LOGICALSYS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LOGICALSYS
Dénomination : LOGICALSYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.766.781

Publication

31/01/2012
ÿþ MOD WORD

=ôte Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAL DE COR4t'1qEFeCw

16 JAN. 2012

NIVELLES

greffe

Ilmemot

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 8 et/ 2.., 166- =)84 Dénomination

(en entier) : LOGICALSYS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Sainte Anne 52 à 1300 WAVRE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - statuts

D'un acte reçu le 11 janvier 2012 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la'

" forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours

d'enregistrement, il apparaît que :

1. Monsieur DEBECK Frédéric Michel Hugues Henri Ghislain, né à Uccle le 16 avril 1972, célibataire'

déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Colonel Van:

Gele, 132.

2.Monsieur VANDERMEULEN Cédric Jean-Paul Jacques Julien, né à Liège le 25 mars 1984, célibataire:

' déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Sentier du Moulin 7i

boîte 12.

3.La société coopérative à responsabilité limitée EURO CONNECTION COMPANY, portant le numéro?

d'entreprise 0441.276.754, ayant son siège avenue du Progrès 21 à 4432-Alleur.

4.La société privée à responsabilité limitée MAERTENS & C°, portant le numéro d'entreprise 0460.306.867

ayant son siége social Radiatorenstraat 11 à 1800-Vilvoorde.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « LOGICALSYS ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300-Wavre, rue Sainte Anne 52.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et/ou pour compte de tiers, le

" développement et la vente de solutions informatiques, l'hébergement et la location de matériel et de logiciels, le

conseil et la formation dans tous secteurs se rapportant directement ou indirectement à l'informatique.

Cet objet doit être compris au sens large et vise notamment les activités précises suivantes :

- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques,

- Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels,

- Commerce de détail par correspondance ou par Internet,

- Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à

l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etcetera ...

- Transports routiers de fret, sauf services de déménagement,

- Transport de marchandises par route,

- Services auxiliaires des transports terrestres,

- Autres services auxiliaires des transports,

- Messageries : l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée,

- Levée, acheminement et distribution du courrier et des colis,

- Distribution et la livraison du courrier et des colis,

- Levée, acheminement et distribution de lettres, colis et paquets par des entreprises autres que:

l'administration postale nationale. Il peut être fait appel à un seul ou à plusieurs modes de transport,

- Programmation informatique,

- Conseil informatique,

- Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les;

applications logicielles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge - Gestion d'installations informatiques,

- Autres activités informatiques,

- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers,

- Stockage de données : préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une

structure prédéterminée,

- Portails Internet,

- Conseil en relations publiques et en communication,

- Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la

communication,

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion,

- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation,

de recherche de rendement, de contrôle, d'information de la gestion, etcetera ...

- Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters),

- Conception d'objets publicitaires,

- Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de

publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etcetera ,

- Location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains de sport, dans les

halls de gare, etcetera,

- Etudes de marché et sondages d'opinion,

- Etudes portant sur potentiel commercial de produits, leur acceptation et connaissance par le public, sur les habitudes d'achats des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et élaboration de produits nouveaux,

- Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique,

- Location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur : ordinateurs, machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopies, machines à écrire et de traitements de texte, etcetera ...

- Organisation de salons professionnels et de congrès,

- Autres actives de soutien aux entreprises.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.

Il est clairement précisé par les parties que la société n'exercera les activités réglementées par des accès à la profession et/ou des agréments qu'à compter du moment où l'un des membres actifs de ladite société sera en possession desdits accès et après l'éventuel agrément (ou licence à obtenir auprès des autorités compétentes plus particulièrement pour l'activité de transport).

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à VINGT-QUATRE MILLE EUROS (EUR 24.000,-), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital est intégralement libéré.

Les parts sociales sont nominatives.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

11 peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DÉLÉGATION

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de !a société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TENUE DE L'ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

II est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions spécifiques.

Les décisions sont prises à !a majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

-1.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales i sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

1. Monsieur DEBECK Frédéric, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,

2. Monsieur VANDERMEULEN Cédric, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,

3. La SCRL EURO CONNECTION COMPANY, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,

4. La SPRL MAERTENS & C°, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,

TOTAL : 100 parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites.

Elles sont intégralement libérées, de sorte qu'une somme de vingt-quatre mille euros (eur 24.000,-) se

" trouve dès maintenant à la disposition de la société.

NOMINATION DU GERANT

Les associés fixent le nombre des gérants à DEUX (2) et appellent à cette fonction :

1. Monsieur DEBECK Frédéric, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Colonel Van Gele, 132.

2. Monsieur VANDERMEULEN Cédric, domicilié à 4000 Liège, Sentier du Moulin 7 boîte 12.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société

présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à

partir du premier décembre 2011.

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès l'origine.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

deux mil douze.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mil

treize.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15570-0513-012

Coordonnées
LOGICALSYS

Adresse
RUE SAINTE ANNE 52 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne