LIMON MUSIQUE

Dénomination : LIMON MUSIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.667.774

Publication

15/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

TRIBUNALDE COMMERCE

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N' d'entreprise :

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D�nomination

(en entier) : Limon Musique

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue rue des Charrons 18, 1357 H�l�cine

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1. Guy Laurent, n� � Petange le 31 ao�t 1952, domicili� rue de Pontisse 52, 4682 Oupeye ;

2. Mathilde Wolfs, n�e � Namur le 19 ao�t 1985, domicili�e rue des Charrons 18, 1357 H�l�cine ;

3. Simon Wolfs, n� � Uccle le 12 avril 1989, domicili� rue Fontaine Saint-Jean 6, 1370 Happeau ;

4. Corentin Laurent, n� � Bruxelles le 28 juin 1988, domicili� rue de Pontisse 52, 4682 Oupeye ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE IER D�nomination, si�ge social :

Article 1er. L'association est d�nomm�e � Limon Musique �

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli rue rue des Charrons 18, 1357 H�l�cine. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE I1 But social, dur�e :

'Article 3. L'association a pour but la diffusion et la promotion des expressions artistiques en g�n�ral et de la musique en particulier, y compris dans ses aspects p�dagogiques.

Elle peut accomplir tous tes actes se rapportant Indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE II� Membres ;

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de ia pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1�Les soussign�s

2�Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

iySOD 2,2

Sont membres adh�rents

Les personnes qui, sans pr�judice des articles 5, 6 et 7 des statuts, d�sirent aider l'association ou participer

� ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 6. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 7. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �drit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou.repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, fes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

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� TITRE 11. Cotisations :

e Article 10. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette.cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 1.000 � (euro) par an.

e TITRE V Assembl�e g�n�rale :

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres ,effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

" N Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

les modifications des statuts ;

ere la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

" ~ R la dissolution volontaire de l'association ;

et

la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue ;

. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

et

_ la transformation de la soci�t� en soci�t� � finalit� sociale ;

les exclusions de membres.

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p Article 13. I1 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant le 30 juin. L'association

peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration

ou � la demande d'un des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu, mentionn�s dans la convocation.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou courriel adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du

o' conseil d'administration. .

" L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et

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26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15. Toute proposition apport�e par un des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Moo 2.2

Article 17. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'un administrateur.

TITRE VI Administration :

Article 20. L'association est administr�e par un conseil de trois personnes au moins nomm�es parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 21. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Ce Article 22. Le conseil se r�unit sur convocation � la simple demande d'un administrateur. Ses d�cisions sont, prises � la simple majorit� des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son repr�sentant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

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., Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

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l'associaticn. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale"

e L'accomplissement des actes relevant de la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation

b de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�s par le conseil d'administration � un d�l�gu�

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� la gestion journali�re qui ne doit pas �tre obligatoirement administrateur ou membre de l'association. Cette

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I)d�cision sera prise � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation du

rj d�l�gu� � la gestion journali�re se fera aux m�mes conditions de majorit�.

d Le d�l�gu� � la gestion journali�re est comp�tent pour l'adoption de toute d�cision et l'accomplissement de tout acte relatif � la gestion journali�re de l'association, celle-ci comprenant l'ensemble des actes n�cessaires �

N la mise en oeuvre de l'activit� artistique de l'association et de ses activit�s accessoires.

N Le d�l�gu� � fa gestion journali�re est invit� par �crit � toutes les r�unions du conseil d'administration, auquel il si�ge sans voix d�lib�rative dans le cas o� if, n'est pas administrateur.

o S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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Article 24. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

+�% �Article 25. A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout

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administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

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te

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

�% te ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

11

CI) TITRE VII Exercice social, budget et comptes : '

Article 27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le

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premier exercice d�butera ce 1 er avril 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Article 28. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 29. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE VIII Dissolution :

MOD 2,2

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'R�serv� Volet B - Suite

y au

Moniteur . Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

belge d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� .� une fin d�sint�ress�e.

TITRE IX R�glement d'ordre int�rieur :

Article 32. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE X Dispositions diverses :

Article 33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI Dispositions transitoires :

Article 34. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

" Guy Laurent, n� � Petange le 31 ao�t 1952, domicili� rue de Pontisse 52, 4682 Oupeye ; -Mathilde Wolfs, n�e � Namur le 19 ao�t 1985, domicili�e rue des Charrons 18, 1357 H�l�cine ;

" Simon Wolfs, n� � Uccle le 12 avril 1989, domicili� rue Fontaine Saint-Jean 6, 1370 Happeau ;

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sident Guy Laurent

Tr�sorier : Mathilde Wolfs

Secr�taire : Simon Wolfs

Lors de sa premi�re r�union, le conseil a d�sign� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re :

" Mathilde Wolfs, n�e � Namur le 19 ao�t 1985, domicili�e rue des Charrons 18, 1357 H�l�cine.

Fait � Orp le Grand, en trois exemplaires originaux, le 22 juin 2011.

114entionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres fondateurs

Guy Laurent Mathilde Wolfs Simon Wolfs Corentin Laurent

Les administrateurs

Guy Laurent Mathilde Wolfs Simon Wolfs

Coordonnées
LIMON MUSIQUE

Adresse
RUE DES CHARRONS 18 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LIMON MUSIQUE

Coordonnées
LIMON MUSIQUE