LIONS CLUB DE LOUVAIN LA NEUVE

Association sans but lucratif


Dénomination : LIONS CLUB DE LOUVAIN LA NEUVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.433.525

Publication

28/03/2014
ÿþ 1y`Jim ( Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 464433525

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L .LIONS CLUB LOUVAIN-LA-NEUVE

(en abrégé): *

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Plagniau 27, 1330 Rixensart

Objet de l'acte : Modification des statuts  changement de siège social  renouvellement des mandats

Texte :

D'une assemblée générale de l'association tenue le 3 février 2014, il résulte que I'assemblée générale de l'association a pris les dispositions suivantes :

1. Approbation de la dénomination du Club en « Lions Club de Louvain-la-Neuve »

2. Approbation des statuts suivants et abrogation des anciens statuts :

TITRE I er. - Dénomination, siège

Article ler. L'association constituée pour une durée illimitée est dénommée: «Lions CIub de Louvain-Ia-Neuve», définie ci-après par « Club »

L'association est constituée, conformément à la charte et sous l'autorité de « l'Association Internationale des Lions Clubs », à laquelle elle est affiliée et dont elle adopte la devise: «We Serve».

En Belgique, au niveau national, cette « Association Internationale des Lions Clubs» est représentée par le Multidistrict 112 divisé en Districts et Zones et est définie, ci-après, par «Association nationale »

Art. 2. Son siège social est établi à 1330 Rixensart, rue du Plagniau, 27, arrondissement judiciaire de Nivelles, Il peut cependant être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration. Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

TITRE II. -- Buts

Art. 3. Le Lions Club de Louvain-Ia-Neuve admet, approuve et entend promouvoir les buts et les principes

généraux de « l'Association Internationale des Lions Clubs ».

Celle-ci a pour buts:

" d'unir, par un lien d'amitié et de solidarité, des hommes représentatifs des divers milieux professionnels de la cité, en leur donnant l'occasion de servir en toutes circonstances l'intérêt général sans rétribution financière personnelle;

" d'encourager, cultiver et propager l'esprit d'entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté en affaire, la conscience professionnelle, le respect d'autrui et le civisme;

" de contribuer activement à l'amélioration des relations entre hommes, au développement du bien-

Mentionner sur la dernière page du Volet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à

l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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être social et moral du pays et de la cité, notamment en portant assistance aux plus défavorisés

" de favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de bonne volonté, de compréhension et d'amitié entre les peuples;

" de développer les connaissances et l'esprit d'ouverture par l'organisation de conférences et de forum de discussions sur tous les sujets d'intérêt public, sauf ceux de politique partisane et de religion sectaire qui ne feront pas l'objet de débats de la part des membres du Club, l'Association Internationale des Lions Clubs étant strictement neutre au point de vue politique, confessionnel et linguistique,

" d'aider toute Suvre philanthropique ou de bienfaisance, d'encourager la protection du patrimoine historique et culturel en Brabant Wallon.

Art. 4. Le Club peut accomplir tous Ies actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris l'acquisition d'immeubles nécessaires à la réalisation dudit objet. Il Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III.  Catégories de membres

Art. 5. Le CIub est composé de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne pourra être inférieur à cinq.

Art. 6, Peut être membre effectif, toute personne justifiant d'une honorabilité indiscutable, exerçant ou ayant exercé une fonction à responsabilité, qui aura été admise conformément à la procédure décrite à l'article 9 ci-après. Il devra assister avec assiduité aux réunions, payer sans retard ses cotisations, participer aux activités du Club et donner au sein de la communauté une opinion favorable de l'Association nationale.

Les membres effectifs disposent de tous les droits qui leur sont reconnus par la loi du 2 mai 2002 et notamment, disposent du droit de vote à l'assemblée générale du Club et sont éligibles à toutes les fonctions des Associations nationale et internationale des Lions Clubs aux conditions précisées par le règlement d'ordre intérieur,

Art. 7. Les membres adhérents comprennent les catégories suivantes :

1. membres adhérents éloignés

2, membres adhérents privilégiés

3. membres adhérents à vie

4, membres adhérents d'honneur

5. membres adhérents associés

6. membres adhérents affiliés

Art.7.l.

Sont membres adhérents éloignés, les membres du Club qui sont dans l'impossibilité d'assister régulièrement aux réunions par suite d'un transfert de résidence, un mauvais état de santé ou toute autre raison valable admise par le conseil d'administration. Cette qualité n'est attribuée que pour un terme de six mois renouvelable.

Les membres adhérents éloignés ne sont pas éligibles à des fonctions d'administrateur du Club, n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale du Club ni Iors des congrès nationaux et internationaux des Associations nationale et internationale des Lions Clubs .Ils paieront les cotisations fixées par les Associations nationale et internationales.

Art 7.2,

Sont membres adhérents privilégiés, les membres qui, après avoir été membres effectifs d'un Lions Club pendant au moins quinze ans, se sont désistés de leur qualité de membre effectif pour cause de maladie, r infirmité, vieillesse ou toute autre raison reconnue valable par le conseil d'administration. Les membres adhérents privilégiés paient les cotisations imposées par le Club et les Associations internationale et nationale. Ils ont droit de vote à l'assemblée générale du club, mais ne peuvent cependant exercer être appelés aux fonctions d'administrateurs au sein du Club et des Associations nationale et internationale.

Art. 7,3.

Peut acquérir la qualité de membre adhérent à vie

" le membre qui a été membre effectif du Lions Club International sans discontinuer depuis au moins vingt ans et a rendu d'éminents services à son Club, à la Communauté ou aux 'Associations nationale et internationale des Lions Clubs ou

" le membre du Club yui a appartenu en_qualité de membre effectif aux dites Associations dans les

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mêmes conditions pendant au moires quinze! ans et a au moins septante ans ou est gravement malade.

Sur recommandation du Club , il acquiert cette qualité après approbation par le conseil d'administration de l'Association Internationale des Lions Clubs et paiement à ladite Association internationale de 500 USD tenant lieu d'acquittement de toutes les cotisations futures à celle-ci.

ICes dispositions n'empêcheront pas le Club de demander au membre à vie d'acquitter les cotisations qu'elle jugera convenables. Ce membre jouira des mêmes droits qu'un membre effectif tant qu'il remplira toutes les I obligations mentionnées ci avant.

Art. 7,4. Sont membres adhérents d'honneur, les membres qui, tout en n'appartenant pas au Club, sont admis ! en cette qualité par le conseil d'administration du Club, rendent ou ont rendu à la communauté ou aux Associations nationale et internationale des Lions Clubs d'éminents services.

Les membres honoraires peuvent assister aux réunions mais ne jouissent d'aucun des droits que confère l'affiliation..

Le Club acquitte les droits d'entrée et les différentes cotisations en lieu et place des dits membres.

Art, 7.5. Sont membres adhérents associés, les membres détenant leur affiliation active dans un autre Lions Club mais habitant ou travaillant dans les environs de Louvain-la-Neuve. Ce statut peut être accordé par invitation du conseil d'administration du Club et fera l'objet d'une révision annuelle par ledit conseil. Le membre adhérent associé n'est pas éligible aux mandats d'administrateur du club. Il ne peut voter que sur les sujets traités durant les réunions auxquelles il assiste personnellement. II ne peut être réprésenté par procuration. Il s'acquitte de la cotisation de membre effectif.

Art. 7.6. Sont membres adhérents affiliés, les personnes de valeur de la communauté qui, à l'heure actuelle, ne sont pas en mesure de participer pleinement à la vie du Club en tant que membre effectif, mais qui souhaitent soutenir le Club dans la réalisation de ses actions de service communautaire. Ce statut peut être conféré sur invitation du conseil d'administration du Club. Ces membres peuvent voter sur les questions qui concernent le Club lors des réunions du Club auxquelles elles assisteront en personne. Elles ne peuvent occuper de poste dans le Club ni dans les instances des Associations nationale ou internationale ni l'y représenter. Les membres adhérents affiliés sont tenus de régler les cotisations dues au Club et aux Associations nationale et internationale.

Art. 8. Conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002, il sera tenu un registre des membres au siège de l'Association nationale, Iequel comprendra toutes les décisions d'admission, démission ou exclusion et sera consultable par chaque membre sur demande.

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Art. 9. Toute candidature doit être parrainée par un ou plusieurs membres du Club et soumise à la Icommission d'admission constituée du past-président, du président et des deux vice-présidents, laquelle i soumet la candidature à l'Assemblée générale. La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée jet ne fait l'objet d'aucun recours.

I Cette procédure s'applique également à la demande d'admission émanant d'un membre appartenant à un autre jLions Club. A l'appui de sa demande de transfert, l'impétrant présentera une attestation de son ancien club Icertifiant qu'il a rempli toutes ses obligations à l'égard de ce dernier.

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Art. 10. Tout membre peut démissionner du Club en adressant sa démission par écrit au conseil

I d'administration. Toute exclusion d'un membre doit être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées et doit être motivée.

TITRE V.  Cotisations

I Art. 11. Chaque membre, qu'il soit effectif ou adhérent, doit acquitter une cotisation annuelle couvrant les

!frais généraux et de fonctionnement parmi laquelle figurent les cotisations aux Associations internationale et

!nationale des Lions Clubs.

Chaque membre est également tenu de s'acquitter des frais de participation aux activités que le Club et les

F Associations nationale et internationale organisent.

jLe droit d'entrée, la cotisation et les frais de participation aux activités organisées pourront être revus en

début de chaque exercice par le conseil d'administration.

[Art. 12. Est réeuté démissionnaire, le membre_ 2i, après lu'un rappel lui ait été adressé_p_ar lettre

TITRE IV:- Conditions mises à l'entrée et à la sortie des membres

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recommandée, sera resté en défaut de régler les cotisations qui lui incombent. En ce cas, l'Assemblée générale pourra acter sa démission.

TITRE VI: Assemblée générale du Club

Art. 13. L'Assemblée générale du Club est composée de tous les membres effectifs, membres adhérents

privilégiés et membres adhérents à vie. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif du Club. Nul

ne peut cependant être porteur de plus de deux procurations.

L'Assemblée est présidée par le président du Club. Elle se réunit en session ordinaire avant fin avril et en session extraordinaire chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou que la demande écrite en est faite au président par un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.

Tous les membres effectifs, membres adhérents privilégiés et membres adhérents à vie ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Art. 15. L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du. Club

Elle a notamment pour tâche:

" de nommer et révoquer les administrateurs;

" d'entendre le rapport annuel du conseil d'administration;

" d'approuver les comptes et le budget;

" de donner décharge aux administrateurs;

" d'établir le règlement d'ordre intérieur;

" de vérifier et d'attribuer la qualité de membre effectif ou de membre adhérent de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution du Club.

" de prononcer l'exclusion d'un membre

Art. 16. Les élections du président et des administrateurs sont soumises à l'Assemblée générale ordinaire du CIub. L'approbation des comptes de l'exercice fiscal écoulé et la présentation du budget de l'année suivante sont soumises à l'assemblée générale ordinaire. L'exercice social de l'Association commence le ler juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Art. 17. Les membres sont convoqués par courrier ordinaire ou électronique, au plus tard huit jours calendrier avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

L'Assemblée ne pourra délibérer sur un point non porté à l'ordre du jour que s'il est préalablement décidé à la majorité des deux tiers des membres présents de le rajouter à l'ordre du jour.

TITRE VII. - Modification des statuts

Art. 18. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution du Club ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Ioi du 2 mai 2002.

De la sorte, l'Assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si les modifications envisagées sont expressément indiquées dans la convocation et que deux tiers des membres ayant le droit de vote sont présents ou valablement représentés. La modification ne sera adoptée que si le quorum des deux tiers est atteint lors du vote

Lorsque la modification envisagéporte sur le(s) but(s) du Club ou sur sa dissolution ce quorum est porté à

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quatre cinquièmes.

Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut être convoquée au plus tôt 15 jours après la première, laquelle délibérera quel que soit le nombre de membres présents et représentés mais à la majorité spéciale rappelée ci-avant.

TITRE VIII. - Conseil d'administration

Art. 19. Sous réserve de la limitation dont question à l'article 13 de la loi du 2 mai 2002, (nombre d'administrateurs toujours inférieur au nombre de membres) le conseil d'administration comprend au minimum trois membres nommés pour un terme d'un an prenant cours le premier juillet qui suit l'élection.

Le président sortant est membre de droit du conseil d'administration et porte alors le titre de Past président.

Les autres administrateurs sont élus par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées parmi les membres effectifs et les membres adhérents à vie en règle de cotisations.

L'Assemblée procède d'abord à l'élection du président et du vice-président à la majorité simple. L'Assemblée élit ensuite, sur proposition du président ainsi élu, et à sa demande, des adminsitrateurs exerçant les fonctions de secrétaire, trésorier, chef du protocole et directeurs des commissions des effectifs et des oeuvres. A défaut de désignation d'administrateurs exerçant les fonctions de secrétaire et de trésorier, les dites fonctions sont assumées collégialement parle conseil d'administration.

Les fonctions de chef du protocole et directeurs des commissions des effectifs et des oeuvres peuvent être exercées par délégation du conseil d'administration par des membres effectifs du club, ou des membres à vie.

Les administrateurs peuvent être annuellement reconduits dans leurs fonctions, mais le mandat de président ne peut cependant excéder plus de deux années consécutives.

Art. 20. Le président du conseil d'administration est également le président du Club et préside toutes Ies réunions et notamment celles du conseil d'administration et de l'Assemblée générale.

Le vice-président assume les fonctions de président si le président en exercice est empêché. Si la charge de président devient vacante pour une raison quelconque, le vice-président devient président jusqu'au terme de l'exercice en cours et, à défaut, le conseil d'administration convoquera une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l'élection d'un président qui achèvera le mandat en cours.

En cas de vacance d'une autre charge, le conseil d'administration désignera un membre chargé de la remplir jusqu'à son terme. A défaut pour ce membre d'appartenir au conseil d'administration, cette désignation devra être ratifiée par la plus prochaine Assemblée générale.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, rédige les convocations, fait la correspondance et tient les archives.

Le trésorier encaisse les cotisations, tient les comptes, rédige et paie les factures dûment approuvées par au moins un autre administrateur ayant procuration sur les comptes bancaires du Club.

Art.21. Tout administrateur peut être révoqué ad nutum de sa charge par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Art. 22. Le conseil d'administration administre le Club et exécute les décisions e l'Assemblée générale; ses décisions sont collégiales. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d'administration ou de disposition qui intéresse le Club. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il peut notamment fixer le montant de la cotisation, celui du droit d'entrée et le prix de la participation aux activités de l'association, faire recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tout débours, acquérir et échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble et immeuble; accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service du Club; accepter et recevoir tout subside et subvention, privé ou officiel; accepter ou recevoir tout leg ou donation; consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise; contracter tout emprunt, avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et cautionnement; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tout prêt ou avance; renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute

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Verso : Naam en handtekening.

Betgisch garantie réelle ou personnelle; donner mainlev'ée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou staatsblad hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter; faire tout jugement ou transiger.

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel du Club et fixe leurs attributions et rémunérations. Il convoque et organise les assemblées et réunions, fait rapport sur l'activité du Club

Le conseil d'administration désigne les commissions spéciales et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix.

Art. 23. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. A défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les décisions sont prises à mainlevée et sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire.

Art. 24. Sauf délégation ou mandat spécial, le Club est valablement représenté à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes dans lesquels un fonctionnaire ou un officier ministériel prête son concours, par le président ou à défaut le vice-président et un membre du conseil d'administration, agissant conjointement sur décision du conseil d'administration

Les actions en justice sont poursuivies, tant en demandant qu'en défendant, au nom du Club, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président, éventuellement faisant fonction.

Art. 25. Aucun membre du conseil d'administration ne peut recevoir d'indemnité pour un service rendu au Club en tant qu'administrateur et ce, tant directement qu'indirectement.

TITRE IX.- Mode de règlement des comptes

Art, 26, Les ressources du Club sont constituées par toutes celles autorisées par les textes législatifs en vigueur et notamment par:

" les cotisations et droits éventuels d'entrée fixés annuellement par le conseil d'administration;

" les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant au Club;

" les subventions éventuelles de I'Etat ou de tout organisme public et des propres membres du Club;

" le produit des ventes occasionnelles nécessaires à la réalisation de l'objet social;

" les dons en numéraire et en nature, ainsi que les legs provenant de la générosité publique dans les limites de la législation en vigueur.

TITRE X.- Responsabilité

Art.27. Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements du Club

TITRE XI.  Dispositions diverses

Art. 28. Le membre démissionnaire, quelle que soit sa qualité, exclu ou défunt et leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ni au remboursement des cotisations versées.

Art, 29, En cas de dissolution du Club, l'Assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de l'affectation de l'actif net. Elle sera faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire et appartenant à l'Association nationale ou internationale des Lions CIubs.

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple de l'ensemble des membres effectifs, adhérents privilégiés et adhérents à vie présents et représentés.

Art. 31. L'Assemblée générale désignera un scrutateur, membre ou non du Club, chargé de vérifier les comptes du Club et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de ce mandat.

3. Constatation de la fin des mandats des administrateurs désignés ci-après au 30 juin 2006 :

s Monsieur Laurent Braun

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Madame Ann De Graaf '

Monsieur Michel Favresse

Monsieur Dominique Lederer

Monsieur Etienne Baffrey

Monsieur Dominique De Vreese

Monsieur Jules Lamy

Monsieur Guy Mallefait

4. Renouvellement des mandats d'administrateurs :

Administrateur : Monsieur Mario Berardo

Administrateur : Monsieur Michel Vanpe

Administrateur Monsieur Didier Van Lerberghe

Administrateur : Monsieur Michel Favresse

Administrateur : Monsieur Dominique De Vreese

Administrateur : Monsieur Gauthier Boulanger

Administrateur : Monsieur Grégoire Michaux

5, Appel des administrateurs aux fonctions suivantes :

Président : Monsieur Mario Berardo

Vice-Président : Monsieur Michel Vanpe

Secrétaire Monsieur Didier Van Lerberghe

Trésorier : Monsieur Michel Favresse

Par procuration

Grégoire Michaux, Notaire

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Coordonnées
LIONS CLUB DE LOUVAIN LA NEUVE

Adresse
RUE DU PLAGNIAU 27 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne