LINGA AFRICA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LINGA AFRICA
Dénomination : LINGA AFRICA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.472.983

Publication

12/11/2012
ÿþMoo 2.2

rng Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE 3 0 OCT. 2012 NIVELLES

Greffe

>12184033*

I

' _ N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Linga Africa

(en abrégé):

Forme juridique: Asbi

Siège : 1401 BAULERS, rue aux Cailloux, 3

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés, le 25 octobre 2012 à Bruxelles,

Alain ROSBACH, 1332 Genval, square des Primevères 37, fondateur,

Caroll HELLEBUYCK,1200 Bruxelles, Av, Speeckaert 82, fondateur,

Eric LAMBERT, 1060 Bruxelles, chaussée de Forest 62, fondateur,

Cécile HINCK, 1401 Baulers, rue aux Cailloux 3, fondateur,

Vincent PATTYN, 1020 Bruxelles, Lenteklokjestraat 53, fondateur,

II est constitué une association sans lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit ;

TITRE 1 -- DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1  L'association est dénommée cc LINGA AFRICA » asbl.

Article 2  Son siège social est établi à (1401) Baulers, rue aux Cailloux 3 dans l'arrondissement judiciaire

de Nivelles,

Toute modification du siège social devra être décidée par l'assemblée générale et être publié sans délai,

eux annexes du moniteur belge.

Article 3  La durée de vie de l'association est illimitée; cependant, elle pourra être dissoute en tout temps.

TITRE 2 -- BUT  OBJET

Article 4  L'association a pour but l'aide à l' Afrique, sous toutes les formes possibles.

Article 5  Fonctionnement : A cette fin, l'association pourra notamment susciter, développer ou établir des

partenariats avec d'autres associations, fondations, organisations non gouvernementales, organismes publics,

institutions privées ou établissements d'enseignement, sans que cette liste soit limitative.

L'association pourra recevoir des dons, legs et subsides et de manière plus générale, procéder à toute

opération lui permettant de réaliser son but.

TITRE 3  MEMBRES

Article 6  Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à 5.

Tous les membres comparant au présent acte sont considérés comme fondateurs et sont les premiers

membres effectifs.

Article 7  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Le conseil d'administration tient aur

siège de l'association un registre de ses membres.

Article 8 -- Toute personne morale ou physique peut être membre adhérent. Elle s'engage à respecter les

présents statuts et les modifications ultérieures éventuelles de ceux-ci. De même, elle s'engage à respecter le

règlement d'ordre intérieur de l'association s'il existe. Les membres adhérents peuvent participer à toutes les

activités organisées par l'association mais ne peuvent participer et/ou voter aux assemblées générales.

Article 9  pour devenir membre effectif, le candidat doit être membre adhérent ou membre d'honneur, en

faire la demande par écrit (lettre ou email). Son acceptation en tant que membre effectif sera décidée par le

conseil d'administration, à la majorité des 314.

Article 10 -- Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer la qualité de

membre d'honneur, à toute personne physique ou morale compte tenu de ses mérites et services rendus à

l'association, Le membre d'honneur a les mêmes droits et devoirs que le membre adhérent mais il est dispensé

de cotisation annuelle.

Article 11  La qualité de membre se perd par ; 11 la démission, 21 le non-paiement des cotisations

conformément à la loi du 27juin 1921, 3/ l'exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des membres effectifs présents, pour les membres effectifs, l'intéressé ayant été entendu, 4/ l'exclusion

prononcée par le conseil d'administration, pour les membres adhérents et membres d'honneurs..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

osoo uHL X83

MDD 2.2

Un membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Les personnes visées dans cet article ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire. La cotisation n'est pas remboursable.

Article 12  La cotisation est fixée annuellement parle conseil d'administration. Elle est due pour une saison entière et ne peut être fractionnée, Elle n'est pas remboursable et ne pourra dépasser le montant de 500,00 ¬ par an.

Article 13  Par le fait même du paiement de sa cotisation, le membre est sensé avoir pris connaissance des présents statuts ; il s'oblige à respecter le règlement d'ordre intérieur de notre asbl. Il se refuse à toute action hostile au but, à l'esprit et à l'honorabilité de l'association et de ses membres. Pour toute infraction à cette prescription, le conseil d'administration peut décider l'exclusion immédiate d'un membre adhérent ou d'honneur et la suspension d'un membre effectif jusqu'à l'assemblée générale suivante, celle-ci étant seule habilitée à prononcer son exclusion.

TITRE 4 -- GERANCE

Article 14  L'association est gérée par un conseil d'administration de 5 membres effectifs qui désigneront eux-mêmes leurs fonctions. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre total de personnes membres (effectifs, adhérents et d'honneur) de l'association. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les membres ne sont pas rétribués pour leur mandat. Tous les trois ans, après l'assemblée générale au plus tard, tous les membres du conseil sont démissionnaires et rééligibles. Les candidatures à ces fonctions doivent parvenir par écrit au président avant l'assemblée générale, La procédure du dépôt des candidatures et la gestion des élections est gérée parle C.A. sortant.

Article 15  Les administrateurs sont révocables en tout temps comme prévu par les articles 11 et 17 des statuts. En cas de vacance, soit par démission, exclusion ou décès, un suppléant élu par l'assemblée générale sera désigné.

Article 16  Est considéré comme suppléant, tout membre d'un an au moins, posant sa candidature.

Article 17  Est considéré comme ayant donné sa démission d'office, tout membre du conseil d'administration, absent sans motif valable, à trois réunions consécutives.

Article 18 -- Le conseil d'administration nomme en son sein un président, un vice-président, deux secrétaires et un trésorier. Il est cependant libre au conseil de désigner comme secrétaire tout membre effectif, ne faisant pas partie du conseil d'administration. Le membre ainsi désigné devra obligatoirement participer à chaque réunion du conseil et à chaque assemblée générale.

Article 19  Le conseil se réunit autant de fois que nécessaire. Le conseil se réunit à la demande d'un membre du conseil d'administration ou à la demande conjointe de deux membres effectifs.

Les décisions sont prises à la majorité des membres du conseil présents. Pour prendre une décision valable, la présence d'au moins deux tiers des membres du conseil est requise. Ses décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux. En cas de parité des voix, celle du président (ou vice-président) est prépondérante.

Article 20  Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but social, à la seule exception de ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. L'association est représentée dans les actes et en justice

a)Par deux administrateurs agissant conjointement, qui ne devront pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

b)Dans les limites de la gestion journalière, soit par le président du conseil d'administration soit par un administrateur désigné à cet effet par le conseil, qui pourra retirer à tout moment cette délégation,

c)Par tous mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandai

Article 21 -- Le conseil d'administration désignera des responsables éventuels pour être assister dans la réalisation des différents projets, tant en Belgique qu'à l'étranger. Ces responsables pourront à tout moment être révoqués de leur poste par simple décision du conseil d'administration en cas de négligence ou d'incompétence.

Article 22  Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale et de voter, Sont réservé à sa compétence

a)La modification des statuts

b)La nomination et révocation des administrateurs et suppléants

c)La nomination et la révocation des commissaires aux comptes

d)La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

e)L'approbation des comptes et des éventuels budgets

f)La dissolution de l'association

g)L'exclusion d'un membre

h)La transformation de l'association en société à finalité sociale

i)Tous les autres cas où les statuts l'exigent

TITRE 5 -- ASSEMBLEES GENERALES

Article 24  L'assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an, durant le second trimestre. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres effectifs en fera la demande. Les convocations sont faites, au moins huit jours avant l'assemblée générale, par voie postale, par simple lettre ou e-mail et seront accompagnées de l'ordre du jour, L'ordre du jour sera fixé par le conseil d'administration qui doit cependant y inclure toute proposition ayant fait l'objet de la demande d'assemblée générale extraordinaire. Tout membre effectif a le droit de participer aux

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v

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MOD 2.2

Volet B - Suite

délibérations de l'assemblée générale. II peut s'y faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut cependant être porteur que d'une procuration.

Article 25 -- L'assemblée générale et présidée par le président du conseil d'administration ou son délégué. Un secrétaire rédige les procès-verbaux de ces assemblées, qui devront être signés par le président et/ou deux administrateurs. Les PV seront consignés dans un registre, et publiés si la loi l'impose.

Article 26  L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Sauf avis contraire de la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes se feront, généralement à main levée, ou à la demande d'au moins un quart des membres effectifs ou représentés, au scrutin secret.

Article 27  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget éventuel de l'exercice suivant. L'association tient une comptabilité conformément à la loi,

Article 28  En cas de dissolution, par exemple, si le nombre des membres effectifs n'atteint plus le minimum requis de cinq, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, qui en déterminera les pouvoirs. L'actif de l'association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l'assemblée générale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

Article 29  Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateur ou non, membre ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège des tâches de gestion, d'administration, d'organisation, d'enseignement, d'événements ou de tout autre activité de promotion an accord avec le but de l'association.

Article 30  Le règlement d'ordre intérieur de « LINGA AFRiCA » asbl est établi par le conseil d'administration, au fur et à mesure de fa vie de l'asbl,

Article 31  L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence ce jour (après dépôt pour publication des statuts) et se terminera le 31 décembre 2013.

Article 32  Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, est d'application.

Le conseil d'administration, directement élu, se réunit et détermine les fonctions comme suit

Carol' HELLEBUYCK, Président,

Eric LAMBERT, Vice Président,

Cécile HINCK, Secrétaire,

Vincent PATTYN, Secrétaire,

Alain ROSBACH, trésorier.

Ci-dessous, la liste des premiers membres effectifs et fondateurs

Yves BIEN, Laurent BOUCAUX, Danielle CREMERS, Laurence HOUDMONT, Isabelle RAES, Philippe THIRY, Nicole ROSBACH-MAYNé, Philippe VASSART, et Stewart ROGERS.

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LINGA AFRICA

Adresse
RUE AUX CAILLOUX 3 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne