L'R DE RIEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'R DE RIEN
Dénomination : L'R DE RIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.068.953

Publication

28/12/2011
ÿþ MQD 2,2

r, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 866.068.953

Dénomination

(en entier) : L'R de rien

f 1 II i I If IIII I I IIVII

" iiivseaa*

Ré:

Moa b~

irRi~uxeu. ®e ~v, ::ta ~;" .. ~

i~

1 l* DE. 2Du

xakee.aS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL ,, ~n

Siège : '& 8  .~~ e

Objet de l'acte : Modification de statut

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée te 19 mai 2004 par :

Leman Pierre-Yves, rue culée 87, 1410 Waterloo

Delatte Matthieu, av. des mésanges 14, 1428 Lillois

Delestienne Géraldine, av. du centaurel2, 1410 Waterloo

sous le n° d'identification 2004-07-08 f 0101864

Elle a pris pour dénomination « L'R de rien asbl ».

(Annexes du M.B. du 30 06 2004).

Suite à l'assemblée générale du 21 juin 2011, les soussignés :

Leman Pierre-Yves, né à tournai le 07/06/1979 - Chaussée de Nivelles 107  1472 Vieux-Genappe

Delatte Matthieu, né à Nivelles le 02/01/1980  domicilié av. d'Homborchveld 42  1180 Bruxelles

demande d'acter au moniteur :

- la démission de Mme Géraldine Delestienne

-ainsi que la modification des statuts de ladite association, de la manière suivante :

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :« L'R de rien Association sans but lucratif ou asbi »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « ' association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi avenue des tarins 7  1420 Braine l'Alleud, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE ii : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la sensibilisation à des valeurs solidaires ainsi que la promotion de ia

culture.

Elfe peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2



Réservé Volet S - Suite

au

Moniteur

belge





' Article 4  L'association a pour objet(s) la création, la promotion et la diffusion de spectacles en Belgique ou

à l'étranger, ceci associé à la promotion d' idées. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment la prospection, la représentation , l'organisation de concerts, de cours, de formations, d'expositions , de soupers ainsi que la promotion d'artistes, de produits et de réunions à sujets culturels et solidaires de tout ordre.



TITRE Ill: DES MEMBRES

Section 1: Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1.1es comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration,

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

o être majeur

o Adhérer aux valeurs véhiculées par l'asbl

Les membres effectifs désigneront de une à trois personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit présenter sa candidature au CA. Les adhérents bénéficient

" des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées .

" générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, ta faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils, ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

" Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association. ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Volet B.- Suite

TITRE IV :DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisatión. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Réservé

au,

Moniteur

belge

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.ta dissolution volontaire de l'association ;"

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finaiité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

" Article 14 - tl doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième

" trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique au moins deux semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier électronique ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par au moins un des administrateurs au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent

disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

"

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale én qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. à défaut par un administrateur présent.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre -des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle des administrateurs sont prépondérantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2,2

Volet B - Suite

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine ' Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales:

Réservé

au,

Moniteur

belge

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion dés membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux : contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre 'est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du,greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION'

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée par l'assemblée générale ou indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les

membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'if fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou un des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique, au moins 8 jours calendrier avant fa date de réunion. Elles contiennent t'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles ail moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite MOD 2,2

Seule l'admission d'un nouveau membre réclamé un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif),

justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. "

Article 25  Le Conseil d'administration a ies pouvoirs les plus étendus pour l'administration et tagiestiohsdt l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présent ..statut3=-à

l'Assemblée générale. '

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) "et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pduvoirs vis-à-vis des fiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur tes poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégués) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 "novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIi : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Réservé

a a:

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Voie 0 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

" t ~y

Réservé

- au Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article .1 -7 de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. .

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi

" que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

MDO

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes " de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder Itái-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de " pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, ' détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

"

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe, du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur :

" comme dit aux artices 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif. "

Administrateurs :

L'assemblée générale désignent en qualité d'administrateurs :

Delatte Matthieu  domicilié av. d'Homborchveld 42  1180 Bruxelles

Descantons de Montblanc Tanguy - Rue Godefroid Devreese, 48 - 1030 Schaerbeek

Leman Pierre-Yves -domicilié Chaussée de Nivelles 107 1472 Vieux-Genappe

Peeters Benoit- domicilié Avenue des Tarins 7  1420 Braine t'Atteud.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Descantons de Montblanc Tanguy 820621-397-58

Vice-président : Leman Pierre-Yves 790607-341-83

Trésorier : Peeters Benoit 830609-283-68

Secrétaire : Delatte Matthieu 800102-133-39

047:Me"

deE

~ ~é~~ º%--Q_ "

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
L'R DE RIEN

Adresse
RUE CULEE 87 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne