LIMALAYA

Dénomination : LIMALAYA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 506.713.944

Publication

12/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312355*

D�pos�

10-12-2014

Greffe

0506713944

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LIMALAYA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent assumer seuls la qualit� de fondateurs.

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� anonyme d�nomm�e LIMALAYA, ayant son si�ge � 1300 WAVRE, Venelle aux Cailloux num�ro 2, dont le capital social est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 EUR), repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 440 du Code des soci�t�s, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les cent (100) actions sont souscrites en esp�ces, au prix de six cent quinze EUROS (615 EUR) chacune, comme suit:

par Monsieur Marc LATOUR, pr�nomm� : � concurrence de TRENTE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (30.750,00 EUR), soit pour CINQUANTE actions ; par Monsieur Patrick DUPONT, pr�nomm� : � concurrence de TRENTE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (30.750,00 EUR), soit pour CINQUANTE actions.

Ensemble : CENT ACTIONS (100), soit pour SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par versements en esp�ces effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est remise au notaire soussign�.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � deux mille six cent cinquante cinq Euros septante six Cents.

II. STATUTS

TITRE 1 CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 DENOMINATION

Si�ge :

~~ L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le cinq d�cembre

Devant, Ma�tre Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

ONT COMPARU :

1) Monsieur LATOUR Marc Dominique Joseph Omer Ghislain, n� � CORTIL-NOIRMONT le neuf septembre mil neuf cent cinquante neuf (Registre National num�ro 590909-321.32), c�libataire, domicili� � 1450 CHASTRE, rue Octave Lotin num�ro 7.

2) Monsieur DUPONT Patrick Robert L�andre Ghislain, n� � Gembloux le 3 d�cembre 1971 (Registre national num�ro 711203-257.64), �poux de Madame DAVISTER C�line Lise Andr� Claire Ghislaine, n�e � Ottignies Louvain la Neuve le 18 janvier 1980 (Registre National num�ro 800118374.94), domicili� � 1450 CHASTRE, rue Gr�at num�ro 43.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Venelle aux Cailloux 2

1300 Wavre

Soci�t� anonyme

Constitution

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Volet B - suite

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e LIMALAYA.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�c��d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "S.A." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abr�viation "R.P.M.", suivis du num�ro d'entreprise, de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1300 WAVRE, Venelle aux Cailloux num�ro 2.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :

- L'achat, la vente, la gestion, la construction, le leasing, la transformation, l'am�nagement, la d�coration, la location et la sous location, l'exploitation, l'�change, la promotion, en g�n�ral tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � la mise en valeur de propri�t�s immobili�res, b�ties ou non b�ties.

- L'exploitation, l'achat, la vente, la location de jeux de caf�s et de casinos, la gestion d'�tablissement de jeux, les �quipements HORECA, les troph�es sportifs et autres, les articles de sport, mat�riels et v�tements sportifs.

La soci�t� a �galement pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res;

c) La soci�t� peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, mat�riels et installations, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social � l'exclusion de l'activit� d'agence immobili�re sauf si l'organe de gestion en a l'acc�s � la profession ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

Toutes activit�s soumises � l acc�s � la profession devront �tre ex�cut�es pour le compte de la soci�t� par des corps de m�tiers d�ment agr��s.

La soci�t� pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les op�rations financi�res, commerciales, hypoth�caires, mobili�res et immobili�res et en g�n�ral faire toutes op�rations de nature � favoriser m�me indirectement la r�alisation de l'objet social.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

La soci�t� pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II CAPITAL

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 EUR).

Il est divis� en cent (100) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

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un/centi�me (1/100e) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal. L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III TITRES

ARTICLE 8 NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 9 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes au�tres conditions de l'�mission. Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, membre du Comit� de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

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La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes

r�gles du publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre (article 61

paragraphe 2 du Code des Soci�t�s).

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le

conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou

missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus ach�ve

le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en

cas d'emp�chement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une

convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit�

de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union

d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du

conseil d'administration peuvent �tre prises par Consentement unanime des administrateurs,

exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir

compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil

se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre

pr�pond�rante.

ARTICLE 16 VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout

actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la

disposition des actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social ;

- sa signature ;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e ;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de

d�cisions ;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus

tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via

un ou plusieurs sites internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant

� ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au deuxi�me alin�a du pr�sent

article et de contr�ler le respect du troisi�me alin�a du pr�sent article.

ARTICLE 16 BIS - PROCES VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

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majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil

d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou

d'une partie des affaires sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�.

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, Peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice : soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ARTICLE 21 CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22 COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 23 REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier samedi du mois de juin � 18 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. ARTICLE 24 CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

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Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par

�crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et

indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par

une seule et m�me personne.

ARTICLE 27 BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 28 PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois

semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance

dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement,

ARTICLE 29 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 30 DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte

des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un

scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au

scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement �

la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par

chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d entrer en s�ance.

ARTICLE 31 MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la

fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre

modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est

sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la

moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des

droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif

net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�,

l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et

de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 32 PROCES VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

ARTICLE 34 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %),

affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le

dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 36 PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions

l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 37 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de

pareille nomination, par le conseil d'admi�nistration en fonction � cette �poque, agissant en qualit�

de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par

des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 39 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les

communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence

exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce

express�ment.

ARTICLE 41 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi

sont cens�es non �crites.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir d�s attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

Ill, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil quinze ;

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize ;

3� Les comparants nomment administrateurs :

- Monsieur Marc LATOUR, pr�nomm� ;

- Monsieur Patrick DUPONT, pr�nomm� ;

Tous deux ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil vingt.

Ces mandats sont gratuits.

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La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts par

l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits

au nom de la soci�t� en formation.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur.

B/ Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du

pr�sident du conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils nomment:

- Pr�sident et administrateur-d�l�gu� :

Monsieur Patrick DUPONT, pr�nomm�, qui accepte par le biais de son repr�sentant.

Ces mandats sont gratuits.

C/ D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs � Monsieur Patrick DUPONT, pr�nomm�, pour effectuer

toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre du commerce de NIVELLES,

pour son immatriculation � la T.V.A, et pour toute inscription dans quelque administration que ce soit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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