L'ORANGERIE DE LA MAISON BASSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ORANGERIE DE LA MAISON BASSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.940.188

Publication

17/04/2015
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. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : L'ORANGERIE DE LA MAISON BASSE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 Lasne, Chemin du Cheval de Bois, 6,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 3 avril 2015, il résulte que Monsieur Xavier Albert Auguste Marie Ghislain DULAIT, né à Ixelles le seize avril mil neuf cent cinquante-cinq et son épouse Madame Muriel Jean Pierre Pascale Marie RADOUX-ROGIER, née à Ixelles le dix-neuf janvier mil neuf cent soixante-sept, domiciliés ensemble à 1380 Lasne, chemin du Cheval de Bois, 6 ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « L'ORANGERIE DE LA MAISON. BASSE » ayant son siège à 1380 Lasne, Chemin du Cheval de Bois, 6,

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « L'ORANGERIE DE LA MAISON BASSE».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention «société privée à responsabilité limitée» ou les initiales «SPRL», reproduite(s) lisiblement et placée(s) immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, fes mots «registre des personnes morales» ou les initiales «RPM», accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'entreprise.

La société pourra ne compter qu'un seul associé.

Une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité

limitée.

Article 2 : siège social,

Le siège social est fixé à 1380 Lasne, Chemin du Cheval de Bois, 6;

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger,

Article 3 objet social.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

- L'organisation et/ou la participation à des noces, banquets, cocktails, buffets, lunches, réceptions diverses comprenant les préparations et les services en tous endroits, soit en ses propres installations ou en tous autres endroits mis à disposition pour la circonstance;

- La réalisation de toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, sous toutes ses formes (achat, vente, conditionnement, commercialisation, distribution, importation et exportation, représentation) de tous produits alimentaires en ce compris les boissons de tous types, eaux, vins, spiritueux, bières, limonades, ..,

µ L'organisation de tous évènements et notamment de congrès, séminaires, conférences, spectacles, en ce compris les cinémas, concerts, fêtes ou évènements au sens le plus large, expositions, voyages d'études et de séjours professionnels et/ou culturels tant en Belgique qu'à l'étranger, à son propre profit ou au profit de tous tiers avec sa participation comme partenaire ou sous-traitant ;

- Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de commerces de traiteur et/ou restaurateur, incluant les plats à emporter, snacks, débits de boissons, brasseries et tavernes, ainsi que tous établissements du secteur « HORECA » ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom.et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, la création, l'aménagement et l'entretien de tous parcs et espaces extérieurs ou intérieurs et jardins et l'entreprise de tous travaux de terrassement et de jardinage au sens le plus large du terme; la création de plaines de jeux et sports et pose de pavés, clôtures et palissades.

La société peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, fes aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

La société a également pour objet les études, les conseils, et toutes prestations pour compte de tiers dans le cadre des activités prédécrites, en qualité d'expert compétent.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, administratives, techniques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra donc participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés par achats, souscriptions, apports, fusions, financements, ou par quelques formes commerciales et financières de participation, avec le but de développer, favoriser ou faciliter la réalisation de son objet social.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres Sociétés. Elle pourra se porter caution ou donner son aval pour des tiers, ou donner des sûretés hypothécaires ou autres pour autant qu'elle y ait intérêt.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 ; durée,

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

TITRE 2 ; CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

Article 5 ; capital social

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1 1'186aème) du capital social.

Les mille huit cent soixante parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros chacune comme suit : -par Monsieur Xavier DULAIT, à concurrence de dix-huit mille cinq cent septante euros (18.570 EUR), soit mille huit cent cinquante-sept parts ;

-par Madame Muriel RADOUX-ROGIER, à concurrence de trente euros (30 EUR) soit trois parts ;

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) versée à un compte, ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque DELTA LLOYD.

Article 6 ; augmentation et réduction de capital.

Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, par l'assemblée générale délibérant et votant dans les conditions requises par la loi en matière de modifications aux statuts..

Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles.

En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, en respectant les formalités prévues par le Code des sociétés.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux stipulations du Code des sociétés, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 R pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 15 : représentation de la société.

x' La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, Article 16 : réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième mardi du mois de novembre à 18.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises, La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18 : procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 19 : délibérations,

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ' ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social, Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne, Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété,

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le ler juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l'année suivante. Article 22 ; inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur te bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 24 : dissolution,

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le mode de liquidation.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Si l'assemblée ne procède pas à la désignation d'un liquidateur, la liquidation sera effectuée par le ou les

gérants en exercice.

Article 25 ; liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser,

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans

une proportion supérieure,

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du

capital qu'elles représentent,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A, Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Nivelles.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 30 juin 2016.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en novembre 2016.

30 Les comparants ont déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommé en qualité

de gérant non statutaire Monsieur Xavier DULAIT, prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

La société reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4° les comparants n'ont pas désigné de commissaires-reviseurs.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société civile sous forme de société anonyme « BRUYNFICO », en

vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, et en général pour accomplir toutes les formalités

de dépôt etlou de publications, etlou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou auprès

de'toute autorité administrative (TVA), et ce avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposé simultanément :1 expédition de l'acte du 3 avril 2015, procuration, attestation bancaire,







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ORANGERIE DE LA MAISON BASSE

Adresse
CHEMIN DU CHEVAL DE BOIS 6 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne