 rue de l'Eglise à Marbisoux

Article 4  L'association a pour objets :

La récolte par tous les moyens légaux de fonds destinés à la réalisation de ses objectifs ainsi que leur gestion.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et passer toutes conventions utiles.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

Elle peut donc exécuter toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et son tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6 Catégories de membres:

-Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration qui statuera au scrutin secret et sans devoir motiver sa décision.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts auxquels ils adhèrent ainsi qu'aux règlements qui en découlent.

-Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents. Elles désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7 - Droits et obligations des membres adhérents :

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter fes statuts et règlements de l'association.

MOD 2.2

e

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8  Démission, exclusion, suspension :

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association..

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement par personne interposée présenter sa défense par oral ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'

honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9-. Cotisations :

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les membres adhérents paient une cotisation dont le montant est fixé, chaque année, par l'assemblée générale et qui ne peut excéder 50,00¬ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Composition de l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 11  Pouvoirs de l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)tes modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 Tenue de l'Assemblée Générale :

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le deuxième mardi du mois d'avril.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Convocation à l'Assemblée Générale :

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 Représentation à l'Assemblée Générale :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre effectif et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

Article 15 Délibération de l'Assemblée Générale :

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, te Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par te Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 16  Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de dix au maximum, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Le Conseil d'administration ne peut comporter aucun administrateur non membre effectif de l'association. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. l'achève dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou, en cas d'absence du vice président, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 17 Pouvoirs du Conseil d'Administration :

Le Comité d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité d'Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité d'Administration. Le Comité d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 18 : Gestion journalière

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et Ie lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit, en son absence, par deux administrateurs au moins, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 19 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

deux tiers, au moins, des membres soient présents.

La gestion journalière est définie comme étant le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de fa nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. »

L'organe de gestion journalière dispose en principe:

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont

pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 2600,00 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association ;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association].

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 21  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 22 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 23 Les documents comptables sont conservés au siège social oir tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 24  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le ou les vérificateurs, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 25 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, réunis en Assemblée Générale, présidée par Monsieur Pierre VANBENEDEN prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 21, le premier exercice débutera le jour de la publication des statuts aux annexes du Moniteur Belge pour se terminer le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2015.

Admission de membres effectifs:

Sont admis en qualité de membres effectifs et acceptent cette nomination :

MOD 2.2

Administrateurs :

Sont désignés en qualité d'administrateurs et acceptent ce mandat :

-Monsieur Pierre VANBENEDEN;

-Madame Christine SCHEEPMANS

Délégation de pouvoir

- Est désignée en qualité de présidente : Monsieur Pierre VANBENEDEN ;

-Est désignée en qualité de secrétaire : Madame Christine SCHEEPMANS

-Est désignée en qualité de trésorière Monsieur Pierre VANBENEDEN ;

- Est désignée en qualité d'administrateur-délégué : Monsieur Pierre VANBENEDEN.

Vérificateur aux comptes :

Est désigné en qualité de vérificateur aux comptes et accepte ce mandat :

-Monsieur Jacques SCHEEPMANS .

Cotisation :

Le montant de la cotisation pour les années 2013 et 2014 est fixé à 0,00 euros. Fait à Marbisoux, le 01 septembre 2014 en trois exemplaires..

Pierre VANBENEDEN

Président

Coordonnées
L'HANGAR, EN ABREGE : L'HANGAR

Adresse
RUE DE L'EGLISE 10 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne