LOVE BISCUITS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LOVE BISCUITS
Dénomination : LOVE BISCUITS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.132.476

Publication

04/01/2013
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(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : rue de Marsannay-La-Côte, 49B à 5032 MAZY GEMBLOUX

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège social.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03 DECEMBRE 2012

L'Assemblée se tient au siège social de la société où tous les associés sont présents ou valablement

représentés.

Ils décident, à l'unanimité, de transférer le siège social à l'adresse suivante :

rue Gréat 9 à 1450 Chastre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DUFOURNY Pascal,

Gérant.

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0836.132.476 Dénomination

(en entier) : LOVE BISCUITS

UPOSÉ AU GREFFE DU TRIBU13Hl, DE COMMERCE DE NAMUR

la 2 f DEC. 2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 12.07.2012 12294-0583-009
03/06/2011
ÿþ(en entier) : LOVE BISCUITS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : 5032 Mazy/Gembloux, rue de Marsannay-la-Côte, numéro 49 B

Obiet de l'acte : Constitution - Statut

D'un acte reçu le cinq niai deux mil onze par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur,

Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que : "

,Monsieur DAGNEAUX Yves (un seul prénom), né à Charleroi(D 1) le six avril mille neuf cent quatre-vingts` (NN 800406-195-72, communiqué avec son accord exprès), célibataire, demeurant et domicilié à 1450 Chastre, Rue Gréat, numéro 9 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter « LOVE BISCUITS » ayant son siège social à 5032 Mazy/Gembloux, rue de Marsannay-la-Côte, numéro 49 6, au capital de deux', mille Euros (2.000,00 ¬ ), à représenter par deux mille (2.000) parts sociales, sans désignation de valeur: nominale, représentant chacune un/deux millième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de un Euro: (01,00 EUR) chacune.

Le fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre Société à Responsabilité Limitée qui' représentent cinq pourcent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre Société à Responsabilité Limitée.

Il déclare que les deux mille (2000) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de un Euro (01,00 ¬ y chacune par Monsieur DAGNEAUX Yves, prénommé.

Le comparant déclare sous sa seule responsabilité que chaque part ainsi souscrite a été au préalable; entièrement libérée par un versement en espèces.

Le Notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille: cinq cent cinquante Euros (18.550,00 ¬ ) au minimum au plus tard cinq (5) ans après la constitution de la société: ou dès que le société occupe l'équivalent de cinq (5) travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter: les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

CONSTITUTION - STATUTS TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter.

Elle est dénommée « LOVE BISCUITS ».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5032 Mazy/Gembloux, Rue de Marsannay-la-Côte, Mazy, numéro 49 B.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à; l'Annexe au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à; l'étranger :

- le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement,; l'importation, l'exportation, la fabrication de produits de confiserie et plus largement de toute denrée agro-: alimentaires,

- le marketing et la publicité réalisés sur tous supports agro-alimentaires ainsi que la création de tous objets publicitaires agro-alimentaires personnalisés s'adaptant à l'individualité et aux exigences de chaque client.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui" seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des - entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être.administrateur, gérant ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 4 '

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution deux mille euros (2.000 EUR). Il est divisé en deux mille

(2.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux millième de l'avoir

social.

Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du

nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des

parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel

sera exercé conformément au Code des sociétés.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre

un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués,

sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi, et dont tout associé

ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes

par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur DUFOURNY Pascal Paul André, né à Ixelles le onze

septembre mil neuf cent cinquante-sept (NN 570911-313-35), célibataire, demeurant et domicile à 5032

Mazy/Gembloux, rue de Marsannay-la-Côte, numéro 49, boite B, qui accepte cette fonction.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée et son mandat est rémunéré.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.

Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce soit

n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le mandat du ou des gérants est rémunéré, sauf décision contraire que pourrait prendre l'assemblée

générale et à publier à l'Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant. représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,. soit en

défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux

que la Loi réserve à t'assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à

tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il

n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué

dans les convocations le troisième samedi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième de l'avoir social.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les associés

peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre

recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la

discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des résultats et de l'annexe, la

répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un-acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) . gérant(s) dresse(nt)

l'inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, te compte de résultat ainsi que

l'annexe, et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions, légales, sauf si la

société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés.

ARTICLE 18

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que te fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00 ¬ ) et le capital

souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants

dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un

ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l'homologation

de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société ne compte qu'un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés sur les

sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.

ARTICLE 21

Volet B - Suite

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de E l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2° La première assemblée générale aura lieu le troisième samedi du mois de juin deux mil douze, à dix-huit heures ;

3° A été désigné en qualité de gérant statutaire : Monsieur DUFOURNY Pascal, prénommé, ici présent et qui a accepté le mandat qui lui a été conféré.

il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale

extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les

' engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de

ladite société antérieurement à ce jour.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société .

Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LOVE BISCUITS

Adresse
RUE GREAT 9 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne