LITTLE INTERNATIONAL MONTESSORI - LA HULPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LITTLE INTERNATIONAL MONTESSORI - LA HULPE
Dénomination : LITTLE INTERNATIONAL MONTESSORI - LA HULPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.315.381

Publication

28/02/2012
ÿþfrigg MOD 2,2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 0837315381

Dénomination Little International Montessori-La Hulpe

(en entier) :

TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route d'Ohain, 24a 1332 Genval

Objet de l'acte : Proces Verbal asbl Little International Montessori-La Hulpe ( asbl en

dissolution)

Dissolution volontaire et obture de la liquidation

Proces Verbal de l'Assemblée Générale apres délibération :

 Prononce la dissolution volontaire de Little International Montessori-La Hulpe

---- Procede a la obture de la liquidation

---- l'activité n'a jamais démarré pour diverses raisons (financieres et pret bancaire...ect.)

---- Pas d'actifs, ni de passifs ou autres.

 Pas de patrimoine, donc pas d'affectation a une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté active en Belgique ou ailleurs,

cessation des fonctions des administrateurs.

--- Les livres de comptes seront conservés pendant 5 ans a l'adresse suivante : Place des déportés,10 1490 Court-St-Etienne.

Fait a Genvai, le 07 Janvier 2012

en deux originaux.

Madame Sophie Y. KONE, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

04/11/2011
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, N° d'entreprise : 0837315381

Dénomination "LITTLE INTERNATIONAL MONTESSORI" La Hulpe

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Favresse, 26 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Modification ( changement du siege de l'asbl Little International Montessori)

Suite a l'assemblée Générale du 09 Aout 2011, les décisions suivantes ont été prises et adoptés :

Le siege de l'asbl LITTLE INTERNATIONAL MONTESSORI n'est plus établi Place Favresse, 26 1310 La Hulpe.

---- Le nouveau siege de l'asbl LITTLE INTERNATIONAL MONTESSORI est désormais établi Route d'Ohain, 24a 1332 Genval.

--- Le siege de l'asbl LITTLE INTERNATIONAL MONTESSORI est situé dans l'arrondissement Judiciaire de Nivelles.

GENVAL, le 29 Aout 2011

Sophie Y. KONE, Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à !'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

07/07/2011
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au

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belge

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MOD 2.2

N° d'entreprise : o g 3 .1 ' 3 SJ

Dénomination

(en entier) : "LITTLE INTERNATIONAL MONTESSORI"- LA HULPE

Moue C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de !'acte



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I~~ NIVELLES ~





Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE FAVRESSE 26, 1310 LA HULPE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE 1 : DENOMINATION,SIEGE,OBJET,DUREE

, Art 1

La dénomination de l'association sans but lucratif est "LITTLE INTERNATIONAL MONTESSORI"-La Hulpe. Tous actes,annonces et pièces émanant de l'association doivent porter la dénomination donnée ci-dessus suivie des lettres a.s.b.l

' Art 2

Le siège de l'association est établi Place Favresse 26,1310 La hulpe. Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

' Art 3

L'association a pour but de promouvoir, de mieux faire connaitre la Pédagogie, la Méthode Montessori en Belgique et partout ailleurs. Oeuvrer au profit de I'enfance,soutenir toute scolarisation, la réinsertion des jeunes en encourageant les formations. En général de tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement, ou de nature à promouvoir les activités susdits.

Art 4

Pour atteindre ses objectifs, l'association peut établir tous ses services qu'elle juge nécessaires ou utiles. Elle peut posséder en pleine propriété ou en jouissance, tous biens meubles ou immeubles nécessaires á la réalisation de son projet. Elle peut organiser des fêtes ou des manifestations rémunératrices en vue d'accroitre ses ressources.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Vûleit s, - suite

Art 5

, L'association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée Générale.

TITRE 2 : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION,SUSPENSION, COTISATION

Art6

Le nombre de membres de l'Association n'est pas limité. Són minimum est fixé à 3.

éservé

au

Moniteur

belge

art 7

Les admissions de nouveaux membres sont decidées souverainement par le conseil d'administration.

Art8

Tous les membres sont libres de se retirer d l'Association en adressant leur démission par lettre écrite au Président, qui avisera le Conseil d'Administration. Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, n'a aucun droit sur le fond social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relévé, ni reddition de comptes, ni

opposition de scellés, ni inventaire: "

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de '. l'Association.

; Art 10

aucune cotisation n'est demandée aux membres.

Art11

les membres apportent à l'Association, le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité. du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.. Au verso : Nom et signature

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TITRE 3 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 12

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,

' nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle.

' Le nombre d'Administrateurs doit être inférieur en tout cas au nombre, membres de l'Association.'

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Assocation, le Conseil d'Administration n'est

' composé que de deux personnes. Les Administrateurs sont réeligibles. La durée du mandat d'un

' Administrateur désigné pour pourvoir à une vacance n'est valable que jusqu'a la date de la prochaine

Assemblée Générale.

Art 13

Le conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président (eventuellement, un vice-président, un secrétaire et un trésorier). Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'absence, du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le président ou a son défaut, deux Administrateurs, convoque, le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de l'Association le requiert. 11 ne peut statuer que si la majorité simple des membres sont présents. Les : décisions du Conseil d'Administration, sont prises à la majorité simple des voix dés membres présents ' ou représentés. En cas de partage de voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Art 14

Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'Administration ou de dispositions qui concourent directement ou indirectement à réaliser l'objet de = l'Association et que la loi ou les presents statuts ne reservent pas à la compétence de l'Assemblée Générale. Il décide de l'admission de nouveaux membres et ne doit pas justifier ses propositions. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou dànner quittances, faire et recevoir tous dépots; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous legs et donations en respectant les prescriptions .de la loi; consentir et conclure tous contrats, marchés, ou entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous avances; renoncer a tous droits obligatoires ou réels, ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, compromettre, poursuivre toutes actions judiciaires ou autres. C'est également le Conseil, qui par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel au service de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art15

S'il juge utile, le Conseil d'Administration soumettra à l'Assemblée Générale, pour accord, les décisions prises durant l'année.

Art 16

Dans le cas d'extrême urgence, le bureau compose du Président, du Vice-Président et du trésorier, peut prendre des décisions à condition que deux de ses membres soient présents et que les faits se situent dans le cadre des compétences définies ci-dessus. Les décisions seront prises à la majorité

" simple et soumises au-plus tôt au Conseil d'Administration pour approbation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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$il Art 17

Moniteur belge

Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie, de ses pouvoirs à un de ses membres. Il peut " déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à i'Administrateurdélégue choisi, dont il fixera les pouvoirs.

Le Conseil peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à.tous mandateurs de son choix.

Ait 18

Tous actes qui engagent l'Association, sont, sauf procuration spéciale, valablement signés par deux Administrateurs-

Art 19

Les mandats des Administrateurs sont gratuits.

Art.20

les Administrateurs" ne sont responsables que de. I:`exécgtion dé leur mandat. Ils ne contractent en raison de ledrgestion; aucune obligation personnelle relativement aux ertgagètnents de l'association.

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE "

Art27

L'Assemblée Générera est composé de. tous les membres de l'association.

Art 22

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

- modifier les statuts

- nommer et révoquer les Administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

- donner décharge octroyée aux administrateurs et aux verificateurs aux comptes

- approuver les budgets et les comptes

- dissoudre l'Association sur proposition du Conseil d'Administration

- approuver á la majorlte simple l'admission des nouveaux membres sur proposition du conseil

d'administation

" - exclure un membre

- tous les autres cas oû les présents statuts l'exigent

- désigner en cas de dissolution volontaire, un ou deux liquidateurs et en déterminer leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net après acquittement du passif sera affecté.par rassemblée Générale à une oeuvre de but et d'objet analogues á ceux de la présente association.

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pcu9oir de représenter l'-ss^cirffOr, iCrGciiCî :; r;r^-,2î Îc-E â l'égard des ryE

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=.0 'verso : iVcr : et signature



Vat. - suite MOD 2.2

Art 23

L'Assemblée Générale annuelle se tiendra dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Une Assemblée Générale pourra être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un tiers des membres en font la demande ou lorsque le Conseil d'Administration, le juge nécessaire. Toute assemblée se tient aux jours, heure, et lieu indiqués dans la convocation qui doit mentionner l'ordre du jour. Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre, missive ordinaire, adressée à chaque membre au moins huit jours avant la date prévue. L'Assemblée peut déliberer de points ne figurant pas dans l'ordre du jour . pour autant que deux tiers au moins des membres présents soient d'accord. Les décisions à prendre suite à ces nouveaux points peuvent être reportées et sur proposition du Conseil d'Administration, faire l'objet d'une Assemblée Générale extraordinaire qui doit être fixée au plus tôt. Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un membre moyennant une procuration écrite, datée et signée, transmise au Président au plus tard avant lors de l'ouverture de l'Assemblée Générale. Chaque membre ne peut etre titulaire que d'une procuration.

Art 24

L'Assemblée Générale est presidée par le Président du Conseil D'Administration.

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Art 25

Tous les membres ont le droit de participer de l'assemblée Générale, chacun disposant de sa voix, plus la voix éventuelle de sa procuration.

Art 26

L'Assemblée Générale peut valablement déliberer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président ( ou son remplacent) est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls, ainsi que les absentions. Toutefois lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représenté, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner ia décision jusqu'a une prochaine Assemblée Générale.

TITRE 5 : BUDGETS ET COMPTES

; Art 28

L'exercise social commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un Decembre de chaque année.

Art 29

Le compte de l'exercise écoulé et les budgets de l'exercise suivant seront annuellement soumis a l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont tenus et le cas écheant, publiés conformément à l'article 17 du 27 Janvier 1921 sur les Associations sans buts lucratifs.

LJ . _ . _ .. _ . . .. » - _ _ _ _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé

au

Moniteur

belge

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Art 30

Les documents comptables sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requéte écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date, de l'heure de consultation.

Réservé

au

Moniteur

beige

Art 31

Les ressources de l'Association se composent des recettes ordinaires qui comprennent les revenus annuels des biens de l'association, les dons des membres, les subventions, des pouvoirs publics ' destinés à couvrir des dépenses périodiques et les ressources résultant de l'exercise de ses activités. Les recettes extaordinaires comprennent les subventions exceptionnelles, les donations et les legs, le produit des ventes de biens propres et les autres ressources occasionnelles.

Art 32

Les depenses ordinaires sont celles nécessitées par le fonctionnement de l'Association et par l'amortissement de ses biens. Les dépenses extraordinaires sont celles effectuées sur subventions à affectations précises et celles ayant un caratère occasionnel. L'engagement et l'ordonnancement des ; dépenses se feront selon les normes de la comptabilité requise par la législation relative aux asbl.

TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art 33

En cas de dissolution volontaire par l'Assemblée Générale, cette dernière designera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art 34

Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, les liquidateurs auront pour mandats de réaliser l'avoir de l'Association, de payer toutes les dettes. L'actif social restant net après acquittement du passif sera affecté par décision de l'Assemblée Générale, à une oeuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente association.

Art 35

; Les pouvoirs du conseil d'Administration sont maintenus pendant toute la période de la liquidation.

TITRE 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Art 36

' Pour tout les cas non prévus aux présents statuts, il fait référence à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les Fondateurs prennent à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe aux status, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilités à représenter l'association.

Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature





- MOD 2.2

Madame KONE YESSONGNEDJOU SOPHIE, Administrateur, Membre Fondateur, Rue de la ' Station,73 boite 6 14101 Waterloo, Née le 21 Mars 1976 A Abidjan/Cote D'Ivoire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Monsieur DROUMART MICHEL, Administrateur, Membre Fondateur, Clos du Verger,5 1471 Loupoigne, Né le 04 Mars 1965 A Gembloux/Belgique.

Madame ROCHER CELINE, Membre Fondateur, Rue du Président, 70 1050 Ixelles, Née le 23 Juillet 1973 A Laval/France.

DELEGATION DES POUVOIRS :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge Présidente : Madame KONE Yessongnedjou Sophie

Vice-Président : Monsieur DROUMART Michel

Trésoriere : Madame ROCHER Céline

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LITTLE INTERNATIONAL MONTESSORI - LA HULPE

Adresse
ROUTE D'OHAIN 24A 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne