LITANNIE, WATELET & ASSOCIÉS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LITANNIE, WATELET & ASSOCIÉS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.705.962

Publication

22/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306607*

Déposé

17-07-2014

Greffe

0556705962

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LITANNIE, WATELET & ASSOCIÉS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. FORME ET DENOMINATION : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LITANNIE, WATELET & ASSOCIÉS »

2. SIEGE SOCIAL : 1300 Wavre, Chaussée de Namur 79

3. ASSOCIES :

1.- Maître LITANNIE Thierry Dominique Joseph Patrick, né à Uccle le 24 septembre 1965 (numéro national 65.09.24 003-26), domicilié à 1360 Perwez, Avenue des Moissons, 12/A.

2.- Maître WATELET Sébastien Eric Luc Albert Marie, né à Huy, le 20 décembre 1976 (numéro national : 76.12.20-289.15), domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Rubens, 53.

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC sous le numéro BE82 7320 3331 1568 que le notaire soussigné a constaté par la remise d une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l acte

5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.

7. BONI : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

8. GESTION : La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), qui doivent avoir la qualité d'avocat associé directement ou par l'entremise de leur représentant permanent.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Il résulte d un acte reçu le dix-sept juillet deux mil quatorze en cours d enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Namur 79

1300 Wavre

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à

ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement. L'assemblée pourra mettre fin

au mandat de gérant anticipa­tivement.

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

9. OBJET :

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocat(s) inscrit(s) au tableau de La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocat(s) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des avocats du barreau du Brabant Wallon (anciennement Nivelles) et/ou au tableau de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il(s) peu(t)vent s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

La société peut exercer des mandats d administration, de surveillance ou de liquidation de toute personne morale, dans le respect des règles et obligations déontologiques régissant l'exercice de la profession d'avocat.

Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres sociétés ou associations d'avocats.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,

le 1er mardi du mois de juin, à 18 heures.

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des

sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle

que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à

celui-ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les

copies ou extraits sont signés par un gérant.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.- Sont ici nommés gérants :

" La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LITANNIE & ASSOCIés » ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Namur 79, numéro d entreprise 0895.340.979 RPM Nivelles qui désigne en qualité de représentant permanent Maître Thierry LITANNIE, prénommé, avocat inscrit auprès du barreau du Brabant Wallon (anciennement Nivelles), ci avant nommé, ici présente et qui accepte.

" La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « WATELET & ASSOCIés » ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Rubens, 53, numéro d entreprise 0893.607.451 RPM Bruxelles qui désigne en qualité de représentant permanent Maître Sébastien WATELET, prénommé, avocat inscrit auprès de l Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, ci avant nommé, ici présente et qui accepte.

2.- Les mandats des gérants sont rémunérés.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les comparants déclarent autoriser Maître Thierry LITANNIE, Maître Sébastien WATELET, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LITANNIE & ASSOCIés », la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « WATELET & ASSOCIés », préqualifiés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LITANNIE & ASSOCIés » et la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « WATELET & ASSOCIés », préqualifiés, depuis le 1er juillet 2014.

4.- Les comparants confèrent à Monsieur Thierry Litannie, Monsieur Sébastien Watelet, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LITANNIE & ASSOCIés », la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « WATELET & ASSOCIés », préqualifiés, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LITANNIE & ASSOCIés », la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « WATELET & ASSOCIés », préqualifiés, qui pourront toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l acte

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0295-016

Coordonnées
LITANNIE, WATELET & ASSOCIÉS

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 79 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne