LL CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LL CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.361.129

Publication

16/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300537*

Déposé

14-01-2014



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0544361129

Dénomination (en entier): LL Consult

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale 16

(adresse complète)

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 10 janvier 2014, en cours d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit:

1) Monsieur LEGROS Laurent Félix Geoffrey, célibataire, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-huit avril mil neuf cent septante-sept et

2) Madame OBBIET-DE NIL Valérie Ghislaine, célibataire, née à Anderlecht le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliés ensemble à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), Avenue Provinciale 16.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée "LL Consult" ayant son siège social à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale 16, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 186ème de l avoir social.

« On omet »

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

* par Monsieur LEGROS Laurent, préqualifié, cent quatre-vingt-cinq parts

sociales, soit pour dix-huit mille cinq cents euros 185

* par Madame OBBIET-DE NIL Valérie, préqualifiée, une part sociale, soit pour

cent euros 1

Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

186

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par

un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR),

a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le

numéro BE43 3631 2931 6501.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants:

II. STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LL Consult »

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale, numéro 16.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d accès à la profession (IPI, conseiller

juridique,...) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1. Toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment :

a. La construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l équipement, la viabilisation, la division, l urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange,...), de tous biens (maisons, appartements,...) ou ensembles immobiliers (lotissement,...),

b. La location, la sous-location, la concession d exploitation, la cession en location et en sous-location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d achat, ou l inverse, d immeubles,

c. L exploitation et l entretien d immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages, stations-services), et de fonds de commerce,

d. La coordination, la gestion et le suivi de chantiers, la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique, qu administratif, dans les domaines précités ;

2. La gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;

3. L exécution de toutes prestations, de fournitures de logements meublés au sens de l article 18 § 1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajouté ;

4. Le financement lié à ces opérations, en ce compris le leasing immobilier ;

5. La conception, l invention, la fabrication, la construction ou l assemblage, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, la maintenance et l exploitation, tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d accumulation ou de récupération d énergie, fossile ou non,...).

6. Les activités de géomètres-experts immobiliers.

7. Estimation et évaluation de biens immobiliers.

8. Tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire:

La conception, l'étude, la promotion, la rénovation, la location, la gestion, le développement, l'exploitation, la représentation, l'achat, la vente, le financement de tous immeubles, terrains, projets et investissement de caractères privés ou commerciaux, industriels ou touristiques, immobiliers ainsi que le développement agricole, forestier, horticole, d'élevage ou de thermalisme,

9. Elle pourra réaliser l ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement en lien aux biens immobiliers, toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et de divers équipements techniques immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

10. Syndic d immeuble.

11. Le négoce et l'entreprise de produits de décoration extérieure et intérieure, de revêtements de sols, muraux, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et de linge de maison, d'articles de petite et grande maroquinerie, article pour fumeurs et articles d'écritures, sièges et mobiliers divers, luminaires; la promotion et la publicité par tous les moyens techniques existants et à exister de produits de décoration, revêtements de sols, muraux, peintures, éclairage, matériel de plomberie, menuiserie.

12. L achat, la vente et la location d Suvres d arts, de meubles meublants, d objets de collection et de décoration florale extérieure et intérieure ou autres objets de décoration.

13. Prise de mandats d administrateurs ou de gérants dans d autres sociétés.

Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.

Elle pourra en vue de ces opérations financer ou emprunter pour acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, bâtis ou non bâtis, usines, carrière, chantiers, magasins, établissements, matériels, marchandises, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, et notamment, à travers l exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité d organe ou non.

Elle peut faire, tant en Belgique qu à l étranger, d une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou de débouché.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 186 ème de l avoir social.

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Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de six mille deux cents euros. Chaque part

donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

« On omet »

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une

ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,

soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

« On omet »

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le quatrième jeudi du mois de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier

jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que

l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas

échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

« On omet »

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

« On omet »

Volt Volet B B -- Suite Suite

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 30/09/2014

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Laurent LEGROS.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur LEGROS Laurent , ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

Déposé en même temps, une expédition de l acte

Frédéric JENTGES

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Coordonnées
LL CONSULT

Adresse
AVENUE PROVINCIALE 16 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne