L'OISEAU MIGRATEUR

Dénomination : L'OISEAU MIGRATEUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.747.012

Publication

11/04/2014

�� MCID 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

11/ er 7014

jo sa raeption.

Le Groreeffe

111111).1181011111

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvait de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'en! e" rise 0462.747.012

D�nomination

(en entier) : L'OISEAU MIGRATEUR

(en abr�g�):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : GRAND'RUE 94, 6887 SAINT MEDARD (HERBEUMONT)

Objet de Pacte DEMISS ION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT

- DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

(Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres tenue le 4 d�cembre 2013)

L'assembl�e g�n�rale des membres d�cide:

a) d�cide de ratifier le renouvellement des mandats d'administrateurs de Mesdames Nadine Lefebvre et Gabrielle Voicu et Messieurs Marc Boigelot et Michel Lenoir � l'occasion des assembl�es g�n�rales tenues en 2001, 2004 et 2007.

L'assembl�e g�n�rale des membres d�cide de ratifier le renouvellement des mandats d'administrateurs de Madame Nadine Lefebvre et Messieurs Marc Boigelot � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale tenue le 16 mai 2010.

b) de prendre acte de la fin des mandats d'administrateurs de Madame Gabrielle Voicu et de Monsieur Michel Lenoir avec effet � compter de l'assembl�e g�n�rale du 15 mai 2010.

c) de prendre acte de la fin du mandat d'administrateur de Madame Nadine Lefebvre avec effet � compter de ce jour.

d) de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Marc Boigelot, domicili� � 1800 Vilvorde, Vogelzangstraat 2A pour un nouveau terme de 3 ans qui viendra � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2016.

e) de nommer Monsieur Gabriel Brousmiche, n� le 2 d�cembre 1959 � Usumbura, Burundi, domicili� Av. des Volontaires 235/2 � 1160 Bruxelles et Madame B�n�dicte Vandenhove, n�e le 16 septembre 1959 � Terneuzen, Pays-Bas, domicili�e Av. du Gardon 9, � 1180 Bruxelles pour un terme de 3 ans qui viendra � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2016.

Avec effet � compter de ce jour, le conseil d'administration est compos� comme suit :

- monsieur Gabriel Brousmiche, Pr�sident.

- Madame B�n�dicte Vandenhove.

- Monsieur Marc Boigelot.

Sous condition suspensive de la confirmation par le conseil d'administration, il est d�cid� que Monsieur Gabriel Brousmiche et Madame B�n�dicte Vandehove, chacun agissant s�par�ment, disposent des pouvoirs g�n�raux de repr�sentation et de signature au nom et pour le compte de l'association, en ce compris le pouvoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

d'effectuer toutes op�rations sur les comptes et signer toutes dispositions sur les comptes ouverts ou � ouvrir': aupr�s des banques ou de l'administration des postes.

e) de transf�rer le si�ge de l'association � 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 13, bureau A et ce avec effet � compter du 4 d�cembre 2013.

En cons�quence, de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide d'adapter comme suit l'article 2 des statuts de l'association :

� Article 2: Son si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 13, bureau A, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique. �

L'assembl�e donne procuration � Corpoconsult Spa, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, repr�sent�e par son g�rant Monsieur David Richelle pour proc�der � toutes formalit�s n�cessaires en vue de la publication des pr�sentes r�solutions dans les Annexes du Moniteur belge en ce compris proc�der � la signature des formulaires de publication et � leur d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

(Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 4 d�cembre 2013)

Le conseil d'administration d�cide:

a) de d�signer Monsieur Gabriel Brousmiche comme Pr�sident du conseil d'administration de l'association et ce avec effet � compter de ce jour.

b) que, avec effet � compter de ce jour Monsieur Gabriel Brousmiche et Madame B�n�dicte Vandenhove, chacun agissant s�par�ment, disposent des pouvoirs g�n�raux de repr�sentation et de signature au nom et pour le compte de l'association, en ce compris le pouvoir d'effectuer toutes op�rations sur les comptes et signer toutes dispositions sur les comptes ouverts ou � ouvrir aupr�s des banques ou de l'administration des postes.

L'assembl�e donne procuration � Corpoconsuit Sprl, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, repr�sent�e par son g�rant Monsieur David Richelle pour proc�der � toutes formalit�s n�cessaires en vue de la publication des pr�sentes r�solutions dans les Annexes du Moniteur belge en ce compris proc�der � la signature des formulaires de publication et � leur d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent

Sign�

David Richelle

do corpoconsult Sprl

Mandataire sp�cial

D�pos� en m�me temps: - proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres du 4 d�cembre 2011 - proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 4 d�cembre 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2015

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11

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N� d'entreprise : 0462.747.012

D�nomination

(en entier) : L'OISEAU MIGRATEUR

(en. abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but Lucratif

tenu

Si�ge : Avenue Lavoisier 13A � 1300 WAVRE

Obiet de ['acte : Admission nouveaux membres effectifs. Election et D�mission d'Administrateurs. D�mission membres effectifs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale de l'Oiseau Migrateur asbl du 30 juin 2015 :

"1.Admission de nouveaux Membres Effectifs

A l'unanimit� des Membres Effectifs, l'assembl�e g�n�rale approuve l'admission, avec effet imm�diat, des

nouveaux Membres Effectifs suivants

" Monsieur Philippe Lhomme, demeurant 5, rue des Villas � 98000 Monaco ;

" Monsieur Pierre Hermant, demeurant 16 rue de Varsovie � 1400 Nivelles ;

" Monsieur Pierre D'Haeseleer, demeurant 26 Maria-Christinalaan � 3090 Overijse.

Les nouveaux Membres Effectifs rejoignent l'assembl�e g�n�rale, dont ils signent �galement la liste de

pr�sence,

2.Election d'administrateurs.

A l'unanimit� des Membres Effectifs, l'assembl�e g�n�rale approuve l'�lection des personnes suivantes en

qualit� d'administrateurs de l'ASBL :

" Monsieur Philippe Lhomme, demeurant 5, rue des Villas � 98000 Monaco, n� le 21 novembre 1959 � Li�ge

" Monsieur Pierre Hermant, demeurant 16 rue de Varsovie � 1400 Nivelles, n� le 9 novembre 1977 � Mons

" Monsieur Pierre D'Haeseleer, demeurant 26 Maria-Christinalaan � 3090 Overijse, n� le 11 avril 1958 �

Aalst.

Le mandat des administrateurs ainsi �lus prend effet imm�diat et viendra � �ch�ance � l'occasion de

l'assembl�e g�n�rale qui sera appel�e � approuver les comptes de l'ASBL pour l'exercice 2018.

3.D�mission d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission, pr�sent�e oralement en s�ance, des administrateurs

suivants :

" Monsieur Marc Boigelot, domicili� � 1800 Vilvorde, Vogelzangstraat 2A ;

" Monsieur Gabri�l Brousmiche, domicili� � 1150 Bruxelles, Avenue des Volontaires 23512 ;

" Madame B�n�dicte Vandenhove, domicili�e � 1160 Bruxelles, Avenue du Gardon 9.

Les administrateurs d�missionnaires pr�cisent que leur d�mission prend effet imm�diat.

4.D�mission de Membres Effectifs

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission, pr�sent�e oralement en s�ance, des Membres Effectifs

suivants ;

" Monsieur Marc Boigelot

" Monsieur Gabri�l Brousmiche

" Madame B�n�dicte Vandenhove

" Madame Nadine Lefebvre

Les Membres Effectifs d�missionnaires pr�cisent que leur d�mission prend effet imm�diat. Us indiquent

donc qu'� compter de ce jour, ils cessent d'�tre membres de l'ASBL."

Pieter D'Haeseleer

Administrateur

Pierre Hermant

Administrateur

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 J�6L 2015

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2015

�� MOD 2.2

(DG\ yD 1 _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 JUIL. 2015

NivatieS

N� d'entreprise : 0462.747.012

D�nomination

(en entier) : L'OISEAU MIGRATEUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but Lucratif

bu-rcoo

Si�ge : Avenue Lavoisier 13A � 1300 WAVRE

Objet de l'acte : Modification des statuts. Modification de la d�nomination sociale, du but social et du si�ge social. Admission de nouveaux Membres Effectifs. Election d'Administrateurs. Nomination d'un commissaire.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale de l'Oiseau Migrateur asbl du 01 juillet 2015 :

"1.Modification des statuts, en ce compris modification de la d�nomination sociale de l'ASBL, de son but social et de son si�ge social,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale de l'ASBL qui devient � CHARRIOTS DE FEU �. Elle d�cide �galement de modifier le but social de l'ASBL qui est d�sormais le suivant :

1.L'Association a pour but, au sens le plus large du terme, de concevoir, organiser, promouvoir, soutenir etiou apporter toute forme de support � toutes actions, tous programmes et/ou tous �v�nements de valorisation du sport, au sens le plus large du terme, tel qu'il ressort du point 2 ci-apr�s.

2.Par � Sport � au sens des pr�sents statuts, on entend toute pratique, individuelle ou collective, d'exercices physiques, aid�s ou non par des instruments et/ou des engins, dans le cadre de comp�titions ou non. L'association veillera � privil�gier toute pratique sportive qui permet de combiner � la fois un objectif purement physique et un objectif mental, en particulier de mani�re � promouvoir le sport comme moyen, pour un homme ou une femme, de d�passer ses limites, ainsi que de comprendre l'int�r�t de l'entraide et du soutien entre les membres d'un groupe.

3.De mani�re � permettre la r�alisation de son but social, et r�colter les moyens financiers � cette fin, l'Association peut participer ou apporter son support � toute lev�e de fonds ou op�ration contribuant � permettre une lev�e de fonds

4.L'Association peut �galement confier � tout tiers, personne physique ou morale, la r�alisation de toute action, programme et/ou �v�nement vis� au point 1 ci-avant.

5.L'Association peut conclure tous accords, partenariats ou associations permettant ou tendant � permettre la r�alisation du but social.

6.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante ; route de Lennik 451 � 1070 Anderlecht.

Enfin, l'assembl�e d�cide de modifier substantiellement tous les autres articles des statuts et de purement et simplement adopter d�sormais les statuts suivants qui se substituent int�gralement aux statuts pr�valant jusqu'� ce jour :

� D�nomination - Si�ge social

Article 1 er

L'association sans but lucratif (ci-apr�s l' � Association �) est d�nomm�e : �CHARRIOTS DE FEU�.

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, route de Lennik, 451.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre lieu en Belgique, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale (au sens o� ce terme est d�fini � l'article 13 ci-apr�s), statuant aux majorit�s sp�ciales stipul�es par la l�gislation applicable. But

Article 3 :

L'Association a pour but, au sens le plus large du terme, de concevoir, organiser, promouvoir, soutenir et/ou apporter toute forme de support � toutes actions, tous programmes et/ou tous �v�nements de valorisation du

sporLau sens le *siffle_ qu'il ressort. du_ point 2 ci-apr�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Par � Sport � au sens des pr�sents statuts, on entend toute pratique, individuelle ou collective, d'exercices physiques, aid�s ou non par des instruments etlou des engins, dans le cadre de comp�titions ou non. L'association veillera � privil�gier toute pratique sportive qui permet de combiner � la fois un objectif purement physique et un objectif mental, en particulier de mani�re � promouvoir le sport comme moyen, pour un homme ou une femme, de d�passer ses limites, ainsi que de comprendre l'int�r�t de l'entraide et du soutien entre les membres d'un groupe.

De mani�re � permettre la r�alisation de son but social, et r�colter les moyens financiers � cette fin, l'Association peut participer ou apporter son support � toute lev�e de fonds ou op�ration contribuant � permettre une lev�e de fonds

L'Association peut �galement confier � tout tiers, personne physique ou morale, la r�alisation de toute action, programme et/ou �v�nement vis� au point 1 ci-avant.

L'Association peut conclure tous accords, partenariats ou associations permettant ou tendant � permettre la r�alisation du but social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Membres

Article 4 :

L'Association est compos�e de trois cat�gories de membres : les Membres Effectifs, les Membres d'Honneur et les Membres Adh�rents (au sens o� ces termes sont d�finis ci-apr�s).

Le nombre minimum des membres, toutes cat�gories confondues, ne peut �tre inf�rieur � 5 (cinq), celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3 (trois). il n'y a pas de limite au nombre de membres que peut compter l'Association.

Article 5:

Est � Membre effectif � toute personne physique ou morale qui est valablement admise en cette qualit�, sp�cifiquement mentionn�e dans l'acte d'admission, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les 213 (deux tiers) des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Article 6

Est � Membre d'Honneur � toute personne physique ou morale (i) dont les qualit�s, le prestige et/ou la renomm�e sont de nature � aider � la valorisation du Sport, (ii) que l'Association est fi�re d'associer � son action et (iii) qui est d�sign�e, avec son accord, en qualit� de Membre d'Honneur par le Conseil d'Administration.

Article 6 : ;

Est � Membre Adh�rent � toute personne physique ou morale (i) qui d�sire aider l'Association � r�aliser son but social et/ou � participer � ses activit�s et (ii) qui est admise en qualit� de Membre Adh�rent par le Conseil d'Administration (au sens o� ces termes sont d�finis ci-apr�s), (iii) qui s'engage � respecter les statuts de l'Association et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et (iv) qui, en particulier, n'est pas en d�faut de payer sa cotisation depuis plus de 30 (trente) jours malgr� au moins une lettre de rappel envoy�e par lettre ordinaire et/ou courriel, pour autant qu'une cotisation ait �t� fix�e par le Conseil d'Administration.

Article 9:

Tout membre de l'Association, quelle que soit sa cat�gorie, est, � tout moment, libre de s'en retirer en adressant par �crit une lettre recommand�e avec accus� de r�ception en ce sens au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit, le Membre Adh�rent qui, depuis plus de 30 (trente) jours, est en d�faut de payer pas la cotisation (pour autant qu'une cotisation alt �t� fix�e par le Conseil d'Administration) qui, le cas �ch�ant, malgr� le fait qu'une lettre de rappel lui a �t� adress� par lettre ordinaire et/ou courriel.

Le Conseil d'Administration constate la d�mission d'un membre.

Article 10 :

En tout temps, l'Assembl�e G�n�rale peut, souverainement, d�cider de suspendre (pour la dur�e qu'elle d�cide) ou d'exclure un membre, quelle que soit sa cat�gorie, � condition que la d�cision soit prise � la majorit� des 2/3 (deux tiers) des vois pr�sentes ou repr�sent�es. L'Assembl�e G�n�rale n'est pas tenue de motiver sa d�cision.

Le Conseil d'administration peut provisoirement suspendre tout membre qui aurait gravement viol� les statuts de l'Association ou dont l'image publique ne serait plus compatible avec celle de l'Association. La suspension ne peut prendre effet pour une p�riode de plus de 3 (trois) mois. Au-del� de cette p�riode, la d�cision de prolonger ou non la suspension doit �tre r�f�r�e � l'Assembl�e G�n�rale qui statue comme indiqu� ci-avant.

Article 11

Un membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droits �ventuels, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni appositions de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Cotisations

Article 12

Le Conseil d'Administration peut fixer une cotisation � payer par les Membres Effectifs et/ou les Membres Adh�rents. Son montant, qui peut �tre diff�rent selon la cat�gorie de membre, ainsi que sa/ses date(s) d'exigibilit� sont d�termin�s librement par le Conseil d'Administration qui en informe les membres concern�s, soit par lettre ordinaire, soit par courriel.

Le Conseil d'Administration peut �galement proposer aux Membres d'Honneur de s'acquitter librement d'une cotisation de soutien.

�:tri ' .? MOD 2.2

Assembl�e g�n�rale

Article 13 :

L'Assembl�e G�n�rale des Membres (1' � Assembl�e G�n�rale �) est compos�e de tous les Membres

Effectifs et Membres Adh�rents.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident (au sens o� ce ternie est d�fini ci-apr�s), ou, en cas d'absence de celui-ci,

par le vice-Pr�sident ou, en cas d'absence de celui-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont

notamment r�serv�s � sa comp�tence exclusive:

1.toute modification aux pr�sents statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3,1a nomination du commissaire aux comptes ;

4.l'approbation des Comptes (au sens o� se terme est d�fini ci-apr�s) ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.toute exclusion de membres.

Article 15 :

Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer, chaque ann�e, dans les 6 mois suivant la cl�ture de

l'exercice social, une Assembl�e G�n�rale, aux fins, entre autres, d'approuver les Comptes de l'exercice qui

vient de se cl�turer, de donner d�charge aux administrateurs pour ['exercice de leur mandat au cours de

l'exercice ainsi que, si n�cessaire, de proc�der � l'�lection d'administrateurs et du commissaire.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer une Assembl�e G�n�rale si au moins 1/5 (un

cinqui�me) des membres (toutes cat�gories confondues) le r�clame. L'ordre du jour reprend alors fid�lement

le(s) point(s) r�clam�s par les membres qui ont r�clam� la tenue de l'Assembl�e G�n�rale,

Enfin, le Conseil d'Administration peut � tout moment convoquer une Assembl�e G�n�rale s'il estime

important de proposer ne d�cision aux membres ou, simplement, de consulter ceux-ci sur tel ou tel point.

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les Membres Effectifs et tous les Membres Adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par e-mail

e adress�e � chaque Membre Effectif et Membre Adh�rent au moins 15 (quinze) jours avant la date de la r�union.

`le La convocation mentionne l'ordre du jour de' la r�union. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement

d�lib�rer que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17 :

Chaque Membre Effectif ou Membre Adh�rent peut se faire repr�senter � une r�union de l'Assembl�e

G�n�rale par tout mandataire de son choix, � condition que celui-ci soit membre de l'Association. Un membre

u7 ne peut toutefois repr�senter plus de 2 (deux) autres membres.

p Tout Membre d'Honneur peut assister � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale et y prendre la parole, s'il/elle

le souhaite.

� Article 18:

Seuls les Membres Effectifs disposent d'une voix d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale. Chaque Membre Effectif dispose d'une voix.

Ni les Membres d'Honneur ni les Membres Adh�rents ne disposent d'une voix d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale. Ils peuvent toutefois y prendre la parole et, le cas �ch�ant, ils sont consult�s, sans que l'Assembl�e G�n�rale ne soit engag�e ni tenue par le r�sultat de telles consultations.

.Article 19

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� la loi ou les pr�sents statuts exigent des majorit�s qualifi�es.

c� En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

'pop Article 20

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux �tablis par le Pr�sident (qui peut se faire accompagner de toute personne � qui il confie le secr�tariat de ['Assembl�e G�n�rale), Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et tout Membre Effectif qui le souhaite. Ils mentionnent imp�rativement toute d�claration d'un administrateur ettou d'un Membre Effectif si ce(s) demier(s) l'exige(nt).

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, Tout administrateur etiou tout Membre Effectif peut demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et par un administrateur.

Administration

pq Article 21:

L'Association est administr�e par un conseil d'administration (le � Conseil d'Administration �) compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 3 (trois) ans au plus, et en tout temps r�vocables par elle.

A l'issue de son terme, un mandat d'administrateur peut �tre renouvel�, sans limitation de nombre de renouvellements.

jd 'n '" } ; MM2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 22

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration peut copter un nouvel administrateur pour achever le mandat de l'administrateur dont le mandat �tait devenu vacant, L'administrateur ainsi coopt� par le Conseil d'Administration ne doit pas �tre confirm� par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 23 :

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident (le � Pr�sident �) et, �ventuellement un vice-Pr�sident. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice- Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'Administration peut �galement d�l�guer, dans la limite de la seule gestion journali�re, des pouvoirs d�termin�s � l'un de ses membres, en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'Association, la tenue de sa comptabilit� et/ou de ses comptes bancaires ou, encore, donner mandat � toute personne relativement � toute mission, � court ou � long terme,

Le Conseil d'Administration peut accorder � ce(s) d�l�gu�(s) et/ou ce(s) mandataire(s) un titre correspondant � la nature de la d�l�gation ou du mandat consenti.

Article 24 :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident. Ce dernier est tenu de convoquer le Conseil d'Administration � la requ�te de deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Pour autant que ce quorum soit r�uni, les d�cisions sont prises soit par consensus, soit � la majorit� absolue des votants, En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui pr�side la r�union � sa place est pr�pond�rante.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous les biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail, sans limitation de dur�e dans le temps ; accepter et recevoir tous subsides, subventions, aides de toutes sortes, de nature priv�e et/ou publiques, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions , saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cut�r tous jugements, transiger, compromettre.

Article 26 :

Le Conseil d'Administration engage tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'Association, dont il fixe les fonctions et la r�mun�ration. 11 met fin, le cas �ch�ant, � leurs contrats.

Article 27 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le Conseil d'Administration fait �tablir des comptes en partie double, complets et r�pondant � tout fe moins aux principes comptables belges (les � Comptes �)

Article 30

L'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, dont elle fixe les �moluments et la dr�e du mandat, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprise (le � Commissaire �), charg� de v�rifier la bonne tenue des Comptes et le reflet fid�le qu'ils donnent de la situation active et passive de l'Association, tout autant que de son compte de r�sultats. Le Commissaire pr�sente son rapport annuel � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 31 ;

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 32 ;

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'Association dissoute doit �tre affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale �

L'ensemble des r�solutions ci-avant sont prises � l'unanimit� des Membres Effectifs,.

2.Admission de nouveaux Membres Effectifs

A l'unanimit� des Membres Effectifs, en application des nouveaux statuts, l'assembl�e g�n�rale approuve l'admission, avec effet imm�diat, des nouveaux Membres Effectifs suivants :

" FISA BRUSSELS SA, dont le si�ge social est �tabli route de Lennik � Anderlecht (1170 Bruxelles), immatricul�e sous le num�ro 831 690 668;

4r

R�serv�

au

Moniteur

belge

M00 2,2

Volet B - suite

" FISA LIFECOM SA, dont le si�ge social est �tabli route de Lennik � Anderlecht (1170 Bruxelles), ' immatricul�e sous le num�ro 874 484 989;

" DEFICOM GROUP SA, dont le si�ge social est �tabli route de Lennik � Anderlecht (1170 Bruxelles),

immatricul�e sous le num�ro 426 859 683.

Les nouveaux Membres Effectifs, tous repr�sent�s par M. Philippe Lhomme, rejoignent l'assembl�e

g�n�rale, dont ils signent �galement la liste de pr�sence.

3.Election d'administrateurs.

A l'unanimit� des Membres Effectifs, en application des nouveaux statuts, l'assembl�e g�n�rale approuve

l'�lection, en qualit� d'administrateur de l'ASBL, de la personne morale suivante :

" FISA LIFECOM SA, dont le si�ge social est �tabli route de Lennik � Anderlecht (1170 Bruxelles), immatricul�e sous le num�ro 874 484 989, repr�sent�e dans l'exercice de son mandat par Monsieur Philippe Lhomme, demeurant 5,rue des Villas � 98000 Monaco, n� le 21 novembre 1959 � Li�ge.

Le mandat des administrateurs ainsi �lus prend effet imm�diat et viendra � �ch�ance � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale qui sera appel�e � approuver les comptes de l'ASBL pour l'exercice 2018.

4.Nomination d'un Commissaire

A l'unanimit� des Membres Effectifs, en application des nouveaux statuts, l'assembl�e g�n�rale approuve la nomination, en qualit� de commissaire de I'ASBL, de la personne morale suivante :

" SPRL � Bruno Vandenbosch & Co r�viseur d'entreprises �, repr�sent�e dans l'exercice de son mandat par Bruno Vandenbosch (A01624)

Le mandat du Commissaire prend effet imm�diat et viendra � �ch�ance � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale qui sera appel�e � approuver les comptes de l'ASBL pour l'exercice 2018, Les �moluments sont fix�s � la somme de 1.500� par an."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pieter D'Haeseleer Administrateur

Pierre Hermant Administrateur

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